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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
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Fausses accusations d’infractions sexuelles : droit et enjeux. Analyse du cadre légal, des sanctions pénales et des conséquences pour les parties en cause.
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Infractions sexuelles au travail : qualification et procédures
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La parole de la victime : preuve et portée en droit pénal sexuel
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Le consentement sexuel en droit pénal : définition, preuve… Notion centrale, il soulève des enjeux de liberté, de contrainte et de vérité judiciaire.
Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles
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La défense pénale dans les affaires d’infractions sexuelles : procédures, stratégies de défense, sanctions et indemnisation des victimes. – avocat pénaliste
L’injure publique : définition, procédures et sanctions
L’injure publique : définition, procédures et sanctions en cas de propos offensants tenus en public, et recours juridiques pour les victimes. Avocat pénal.