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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
La déviance : individu transgresse les normes et devient déviant
La déviance : individu transgresse les normes et devient déviant Cette notion est évolutive, dépend de mutation des comportements et normes dans la société.
Les interdictions du territoire français (ITF) limite, régimes
Les interdictions du territoire français (ITF) limite, régimes, sont prononcées par le juge pénal contre l’étranger qui a commis un crime ou un délit. Appel
Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF)
Les interdictions de retour sur le territoire français (IRTF) mesure de rejet contre une personne étrangère suite à une obligation de quitter le territoire
La détermination du délinquant (auteur de l’infraction)
La détermination du délinquant (auteur de l’infraction) sa responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel. En cas de besoin Tél. 0142715105
La diffusion de messages violents ou pornographique et mineur
La diffusion de messages violents ou pornographique et mineur vise la répression de l’exposition des mineurs à des messages à caractère violent ou pornographique...
Le principe de loyauté de la preuve pénale
Le principe de loyauté de la preuve pénale vise l’autorité judiciaire tenue de respecter un « principe de loyauté » dans l’administration de la preuve.
La complicité et le système français
La complicité et le système français tendent à sanctionner quelqu’un qui fournit aide ou assistance, voire par don en vue de faciliter un crime ou un délit.
Les honoraires d’avocats
Les honoraires d’avocats correspondent à la rémunération du travail demandé, à l’ensemble des prestations fournies par le cabinet d’avocats. Tél. 0142715105
La période de sûreté incompressible
La période de sûreté incompressible est une modalité d’exécution de peine qui exclut le condamné du bénéfice d’un aménagement de peine en période de sûreté.
Les infractions relatives à la fausse monnaie
les infractions relatives à la fausse monnaie sont celles afférentes à la contrefaçon ou la falsification de pièces, billets de banque français ou étrangers