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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
LES DÉFENDEURS À L’ACTION CIVILE
LES DÉFENDEURS À L’ACTION CIVILE demandent réparation des préjudices nés de la commission d’une infraction, et donc la responsabilité civile de l’auteur.
L’intelligence artificielle et le droit pénal
L’intelligence artificielle et le droit pénal : l’IA permet au professionnel du droit(magistrat ou avocat) de faire des recherches d’informations complexes.
L’infraction de conduite après usage de stupéfiants
L’infraction de conduite après usage de stupéfiants interdit la conduite d’un véhicule après usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants.
Qu’est-ce que le faux et l’art 441-1 CP
Qu’est-ce que le faux et l’art 441-1 CP : Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ! Appel pénaliste
L’intime conviction du juge pénal
L’intime conviction du juge pénal est une notion subjective du juge prise prise eu égard à l’ensemble des éléments du litige pour un verdict de raison.
La faute non intentionnelle en droit pénal
La faute non intentionnelle en droit pénal est une violation à l’obligation de sécurité ou de prudence prévu par le règlement ou la loi. Appel T 0142715105
L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples
L’infraction de recel : définition, sanctions et exemples exprime la détention délibérée d’objets découlant d’une infraction : bénéficier d’un bien.
Le mobile
Le mobile se définit par ce qui incite un individu à commettre une action infractionnelle. Ce passage à l’acte élucide une affaire mobile pleinement établi.
Les faits justificatifs en droit pénal
Les faits justificatifs en droit pénal légitiment dans certaines circonstances l’infraction et neutralisent donc la responsabilité de la personne. Appelez
L’enquête de flagrant délit
L’enquête de flagrant délit l’infraction qui est en train de se commettre. L’enquête ne peut être menée que par un officier police judiciaire. T 0142715105