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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Spécialistes en droit pénal
Spécialistes en droit pénal – peuvent traiter les différents thèmes lié au pénal liste succinct de l’article étudié. Appelez nos pénalistes au T 0142715105
Les entraves à l’exercice de la justice
Les entraves à l’exercice de la justice
Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ont pour effet une altération de la santé physique ou mentale sont punis par l’article 225-4-13. CP
L’autopsie judiciaire : articles de la procédure pénale, rapport
L’autopsie judiciaire : articles de la procédure pénale, rapport- Elle a pour objectif de déterminer la cause du décès, le tiers impliqué, voire la victime.
Les infractions dans les enceintes sportives
Les infractions dans les enceintes sportives : Le comportement de spectateurs a rendu nécessaire l’édiction d’infractions spécifiques dans les enceintes.
Les fraudes dans le sport
Les fraudes dans le sport ; ces comportements et autres dans le sport professionnel et olympique sont réprimés sérieusement par le législateur français.
Les infractions d’atteintes à la vie de la personne
Les infractions d’atteintes à la vie de la personne portent sur les atteintes à l’intégrité physiques et psychologiques d’autrui. Appelez nos pénalistes
Les mandats de justice
Les mandats de justice : dans le code de procédure pénale, il existe plusieurs types de mandats de justice de recherches, comparution, d’amener, de dépôt.
Le meurtre aggravé pour motif sexiste : un féminicide ?
Le meurtre aggravé pour motif sexiste : un féminicide ? : la qualité de la victime ou l’auteur devient une circonstance aggravante des crimes de meurtres.
L’interdiction des certificats et examens afin d’attester de la virginité d’une personne
Examen en vue d’attester de la virginité d’une personne : le fait d’attester de la virginité d’une personne est puni d’un an de prison et de 15 000 €.