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Cabinet ACI > Non classé (Page 66)

La place de l’enfermement dans les réponses à la délinquance juvénile

Par Alexandra Puygrenier Mémoire effectué sous la direction de Monsieur Jean-Pierre Rosenczveig MASTER 2 Recherche Droit Pénal et de Procédure Pénale Année universitaire 2007-2008 - Université PARIS X Nanterre SOMMAIRE INTRODUCTION : La place de l’enfermement des mineurs au sein du droit pénal français SECTION 1 : La notion d'enfermement et son champ d'application SECTION 2 : L?enfermement des mineurs à travers la mise en place et l?évolution d?un droit spécifique aux mineurs CHAPITRE 1 : L’enfermement des mineurs : Échec ou modalité de protection de l’enfance ? SECTION 1 : L'enfermement des mineurs : une exception avant tout SECTION 2 : L'enfermement des mineurs : Échec d?une protection antérieure ? CHAPITRE 2...

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Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage : Introduction I. Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs aux allocations de chômage A. L’usage de la fausse qualité de chômeurB.Les manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée1.L’utilisation de société fictive ou existante 2.La production d’écrits: « le kit Assedic » II. Les moyens de lutte contre les escroqueries aux allocations de chômage A.Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage 1.La mise en place de mesures de contrôle 2.La coordination de lutte contre la fraude sociale B.Les mesures de répression relatives aux escroqueries aux allocations de chômage...

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La constitutionnalisation du droit pénal

Introduction Partie I - L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives Chapitre 1 L’utilisation mesurée de ses traditionnelles techniques de contrôle Section 1 L’autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel Section 2 L’évolution contestable de ses techniques de contrôle Chapitre 2 L’application prudente des principes constitutionnels Section 1 La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes Section 2 L’interprétation souple des principes constitutionnels Partie II Le Conseil constitutionnel et les autres juges : entre concurrence et complémentarité ? Chapitre 1 Le « dialogue implicite » entre le juge constitutionnel et les juges européens Section 1 La prise en compte « discrète » des droits européens par le juge...

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Un rôle de conseil

L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. A l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun domaine n'échappe à la loi. De ce fait, l'avocat est un véritable conseiller juridique. Il vous permettra de...

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Le rôle d'assistance de l'avocat

Le rôle d'assistance de l'avocat : L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste ses clients dans tous les domaines de la vie courante, qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales. Il rédige ou vous assiste  (Le rôle d'assistance de l'avocat) dans la rédaction de tout type de contrats ou de conventions, ne nécessitant pas la présence d'un notaire, et ceci que ce soit dans votre vie privée (tels que les contrats de mariages, PACS, demandes de crédits, contrats de location...

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Le rôle de la défense

Défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous.  L'avocat doit  pouvoir les  défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, à chaque fois qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Ce rôle s'effectue :Devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce,  le conseil des Prud'hommes, le juge des loyers commerciaux...

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Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

Les modes de preuves disponibles sont les suivants : Les constatations matérielles (indices, traces) Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés Les témoignages Les interrogatoires et aveuxI. Les constatations matérielles (indices, traces) La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par lè même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis par les constatations matérielles faites par la police (procès verbaux ou rapports), le Procureur de la République, le juge (juge d’instruction ou de jugement) ou...

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Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement : Elles contiennent d'abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions ordinaires ou juridictions de droit commun d'une part et en juridictions d'exception d'autre part. Les juridictions de droit commun tout d'abord,Les juridictions du premier degré  (en premier lieu) Le tribunal de police  loi du 26 janvier 2005 Le tribunal correctionnel La cour d'assisesLes juridictions d'appel (en second lieu)                      .  d'abord, La cour d'appelpuis, La cour d'assises d'appel après, La cour de cassationLes juridictions d'exception ensuite,                  Le juge des enfants et le tribunal pour enfants La cour d'assises des mineurs La Haute cour ...

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Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales,  mais aussi des peines complémentaires et alternatives.  Les peines principalesles peines :                                                                                                                               (Les différentes peines 2)Les contraventions Les  correctionnelles Les  criminelles Les peines plancherLes peines complémentaires :                                                                                                                           (Les différentes peines 2)   Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite,  aux alternatives. d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions puis, les peines complémentaires pour les crimes et délitsLes peines alternatives :                                                                                                                                      (Les différentes peines 2)   Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales. Il n'existe pas de peine alternative en matière de contravention.en...

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Le retrait de points du permis de conduire

Le permis à points Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989. Face au retrait de points, il existe des recours gracieux ou contentieux afin de recapitaliser son permis de conduire. Le retrait de points au permis ne peut s’effectuer qu’à l’occasion de la constatation d'une infraction (contraventions ou délits) et ce exclusivement :D'abord, après paiement de l’amende forfaitaire ;  En suite, en cas d’exécution d’une composition pénale ;  Puis, suite à une condamnation définitive prononcée par un tribunal ;  Enfin, après l’émission d’un titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée. Le barème du permis à points est fixé...

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