9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Actualités juridiques  > La coaction et le coauteur de l’infraction

La coaction et le coauteur de l’infraction

La coaction et le coauteur de l’infraction :

I).  —  Définitions

(La coaction et le coauteur de l’infraction)

     A).  —  La coaction

En droit pénal, la coaction est un mode de commission à plusieurs d’une infraction.

Concrètement, elle nécessite que plusieurs personnes commettent une même infraction.

Celles-ci réalisent chacune tous les éléments constitutifs de l’infraction.

Ainsi, elles ont chacune commis l’infraction, tant sur le plan matériel que moral.

Le législateur a prévu des infractions qui, par leur nature, ne peuvent être accomplies

qu’à plusieurs.

Il s’agit des infractions collectives. Celles-ci supposent nécessairement la présence

de coauteurs.

Tel est notamment le cas du délit d’association de malfaiteurs ou de crime contre

l’humanité.

Lorsqu’il est impossible de déterminer précisément les rôles des protagonistes,

la jurisprudence admet que tous les participants soient qualifiés de coauteurs.

Cette solution a été retenue à propos d’une infraction intentionnelle dans le cadre

d’une scène unique de violence où il était difficile d’établir les coups portés par chacun

(Cass. crim., 13 juin 1972 ; Cass. crim., 12 janvier 2010).

Elle a également été retenue à propos d’une infraction non intentionnelle, en ce que

les instigateurs avaient communément créé une situation d’imprudence, ayant entrainé

la mort d’un individu (Cass. crim., 19 mai 1978).

     B).  —  Le coauteur

Le coauteur de l’infraction est précisément celui ayant commis les faits au même, titre

que les autres.

S’ils ont tous réalisé les mêmes actes, tous sont considérés comme coauteurs.

Ainsi, les coauteurs sont responsables d’un même fait.

La responsabilité pénale du coauteur demeure personnelle, conformément

à l’article 121-1 du Code pénal.

Elle ignore les agissements des autres coauteurs.

Il importe peu que le coauteur ait commis ou simplement tenté de commettre l’infraction.

L’article 121-4 du Code pénal réprime indistinctement l’infraction consommée de

l’infraction tentée.

II).  —  Régime

(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Le coauteur est auteur de l’infraction qu’il a réalisée. À ce titre, il est personnellement

responsable de ses actes.

Le principe de responsabilité personnelle est ancien. Le code Justinien posait déjà

le principe selon lequel les fautes lient leurs seuls auteurs

(peccuta igitur suos teneant auctores).

Ainsi, il n’existe pas de responsabilité collective en droit pénal.

Les peines encourues par le coauteur sont celles prévues par le texte d’incrimination.

Le texte anticipe le maximum légal encouru. La qualification de coauteur n’entraine

aucune conséquence particulière quant à la répression.

III).  —  Distinctions 

(La coaction et le coauteur de l’infraction)

     A).  —  La complicité

La distinction entre la coaction et la complicité est ancienne puisqu’elle est établie

depuis le droit romain.

Comme la coaction, la complicité est un mode de commission à plusieurs d’une

infraction.

Elle est définie à l’article 121-7 du Code pénal.

Concrètement, le complice ne réalise pas les éléments constitutifs de l’infraction.

Son action se greffe à celle de l’auteur selon les distinctions opérées par la loi

(aide ou assistance, instigation, provocation). En conséquence, le complice engage

sa responsabilité pénale personnelle à condition qu’existe une infraction principale

punissable.

Sur le plan répressif, le droit pénal se trouve régi par la théorie de l’emprunt de

criminalité.

Le complice est condamnable parce que l’auteur a commis une infraction

répréhensible.

Il est puni comme auteur, c’est-à-dire qu’il encourt la même peine que l’auteur.

Cependant, le juge tient compte de son degré d’implication dans la détermination

de la peine.

Ainsi, il est impossible d’être à la fois coauteur et complice, sauf à ce qu’il

s’agisse d’infractions différentes.

     B).  —  L’infraction en réunion et l’infraction en bande organisée

(La coaction et le coauteur de l’infraction)

La réunion et la bande organisée sont des circonstances aggravantes du droit pénal.

Elles tiennent compte d’une situation de fait jugée dangereuse, afin d’aggraver

le quantum de la répression.

La réunion s’entend de la participation d’une pluralité de protagoniste, agissant en qualité

d’auteur ou de complice.

Par ailleurs, elle doit spécifiquement être prévue par le texte d’incrimination.

Ainsi, les coauteurs peuvent agir en réunion.

La bande organisée parait un groupement formé ou une entente établie en vue de la

préparation, caractérisée par la réalisation d’un ou plusieurs faits matériels, d’une infraction

ou plusieurs infractions (art. 132-71 C. pén.).

Elle se distingue de la réunion en ce qu’elle s’avère préméditée.

IV).  —  Contacter un avocat

(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Pour votre défense

121 l’article 434-9 alinéa 1 à 7 du code pénal

Article 121-1 du Code pénal.

Article 121-2 al.1 du code pénal

121-3 alinéa 2 du code pénal

121-3 alinéa 4
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Article 121-1 du code de procédure pénale

Article 121-1 du code pénal trouble psychique

121-3 alinéa 4 du code pénal

121-4 2° code pénal

Article 121-1 alinéa 1 du code pénal

Article 121-1 alinéa 2 du code pénal

121-4 code pénal

Article 121.1 du code pénal

Article 121.6 et 121.7 du code pénal

121-4 cpp

article 121 4 du code pénal

Article 121 7 du code pénal Légifrance

121-4 du code pénal

avocat comment conserver

132-7 du code pénal

avocat coach

avocat coaction
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

132-71 code pénal

132-71 code procédure pénale

avocat blessure corporelle

132-71 du code de procédure pénal

132-71 du code pénal

avocat accident corporel paris

132-71-1 code pénal

132-71-1 du code pénal

4 crimes contre l’humanité

action contre avocat

avocat assurance corporel

action contre un avocat pour faute

amende pour infraction

analyse de la coactivité

Article 121 1 à 121 7 du code pénal

Article 121 1 du code pénal commentaire

avocat accident corporel
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Article 121 1 du code pénal explication

Article 121 1 et suivants du code pénal

auteur droit pénal

Article 121 2 alinéa 1 du code pénal

Article 121 1 du code pénal

Analyse de l’article 121-1 du code pénal

art 132-71-1 code pénal

art 132-71-article 132-16 du code pénal

apologie de crime contre l’humanité

art 132-71 code pénal

art 132-71 du code pénal

apologie de crime contre l’humanité code pénal

art 121-3 al 2 code pénal

art 132-7 code pénal

apologie de crime contre l’humanité définition

Arrêt contraire à l’article 121-1 du code pénal

Arrêts suivants le principe de l’article 121-1 du code pénal

article 121-3 alinéa 2 du code pénal
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

article 121-3 alinéa 3 du code pénal

art de la coaction

article 121-3 al 4 du code pénal

article 121-3 alinéa 1 du code pénal

art de la coaction wireframe

art de la négociation

article 121-2 al.3 du code pénal

Article 121-3 al 1 du code pénal

art de la récupération

art de la vitesse wireframe

article 121-3 alinéa 4 code pénal

citation sur la complicité

citation sur la complicité amicale

article 121-3 alinéa 4 du code pénal

article 121-3 alinéa 4 du code pénal commentaire

circonstance aggravante réunion code pénal

citation pour la complicité
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

article 121-3 alinéas 1 et 2 du code pénal

article 121-3 du code pénal alinéa 4

circonstance aggravante de réunion code pénal

circonstance aggravante réunion

article 121-4 2° du code pénal

article 121-4 à 121-7 du code pénal

circonstance aggravante de la réunion

circonstance aggravante de réunion

article 121-4 code pénal

article 121-4 du code de procédure pénale

avocat sans convention d’honoraires

cas pratique sur la complicité en droit pénal

article 121-4 du code pénal

article 121-4 du code pénal commentaire

avocat préjudice corporel

avocat préjudice corporel paris

article 121-4 et 121-5 du code pénal

Article 121-5-1 du code pénal

avocat médiation de dette
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

avocat pour médiation de dette

Article 121-6 et 121-7 du code pénal

Article 121-7 alinéa 1 du code pénal

avocat médiation paris

avocat pour médiation

Article 121-7 alinéa 2 du code pénal

Article 121-7 article 121-3 du code pénal

avocat et incompatibilité

avocat la coaction et le coauteur de l’infraction

article 121-7 code pénal

Article 121-7 du code de procédure pénale

avocat et coach

avocat et coaching

Article 121-7 du code pénal date

Article 121-7 du code pénal la complicité

avocat dommage corporel paris

avocat et actionnaire
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Article 121-7 du Code pénal.

article 132-16-1 code pénal

avocat dommage corporel

avocat dommage corporel handicap

article 132-16-2 du code pénal

article 132-16-4 du code pénal

avocat corporel paris

avocat corrompu

article 132-16-5 du code pénal

article 132-16-6 du code pénal

avocat contre l’état

avocat corporel

article 132-16-7 code pénal

article 132-16-7 du code pénal

avocat constipe ou pas

avocat contre harcèlement

article 132-7 code pénal
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

article 132-7 du code pénal

avocat, concilier les parties

avocat confrontation victime

article 132-71 code pénal

article 132-71 du code pénal

auteur principal de l’infraction

avec avocat

article 132-71-1

article 132-71-1 du code pénal

auteur infraction pénale

auteur moral de l’infraction

article 132-72 code pénal

article 132-72 du code pénal

auteur de l’infraction synonyme

auteur d’infraction

article 132-76 code pénal

article 132-76 du code pénal
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

auteur de l’infraction

auteur de l’infraction code pénal

Article l 121 20 121-1 du code pénal

Article l 121-1 du code pénal

association de malfaiteur définition

auteur code pénal

Article l.121-7 du code pénal

articles 132-16 et suivants du code pénal

avocat a quoi cela sert il

avocat conciliation

citation sur la complicité droit pénal

citation sur la complicité d’un couple

coaction définition

co-action définition

citation sur la complicité en amour

citation sur la complicité en droit pénal

coaction def
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

co-action def juridique

citation sur la complicité en droit pénal

citation sur la complicité entre amis

coaction code pénal

Coaction dans la non-assistance

citation sur la complicité entre cousine

citation sur la complicité entre frère et sœur

Co auteur d’une infraction

coaction article code pénal

citation sur la complicité entre sœur

citation sur la complicité famille

Co auteur article code pénal

Co auteur droit pénal

citation sur la complicité perdu

citations sur la complicité fraternelle

Co action droit pénal

Co actionnaire def
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

complicité par instigation code pénal

complicité par instigation def

coaction définition juridique

complicité et coaction

complicité par instigation article

coaction et complicité

coaction et complicité en droit pénal

complicité de crime contre l’humanité

complicité et amour

coaction là gi

coaction là gi

compétence universelle crime contre l’humanité

complicité d’association de malfaiteurs

coaction pénal

coactionnaire

comment désigner l’auteur de l’infraction

comment punir les crimes contre l’humanité

Coaction la coopération
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

coauteur de l’infraction

colonisation crime contre l’humanité Onu

comme avocat

comment accompagner l’avocat

comment avoir avocat commis d’office

crime contre l’humanité définition juridique

crime contre l’humanité définition seconde guerre mondiale

complicité sans faille

crime contre l’humanité crime de guerre

crime contre l’humanité définition histoire

conciliation présence avocat

crime contre l’humanité condamnation

crime contre l’humanité covid royaume uni

conciliation représentation avocat

crime contre l’humanité colonisation

crime contre l’humanité commis

concussion jurisprudence
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

crime contre l’humanité but

crime contre l’humanité code pénal

condamnation pour crime contre l’humanité

crime contre l’humanité Algérie

crime contre l’humanité article

contestation de crime contre l’humanité

crime contre l’humanité.

crime contre l’humanité 2nd guerre mondiale

contestation de crime contre l’humanité Zemmour

créativité def

crime contre l’humanité impunité

crime contre l’humanité instruction

différence entre association de malfaiteurs et complicité

différence entre bande organisée et réunion

crime contre l’humanité jugement

crime contre l’humanité juridiction compétente

définition du droit pénal
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

définition pénale vol

crime contre l’humanité le monde

crime contre l’humanité législation

définition droit pénal international

définition droit pénal spécial

crime contre l’humanité liste

crime contre l’humanité objectif

définition droit pénal

définition droit pénal général

crime contre l’humanité origine

crime contre l’humanité ou crime de guerre

définition de la complicité en droit pénal

définition de l’action publique en droit pénal

crime contre l’humanité peine

crime contre l’humanité peine de mort

définition complicité droit pénal

définition de la coaction
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

crime contre l’humanité pendant la seconde guerre mondiale

crime contre l’humanité prescription

définition coaction droit pénal

définition coaction droit pénal

crime contre l’humanité procès de Nuremberg

crime contre l’humanité reconnu

définition coaction

définition coaction droit

crime contre l’humanité rétroactivité

crime contre l’humanité sanction

définition Co auteur droit pénal

définition coaction

crime contre l’humanité seconde guerre mondiale

crime contre l’humanité spécificité

définir la coactivité

définition association de malfaiteurs

crime contre l’humanité terrorisme

crime contre l’humanité texte de loi
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

def la conscience philo

définie coactive action

crime contre l’humanité tribunal de Nuremberg

crime contre l’humanité victime

def la colonisation

def la conscience

crime de guerre et crime contre l’humanité

crimes contre l’humanité et la civilisation

criminalité d’emprunt

de la coactivité

déclaration de l’auteur de l’infraction

déclaration de l’auteur de l’infraction personne physique

def de coaction

def la coaction

définition voie de fait droit pénal

délit association malfaiteurs

délit d’association de malfaiteurs

désignation de l’auteur de l’infraction
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

désigner l’auteur de l’infraction

différence bande organisée et réunion

différence coaction et complicité

crime contre l’humanité esclavage

différence entre réunion et bande organisée

différence entre réunion et manifestation

crime contre l’humanité et génocide

crime contre l’humanité et prescription

différence entre manifestation et rassemblement

différence entre marche et manifestation

crime contre l’humanité fondateur

crime contre l’humanité franquiste

différence entre complicité et bande organisée

différence entre complicité et coaction

crime contre l’humanité général

crime contre l’humanité génocide

différence entre coaction et complicité

différence entre complice et coauteur
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

crime contre l’humanité imprescriptible

crime contre l’humanité imprescriptible date

différence entre réunion et webinaire zoom

différence liberté de réunion et de manifestation

infraction collective par nature

infraction collective par unité de but

différence réunion et bande organisée

différence réunion et manifestation

infraction collective droit pénal

infraction collective exemple

différence réunion et webinaire zoom

différence réunion publique et manifestation

infraction collective def

infraction collective définition

différence réunion webinaire zoom

différence vol en réunion et vol en bande organisée

Discussion sur l’article 121 121-1 du code pénal
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Dissertation la coaction et la complicité

dissertation sur la complicité en droit pénal

distinguer la coaction de la complicité

distinguer l’auteur matériel de l’auteur moral de l’infraction

déclaration de l’auteur de l’infraction

dommage corporel avocat obligatoire

droit pénal définition juridique

droit pénal définition simple

infraction au code du travail

infraction au code pénal

droit pénal général def

en complicité avec

esclavage crime contre l’humanité Onu

esclavage reconnu comme crime contre l’humanité

être avocat et coach

Explication de l’article 121 1 du code pénal

formulaire de déclaration de l’auteur de l’infraction personnes physiques

gérer la coactivité
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

gestion de la coactivité sur chantier

Goethe avocats conciliation pierre et vacances

guerre du Vietnam crime contre l’humanité

incompatibilité avocat actionnaire

Influence de la coaction

infraction 3ème classe

infraction au code de moralité du langage

la complicité amoureuse citation

la complicité citation

infraction contraventionnelle

infraction contrefaçon

la coactivité synonyme

la complice de quelqu’un

infraction et contravention

infractions 4eme classe

la coactivité chantier

la coactivité définition

infractions 5eme classe
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

infractions assimilées

la coaction et le coauteur de l’infraction

la coactivité

infractions classe 4

infractions code pénal

la coaction et la complicité

La coaction et la complicité code pénal

infractions collectives

infractions contre les biens

la coaction en droit pénal

La coaction en psychiatrie

infractions contre les personnes

infractions de 4ème et 5ème classe

La coaction définition

La coaction définition code pénal

infractions incompatibles

infractions occultes
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

La coaction complicité

la co-action définition

infractions occultes ou dissimulées

infractions rd

je ne suis pas l’auteur de l’infraction

L’article 121 1 du code pénal

L’article 121 3 al 1 du code pénal

la Co activité

la coaction

l’avocat qui connait bien le juge

le complice en droit pénal

la complicité citation juridique

la complicité code pénal

l’auteur moral de l’infraction

l’auteur moral de l’infraction dissertation

la complicité dans le couple

la complicité dans le couple citation

l’auteur d’une infraction
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

l’auteur moral de l’infraction

la complicité dans un couple

la complicité dans un couple citation

l’auteur de l’infraction, en est-il, le concepteur

l’auteur d’infraction

la complicité de complicité

la complicité de complicité est-elle punissable

l’auteur de l’infraction

l’auteur de l’infraction en droit pénal

la complicité de fuite

la complicité de la complicité

l’association de malfaiteurs

l’auteur de l’infraction

la complicité de tentative

la complicité de tentative est-elle punissable

l’article 132-77 du code pénal

l’article 80 du code de procédure pénale

la complicité de vol
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

la complicité dissertation

l’article 132-71 du code pénal

l’article 132-71-1 du code pénal

la complicité en amour

la complicité en amour citation

L’article 121-7 du code pénal

l’article 132-71 du code pénal

la complicité en amour définition

la complicité en droit pénal

l’article 121-4 du code pénal

l’article 121-6 du code pénal

la complicité en droit pénal français

la complicité en droit pénal général

l’article 121-3 alinéa 4 du code pénal

l’article 121-4 du code pénal

la complicité entre deux personnes

la complicité par abstention
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

l’article 121-3 alinéa 3 du code pénal

l’article 121-3 alinéa 4 du code pénal

la complicité par aide ou assistance

la complicité par instigation

L’article 121-2 alinéa 1 du code pénal

l’article 121-3 alinéa 1 du code pénal

la complicité punissable

la concussion en droit pénal

L’article 121-2 alinéa 1 du code pénal

l’article 121-3 alinéa 1 du code pénal

la confusion des peines en droit pénal

la contravention en droit pénal

l’amour et la complicité citation

L’article 121-1 du nouveau code pénal

là l’omission

La notion de coaction

l’action paulienne

l’action pénale
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

La notion de coaction en droit pénal

la notion de complicité en droit pénal

l’action juste

l’action oblique

la prescription en droit pénal

la qualification de l’infraction

l’action humaine

l’action humanitaire définition

la réunion et la bande organisée circonstances aggravantes

la théorie de l’emprunt de criminalité

le concours d’infraction en droit pénal

l’élément moral de l’infraction

l’élément moral de l’infraction pénale

les auteurs de l’infraction

quelle différence entre pénal et civil

quelle différence entre pénal et correctionnel

les conditions de la complicité en droit pénal

les fautes licenciement
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

quel avocat choisir pour harcèlement

quel complicité

les fautes lient leurs seuls auteurs

les interactions

l’inaction

l’inéquation

quel avocat

quel avocat choisir

l’infraction non intentionnelle

l’inhibition de l’action

quand l’avocat est-il obligatoire

quand l’avocat ne fait pas son travail

l’injonction

l’injustice

prescription infraction code de la route

prescription infraction continue

l’intention fait l’action
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

l’intention vaut l’action

loi 1964 crime contre l’humanité

lutter contre l’inaction

manifestation réunion

médiation avocat obligatoire

naissance du crime contre l’humanité

non désignation de l’auteur de l’infraction

ou trouver avocat commis d’office

peine pour crime contre l’humanité

personne auteur de l’infraction

phrase complicité amour

phrase complicité couple

prescription de l’infraction

prescription des infractions pénales

phrase d’accroche sur la complicité en droit pénal

phrase sur la complicité en amour

plainte pour crime contre l’humanité

pourquoi avocat
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

pourquoi avocat et avocat

préjudice corporel avocat obligatoire

prescription action contre avocat

pourquoi crime contre l’humanité

pourquoi les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles

prescription crime contre l’humanité

prescription de l’action publique code pénal

pourquoi une convention collective

poursuite pour crime contre l’humanité

prescription avocat

prescription infractions

prix avocat pour conciliation

procès pour crime contre l’humanité

quand avocat meilleur

quand changer d’avocat

qu’est-ce que crime contre l’humanité

quand l’inspecteur freine au permis

qu’apporte l’avocat
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

que fait l’avocat

que remplace l’avocat

quel est le pire crime contre l’humanité

quel recours contre son avocat

qu’est-ce qu’ un avocat

quelles sont les fautes éliminatoire au permis

quelle association avec l’avocat

quelle complicité

qu’est-ce que la complicité en amour

qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité définition

quelle infraction casier judiciaire

que faire avec l’avocat

quelles sont les fautes éliminatoire au permis

quelles infractions casier judiciaire

théorie de l’emprunt de criminalité.

Théorie de la coaction
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

quels sont les crime contre l’humanité

qu’est-ce que la complicité dans un couple

qu’est-ce qu’une infraction

théorie de l’empreinte continue du mal

théorie de l’emprunt de criminalité

qu’est-ce qu’une infraction pénale

qui juge les crimes contre l’humanité

qui paie avocat commis d’office

théorie de l’empreinte continue du mal

théorie de l’emprunt de criminalité

qui sont les avocats commis d’office

Répression de la coaction

réunion circonstance aggravante

réunion et bande organisée circonstances aggravantes

risques liés à la coactivité INRS

sanction complicité
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Sanction pénale de violation de l’article 121-7 du code pénal

sans avocat

sans convention collective

Théorie de la coaction et de la complicité respective

sans faute livre

sans liens

se désigner comme auteur de l’infraction

seule l’inaction est infamante

Signification de l’article 121 1 du code pénal

signification de la coaction

tentative d’association de malfaiteurs

théorie de la criminalité d’emprunt

un crime contre l’humanité

un crime contre l’humanité définition

vol en réunion et vol en bande organisée

volonté de l’auteur de l’infraction

à cause de cela,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(La coaction et le coauteur de l’infraction)

De même,

enfin,

de nouveau

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La coaction et le coauteur de l’infraction)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La coaction et le coauteur de l’infraction)

En somme, Droit pénal   (La coaction et le coauteur de l’infraction)

Tout d’abord, pénal général  (La coaction et le coauteur de l’infraction)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (La coaction et le coauteur de l’infraction)

Aussi, Droit pénal fiscal  (La coaction et le coauteur de l’infraction)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (La coaction et le coauteur de l’infraction)

De même, Le droit pénal douanier  (La coaction et le coauteur de l’infraction)

En outre, Droit pénal de la presse  (La coaction et le coauteur de l’infraction)

                 Et ensuite, 

(La coaction et le coauteur de l’infraction)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.