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Qu’est-ce que l’accident du travail ?  

Qu’est-ce que l’accident du travail ?  

Qu’est-ce que l’accident du travail :

Quelle est la définition de l’accident du travail ?     (Qu’est-ce que l’accident du travail)

D’après l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause,

l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu

que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Comment prouver l’accident du travail ?                    (Qu’est-ce que l’accident du travail)

Pour être caractérisé, un accident du travail suppose la réunion de plusieurs éléments :

        – Le salarié doit avoir subi une lésion. Cette lésion peut être physique mais également psychique.

La lésion doit être en lien direct avec l’accident survenu.

        – Cette lésion doit trouver sa source dans un fait accidentel, c’est à dire dans « l’action soudaine et violente d’un élément extérieur ».

L’exigence de soudaineté est fondamentale. Elle est ainsi susceptible de faire obstacle à ce que des faits répétés, comme le harcèlement

ou les insultes, soient qualifiés d’accident du travail.

        – Enfin, l’accident doit survenir « par le fait ou à l’occasion du travail », ce qui implique que le salarié doit être placé
sous l’autorité de l’employeur lorsque le fait accidentel se produit.

Il suffit que l’évènement soit survenu sur le lieu et pendant les heures de travail, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels.

Il convient de noter que la victime ne sera pas tenue de prouver la nature professionnelle de l’accident

car il y a la présomption d’imputabilité.

L’accident de trajet peut être considéré comme un accident de travail s’il a lieu pendant l’aller-retour

entre le lieu du travail et :

– d’abord, la résidence principale ;
– ensuite, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ;
– puis, tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales ;
– Enfin, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (cantine, restaurant, etc.) pendant sa journée de travail.

Un accident peut également survenir à l’occasion d’une activité accessoire (mission, activité syndicale, formation professionnelle)

et est reconnu comme accident du travail si :

  • le lien avec le travail est établi ;
  • la victime disposait d’un ordre de mission délivré par son employeur et mentionnant la date, les horaires et le lieu de la mission ;
  • l’agent accomplit spontanément et volontairement un acte de dévouement dans un intérêt public ou à la suite d’un attentat
  • dans l’exercice de ses fonctions.

Comment l’accident du travail est-il réprimé ?       (Qu’est-ce que l’accident du travail)

Si d’une part, la responsabilité civile entraîne la réparation des préjudices subis par les victimes d’accidents du travail, notamment

par l’octroi de dommages et intérêts, d’autre part, la responsabilité pénale conduit à la condamnation du responsable

à une peine d’amende et éventuellement à une peine d’emprisonnement, qui visent à punir la violation des règles de santé et sécurité du travail.

Généralement, la responsabilité pénale pèse sur le chef d’entreprise,

du fait de ses fonctions de direction (pouvoir de décision et autorité) et de ses obligations de sécurité. En cas de travail en commun,

chaque employeur peut être pénalement responsable d’un même accident du travail si la responsabilité de la faute est partagée.

En cas de délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et sécurité à une autre personne de l’entreprise,

la responsabilité pénale est également transférée ; le délégataire devra donc s’assurer de la bonne application du Code du Travail

et assumer les conséquences pénales de ses engagements.

L’employeur (ou son délégataire) ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant son absence au moment des faits,

ou une faute commise par la victime, à moins que celle-ci ne constitue la cause exclusive de l’accident du travail.

Les sanctions varient suivant les circonstances et les conséquences de l’accident du travail.

En cas d’atteinte à l’intégrité sans incapacité de travail :
  • s’il y a simple imprudence : amende de 150 € ;
  • s’il y a violation manifestement délibérée : amende de 1 500 €.
En cas d’incapacité de travail inférieure ou égale à 3 mois :
  • s’il y a simple imprudence : amende de 1 500 € ;
  • s’il y a violation manifestement délibérée : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
En cas d’incapacité de travail supérieure à trois mois :
  • s’il y a simple imprudence : deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende;
  • s’il y a violation manifestement délibérée : trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
En cas d’homicide involontaire :
  • s’il y a simple imprudence : trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende;
  • s’il y a violation manifestement délibérée : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Pour le chef de blessures involontaires ou de mise en danger d’autrui, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement

et/ou 15 000 € d’amende. Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur.

Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établit alors un certificat médical initial.