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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
803 publications · page 70 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Crise sanitaire et détention provisoire
Crise sanitaire et détention provisoire – prolongations de plein droit des détentions provisoires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire T0142715105
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Termes de la récidive
Termes de la récidive caractérisé par après une première condamnation pénale définitive, l’auteur se rend coupable d’une autre infraction de la récidive
Majorité sexuelle : consentement et âge
Majorité sexuelle : consentement et âge – désigne l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir des relations sexuelles avec un majeur. Appelez 0142715105
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Avoir accès à ses droits en prison
Avoir accès à ses droits en prison c’est un usage de violences illégitimes et disproportionnées rarement dénoncé; Car pour le faire en avoir connaissance
Risque corporel pour autrui
Risque corporel pour autrui se justifie par la volonté de réprimer un comportement particulièrement dangereux ou protéger certaines personnes vulnérables.
Procédures collectives
Procédures collectives – visent au redressement ou liquidation les entreprises qui rencontrent des difficultés d’ordre économique. Pénaliste T: 0142715105
Une construction progressive du droit pénal terroriste
Une construction progressive du droit pénal terroriste – de nombreuses dispositionsspéciales ont été créées pour juger de graves infractions terroristes.
Le témoin anonyme
Le témoin anonyme : intérêt dans certains cas de figure d’assurer l’anonymat d’un témoin dans une enquête pénale ou sa sécurité pourrait être compromise.
L’outrage sexiste
L’outrage sexiste – imposer propos ou comportement sexuelle ou sexiste en vue deporter atteinte à la dignité de quelqu’un pour l’humilier ou l’intimider
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La prescription du délit
La prescription du délit – désigne un mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit, par l’écoulement d’un certain laps de temps (appelé aussi délai) 6 ans