Les peines applicables aux personnes physiques : Les peines applicables aux personnes physiques peuvent être divisées en trois catégoriesprincipales. À ces catégories principales vont venir s’ajouter des groupes que l’on pourrait qualifierd’annexes même si elles ne sont pas à oublier. On va d’abord trouver les peines criminelles, ensuite les peines correctionnelles pourterminer avec les peines […]

Les différents aménagements de peine d’emprisonnement :  La peine d’emprisonnement est une souffrance privative de liberté consistant à l’incarnationdu condamné. La réclusion criminelle est l’appellation donnée à la peine privative de liberté en matière de crimes. La prison est la désignation donnée à la peine privative de liberté relativement aux délits. Selon donc la peine, celle-ci est […]

Quantum de la peine : « Plus le châtiment sera prompt et suivra de près le délit, plus il sera juste et utile »[1]. Il est d’usage de s’imaginer qu’une peine précise s’applique à un délit précis en ne prenanten compte uniquement les éléments objectifs du dossier, c’est-à-dire tout ce qui porte surl’objet donc l’infraction elle-même, ce […]

Les différents types de sursis : Les différents types de sursis – il existe trois sortes de sursis : sursis simple, sursis avec mise à l’épreuveet sursis TIG. I).  —  Définition du sursis  (Les différents types de sursis) Selon le sens commun, le sursis concerne la remise de quelque chose à une date ultérieure. En […]

La motivation de la peine par le juge pénal : La personnalisation des peines, inscrites au sein de l’article 132-1 du Code pénal, signifieque le juge prononce la peine à l’égard du coupable en considération des circonstancesde l’infraction et de la personnalité de son auteur. Outre ce principe, et afin de permettre aux personnes condamnées de […]

Le fractionnement de la peine : I).  —  En matière correctionnelle     (Le fractionnement de la peine) La juridiction peut décider que l’emprisonnement prononcé pour une durée d’un an ou plus sera, pendant une période n’excédant pas trois ans, exécuté par fractions. Aucune d’entre elles ne peut être inférieure à deux jours. Il faut d’abord, qu’il […]

L’aménagement fin de la peine :      I).  —  Lorsqu’il reste trois mois d’emprisonnement à subir pour un condamné                           (L’aménagement fin de la peine) en exécution d’une ou plusieurs peines d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à six mois mais inférieure à deux ans, le condamnébénéficie dans la mesure du possible du régime de […]

Placement sous surveillance électronique : bracelet électroniqueLe placement sous surveillance électronique est une décision judiciaire des juridictionsd’instruction, répressives ou d’application des peines autorisant le condamné, qui en estd’accord, à exécuter tout ou en partie de sa peine en dehors d’un établissement pénitentiaire , dans un lieu, et aux conditions que le juge détermine, sous réserve […]