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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
803 publications · page 72 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Les actes de terrorisme
Les actes de terrorisme -visent les faits de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation ou individu pour créer l’insécurité.
L’exercice illégale de la médecine
L’exercice illégal de la médecine – est constitué lorsqu’une personne démunie du diplôme requis traite un malade, pose un diagnostic. Appelez T 0142715105
Dealeur
Dealeur ou dealer est emprunté à l’anglais dealer. Il indique une personne qui vend des stupéfiants et qui se consacre à un trafic de drogue. Tel 0142715105
Piraterie routière
Piraterie routière ou, car jacking est un vol de voiture de particulier ou tous autres véhicules motorisés avec menaces ou violences sur celui-ci.0142715105
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Incendie criminel : définition, phénomène, circonstances graves
Incendie criminel est analysé en une infraction formelle, dont l’élément matériel est constitué par le seul fait de générer un foyer d’incendie T 0142715105
Sévices sexuels au travail
Sévices sexuels au travail définissent un enchaînement de harcèlements sexuels dans le cadre du travail, pour obtenir une soumission sous peine de sanction.
Complot
Complot : a pour objet de nuire, et ses vues sont toujours criminelles. Il n’a lieu qu’entre deux ou quelques personnes. Appelez nos pénalistes 0142715105
Trahison
Trahison c’est le fait d’abandonner, de tromper les autres ( individus ou groupes), une personne amie ou bien ses principes moraux. Appelez au 0142715105
Indemnisation
Indemnisation est une somme d’argent accordée à quelqu’un en réparation d’un préjudice, d’un dommage, d’une perte d’un droit. C’est le sens originel du mot.
L’IVG en droit français : cadre légal, procédure et sanctions
L’IVG en droit français : cadre légal, procédure et sanctions est un droit accordé à toute femme enceinte, y compris mineure, d’interrompre sa grossesse.