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Cabinet ACI > Non classé  > L’exécution des peines correctionnelles

L’exécution des peines correctionnelles

L’exécution des peines correctionnelles :

I).  —  L’exécution des peines correctionnelles en France

L’exécution des peines correctionnelles concerne tout d’abord, l’exécution des peines prononcées par les tribunaux.
Les peines prononcées par les tribunaux peuvent se voir exécutées en milieu fermé ou en milieu ouvert selon différentes modalités.

II).  —  Les différentes mesures d’application des peines

Il existe de nombreuses mesures d’application des peines, entre autres :

1).  —  Le travail d’intérêt général

2).  —  L’interdiction de séjour

3).  —  Le suivi socio-judiciaire

4).  —  Sanction-réparation

III).  —  Les principales causes de suspension de l’exécution des peines correctionnelles

(L’exécution des peines correctionnelles)

Parfois l’exécution de la sanction sera suspendue :

   A).  —  Les sursis :

     1).  —  le sursis simple.

     2).  — le sursis avec mise à l’épreuve.

     3).  —  Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général.

4).  —  l’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve.

   B).  —  La libération conditionnelle.

IV).  —  Les autres causes de suspension de l’exécution des peines correctionnelles

   Les autres causes de suspension de l’exécution :    (L’exécution des peines correctionnelles)

     1).  —  La semi-liberté  (article 723-1 du Code de procédure pénale)

     2).  —  Le placement à l’extérieur.

     3).  —  Le placement sous surveillance électronique (PSE)

     4).  —  Le fractionnement de la peine.

     5).  —  La maladie grave du condamné.

     6).  —  L’aménagement de la fin de la peine.

V).  —  L’organisation des visites en prison   (L’exécution des peines correctionnelles)

En prison, le détenu peut recevoir des visites de son conjoint, ses enfants, ses parents, grands-parents ainsi que toute autre personne autorisée par l’administration.
Pour obtenir un permis de visite, il faut produire une pièce d’identité ainsi que deux photos d’identité. Attention, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Par exemple, aux fins d’établir le lien de parenté avec le détenu.
Le permis de visite peut être délivré par le Tribunal de Grande Instance ou bien le directeur de la maison d’arrêt où la personne est placée en détention après jugement définitif (autres cas : se renseigner auprès du TGI).

VI).  —  Contacter un avocat   (L’exécution des peines correctionnelles)

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Après cela,

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Aussi,

bien que,

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Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,                                                                                (L’exécution des peines correctionnelles)

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,                                                                                 (L’exécution des peines correctionnelles)

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                                                   (L’exécution des peines correctionnelles)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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à cause de cela,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci   (L’exécution des peines

correctionnelles)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (L’exécution des peines correctionnelles)
En somme, Droit pénal  (L’exécution des peines correctionnelles)
Tout d’abord, pénal général  (L’exécution des peines correctionnelles)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’exécution des peines correctionnelles)
Aussi, Droit pénal fiscal  (L’exécution des peines correctionnelles)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (L’exécution des peines correctionnelles)
De même, Le droit pénal douanier  (L’exécution des peines correctionnelles)
En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.