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Cabinet ACI > Posts tagged "réclusion criminelle"

Le portrait d’un avocat pénaliste

Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux. En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes etc. Le sens actuel du mot avocat date de la Révolution française de 1790 et représente celui qui défend les intérêts des individus. Le droit pénal est une science par laquelle on...

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CABINET D’AVOCAT SPÉCIALISÉ DROIT PÉNAL PARIS

Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris :Cabinet d'avocat droit pénal Paris  ( Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans un Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris? On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple se déplacer pour...

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Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : Quelle est la journée type d’un avocat d'un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris   On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiencesqui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avecses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple se déplacer pour assister des clients interpelléspuis placés en garde à vue ou pour des interrogatoires...

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Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique :La notion de secret professionnel  (Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique)Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutation aussi bien sous le coup de la loi, que de la jurisprudence avec l’intervention de plusieurs éléments :En premier lieu, la disparition annoncée du secret de l’instruction (envisagée dans le rapport Léger remis au gouvernement le 1er septembre 2009) Puis, la...

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La liberté d’expression et la présomption d’innocence

La liberté d’expression et la présomption d’innocence : Le principe de la présomption d’innocence  (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ». (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) Le principe est également posé par l’article 9-1 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ». Son alinéa 2 indique que « lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une...

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Cabinet avocat droit pénal Paris

Cabinet avocat droit pénal Paris : Cabinet avocat droit pénal Paris est un cabinet d'avocats de spécialistes en droit pénal à Paris et qui traite le pénal dans toutes ses branches : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires. La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement...

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L’admissibilité des présomptions de culpabilité

L’admissibilité des présomptions de culpabilité : Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité               Dans un système où la responsabilité pénale repose sur un modèle libéral, les présomptions de culpabilité n'ont pas lieu d'être. En effet, leur application contredit en théorie le respect de plusieurs principes constitutionnels (§1). Mais en pratique, ce mécanisme est admis par la jurisprudence en raison de la difficulté de rapporter la preuve de la culpabilité (§2).   1) Les présomptions de culpabilité confrontées à différents principes constitutionnels                               (L’admissibilité des présomptions de culpabilité)               D'emblée, et par leur définition, les présomptions de culpabilité sont...

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Présomption d'innocence comme règle de preuve

Présomption d'innocence comme règle de preuve :             Prime abord, la présomption d'innocence est une technique probatoire selon laquelle tant que la culpabilité d'un individu n'a pas été démontrée, celui ci est présumé innocent. L'application de ce principe appelle deux conséquences. Premièrement,          (Présomption d'innocence comme règle de preuve)trouve à s'appliquer l'adage suivant : "In dubio pro reo" (qui signifie littéralement "dans le doute abstiens-toi") selon lequel le doute profite à l'accusé. Le doute est en effet incompatible avec une condamnation, condamnation qui se fonde sur l'intime conviction du juge. Or, l'intime conviction du juge sera totalement acquise...

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Les présomptions de culpabilité en droit pénal

Les présomptions de culpabilité en droit pénal : Présomptions de culpabilité   PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS     (premièrement)Chapitre préliminaire – La présomption d'innocence comme règle de preuve Chapitre 1 – Les différentes infractions concernées par les présomptions de culpabilité  (d'abord)Section 1 – Les présomptions de culpabilité relatives à l'élément matériel En premier lieu Section 2 – Une culpabilité de culpabilité relative à l'élément moral En second lieu Chapitre 2 – Les présomptions de culpabilité, mécanisme assumé d’une répression efficace (ensuite)Section 1 – Les enjeux liés à l'admissibilité des présomptions de culpabilité En premier lieu Section 2 – Une mise...

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Le droit à un avocat en garde à vue

Le droit à un avocat en garde à vue : L'article 63-3-1 du Code de procédure pénale dispose que, dès le début de la garde à vue, la personne peut demander l'assistance par un avocat. Ce droit à l'assistance d’un avocat durant la garde à vue a été d'ailleurs, renforcé par l’arrêt de la CEDH Salduz contre Turquie. En outre, si le gardé à vue ne peut désigner un avocat, ou si l’avocat choisi ne peut être contacté par l'OPJ, il peut demander l'assistance d'un avocat commis d’office. Dans la pratique, il s'agira d'un avocat participant à la permanence pénale. Le délai de carence de deux heures           (Le...

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