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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
L’effacement du casier judiciaire des majeurs
L’effacement du casier judiciaire des majeurs : comment effacer son casier judiciaire lorsque l’on est majeur ? Quelles sont les dates d’effacement ?
Relèvement ?
Relèvement : a pour objet de priver d’effet les interdictions, déchéances et incapacités induites par la condamnation, ou prononcées peine complémentaire.
Définir l’abus de faiblesse
Définir l’abus de faiblesse : l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne vulnérable.
Victimologie
Victimologie : La victimologie s’intéresse à la victime dans sa globalité. Elle l’étudie en tant qu’individu souffrant. Ce concept est récente, 2e guerre.
Les réductions de peine ordinaires
les réductions de peine ordinaires : définition Quelles sont les conditions d’octroi ? Que signifie le quantum de la réduction des peines ordinaires .
Les réductions de peine ordinaires et supplémentaires
Les réductions de peine ordinaires et supplémentaires : nos avocats spécialistes en droit pénal à Paris vous aideront à répondre à vos problèmes. appelez.
La phase décisoire pour les décisions disciplinaires
La phase décisoire pour les décisions disciplinaires : Quelle est la définition de la phase décisoire ? quelles sont les étapes de la phase décisoire ?
La phase préparatoire des procédures disciplinaires
La phase préparatoire des procédures disciplinaires – se caractérise par une enquête menée par un membre du personnel pénitentiaire pour réunir les preuves.
Les sanctions quasi-disciplinaires
Les sanctions quasi-disciplinaires en milieu carcéral : leur définition, cadre juridique et impact sur les droits des détenus au sein de ces établissements.
Les sanctions disciplinaires générales et spéciales
Les sanctions disciplinaires générales et spéciales sont fixées par le droit disciplinaire qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs.