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Le droit aux soins

Le droit aux soins : Principe                                                    (Le droit aux soins) La personne bénéficie d’un droit aux soins en vertu des articles 1110-1 et 1110-5 du code de la santé publique. Ces articles ont été insérés au code suite à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans sa célèbre décision IVG de 1975, le Conseil Constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle au droit à la protection de la santé. Ce droit est également consacré par différents textes internationaux (Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, Charte sociale européenne…). Il convient de distinguer ce droit à...

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La nature juridique de la dignité humaine

La nature juridique de la dignité humaine : La dignité de la personne humaine   (La nature juridique de la dignité humaine) est devenue un concept juridique qui se décline en plusieurs formes juridiques. La dignité de la personne humaine n’est pas en elle-même un droit subjectif (prérogative attribuée aux individus), mais elle peut requérir que de tels droits soient octroyés à une personne : un droit à un travail décent, ou encore le droit à un logement décent. La dignité est tout d’abord un droit de l’homme,    (La nature juridique de la dignité humaine) un droit que l’on dit parfois « de la troisième génération ». En effet,...

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La dignité humaine définition et contenu

La dignité humaine : définition et contenu La définition de la dignité est délicate. Elle varie d’ailleurs d’un pays à un autre, même au sein de l’Union européenne. Le principe de dignité permet de poser juridiquement la valeur des êtres humains. Il indique comment doivent être traitées  ou pas certaines personnes. Dignement pour un être humain signifie « humainement ». Un être humain, ni plus (comme un Dieu), ni moins (comme un animal ou comme une chose). Concrètement, le principe de dignité exige, pour reprendre la formule du Conseil constitutionnel, de sauvegarder la personne humaine « contre toute forme d’asservissement ou de dégradation ». La dignité...

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Valeur juridique du principe de la dignité

Valeur juridique du principe de la dignité : Le principe de dignité fut pendant longtemps un simple principe général (Valeur juridique du principe de la dignité) inspirant plusieurs règles et droits, mais non susceptible d’être invoqué directement devant les tribunaux. Ainsi, le terme ne figure pas dans la Convention européenne des droits de l’Homme et du citoyen signée à Rome le 4 novembre 1950. Mais la Cour européenne a reconnu,  (Valeur juridique du principe de la dignité) dans plusieurs arrêts, que « la dignité, comme la liberté, est de l’essence même de la Convention » (Pretty c. Royaume-Uni du 29 avril 2002).           ...

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Historique de la dignité humaine

Historique de la dignité humaine : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de « la Procédure pénale en quête de cohérence »             (Historique de la dignité humaine) au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du Professeur Guy Carcassonne, les...

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La liberté d'aller et venir

La liberté d'aller et venir : La liberté d’aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Elle est inhérente à la personne humaine : se mouvoir, stationner, séjourner fait partie de ses fonctions vitales. Pouvoir se déplacer librement sans contraintes et sans autorisation de la puissance étatique est un privilège des sociétés démocratiques. La libre circulation des personnes est aujourd’hui l’un des piliers de la construction européenne. Son exercice doit se concilier avec la nécessité de préserver l’ordre public. I) Les sources de la liberté d’aller et venir     (La liberté d'aller et venir) Aux sources de droit interne se sont ajoutés des traités internationaux et...

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La liberté d'expression et la presse

La liberté d'expression et la presse : La liberté d'expression et la presse : deux notion parfaitement équilibrées et permettant une vie démocratique apaisée. En effet la liberté de la presse représente l’une des principales libertés de l’homme. Elle permet à tout citoyen le droit à l’expression et à la critique ce qui est indispensable à la personne humaine pour comprendre le monde, l’environnement en échangeant librement avec tous. Autre avantage pour les gouvernants améliorer la qualité de vie des citoyens. Quant est il par rapport à la CEDH A. - La compatibilité avec la Convention européenne des droits de     l’Homme de la...

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Les libertés d'opinion et d'expression

Les libertés d'opinion et d'expression : Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables. La première est en effet la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée, alors que la deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elles sont toutes les deux consacrées               (Les libertés d'opinion et d'expression) dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Elles sont également respectivement garanties                             (Les libertés d'opinion et d'expression) par l’article 1er de la Constitution...

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Le référé

Le référé : Le référé : On tend actuellement à voir se développer le contentieux du provisoire qui remplace dans bien des cas les procédures au fond. Art 484 à 492 CPC. C’est une procédure exceptionnelle, qui se distingue des ordonnances sur requête dans la mesure où il s’agit d’une procédure contradictoire. Elle n’intervient que pour prendre des décisions provisoires. La compétence du juge des référés Le juge des référés est en principe le président du Tribunal de grande instance. La voie du référé civil n’est ouverte que si la matière litigieuse appartient, au fond, à l’ordre judiciaire. L’urgence est appréciée au moment où...

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Les principes directeurs du procès civil

Les principes directeurs du procès civil : Art 1er à 24 CPC. Les principes directeurs du procès civil sont un ensemble de règles fondamentales communes à toutes les juridictions civiles. Ces principes existaient déjà avant le nouveau de procédure civile sous formes d'adages ou de dispositions diverses. Actuellement ils sont consacrés par les articles  1 à 24 du CPC. Le principe d’impulsion du procès    /Les principes directeurs du procès civil/ Le déroulement et l’extinction de l’instance appartiennent d’abord aux parties, sous réserve de l’office du juge. On parle de principe d’impulsion ou principe accusatoire. En procédure civile, le juge ne peut pas se saisir d’office. Le principe...

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