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Sursis

Sursis

Sursis est une mesure probatoire qui sert d’alternative à l’emprisonnement. Il existe trois type de sursis : simple, mise à l’épreuve et assorti de travail d’intérêt général.
Le juge peut prononcer la totalité ou une partie de la peine infligée avec sursis.
Dans ce cas, la personne condamnée ne sera pas incarcérée. Toutefois, en cas de récidive, la peine d’emprisonnement devra alors être effectuée.

Il existe différentes formes de sursis : simple, avec mise à l’épreuve et assortie de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

–  Dans le cadre du sursis simple, le condamné se trouve dispensé d’exécuter la peine prononcée.
–  S’agissant du sursis avec mise à l’épreuve, cette mesure permet à la personne condamnée d’être dispensée de tout ou partie de sa peine d’emprisonnement.
Pour ce faire, elle doit respecter certaines obligations fixées par le magistrat (interdiction de lieux, interdiction de rencontrer certaines personnes, ne plus exercer telle activité professionnelle, obligation de se soigner, etc).
Si la personne n’exécute pas ses obligations, elle devra exécuter la peine.
En outre, si le condamné fait l’objet d’une nouvelle condamnation à une peine d’emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d’épreuve prévu par la loi, le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.

Travail d’intérêt général :

Le travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui consiste, pour le condamné et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité.

Il y a des conditions d’applicabilité du TIG relatifs aux infractions et aux personnes

I. – Les différents types de sursis

La condamnation représente l’une des issues d’un procès.  Autrefois, la peine d’emprisonnement était la peine principalement prononcée par les magistrats.

Aujourd’hui, le panel des peines s’est diversifié, tout comme les différents types de sursis.

1.)  —  Sursis simple

En effet, il existe tout d’abord le sursis simple. C’est le type d’exécution de peine qui permet d’éviter l’incarcération. L’article 132-31 du Code pénal explique que lorsque que la peine d’emprisonnement pour laquelle l’intéressé a été condamné se trouve égale ou inférieure à 5 ans, le sursis pourra alors être accordé de manière totale ou partielle.

De plus, il faut souligner que le sursis simple ne s’applique pas uniquement aux peines d’emprisonnement. En effet, ce type de sursis s’applique également aux peines d’amende et aux peines de jour amende.

Cependant, le sursis simple ne s’octroie pas à tout le monde.

En effet, il faut que la personne n’ait pas été condamnée pour une infraction antérieure. Dans une seconde hypothèse, il faut que l’intéressé n’ai pas été condamné au cours des 5 ans précédents les faits pour lesquels elle est à nouveau jugée.

De plus, le juge n’accordera un sursis que si la personne à une période de surveillance. Celle-ci peut s’élever jusqu’à 5 ans.

Auparavant, le sursis était automatiquement révoqué en cas de nouvelles condamnations.

Désormais, la révocation du sursis doit être spécialement motivée par le juge pour que celui-ci soit révoqué.

2.)  —  Sursis mise à l’épreuve (SME)

Ensuite, il existe le sursis mise à l’épreuve (SME). Cette dernière mesure ne doit pas se voir confondue avec la contrainte pénale.

En effet le sursis mise à l’épreuve est une modalité d’exécution de la peine. Autrement dit elle appartient au champ de peine qui ne va pas au-delà de 5 ans.

Le juge va alors considérer qu’une personne doit bénéficier d’un accompagnement pour régler des difficultés. Cette mesure s’avère  notamment utilisée pour des personnes condamnées souffrant de problèmes d’addiction ou encore de réinsertion sociale.

Cependant, il faut souligner qu’un dicton énonce que sursis sur sursis ne vaut. En effet, la loi du 12 décembre 2005 a introduit une limitation au nombre de sursis. Cette limitation intervient lorsqu’une personne a déjà été condamnée deux fois avec du SME pour deux délits identiques.

Le législateur a alors considéré que cela faisait assez de condamnation sous ce régime.

Ainsi, le législateur estime qu’un troisième SME ferait écho à un futur échec auprès du condamné.

Cependant, s’il s’agit d’un délit différent, un troisième sursis pourra alors être prononcé.

Dans le cas où une peine illégale s’avère prononcée. Par exemple, si un troisième SME a été prononcé pour une troisième infraction identique aux précédentes, il faudra que la Cour d’appel reste sur cette peine puisque celle-ci est illégale.

Une fois le SME prononcé, le condamné devra respecter un certain nombre de mesures de contrôle imposées par loi (article 132-44 CP).

Ainsi, en fonction de l’infraction, des obligations particulières pourront s’appliquer. Par exemple, une mesure d’interdiction d’entrer en contact avec la victime, ou encore de paraître sur des lieux pourront être prononcée.

Cependant, un tronc commun de mesures existe pour chaque SME.

Par exemple, l’intéressé devra répondre à chaque convocation du JAP, il ne devra pas commettre de nouveaux délits durant le délai d’épreuve.

Toutes ces mesures ont pour principal objectif qu’en forçant l’intéressé à accomplir l’ensemble de ces obligations, il en deviendra meilleur. Ainsi, il ne commettra plus d’infractions pénales.

A l’issue du délai de SME, lorsque la personne répond à toutes les obligations, la condamnation sera dite non avenue. Autrement dit, la justice considère que l’individu a répondu à l’ensemble des obligations et qu’il n’y a donc lieu d’appliquer la condamnation.

Le cas échéant, si la personne commet dans le nouveau délai d’épreuve des infractions, alors le SME pourra être révoqué dans sa totalité ou partiellement par un juge.

3.)  —  Sursis TIG (travail d’intérêt générale)

Puis, il y a le TIG (travail d’intérêt général). Il se différencie du TIG simple en ce que le TIG simple se prononce en tant que peine principale. Le sursis TIG, quant à lui, s’il se trouve prononcé, l’intéressé n’accomplira pas la peine s’il effectue un TIG.

S’agissant du délai pour l’exécuter, le TIG est à accomplir dans un délai de 18 mois. En définitive, lorsque le juge fixe ce sursis, c’est comme s’il fixait un SME. Cependant, la différence est que la seule épreuve est d’accomplir ce TIG.

 

II.) – Le choix du sursis :

 

Le sursis doit rester le principe, tandis que la peine d’emprisonnement doit en être l’exception.

– a).   S’agissant du sursis simple, cela correspond à la peine d’emprisonnement de base.  Ainsi, il s’agit de celle qui normalement s’applique pour les primo délinquants pour les faits de gravité moyenne.

Par conséquent, sauf en cas de circonstances particulières, si le condamné passe pour la première fois en jugement, il devra bénéficier de cette mesure. En effet, celle-ci est par définition plus favorable. Cela s’apparente à une mesure d’avertissement judiciaire solennelle.

 

– b). S’agissant du sursis mise à l’épreuve, en principe, le même objectif s’avère poursuivi que pour le sursis simple.

Autrement dit, toute personne physique, quel que soit son passé pénal, peut être placé sous le régime du SME.

Dans le cadre de la lutte contre la récidive, il s’avère impossible de prononcer un sursis mise à l’épreuve dans certains cas. En effet, c’est le cas où une personne a été condamnée précédemment d’un SME pour des faits de violences volontaires ou d’atteintes sexuelles.

 

– c). Concernant le sursis TIG, le juge devra préalablement s’assurer que le condamné accepte d’accomplir le TIG. Le cas échéant, il s’agira de travail forcé, ce que prohibe la loi. Le juge devra alors décider d’une autre peine.

 

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