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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
803 publications · page 73 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
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Majorité sexuelle
Majorité sexuelle désigne l’âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle avec un adulte sans que cette dernière ne soit en infraction.
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Maltraitance
maltraitance est le fait d’infliger occasionnellement ou durablement, voire répétitif un mauvais traitement avec violence ou mépris à une personne ou groupe
Maltraitance animale
Maltraitance animale est interdite, refus d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et apprivoisés sous peines de sanctions pénales
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Féminicide
Féminicide – meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femelles. Faites appel à nos pénalistes. APPELEZ au Tél. 01 42 71 51 05
Délit pénal et ses conséquences
Délit pénal et ses conséquences – Selon la loi, il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre (article 121-3 du CP). Appel 0142715105
Délits liés à l’argent
Délits liés à l’argent – pour ces infractions liées à l’argent nos avocats spécialistes en droit pénal à paris sont là pour vous assister au 01 42 71 51 05
Délits de nature sexuelle
Délits de nature sexuelle correspondent aux infractions sexuelles visant à punir toutes les atteintes à la liberté sexuelle en utilisant 3 termes agression
Délits de violence
Délits de violence visent les infractions qui recourent à la contrainte, illégale, injuste et l’usage de la force faite ainsi avec moyens illicites.
Délits d’atteinte aux libertés fondamentales
Délits d’atteinte aux libertés fondamentales – désignent juridiquement tous les droits et libertés d’une personne donnée. Appelez pénaliste Tél. 014271510
Délits d’atteinte à l’autorité de l’Etat
Délits d’atteinte à l’autorité de l’État – différentes infractions regroupées — Faites appel à nos pénalistes pour mieux vous informer. Tél. 0142715105