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Compétence en droit pénal du travail

Compétence en droit pénal du travail :

Compétence en droit pénal du travail fait partie des spécialités en droit pénal du cabinet Aci. Le cabinet met à la disposition de ses clients ses compétences pour tous leurs besoins.Les clients du cabinet Aci bénéficient donc de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre toutes les affaires de droit pénal du travail, durant toutes les étapes de la procédure. Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet Aci vous propose, à travers cet article, une première étude de votre situation.La première question à se poser est la suivante : qu’est-ce que le droit pénal du travail ?

Qu’est-ce que le droit pénal du travail ?

Le droit pénal du travail concerne les comportements qui se produisent au travail.

Cela concerne ma compétence en droit pénal du travail. Et il arrive qu’un employeur ou qu’un salarié ait un comportement répréhensible. Il s’agit alors d’une infraction de droit pénal du travail.

Cette notion de droit pénal du travail est désormais définie. Il convient de se poser la question la plus importante pour un client : est-ce que mon affaire relève du droit pénal du travail ?

Est-ce que mon affaire relève du droit pénal du travail ?

Toute personne qui évolue dans la sphère du travail est soumise au droit pénal du travail.

a) Qui est concerné par le droit pénal du travail

   I) L’employeur

Le droit pénal du travail concerne bien évidemment l’employeur. L’employeur est tenu à de nombreuses obligations vis-à-vis de ses salariés. Lorsqu’il ne respecte pas ces obligations, il enfreint les règles du droit pénal du travail.

   II) Le salarié

Le salarié est également tenu à un comportement respectable envers les autres salariés et envers son employeur.

Lorsque le salarié se comporte mal, il peut également être sanctionné par le droit pénal du travail.

 b) Quelles sont les cas d’infraction de droit pénal du travail ?

Lorsque je suis face à la justice, je sais que mon affaire est une affaire de droit pénal du travail dans plusieurs cas.

  i) Les infractions commises par l’employeur

 Sur la sécurité

   –   employeur, je me trouve soupçonné de n’avoir pas assuré la sécurité de mes employés.

–   salarié, je subis un accident du travail dû à un défaut de sécurité

–   un de mes proches s’avère décédé suite à un accident du travail dû à un défaut de sécurité

 Sur les biens de l’entreprise

   –   employeur, je me trouve soupçonné d’avoir détourné de l’argent de mon entreprise

Sur le travail des salariés :

 – d’abord, employeur, on me soupçonne de ne pas avoir déclaré un salarié

– puis, employeur, on me soupçonne d’avoir employé de la main d’œuvre étrangère irrégulièrement

– ensuite,  employeur, on me soupçonne d’avoir eu un comportement répréhensible envers mes salariés.

– enfin, on me soupçonne de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination.

II) Les infractions commises par les salariés

Les salariés peuvent commettre différentes infractions de droit pénal du travail.

 Infractions commises au préjudice d’autres salariés

   –   salarié, je me vois soupçonné de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination envers d’autres salariés.

–   Je me trouve victime de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination par un autre salarié.

Infractions commises au préjudice des biens de la société

   –   salarié, je me vois soupçonné d’avoir volé, escroqué, ou recelé un bien de l’entreprise.

–   salarié, je me trouve soupçonné d’abus de confiance.

   III) Les infractions commises par l’entreprise

Une entreprise, personne morale, peut être poursuivie pour avoir commis une infraction du droit pénal du travail. L’entreprise est responsable du comportement du chef d’entreprise et des salariés. Elle peut donc également se voir poursuivie et condamnée à une peine d’amende.

Que peut m’apporter l’expertise du cabinet Aci ?

Le droit pénal du travail est un domaine d’expertise du cabinet depuis des décennies. Les avocats du cabinet savent parfaitement défendre les personnes soupçonnées d’infractions douanières.

a) Durant la détention

Les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction douanière peuvent se voir placées en garde à vue et/ou en détention provisoire. Si vous vous trouvez dans un tel cas, le cabinet Aci analysera la régularité de ces détentions et demandera, si l’affaire le permet, la fin de celles-ci.

b) Durant les auditions et interrogatoires

D’autre part, la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale du travail se verra entendue par les forces de l’ordre. Le cabinet Aci soutient et accompagne ses clients lors de ces auditions et interrogatoires. Les avocats s’assurent ainsi que les droits des clients s’avèrent parfaitement respectés.

c) Durant le jugement

Enfin, une affaire de droit pénal du travail s’avère souvent jugée par un tribunal ou une cour. Comme pour toute affaire pénale, le cabinet Aci défend ses clients lors de l’audience. Les avocats du cabinet plaident pour assurer le plus grand respect des droits de la défense.

À partir de quand puis-je faire appel au cabinet Aci ?

Dès la connaissance de soupçons contre soi.

Dès le moment où une personne s’avère soupçonnée d’avoir commis une infraction, elle peut faire appel à un avocat pour sa défense. On le lui conseille  d’ailleurs fortement. Vous pouvez donc appeler le Cabinet dès de début de votre affaire, qui vous prendra en charge immédiatement. Si votre entreprise se trouve poursuivie, vous pouvez également la faire défendre par le Cabinet Aci.

Choisir le cabinet Aci assure au client une défense de qualité qui saura l’écouter et s’assurer du respect de ses droits dès les premiers actes de la procédure. N’hésitez donc pas à appeler le Cabinet Aci au 01 42 71 51 05 ou à nous contacter par e-mail au contact@cabinetaci.com afin de nous faire part de votre affaire de droit pénal douanier, et nous conviendrons ensemble d’un rendez-vous afin de préparer votre défense !

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