Le portrait d’un avocat pénaliste
Le portrait d’un avocat pénaliste :
Vêtu de sa longue robe noire dotée d’un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste.
Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est
appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux.
En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes etc. Le sens actuel du mot avocat
date de la Révolution française de 1790 et représente celui qui défend les intérêts des individus.
Le droit pénal est une science par laquelle on appréhende le phénomène criminel.
Il constate ce dernier, quantitativement et qualitativement, l’explique et cherche à le réduire, à défaut de l’éradiquer. Ensuite, il prononce la peine qui correspond au phénomène criminel. Dans ce cadre de la répression pénale, parmi les acteurs principaux
se trouve l’avocat.
Quelle est la place accordée à l’avocat dans la justice pénale française ?
L’avocat pénaliste a fait sa première entrée dans le cabinet du juge d’instruction en 1897. L’avocat pénaliste alors, n’est pas partie
au procès pénal mais un auxiliaire de justice accompagnant tant le prévenu présumé innocent que la victime.
Le juge connaît un dossier tandis que l’avocat connaît un homme.[2]
Devant un avocat pénaliste se trouve la plupart du temps un justiciable inquiété par une poursuite, une atteinte
à son honneur, privé de sa liberté d’aller et venir ou une victime. Le prévenu se sent seul, socialement abandonné.
Il fait appel à un avocat comme un naufragé qui cherche une bouée de sauvetage.
La première mission de l’avocat pénaliste est de l’écouter, de l’épauler, de le rassurer en établissant
une relation de confiance. L’intervention de l’avocat est mieux le plus tôt possible. Être avocat pénaliste cela ne
signifie pas seulement « défendre » mais être spécialiste du droit pénal. En effet, il s’agit d’assister ses clients soit
en défendant les auteurs soit en soutenant le ministère public si le client est une victime d’un crime ou d’un délit,
qu’il s’agisse de particuliers (adultes ou mineurs) ou de personnes morales dans tous les stades du procès pénal
jusqu’ à l’exécution des arrêts et le rétablissement de l’ordre public troublé.
Un rôle prépondérant a été confié à l’avocat pénaliste par les législations modernes. La loi donne la possibilité
à la personne poursuivie ou accusée d’obtenir un avocat choisi librement l’accompagnant pendant tout le procès pénal.
La liberté de choisir un avocat est affirmée par l’art 6 §3 c de la Convention des droits de l’homme
« Toute accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix ».
Ce droit a également une nature constitutionnelle affirmée par le Conseil Constitutionnel dans l’arrêt du 17 février 2012
et dans l’article préliminaire du Code de la procédure pénale qui dispose que : « Toute personne suspectée
ou poursuivie […] a le droit […] d’être assistée d’un défenseur « .
En outre, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition 706-88-2 du Code de procédure pénale en jugeant
que le législateur avait porté atteinte aux droits de la défense, « sans encadrer le pouvoir donné au juge de priver
la personne gardée à vue du libre choix de son avocat ». Son exercice est organisé par divers articles du code
de procédure pénale selon les phases du procès.[4)
L’intervention effective de l’avocat pénaliste constitue une condition nécessaire au procès équitable selon
la Cour européenne de droits de l’homme. En effet, les juges strasbourgeois ont jugé que
« L’équité de la procédure exige que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil »
dès la phase de l’investigation[5] au cours de l’information judiciaire « L’avocat doit pouvoir fournir une assistance
effective et concrète et non seulement abstraite de par sa présence, lors du premier interrogatoire devant le juge d’instruction ».
Avoir un avocat vous permet à chaque étape de la procédure de le consulter, de le designer comme votre représentant
afin de prendre connaissance de votre dossier, d’obtenir une copie des procès-verbaux, d’argumenter, d’interroger
les témoins à charge ou à décharge, de demander des actes d’investigations, d’exercer des voies de recours en cas
de nullités procédurales. Toutes ces contributions constituent une garantie procédurale importante de nature
à protéger les droits de la défense de l’accusé.[6]
L’avocat pénaliste exerce une profession libérale et indépendante [7] et par conséquent est libre d’accepter
ou de refuser d’assurer la défense d’une personne poursuivie qui l’a contacté. Néanmoins, lorsqu’ il entreprend
une défense pénale il doit exercer ses fonctions « avec dignité, conscience, indépendance et humanité ».[8]
Le libre choix d’un avocat est limité en cas de conflit des intérêts, c’est-à-dire qu’un avocat ne peut pas assurer
la défense de deux clients dont les intérêts sont inverses, tels que de prévenu et de la victime.[9]
Jusqu’en 1990, un avocat généraliste consultait et plaidait en toutes matières et devant toutes les juridictions.
Toutefois, dans le cadre d’une pénalisation accrue de presque tous les domaines de la vie courante
et de l’expansion des catégories de personnes poursuivies, la défense pénale est exercée par les avocats
spécialistes du droit pénal, les pénalistes.
La défense pénale est un métier parce qu’elle a ses règles,[10]
ses codes et que ses artisans sont en perpétuelle
quête d’efficacité, d’adaptation et de formation. Ensuite, elle prend la forme d’une cérémonie de paroles au cours
de laquelle des arguments s’échangent selon un certain ordonnancement. [11]
Une conséquence du caractère libéral de la profession d’avocat est en principe les honoraires librement convenus.
En effet, la loi ne prévoit que des critères généraux disposant que « L’honoraire est fixé selon les usages,
en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat,
de sa notoriété, et des diligences de celui-ci »[12].
L’avocat pénaliste constitue le garant des droits et des libertés fondamentales durant le procès pénal.
En effet, il assure le respect du principe de la légalité du procès pénal prévu par l’article 7 de la Déclaration
des droits de l’homme et du citoyen qui dispose que : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu
que dans le cas déterminé par la loi, et selon les formes qu’elle prescrit ».
Sur les questions de savoir si la poursuite pénale est valablement engagée ou non, si l’action publique
est éteinte par la prescription, ou les conséquences de votre situation juridique si vous êtes en garde à vue,
convoqué à comparaître devant un tribunal pénal, l’avocat pénaliste répond en vous protégeant
devant les nullités de la procédure, les abus de fonction des policiers, des autorités de poursuite
de la procédure et en vous assurant un procès équitable.
Quelles sont les rôles de l’avocat pénaliste au sein du procès pénal ?
L’avocat pénaliste est un homme ou une femme passionné par la défense des individus coupables ou victimes
d’infractions et joue les rôles suivants pendant sa mission :
Tout d’abord, c’est un consultant,
il donne des conseils dans son cabinet après un rendez-vous en vous écoutant
en vous expliquant votre situation juridique donnant son avis juridique sur votre affaire en l’espèce. Il vous informe
ur la suite de la procédure en vous consultant sur les stratégies de la défense les plus appropriés pour votre affaire.
Ensuite, c’est un assistant,
il accompagne, en étant présent à côté de son client qu’il soit victime, témoin auditionné,
poursuivi, détenu ou condamné en donnant des conseils sur l’exercice efficace des droits de la défense.
Par exemple, l’avocat pénaliste peut vous aider dans l’exercice de vos droits, tels que le droit de se taire,
le droit d’être assiste au cours de vos auditions et vos confrontations.
En outre, c’est un représentant,
celui qui a le pouvoir après une désignation d’exercer les droits de défense
au nom et pour le compte de son client. Pour exemple, un avocat désigné peut déposer un mémoire devant
le juge d’instruction ou le juge de liberté et de détention, un recours, un appel, une demande de mise en liberté
au nom et pour le compte de son client et enfin des requêtes en nullité des actes procéduraux. Sa représentation
est soit facultative soit obligatoire. Cela dépend de l’instance et du tribunal devant lequel se réalisent
les actes de représentation.
L’avocat pénaliste se trouve comme défenseur à côté tant de l’accusation que de la défense. Il doit obéir aux intérêts
contradictoires l’un de la défense et l’autre de la bonne application de la loi.
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Premièrement, l’avocat de la victime
L’avocat pénaliste se trouvant d’abord, aux côtés de son client victime d’une infraction afin de déposer une plainte dès
la survenance des faits avec constitution de partie civile ou non. Ensuite, il faut amener les preuves démontrant
la culpabilité du délinquant en évoquant également la souffrance des victimes demandant la réparation
du préjudice subi par elles. En cas de défaut d’indemnisation par l’accusé l’avocat pénaliste peut saisir
et suivre la procédure devant la Commission d’indemnisation des Victimes d’infractions (SARVI).
Certains avocats se spécialisent dans la défense de victimes ou de certaines victimes et ne plaident
pratiquement jamais en défense. Ils deviennent accusateurs. Ils jouent le rôle des accusateurs,
il faut trouver la solution la mieux adaptée aux besoins de la victime de réparation de l’infraction
par indemnisation et de condamnation du prévenu.
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Deuxièmement, l’avocat de l’auteur présumé
Il défend les personnes soupçonnées, détenues, prévenues, accusées d’avoir commis ou tenté d’avoir commis
des infractions pénales. En effet, il est le porte-parole de son client il explique les faits devant les juges
en rapportant les preuves et en aucun cas il n’essaye de les justifier (hors les cas prévus par la loi
tels que la légitime défense). Son travail à côté du coupable est soit d’obtenir son acquittement soit d’obtenir
une diminution ou un aménagement de la peine encourue.
En jouant ce double rôle, est-il facile de dégager ou cacher la vérité ?
L’avocat pénaliste en quête de la vérité
Tout d’abord, l’avocat pénaliste dont le rôle est de défendre les intérêts de son client, doit-il être obligé de dire
l’entière vérité au juge ? Puis, peut-il mentir ? Selon les Confessions du Saint Augustin, le métier d’avocat est
« cette profession, ou plus l’on ment, plus l’on a succès »[13]. Cicéron avait soutenu que la défense est
« un art qui repose sur le mensonge ». La relation entre la vérité et le mensonge est crucial
pour la défense pénale de l’avocat.
L’avocat est libre et indépendant sur le traitement d’une affaire.
En effet, il est indépendant de tout intérêt,
avis ou conviction. Mais, cette liberté au traitement du dossier pénale est limitée. Par exemple, Il ne peut exiger de son client
d’avouer la vérité sur sa culpabilité ni de relever la véracité d’un fait que son client tait ou refuse d’avouer.
L’avocat devant le dossier de ses clients entend des arguments divergents de vérité issus de la subjectivité de chacun.
Une vérité absolue n’existe pas au cours du procès pénal. Ces sont les parties qui vont amener les preuves
à charge et à décharge. La production du doute est la clé pour l’avocat de la défense puisque la doute bénéficie à l’accusé.
L’avocat s’appuie sur les mécanismes procéduraux, sur la liberté de la preuve afin de défendre, le mensonge ne constitue
pas la clé de voûte de la défense pénale.
Néanmoins, le poursuivi présumé innocent dispose d’un droit de mentir conformément au principe du nemo tenetur (ne pas s’auto-incriminer) régissant le procès pénal. L’avocat est libre de défendre l’affaire selon ses propres stratégies, qui ne peuvent pas s’appuyer sur le mensonge.
La seule vérité est celle appuyée sur l’intime conviction des juges sur les éléments à charge et à décharge dans le dossier du client.
Pour finir, il est évident que la contribution de l’avocat pénaliste est primordiale dans la défense pénale. Il est librement désigné sur la base du droit privé, mais reste encore soumis à des dispositions de droit public qui règlent l’exercice de sa profession[14]. Il intervient dès la première comparution devant les policiers jusqu’au stade de l’exécution d’une peine assurant le respect des droits et les libertés fondamentaux. La plupart des avocats pénalistes avouent que la conduite de la discipline du droit pénal se justifie par leur amour pour la plaidoirie.
Premièrement, [1]http://alorthographe.unblog.fr/2011/05/20/avocat-etymologie/ (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Deuxièmement, [2]L’avocat au pénal, auxiliaire de la justice ? A. Dumont-Déviance et Société, Genève,1981, vol 5, n°1, p.55-64
Troisièmement, [3]Cons. Const. 17 févr. 2012, QPC 2012-213
Quatrièmement, [4] art.63-3-1 CPP, art.115 CPP, art. 417 CPP, art. 274 CPP. (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Puis, [5]CEDH, 20 octobre 2015, n 13424/06, N.A c/Moldavie, & 7 (Le portrait d’un avocat pénaliste)Ensuite,
[6]CEDH, Schatschaschwili c/Allemagne, 15 déc. 2015 n 9154/10, &162
[7]RIN, art.1.1. (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Également, [8]Valeurs qui prête à servir par son serment (L.31 déc. 1971, art.3, al.2- RIN, art. 1.3.)
Aussi, [9](D.12 juil.2005 art.7), RIN, art.4.2 (Le portrait d’un avocat pénaliste)
Mais aussi, [10] L’éthique de l’avocat pénaliste, Edwige Rude-Antoine, Le Harmattan, 2014, p.202
D’abord, [11]AJ pénal 2007 -La défense pénale est un métier -Philippe Vouland
Puis, [12]L.31 déc. 1971sur la profession de l’avocat, art-10 -D12 juil. 2015 art. 10 RIN 11-1
Ensuite, [13]Saint Augustin, Les confessions, livre
Enfin, [14] Code de la déontologie des avocats et encourt la responsabilité disciplinaire