9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Actualités juridiques  > La scène unique de violences 

La scène unique de violences 

La scène unique de violences 

Pour être caractérisées, les violences (article 222-7 et suivants du

Code pénal) exigent un lien de causalité entre l’action commise et le

résultat.

L’atteinte physique ou psychique subie par la victime doit être causée

par l’action censée l’avoir générée.

Quant à la nature du lien de causalité, celui-ci doit être certain.

Il ne doit y avoir aucun doute sur le fait que la violence dénoncée est

bien à l’origine de l’atteinte physique ou psychique causée à la

victime.

La certitude du lien de causalité est appréciée par le juge.

Certains arrêts énoncent ainsi :

« En l’état d’énonciations desquelles il se déduit l’existence d’un lien

de causalité entre les violences commises et le dommage, une

cour d’appel donne une base légale à sa décision »

(Cass. Crim. 5 septembre 1995, n °94-84.654).

Une difficulté apparaît alors lorsque l’atteinte physique ou psychique

est le résultat d’une communauté d’action.

C’est notamment le cas lorsqu’une scène unique de violences est

identifiée.

Celle-ci doit être distinguée de la coaction.

I).  —  Distinction entre scène unique

de violences et coaction.

(La scène unique de violences)

Les violences sont constitutives de coactivité lorsqu’elles sont

commises par plusieurs personnes ayant chacune contribué à

l’atteinte physique ou psychique de la victime.

Cette hypothèse de pluralité de participants est fréquente en droit

pénal, que se soit pour les délits intentionnels ou non intentionnels.

Dans le cas de la coaction, l’intervention causale de chaque

participant est établie et chacun d’entre eux engage sa

responsabilité personnelle.

La responsabilité de chaque coauteur fonde des condamnations

propres à chacun, sans tenir compte des interventions respectives

imputables aux autres auteurs de la pluralité.

(La scène unique de violences)

L’action d’autres participants ne peut être ni exonératoire ni

atténuante.

Dans la coactivité, tous les intervenants sont parfaitement identifiés

quant à leur rôle causal.

Cela se manifeste par autant d’infractions qu’il y a de participants.

Mais, de temps en temps, certaines violences commises à plusieurs

sont si proches les unes des autres qu’il est bien difficile, voire

impossible, de les distinguer et de les appréhender séparément.

La matérialité propre de chacune ne peut être établie.

Les violences ainsi commises échappent à toute individualisation

par les circonstances mêmes de leur réalisation.

La solution jurisprudentielle qui s’applique alors consiste

à voir ici une seule action commune.

C’est ce que la doctrine appelle la théorie de la scène unique de

violences.

II).  —  La scène unique de violences : application

(La scène unique de violences)

La théorie de la scène unique de violences s’applique dans une seule

hypothèse.

Il s’agit de celle où les faits ne permettent pas de préciser la part de

chaque prévenu dans une action partagée de violences sur la

même victime.

Il est impossible d’individualiser la portée causale de chaque

violence.

Cette forte incertitude devrait générer, au bénéfice du doute, des

décisions d’irresponsabilité.

(La scène unique de violences)

Mais, la théorie de la scène unique de violences permet de rejeter

cette solution.

Lorsque des blessures ont été faites volontairement par plusieurs

prévenus lors d’une scène unique de violences, la Cour de

cassation apprécie l’infraction dans son ensemble, sans que les juges

du fond n’aient à préciser la nature des coups portés

par chaque prévenu à chaque victime

1).  (Cass. Crim. 13 juin 1972, n°71-92.246 ;

2).  Cass. Crim. 10 avril 1975, n° 74-92.978).

Ainsi, est justifié

« l’arrêt qui, sans pouvoir préciser la part individuellement prise par

chaque prévenu dans une scène unique de violences, et la nature

des coups portés par chacun, constate du moins en appréciant

l’infraction dans son ensemble, que chacun d’entre eux a exercé des

violences sur la victime »

1).  (Cass. Crim. 14 décembre 1955, Bull. crim. n° 56 ;

2).  Cass. Crim. 22 mai 1957, Bull. crim. n° 436 ;

3).  Cass. Crim. 19 novembre 1958, Bull. crim. n° 681 ;

4).  Cass. Crim. 30 novembre 1961, Bull. crim. n° 487).

(La scène unique de violences)

La participation des prévenus à une entreprise commune permet

d’établir une unité de violences.

Pour qu’une scène unique de violences puisse être identifiée,

il n’est pas exigé une entente préalable entre les différends

intervenants.

En effet, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce

que :

« Des violences exercées par plusieurs personnes sur une ou

plusieurs autres peuvent constituer un fait unique sans qu’il y ait

eu nécessairement préméditation ou concertation préalable »

(Cass. Crim, 5 février 1975, n° 73-90.330, Bull. crim. n° 65).

L’unité est appréciée au regard de la seule matérialité des actions.

Elle est déduite du fait que ces dernières s’inscrivent dans une

dynamique commune ne permettant pas de les individualiser.

III).  —  Les conséquences de la scène unique

de violences  (La scène unique de violences)

Tout d’abord, en cas d’application de la théorie de la scène unique

de violences, les différents participants ne sont plus considérés

comme les auteurs d’infractions distinctes, mais comme les coauteurs

d’une infraction unique.

De plus, chacun se verra appliquer l’incrimination correspondant

au dommage effectivement atteint.

Par exemple, sera appliquée à tous les participants la circonstance

matérielle selon laquelle les coups et blessures ont occasionné une

incapacité de plus de huit jours

1).  (Cass. Crim. 23 mars 1953, Bull. crim. n° 103 ;

2).  Cass. Crim. 14 décembre 1955, Bull. crim. n° 56 ;

3).  Cass. Crim. 26 juin 1956, Bull. crim. n° 484 ;

4).  Cass. Crim. 22 mai 1957, Bull. crim. n° 436 ;

5).  Cass. Crim. 19 décembre 1957, Bull. crim. n° 861).

(La scène unique de violences)

Peut se poser la question de savoir si cela n’est pas contraire à la

responsabilité personnelle.

En effet, la théorie de la scène unique de violences consiste à ne pas

apprécier la portée individuelle de l’action de chaque participant,

faute de voir déterminer une causalité propre à chacun.

Néanmoins, la responsabilité pénale de chacun des prévenus reste

personnelle.

Ils ne sont pas considérés comme responsables pour tous ou

responsables pour autrui.

Par la condamnation qu’il subit, chaque intervenant se voit reprocher

non pas le fait de tous les autres, mais bien son propre fait, tiré de sa

participation à l’action commune qui a généré le dommage.

(La scène unique de violences)

Refusant de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité

au Conseil constitutionnel, la Cour de cassation a considéré que la

théorie de la scène unique de violences ne méconnait, ni la

présomption d’innocence ni le principe de personnalité de la loi

pénale (Cass. Crim. 16 février 2022, n° 21-90.043, QPC).

Contactez un avocat

(La scène unique de violences)

pour votre défense

analyse d’une scène de crime

arrêt scène unique de violence

cas pratique sur la complicité en droit pénal

causes et conséquences du harcèlement scolaire

citation sur la complicité en droit pénal

complice en droit civil

Conséquences du harcèlement a l’école

conséquences du harcèlement pour la victime

scène à jouer

scène bucolique

conséquences du harcèlement pour le harceleur

conséquences du harcèlement psychologique

scène de colère au cinéma

scène de crime définition

conséquences du harcèlement scolaire pour la victime

conséquences du harcèlement scolaire pour le harceleur

scène de crime definition français

scène de crime dessin

Conséquences du harcèlement sur la victime

crise de jalousie amitié

crise de jalousie couple

scène de crime exemple

scène de crime française

crise de jalousie de mon ex

crise de jalousie def

scène de crime en français

scène de crime police scientifique pdf

crise de jalousie définition

crise de jalousie enfant
(La scène unique de violences)

scène de genre caractéristique

scène de genre def

crise de jalousie excessive

crise de jalousie exemple

scène de genre littérature

scène de guerre

crise de jalousie femme

crise de jalousie frère

scène de harcèlement

scène de Harry Potter

crise de jalousie homme

crise de jalousie le jour où tout a basculé

scène de jalousie

scène de jalousie def

crise de jalousie maladive

crise de jalousie que faire

scène de justice

scène de la vie d’un propre à rien

crise de jalousie signification

crise de jalousie symptômes

scène de la vie postmoderne

scène de la vie synonyme

crise de la jalousie

crise de paranoïa jalousie

Scène de ménage couple vieux

scène de ménage définition

Décrire une scène de crime

def de scène de genre
(La scène unique de violences)

definition d’une scène de crime

Scène de ménage en deuil

Scène de ménage grand mère

définition de la complicité en droit pénal

definition de scène internationale

scène à jouer

scène bucolique

definition du mot scène

scène de la vie postmoderne

definition du mot scène de crime

scène de colère au cinéma

scène de crime définition

définition du mot scène de genre

définition genre dramatique

scène de crime definition français

scène de crime dessin

definition la scène de crime

définition scène

scène de crime en français

scène de crime exemple

définition scène cinéma

definition scène dans un récit

scène de crime française

scène de crime police scientifique pdf

definition scène de crime

définition scène de genre

scène de genre caractéristique

scène de genre def
(La scène unique de violences)

définition scène de théâtre

definition scène en littérature

scène de genre littérature

scène de guerre

description d’une scène de crime en français

description d’une scène de crime exemple

scène de harcèlement

scène de Harry Potter

dessin scène de crime

exemple de scène de crime

exemple de théorie de la vitre brisée

film harcèlement femme

film nettoyeur scène de crime

scène de jalousie

scène de jalousie def

film scène de crime

film scène insoutenable

histoire de la victimologie

jurisprudence scène unique de violence

la complicité

la complicité citation

scène de la vie synonyme

Scène de ménage couple vieux

la complicité code pénal

la complicité dans un couple

scène de justice

scène de la vie d’un propre à rien

la complicité def
(La scène unique de violences)

la complicité définition

scène de ménage définition

Scène de ménage en deuil

la complicité dissertation juridique

Scène harcèlement

la complicité en droit

scène de ménage définition

Scène de ménage en deuil

la complicité en droit français

la complicité en droit international

Scène de ménage grand mère

Scène de ménage mort

la complicité en droit pénal

la complicité en droit pénal français

Scène de ménage quel couple part

Scène de ménage qui est décédé

la complicité en droit penal général

la complicité en droit pénal pdf

Scène de ménage qui est mort

scène de ménage vidéo youtube

la notion de complicité en droit civil

la notion de complicité en droit pénal

scène de procès

scène de quiproquo

la police est sur la scène de crime

la police scientifique scène de crime

Scène de vaudeville

scène de vie

la répression de la complicité dissertation

la scène bastille
(La scène unique de violences)

scène de tribunal

scène de vie définition

la scène de crime definition

la scène de genre

scène de vie quotidienne

scène de vie quotidienne definition

la scène des portraits misanthrope

la scène du pauvre dom juan

scène de vie synonyme

scène définition

la scène internationale définition

la scène un monstre à paris

scène définition littéraire

scène définition théâtre

La scène unique de violences

La scène unique de violences code pénal

scène du crime definition français

Scène film harcèlement

la théorie de la fenêtre brisée

La théorie de la scène unique de violences

scène harcèlement scolaire

Scène héroïque

la théorie de la vitre brisée

la théorie de la vitre brisée pdf

scène international

scène internationale définition

la victimisation définition

la victimisation en psychologie

le complice en droit penal
(La scène unique de violences)

le harcèlement scolaire Wikipédia

scène internationale définition juridique

Scène kid

le théorie de la vitre brisée

les causes et les conséquences du harcèlement scolaire

les conditions de la complicité en droit pénal

article 222-7 et suivants du code pénal

article 222-7 du code pénal

les conséquences du harcèlement scolaire

les conséquences de harcèlement

l’article 222-7 du code pénal

article 222-17 du code pénal

les conséquences de harcèlement scolaire

Les conséquences de la scène unique de violences

article 222-7 et suivants du code pénal

l’article 222-7 du code pénal

les conséquences du harcèlement moral

les conséquences du harcèlement scolaire

l’article 222-27 du code pénal

articles 222-7 et suivants du code pénal

les conséquences du cyber harcèlement

les conséquences du cyber harcèlement pour le harceleur

article 222-7 du code pénal

l’article 222-22-1 du code pénal

les conséquences du cyberharcèlement

les conséquences du cyberharcèlement pour le harceleur

article 222-22 du code pénal

article 222-22 code pénal
(La scène unique de violences)

les conséquences du harcèlement

les conséquences du harcèlement au travail

l’article 222-37 du code pénal

article 222-44 du code pénal

les conséquences du harcèlement en milieu scolaire

les conséquences du harcèlement moral

l’article 222-17 du code pénal

article 222-8 du code pénal

les conséquences du harcèlement moral au travail

les conséquences du harcèlement pour la victime

article 222-9 du code pénal

article 222-7 du code pénal

les conséquences du harcèlement pour le harceleur

les conséquences du harcèlement scolaire

l’article 222-7 du code pénal

article 222-22 du code pénal

les conséquences du harcèlement sur la victimes

les conséquences du stress au travail

article 222-17 du code pénal

l’article 222-22 du code pénal

les conséquences du stress au travail pdf

les effets du harcèlement au travail

l’article 222-27 du code pénal

article 222-7 du code pénal

les effets du harcèlement scolaire

mettre en scène définition français

article 222-7 et suivants du code pénal

l’article 222-20 du code pénal

mise en scène definition fr
(La scène unique de violences)

mise en scène definition français

l’article 222-22-1 du code pénal

l’article 222-37 du code pénal

mise en scène definition juridique

œuvre littérature qui a fait scandale

l’article 222-44 du code pénal

article 222-6 du code pénal

phrase d’accroche sur la complicité en droit pénal

Pièce de théâtre harcèlement scolaire

article 222-6 code pénal

police criminelle scientifique

police scène de crime

scène la definition

scène politique définition

police scientifique c quoi

police scientifique française

scène théâtre définition français

scène unique de violence

police scientifique les experts au cœur de la scène de crime

police scientifique qu’est-ce que c’est

scène unique de violence code pénal

Scène unique de violence définition

police scientifique scène de crime

police technique et scientifique scène de crime

quel est le synonyme de scène de crime

quelles peuvent être les conséquences du harcèlement

scène unique de violences
(La scène unique de violences)

scènes de justice comparution immédiate

quelles sont les causes et les conséquences du harcèlement

quelles sont les causes et les conséquences du harcèlement scolaire

scènes de la vie d’un propre à rien

quelles sont les conséquences du cyber harcèlement

quelles sont les conséquences du harcèlement

schéma harcèlement scolaire

séance harcèlement collège

synonyme de vie quotidienne

synonyme de vivre sa vie

quelles sont les conséquences du harcèlement au travail

quelles sont les conséquences du harcèlement en milieu scolaire

séquence harcèlement scolaire

sketch bulletin scolaire

quelles sont les conséquences du harcèlement moral

quelles sont les conséquences du harcèlement pour la victime

sketch école primaire pdf

sketch harcèlement

quelles sont les conséquences du harcèlement pour le harceleur

quelles sont les conséquences du harcèlement psychologique

sketch harcèlement de rue

sketch harcèlement scolaire

quelles sont les conséquences du harcèlement scolaire

quelles sont les conséquences du harcèlement scolaire pour le harceleur

synonyme de scène de crime

synonyme de scène de ménage

quelles sont les conséquences du harcèlement scolaire pour les victimes

quelles sont les conséquences du harcèlement sur les victimes

rever de scène de jalousie
(La scène unique de violences)

rever d’une scène de jalousie

ruban police scène de crime

scénario de vie définition

scénario harcèlement scolaire

synonyme de vie heureuse

synonyme de vie humaine

sketch sur le harcèlement scolaire

sur la scène internationale definition

texte théâtre harcèlement scolaire

théâtre harcèlement scolaire

théorie de la déviance

théorie de la justice organisationnelle

synonyme scène

théorie de la justice procédurale

théorie de la justice spatiale

synonyme pour scène de crime

théorie de la neutralisation

théorie de la scène unique de violence

synonyme de scène

théorie de la stigmatisation

théorie de la stigmatisation goffman

synonyme de la scène de crime

théorie de la victimisation

théorie de la vitre brisée

synonyme scène internationale

théorie de la vitre brisée code

théorie de la vitre brisée criminologie

synonyme scène du crime
(La scène unique de violences)

théorie de la vitre brisée def

théorie de la vitre brisée definition

une scène de crime definition

théorie de la vitre brisée est

théorie de la vitre brisée explication

une scène de crime synonyme

théorie de la vitre cassée résumé

théorie de la voie de fait

Vidéo harcèlement scolaire éducation nationale

théorie des vitres cassées

théorie vitre brisée

vidéo harcèlement scolaire youtube

théorie vitre cassée

triangle de la victimisation

Vidéo harcèlement scolaire cp

vocabulaire scène de crime

avocat

pénaliste

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,
(La scène unique de violences)
Toutefois,
(La scène unique de violences)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La scène unique de violences)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(La scène unique de violences)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,
(La scène unique de violences)
Toutefois,
(La scène unique de violences)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La scène unique de violences)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(La scène unique de violences)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(La scène unique de violences)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La scène unique de violences)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La scène unique de violences)

En somme, Droit pénal  (La scène unique de violences)

Tout d’abord, pénal général (La scène unique de violences)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (La scène unique de violences)

Aussi, Droit pénal fiscal (La scène unique de violences)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.