La scène unique de violences
La scène unique de violences
Pour être caractérisées, les violences (article 222-7 et suivants du
Code pénal) exigent un lien de causalité entre l’action commise et le
résultat.
L’atteinte physique ou psychique subie par la victime doit être causée
par l’action censée l’avoir générée.
Quant à la nature du lien de causalité, celui-ci doit être certain.
Il ne doit y avoir aucun doute sur le fait que la violence dénoncée est
bien à l’origine de l’atteinte physique ou psychique causée à la
victime.
La certitude du lien de causalité est appréciée par le juge.
Certains arrêts énoncent ainsi :
« En l’état d’énonciations desquelles il se déduit l’existence d’un lien
de causalité entre les violences commises et le dommage, une
cour d’appel donne une base légale à sa décision »
(Cass. Crim. 5 septembre 1995, n °94-84.654).
Une difficulté apparaît alors lorsque l’atteinte physique ou psychique
est le résultat d’une communauté d’action.
C’est notamment le cas lorsqu’une scène unique de violences est
identifiée.
Celle-ci doit être distinguée de la coaction.
I). — Distinction entre scène unique
de violences et coaction.
(La scène unique de violences)
Les violences sont constitutives de coactivité lorsqu’elles sont
commises par plusieurs personnes ayant chacune contribué à
l’atteinte physique ou psychique de la victime.
Cette hypothèse de pluralité de participants est fréquente en droit
pénal, que se soit pour les délits intentionnels ou non intentionnels.
Dans le cas de la coaction, l’intervention causale de chaque
participant est établie et chacun d’entre eux engage sa
responsabilité personnelle.
La responsabilité de chaque coauteur fonde des condamnations
propres à chacun, sans tenir compte des interventions respectives
imputables aux autres auteurs de la pluralité.
(La scène unique de violences)
L’action d’autres participants ne peut être ni exonératoire ni
atténuante.
Dans la coactivité, tous les intervenants sont parfaitement identifiés
quant à leur rôle causal.
Cela se manifeste par autant d’infractions qu’il y a de participants.
Mais, de temps en temps, certaines violences commises à plusieurs
sont si proches les unes des autres qu’il est bien difficile, voire
impossible, de les distinguer et de les appréhender séparément.
La matérialité propre de chacune ne peut être établie.
Les violences ainsi commises échappent à toute individualisation
par les circonstances mêmes de leur réalisation.
La solution jurisprudentielle qui s’applique alors consiste
à voir ici une seule action commune.
C’est ce que la doctrine appelle la théorie de la scène unique de
violences.
II). — La scène unique de violences : application
(La scène unique de violences)
La théorie de la scène unique de violences s’applique dans une seule
hypothèse.
Il s’agit de celle où les faits ne permettent pas de préciser la part de
chacun des prévenus dans une action partagée de violences sur la
même victime.
Il est impossible d’individualiser la portée causale de chaque
violence.
Cette forte incertitude devrait générer, au bénéfice du doute, des
décisions d’irresponsabilité.
(La scène unique de violences)
Mais, la théorie de la scène unique de violences permet de rejeter
cette solution.
Lorsque des blessures ont été faites volontairement par plusieurs
prévenus au cours d’une scène unique de violences, la Cour de
cassation apprécie l’infraction dans son ensemble, sans que les juges
du fond n’aient à préciser la nature des coups portés
par chacun des prévenus à chacune des victimes
1). (Cass. Crim. 13 juin 1972, n°71-92.246 ;
2). Cass. Crim. 10 avril 1975, n° 74-92.978).
Ainsi, est justifié
« l’arrêt qui, sans pouvoir préciser la part individuellement prise par
chacun des prévenus dans une scène unique de violences, et la nature
des coups portés par chacun, constate du moins en appréciant
l’infraction dans son ensemble, que chacun d’entre eux a exercé des
violences sur la victime »
1). (Cass. Crim. 14 décembre 1955, Bull. crim. n° 56 ;
2). Cass. Crim. 22 mai 1957, Bull. crim. n° 436 ;
3). Cass. Crim. 19 novembre 1958, Bull. crim. n° 681 ;
4). Cass. Crim. 30 novembre 1961, Bull. crim. n° 487).
(La scène unique de violences)
La participation des prévenus à une entreprise commune permet
d’établir une unité de violences.
Pour qu’une scène unique de violences puisse être identifiée,
il n’est pas exigé une entente préalable entre les différents
intervenants.
En effet, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce
que :
« Des violences exercées par plusieurs personnes sur une ou
plusieurs autres peuvent constituer un fait unique sans qu’il y ait
eu nécessairement préméditation ou concertation préalable »
(Cass. Crim, 5 février 1975, n° 73-90.330, Bull. crim. n° 65).
L’unité est appréciée au regard de la seule matérialité des actions.
Elle est déduite du fait que ces dernières s’inscrivent dans une
dynamique commune ne permettant pas de les individualiser.
III). — Les conséquences de la scène unique
de violences (La scène unique de violences)
Tout d’abord, en cas d’application de la théorie de la scène unique
de violences, les différents participants ne sont plus considérés
comme les auteurs d’infractions distinctes, mais comme les coauteurs
d’une infraction unique.
De plus, chacun se verra appliquer l’incrimination correspondant
au dommage effectivement atteint.
Par exemple, sera appliquée à tous les participants la circonstance
matérielle selon laquelle les coups et blessures ont occasionné une
incapacité de plus de huit jours
1). (Cass. Crim. 23 mars 1953, Bull. crim. n° 103 ;
2). Cass. Crim. 14 décembre 1955, Bull. crim. n° 56 ;
3). Cass. Crim. 26 juin 1956, Bull. crim. n° 484 ;
4). Cass. Crim. 22 mai 1957, Bull. crim. n° 436 ;
5). Cass. Crim. 19 décembre 1957, Bull. crim. n° 861).
(La scène unique de violences)
Peut se poser la question de savoir si cela n’est pas contraire à la
responsabilité personnelle.
En effet, la théorie de la scène unique de violences consiste à ne pas
apprécier la portée individuelle de l’action de chaque participant,
faute de voir déterminer une causalité propre à chacun.
Néanmoins, la responsabilité pénale de chacun des prévenus reste
personnelle.
Ils ne sont pas considérés comme responsables pour tous ou
responsables pour autrui.
Par la condamnation qu’il subit, chaque intervenant se voit reprocher
non pas le fait de tous les autres, mais bien son propre fait, tiré de sa
participation à l’action commune qui a généré le dommage.
(La scène unique de violences)
Refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité
au Conseil constitutionnel, la Cour de cassation a considéré que la
théorie de la scène unique de violences ne méconnait, ni la
présomption d’innocence ni le principe de personnalité de la loi
pénale (Cass. Crim. 16 février 2022, n° 21-90.043, QPC).
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(La scène unique de violences)
Toutefois,
(La scène unique de violences)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La scène unique de violences)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
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