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L’outrage sexiste

L’outrage sexiste

L’outrage sexiste : 

Les incivilités dont les femmes sont victimes de façon récurrente aboutissent à créer un climat d’insécurité. Autant d’entraves intolérables au principe républicain d’égalité entre les hommes et les femmes, et au respect de la dignité de chacun.

Pour pallier ce phénomène, le gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer l’arsenal répressif actuel et que les comportements de « harcèlement de rue » feraient l’objet d’une nouvelle incrimination prévue dans le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 21 mars 2018.

Ainsi L’outrage sexiste est une nouvelle infraction pénale qui existe dans le Code pénal à l’article 621-1, elle a été instaurée depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L’outrage sexiste s’ajoute au délit de harcèlement sexuel, que les employeurs sont tenus de prévenir au sein de leur entreprise.

 I).  —  DÉFINITION ET MISE EN ŒUVRE DE L’OUTRAGE SEXISTE

Prévu par le nouvel article 621-1 du Code pénal, l’outrage sexiste est défini comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Cette définition est très proche à celle du harcèlement sexuel, à la différence que n’est pas reprise l’exigence de répétition des faits, et qu’un propos ou comportement unique peut donc caractériser l’infraction.

À titre d’exemple, peuvent désormais être qualifiés d’outrages sexistes les faits suivants,

dont la preuve peut non seulement être recueillie par témoignages, mais également par l’exploitation de moyens de vidéo protection :

—   1) Des propositions sexuelles, mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante ;

–   2) Des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime ;

–   3) Une poursuite insistante de la victime dans la rue.

Contrairement à l’injure sexiste qui ne peut être poursuivie qu’en présence d’une plainte de la victime, l’outrage sexiste peut être verbalisé en flagrance par un agent assermenté, qu’il s’agisse d’officier de police judiciaire, d’agents de police municipale, mais également d’agents de sécurité de la SNCF.

– SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ÉGALEMENT

Il est à noter que si la création de l’outrage sexiste a été principalement motivée par le phénomène de harcèlement de rue, le champ d’application de cette contravention ne se limite pas pour autant à l’espace public.

En pratique, l’infraction peut être constituée, quel que soit son lieu de commission, qu’il s’agisse d’un lieu public tel que la rue, les transports en commun, un établissement scolaire, ou d’un lieu privé, tel un espace de travail.

 II).  —  SANCTIONS DE L’OUTRAGE SEXISTE

L’outrage sexiste, qui peut être constaté par les agents de police municipale ainsi que par les agents assermentés chargés de la police des transports, notamment ceux de la SNCF et de la RATP, est en principe puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 €).

Toutefois, les circonstances aggravantes suivantes portent cette amende à celle des contraventions de la 5e classe (1 500 €) :

—  d’abord, L’abus d’autorité ;

—  puis, La minorité de quinze ans de la victime ;

—  ensuite, La particulière vulnérabilité physique de la victime ;

—  également, La particulière vulnérabilité économique de la victime ;

—  mais aussi, La commission en réunion ;

—  ainsi que, La commission dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

—  en outre, La commission en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Enfin, le ministère de la Justice précise également que la qualification d’outrage sexiste ne sera retenue par les juges

que dans l’hypothèse où les faits ne pourraient faire l’objet d’aucune autre qualification pénale plus sévère. Ainsi, les poursuites sous les qualifications délictuelles de violences, d’agression sexuelle, d’exhibition sexuelle ou encore de harcèlement primeront sur celle d’outrage sexiste. Plus particulièrement, le caractère répété des agissements constatés devra impérativement conduire à poursuivre les faits sous la qualification de harcèlement.

III).  —  LES LIMITES DE L’INFRACTION D’ OUTRAGE SEXISTE

– L’outrage sexiste présente un défi rédactionnel. Le Conseil constitutionnel veille au principe de légalité des délits et des peines qui impose de définir de façon claire et intelligible ses éléments constitutifs. C’est sur ce fondement que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré, le 4 mai 2012, la définition du harcèlement sexuel dont la formulation n’était pas suffisamment précise.

Dès lors, quels mots ou gestes pourraient se voir considérés comme intimidants ou offensants ? N’existe-t-il pas une zone grise entre la « drague lourde » et l’outrage ? La verbalisation de l’outrage appellerait nécessairement à une appréciation subjective par l’agent, ce qui crée un risque d’inégalité devant la loi.

– Une autre limite à cette infraction s’avère le respect de la présomption d’innocence, mais aussi de preuve, si bien qu’en dehors de l’hypothèse où il serait commis devant un agent, il sera difficile pour la victime de démontrer l’outrage sexiste et d’en identifier l’auteur.

– Enfin cette infraction est la première à imposer une restriction de l’exercice de la liberté d’expression dans l’espace public sans que son exécution nécessite une intervention de l’autorité judiciaire.

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