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Garde à vue

arde à vue :

En résumé, c’est tout d’abord, enfermer pendant une période très limité quelqu’un

qui est uniquement suspecté d’avoir commis soit un crime, soit un délit, à l’exception

des contraventions, voire certains faibles délits.

Cela parait ressembler à une peine de prison, mais c’est parfaitement loin d’être le cas

par la durée (24 h à 96 h infractions les plus graves tels que le terrorisme ou le trafic

de stupéfiants),

I).  —  les nombreux droits

(confère ci-dessous tout un chapitre)

     A).  —  La retenue dans les locaux d’un commissariat de police

ou de gendarmerie

pour les besoins de l’enquête par peur que le suspect

1).  **  premièrement, modifie les preuves,

2).  **  puis, se concerte avec d’autres suspects,

3).  **  également fasse pression sur les témoins,

4).  **  ou enfin, tout simplement, il est commode pour les officiers de police judiciaire

que celui-ci soit à la porté de la justice.

     B).  —  D’abord, définition juridique de la garde à vue et ensuite

sa durée et des chapitre particuliers en y cliquant les droits des personnes placées

en garde à vue.

II).  —  Qu’est-ce que la garde à vue ?

C’est tout d’abord, définie par l’article 62-2 du Code de procédure pénale, comme étant,

la détention policière d’une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de

commettre une infraction.

III).  —  Qui peut l’ordonner ?

Elle ne peut être exigée que par un officier de police judiciaire (OPJ) ou un magistrat.

IV).  —  Qui peut être placé en garde à vue ?       

La garde à vue permet aux officiers de police judiciaire agissant dans le cadre d’une

enquête de priver de liberté un individu lorsque existe contre lui « une ou plusieurs

raisons plausibles de soupçonner » que celui-ci a commis ou tenté de commettre

une infraction.

Cette infraction doit suffisamment être grave et concerne ainsi les délits et les crimes.

En outre, le placement est soumis au contrôle de l’autorité judiciaire.

Pour les premières 48 heures, celui-ci se fait sous le contrôle du procureur de la République.

Au-delà, c’est un magistrat du siège qui doit contrôler le bon déroulement de cette mesure.

Sa durée est limitée.  

Elle varie selon le type d’infraction pour laquelle la personne est soupçonnée.

La personne alors placée en garde à vue a, dès le début de celle-ci, des droits importants

visant à garantir sa liberté individuelle.

En premier lieu, l’assistance d’un avocat est fortement recommandée, même pour des

faits ou des situations qui ne paraissent pas au premier abord présenter de gravité

particulière.

L’équipe du Cabinet ACI accompagne régulièrement des personnes gardées à vue

soupçonnées de tout type d’infractions, et saura vous conseiller tout au long de votre

affaire.

Pour contacter le cabinet, composez le 01 42 71 51 05.

Informations complémentaires sur la garde à vue :

 1).  **  Qu’est-ce que la garde à vue ?

2).  **  Les droits de la personne placée en garde à vue

3).   **  La durée de la garde à vue

4).  **  Le droit à l’assistance d’un avocat

5).  **La garde à vue des mineurs

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V).  —  Contactez un avocat  (Garde à vue)

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Ainsi,

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Après cela,

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Aussi,

bien que,

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Cependant,
(Garde à vue)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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De la même manière
(Garde à vue)

De même,

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de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,
(Garde à vue)

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence (Garde à vue)

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

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(Garde à vue)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Garde à vue)

Malgré cela

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

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Par contre,

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plus tard,

Pour commencer,
(Garde à vue)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est (Garde à vue)

Selon,

Suivant,

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Tout d’abord,

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troisièmement

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire, par exemple,

VI).  —  Les domaines d’activité du site Cabinet Aci

(Garde à vue)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Tél. 01 42 71 51 05

Fax 01 42 71 66 80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Garde à vue)

En second lieu, Droit pénal  (Garde à vue)

Tout d’abord, pénal général  (Garde à vue)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Garde à vue)

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,  

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

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