9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Non classé

I- La partie civile

Mais la loi et la jurisprudence, accompagnant le mouvement favorable aux victimes, ont élargi les critères, notamment en ce qui concerne la victime indirecte (B). A) les critères classiques : La Partie civile , la victime , la victime par ricochet                                                                          L’expression « partie civile» utilisée par la loi, n’est, à aucun moment défini. La notion de « partie» (au procès ou à l’instance) désigne la...

Continue reading

Partie 1 – Le rôle de la victime partie civile

Si la victime se contente parfois de ce que le droit et l’accompagnement social lui offrent en dehors d’un véritable procès pénal, elle souhaite souvent aller plus loin dans la reconnaissance de sa souffrance et dans l’exigence de réparation. Pour cela, la victime a la possibilité de se joindre au Parquet –par voie d’intervention- ou de déclencher elle-même les poursuites – par voie d’action. Elle devient ainsi partie civile au procès pénal. L’étude de la place de la victime dans le procès pénal nécessite au préalable la compréhension du rôle qu’elle y exerce. Pour se faire, dans un premier temps,...

Continue reading

Problématique et enjeux

Les droits octroyés à la victime partie civile durant la phase d’instruction du procès pénal ne risquent-t-il pas de conduire à un bouleversement des fondements même de celui-ci ? Pour répondre à cette question il sera au préalable indispensable de s’interroger sur le rôle qui est octroyé à la victime dans le procès pénal (I), puis après avoir analyser les droits accordés à la partie civile durant l’instructions (II) nous nous demanderons s’ils ne sont pas devenus excessifs allant à l’encontre de principes essentiels du droit pénal (III). ...

Continue reading

Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd'hui

Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd'hui : Au cours du procès pénal, le statut octroyé à la victime varie :                                   (Le statut de la victime dans le procès pénal aujourd'hui) Durant la phase policière et lorsqu’elle n’est pas encore constituée partie civile, elle est simple témoin. En revanche, dès qu’une instruction est ouverte, sa participation à la procédure devient beaucoup plus importante et la victime concourt ainsi à la recherche de la vérité, puis elle s’efface durant la phase de jugement même. Enfin, elle n’a plus réellement de rôle actif lors de l’exécution des peines. ...

Continue reading

La fin du XXème siècle : l'accroissement du droit des victimes

Accroissement du droit des victimes : Au milieu du XXe siècle, une «  science des victimes » a pris corps : la victimologie. Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres et médecins pour comprendre du point de vue de la victime      (Accroissement du droit des victimes)   et non plus de celui de l’infracteur comme dans la criminologie) le passage à l’acte, dire ce qu’est une victime, préciser la notion de souffrance, proposer des modes de prise en charge, de réparation et d’indemnisation. Puis, depuis les années 1970, la victime connaît les faveurs de la politique pénale contemporaine. S’ébauche alors, un objet spécifique...

Continue reading

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d'une lente et profonde évolution historique

  En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire. Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : l’accusation publique au nom d’un intérêt général transcendant les intérêts particuliers. Pendant longtemps, prévalent des arrangements privés qui remplacent ou interrompent la poursuite. Puis, l’extension considérable de la circulation des biens et des personnes a imposé...

Continue reading

Victime définition

Victime définition : Victime définition : se définit étymologiquement comme « une créature vivante offerte au sacrifice de Dieu» (latin. Victima). Rarement utilisé avant la le XVème siècle, la définition a depuis évolué : Aujourd’hui le terme est employé pour désigner «l’ensemble des personnes subissant un préjudice»[1].                                                                                      Si, au sein du droit criminel français, de nombreuses notions sont proches du concept de victime -partie lésée, plaignant, personne ayant subi...

Continue reading

Statut de la victime dans le procès pénal

Statut de la victime dans le procès pénal :Victime : 1-      Définition victimeLa victime se définit étymologiquement comme « une créature vivante offerte au sacrifice de Dieu»  (latin. Victima). Rarement utilisé avant la le XV me siècle, la définition a depuis évolué : Aujourd’hui le terme est employé pour désigner «l’ensemble des personnes subissant un préjudice»[1]. Si, au sein du droit criminel français, de nombreuses notions sont proches du concept de victime -partie lésée, plaignant, personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l’infraction, partie civile-, aucune définition précise ne figure dans le code pénal. Selon Robert CARIO, c’est alors le critère légal...

Continue reading

Les sites utiles

Sénat: www.senat.fr Ministère de l'intérieur: www.interieur.gouv.fr Ministère de la Justice: www.justice.gouv.fr Service public: www.service-public.fr Conseil National du Barreau: www.cnb.avocat.fr Annuaire des barreaux de France: http://www.special-encheres.com Annuaire des huissiers: www.portail-juridique.com/pages/paris/75_huissiers_0.html http://www.guide-loi-scellier.fr Cour de cassation: www.courdecassation.fr Cour Internationale de Justice: www.icj-cij.org Conseil constitutionnel: www.conseil-constitutionnel.fr Conseil d'Etat: www.conseil-etat.frSites juridiques :www.legifrance.gouv.fr www.village-justice.com www.aavac.asso.fr www.wikipedia.fr www.liensutiles.org/droitfr.htmSites prisons :www.prison.org www.prison.eu.org ...

Continue reading