L’intime conviction du juge pénal
L’intime conviction du juge pénal
L’intime conviction est une notion juridique portant sur l’appréciation de l’ensemble du
litige par le juge chargé de rendre justice dans un procès pénal.
La conviction personnelle du juge guide sa décision.
I). — L’origine de la notion d’intime conviction dans
notre système juridique
(L’intime conviction du juge pénal)
Sous l’Ancien Régime, les preuves étaient le moyen prépondérant permettant de conclure
à la culpabilité d’un individu.
Les parties rapportaient les preuves, et l’individu était jugé sur celles-ci. Le juge ne devait
rendre de jugement qu’en étant certain.
Néanmoins, la torture était un dispositif légal d’obtenir des preuves :
l’aveu était la preuve absolue, accordant au juge de n’avoir aucun doute sur la culpabilité
de la personne suspectée.
Les autorités recouraient aussi à l’ordalie : un procès religieux dans lequel le suspect était
soumis à épreuve extrêmement douloureuse, mortelle (par exemple, mettre sa main dans
une eau bouillante ou traverser un bûcher sans se brûler). En cas de réussite, le suspect
était innocenté, dans le cas contraire, il était reconnu coupable.
C’était encore une preuve considérée comme infaillible, car c’était un jugement traité
comme divin (Dieu aidait le suspect s’il était innocent).
Sans surprise, la culpabilité était prononcée très majoritairement.
Beccaria critiqua ce système hasardeux et archaïque dans son Traité des délits et des Peines,
et souhaite mettre en place l’intime conviction, analysée comme plus juste, qui a subsisté
jusqu’à notre dispositif juridique actuel.
Le juge et les jurés doivent alors se fonder sur leur raison : une condamnation ou un
acquittement doit être décidé en toute connaissance de cause à la lumière de l’ensemble
du litige.
II). — Régime de l’intime conviction
(L’intime conviction du juge pénal)
Selon l’article 427 du code de procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement,
les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son
intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats
et contradictoirement discuter devant lui. »
Le magistrat apprécie les faits et les preuves qui lui sont soumis aux débats afin de fonder sa
certitude. Cela a du sens au regard du synonyme du mot preuve, pouvant être appelé
« pièce à conviction ».
Ainsi, lors des procès d’assises, avant que la cour ne se retire pour délibérer, le président doit
lire aux jurés l’instruction suivante, également affichée dans la chambre des délibérations :
« Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi prescrit à chacun des juges
et jurés […] de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher,
dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait, sur leur raison, les preuves
rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense.
La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :
“Avez-vous une intime conviction ?” ». (L’intime conviction du juge pénal)
Selon l’auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre, « l’intime conviction est une méthode de jugement
permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur
subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve :
par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ».
Le juge ne peut fonder sa décision sur des impressions générales et rapides.
Ce dernier doit adopter un raisonnement à la fois juridique et humain, rigoureux, et éthique,
tout à la lumière des preuves scientifiques ou des témoignages soumis au procès.
Le principe du contradictoire est alors le corolaire nécessaire de l’intime conviction :
le juge doit avoir à sa portée les éléments à charge et à décharge en même temps afin
d’éclairer son jugement.
Ces faits techniques, oraux ou même psychologiques établis pendant l’enquête doivent
permettre au juge de prendre sa décision sans qu’aucun doute ne vienne troubler son esprit.
Pour cela, il peut ordonner certaines mesures d’enquêtes afin de recueillir davantage
de preuves. (L’intime conviction du juge pénal)
Parmi tous les éléments d’un procès, hormis les preuves et les moyens de défense des avocats,
le juge doit prendre en compte la personnalité de l’individu : ses passions, son profil mental,
son histoire personnelle et familiale, ses désirs, son idéologie…
Il faut juger en fonction de l’acte, mais également au regard de la personne.
Même si la culpabilité juridique est fondée, la culpabilité morale et psychique peut-être
moins évidente.
III). — Comparaison avec les systèmes juridiques étrangers
(L’intime conviction du juge pénal)
Dans les pays de common law (États-Unis, Royaume-Uni, Australie…), la notion d’intime conviction
est inconnue.
Ces pays recourent à une charge de la preuve différente :
le juge doit conclure à la culpabilité uniquement si cette dernière est établie au-delà de tout
Autrement dit, le juge ne peut condamner une personne que s’il ne reste plus aucun doute raisonnable
dans son esprit.
Contrairement au système français, le système anglo-saxon procède à une plus grande adjectivisation
de la preuve,
la conviction personnelle du juge passe alors en second plan.
Le juriste britannique Blackstone a en particulier écrit qu’il « vaut mieux que dix coupables s’échappent
plutôt qu’un seul innocent ne plus ».
En France, le juge doit également mettre en avant le principe de présomption d’innocence.
En effet, l’article 302 du code de procédure pénale rappelle que « l’accusé est présumé innocent, et
que le doute doit lui profiter ».
De plus, la pluralité des juges est un gage de contrôle de leurs convictions morales, en multipliant les
réflexions.
Cependant aujourd’hui, l’intime conviction ne jouerait plus que quand les preuves seraient insuffisantes
ou que face à la multitude d’affaires à traiter et l’encombrement des tribunaux, un juge ne pourrait que
se reposer sur la défense orale des avocats par manque de temps.
Le recourt à l’intime conviction reste alors rare, ce qui mène certains juristes à se questionner sur la nécessité
de moderniser cette notion.
En effet, au regard des évolutions techniques et scientifiques, les preuves sont de plus en plus nombreuses,
précises et fiables, laissant désormais très peu de place au hasard.
L’ensemble de ces éléments pourrait ainsi permettre de juger une personne, la condamner ou l’acquitter
sans se fonder sur une conviction, mais sur une certitude.
Le jugement serait donc prononcé « au-delà de tout doute raisonnable », comme cela peut l’être en Common law.
IV). — Contacter un avocat
(L’intime conviction du juge pénal)
Pour votre défense
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(L’intime conviction du juge pénal)
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à cause de cela,
(L’intime conviction du juge pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’intime conviction du juge pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’intime conviction du juge pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’intime conviction du juge pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’intime conviction du juge pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’intime conviction du juge pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(L’intime conviction du juge pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(L’intime conviction du juge pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu). — eu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’intime conviction du juge pénal)
En somme, Droit pénal (L’intime conviction du juge pénal)
Tout d’abord, pénal général (L’intime conviction du juge pénal)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’intime conviction du juge pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’intime conviction du juge pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’intime conviction du juge pénal)
De même, Le droit pénal douanier (L’intime conviction du juge pénal)
En outre, Droit pénal de la presse (L’intime conviction du juge pénal)
Et ensuite, (L’intime conviction du juge pénal)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.