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Cabinet ACI > Non classé  > Injures, insultes

Injures, insultes

Injures, insultes :

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur la liberté de la presse définit l’injure

comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme

l’imputation d’aucun fait est une injure ».

La caractérisation de l’injure nécessite la réunion d’un élément matériel et d’un

composant moral.

I). —  Sur l’élément matériel :

(Injures, insultes)

Les insultes, vocables grossiers, désobligeants ou blessants peuvent être considérés

comme des injures, ainsi que d’autres formulations selon le contexte ou le ton employé.

L’injure, pouvant être publique ou privée, vise une personne ou un groupe de personnes

identifiée ou identifiable.

Si l’auteur de l’invective impute à la victime un fait portant atteinte à son honneur ou à

sa considération, cela ne caractérise non pas une injure, mais de la diffamation, dont le

régime légal est différent.

L’injure est publique lorsque est utilisé l’un des moyens prévus par l’article 23 de la loi

de 1881 (discours, cris ou menaces proférées ; écrits, imprimés, dessins, gravures,

peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de

l’image ; placards ou affiches ; moyen de communication par voie électronique)

dans un lieu accessible au public.

II). —  Sur l’élément moral :

(Injures, insultes)

L’injure doit être assénée avec l’intention de nuire à la personne visée.

Cette intention est présumée.

Concernant l’injure publique, il faut en outre établir une volonté de publicité

chez l’auteur.

L’auteur de l’injure peut se prévaloir d’une immunité en cas de provocation,

permettant de lui éviter toute condamnation.

La provocation peut être caractérisée par un fait réalisé volontairement dans

le but d’irriter une personne et excusant les propos injurieux reprochés.

L’excuse de provocation ne peut être appliquée que pour les injures proférées

contre des particuliers, sauf en cas d’injure raciale ou à titre sexuel.

Afin de se prévaloir de l’excuse de provocation, cette dernière doit répondre

à certaines conditions :

**  elle doit être personnelle à l’auteur de l’injure

(ou à l’un de ses très proches, comme sa famille),

**  injuste (la provocation doit constituer une faute et non l’exercice normal

d’un droit),

**  directe (la provocation doit avoir entraîné directement l’injure), rapprochée

dans le temps avec l’injure et proportionnée à cette dernière.

III). —  Peines encourues :

(Injures, insultes)

**  Lorsque l’injure est privée, elle est réprimée d’une amende de contravention de

1ʳᵉ classe, à savoir un montant maximum de 38 €.

**  L’injure publique commise envers les particuliers, les personnes désignées par

les articles 30 et 31 de la loi de 1881, ou dirigée contre la mémoire des morts

est punie d’une amende de 12 000 euros.

**  Lorsque l’injure non publique est proférée en raison de l’origine, l’ethnie, la Nation,

la prétendue race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou

le handicap de l’interlocuteur, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions

de la 5ᵉ classe (maximum 1 500 €).

La peine est portée à an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende en cas d’injure

publique répondant à ces conditions.

Les peines complémentaires suivantes peuvent être prononcées par le tribunal :

**  L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme

soumise à autorisation.

**  La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont

il a la libre disposition.

**  La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou

de la chose qui en est le produit.

**  Le travail d’intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.

**  L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de citoyenneté.

IV).  —  CONTACTEZ UN AVOCAT 

(Injures, insultes)

POUR VOTRE DÉFENSE

23 de la loi du 29 juillet 1881

différence injure et diffamation

différence injure et insulte

65-1 de la loi du 29 juillet 1881

Différence entre menace et intimidation

différence injure diffamation

amende pour insulte et menace

art 23 loi 29 juillet 1881

différence entre injure et insulte*

Différence entre injures et insultes*

art 23 loi du 29 juillet 1881

art 24 de la loi du 29 juillet 1881

diffamation injure et dénigrement sur internet

diffamation sur internet sanction

art 29 de la loi du 29 juillet 1881

art 33 de la loi du 29 juillet 1881

diffamation et injure exemple

diffamation injure différence
(Injures, insultes)

art 41 al 4 de la loi du 29 juillet 1881

art 53 de la loi du 29 juillet 1881

différence injure et outrage

différence injure insulte

définition injure et diffamation

definition insulte droit

art 65 loi du 29 juillet 1881

art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

definition de injure en François

définition injure

art. 3 de la loi du 29 juillet 1881

article 13 de la loi du 29 juillet 1881

comment menacer une personne

comment porter plainte pour injures et menaces

article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881

article 2 de la loi du 29 juillet 1881

comment injurier

comment insulter en français

article 2 de la loi du 29 juin 1971

article 2 loi du 29 juillet 1881

code pénal injures menaces

code pénal insultes et menaces

article 23 – loi 1881
(Injures, insultes)

article 23 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

calomnie diffamation différence

calomnieux diffamatoire

article 23 de la loi du 29 juillet 1881

article 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881

bordée d’injures exemples

calomnie diffamation code pénal

article 23 loi 1881

article 23 loi 29 juillet 1881

bordée de jurons

bordée d’injures déf

article 23 loi de 1881

article 23 loi du 29 juillet 1881

dénigrement internet

dénigrement sur internet

des injures

diffamation et injure différence

injures du Moyen Âge

injures et diffamation

article 24 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881

article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881

injures anciennes
(Injures, insultes)

article 24 bis loi 1881

injures au travail

article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881

article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881

injure soutenue

injure vieux français

article 24 bis loi 1881

article 24 de la loi de 1881

injure publique sur Facebook

injure signification en français

article 24 de la loi du 29 juillet 1881

article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

injure publique loi 1881

injure publique loi 1881 prescription

article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

article 29 alinéa 1 de la loi de 1881

injure publique envers un corps constitué

injure publique jurisprudence

article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

injure publique éléments constitutifs

injure publique envers particulier

article 29 de la loi de 1881
(Injures, insultes)

injures et diffamation que dit la loi

article 29 de la loi de juillet 1881

injure publique délai de prescription

injure publique diffamation

article 29 de la loi du 29 juillet 1881

article 29 de la loi du 29 juillet 1881 diffamation

injure outrage

injure publique code pénal Légifrance

article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881

injure ou insulte* exemple

injure ou outrage

article 29 loi juillet 1881

article 30 et 31 loi du 29 juillet 1881

injure ou diffamation publique

injure ou insulte

article 31 de la loi du 29 juillet 1881

article 31 loi 29 juillet 1881

injure ou de diffamation
(Injures, insultes)

injure ou diffamation

article 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

article 32 de la loi du 29 juillet 1881

injure non publique jurisprudence

injure offense

article 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881

article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

injure jurisprudence

injure langage soutenu

article 33 loi 29 juillet 1881

article 33 loi du 29 juillet 1881

injure insulte*

injure insulte* différence

article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881

article 35 de la loi 29 juillet 1881

injure française

injure grave exemple

article 35 loi du 29 juillet 1881

article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881

injure excuse de provocation

injure exemple
(Injures, insultes)

article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881

article 38 quater de la loi du 29 juillet 1881

injure et outrage

injure et outrage à magistrat

article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881

injure et insulte* différence

injure et insulte* droit pénal

article 39 loi du 29 juillet 1881

injure et liberté d’expression

injure et menace

article 39 bis de la loi du 29 juillet 1881

article 39 loi du 29 juillet 1881

injure et exemple

injure et insulte*

article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881

article 39 quinquies loi 1881

injure et diffamation code pénal

injure et diffamation sur internet

article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881

article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881

injure envers un élu

injure et diffamation
(Injures, insultes)

article 41 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881

article 41 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881

injure en François

injure en langage soutenu

article 41 de la loi de 1881

article 41 de la loi du 29 juillet 1881

injure droit François

injure en droit penal

article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

article 53 de la loi du 29 juillet 1881

injure diffamation loi

injure diffamation outrage

article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

article 65 de la loi du 29 juillet 1881

injure diffamation différence

injure diffamation droit

article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881

article 65-2 de la loi du 29 juillet 1881

injure diffamation

injure diffamation calomnie

article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881

article de loi menace
(Injures, insultes)

injure definition en français

injure définition exemple

article de loi menace de mort

article 29 de la loi du 29 juillet 1881

articles 23 et 24 de la loi de 1881

injure code pénal Légifrance

injure définition

articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881

articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

injure au travail que faire

injure calomnie et diffamation

articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881

articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881

injure à l’insulte

injure au travail

articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881

articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881

exemples de gros mots

exemples de jurons

élément intentionnel de l’infraction

élément matériel de l’infraction code pénal

exemple insulte plainte
(Injures, insultes)

exemples de fait juridique

élément matériel de l’infraction en droit pénal

éléments constitutif de l’infraction

exemple injure

exemple injure publique

éléments constitutifs de l’infraction pénale

éléments constitutifs de l’injure publique

excuse de provocation

excuse de provocation article

exemple de plainte pour injure publique

exemple d’injure grave

excuse de provocation définition

excuse de provocation en droit pénal

exemple de diffamation sur internet

exemple de lettre d’injure

excuse de provocation injure

excuse de provocation injure raciale

injures liste

injures médiévales

exemples de justes

exemples de lois injustes

injures graves
(Injures, insultes)

exemples d’injures

injures grossières

exemples d’insultes en français

infraction 10872

injures exemple

injures exemples

infraction de menace de mort

infraction gifle

injures et insultes

injures et menaces au travail

infraction intimidation

infraction menace verbale

insulte définition exemple

insulte en vieux français

Injures, insultes* élément matériel

Injures, insultes* élément moral

insulte et menace

insulte et menace au travail

Injures, insultes* peine

injurier en français

injurier et insulter
(Injures, insultes)

insulte grossière

insulte injure

injurieux ou grossiers

insulte enseignant loi

insulte et injure

loi du 29 juillet 1881 article 29

loi du 29 juillet 1881 article 33

insultes et menaces

insultes et menaces de mort

les injures definition

les injures françaises

insultes exemples

insultes fleuries

l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881

l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881

insultes fortes

insultes grossières

l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881

l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881

insultes injures et gros mots

insultes intelligentes
(Injures, insultes)

l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881

l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881

insultes modernes

insultes nulles

l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881

l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983

insultes originale

insultes très vulgaires

intimidation et menaces

l’article 29 alinéa 1ᵉʳ de la loi de 1881

l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881

intimidation infraction pénale

intimidation loi France

jurisprudence injure privée

jurisprudence injure publique

juron médiéval

l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881

l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881

jurons insultes Moyen Âge

jurons médiévaux

la diffamation sur internet

Lâche est-il une insulte
(Injures, insultes)

l’article 23 de la loi de 1881

l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881

loi 1881 article 32

loi 1881 article 35

l’élément matériel de l’infraction tentée

les injure en français

l’excuse de provocation définition

l’excuse de provocation en droit pénal

liste mots injurieux

loi du 29 juillet 1881 article 23

loi du 29 juillet 1881 article 24

insulte* et injure au travail

menace et intimidation

menace et intimidation au travail

insulte et liberté d’expression

insulte et menace code penal

menace et insulte peine

menace et insulte

insulte et menace infraction

menace et insulte au travail

insulte et menace code pénal

insulte et menace infraction

menace et acte d’intimidation

menace et harcèlement plainte

insulte et menace loi
(Injures, insultes)

insulte et menace peine encourue

menace de mort peine encourue

menace d’intimidation

insulte et menace sur Facebook

insulte exemple vulgaire

loi insulte au travail

loi insulte handicapé

insulte* injure différence

insulte injure et diffamation de la linguistique au code pénal

loi du 29 juillet 1881 pdf

loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

insulte ou diffamation

insulte ou outrage

loi du 29 juillet 1881 liberté de la presse

loi du 29 juillet 1881 liberté d’expression

insultes 2010

insultes élaborées

loi du 29 juillet 1881 défense d’afficher

loi du 29 juillet 1881 injure

insultes élégantes
(Injures, insultes)

insultes en français familier

loi menace et intimidation

loi sur les menaces verbales

main courante pour menace et intimidation

menace avec condition

menace de mort infraction pénale

quelle est la différence entre insulte* et injure

menace et insulte peine

quelle différence entre injure et insulte

menace et intimidation sur mineur

menace intimidante crossword

quelle peine encourue pour menace

quelle peine pour outrage à agent

menace intimidante déf

menace intimidation code penal

quelle peine pour menace

quelle peine pour menace de mort

menace loi

menace loi France

quelle peine encourue pour menace mort

quelle peine pour insulte et menace

menace peine encourue
(Injures, insultes)

menace que dit la loi

prescription de la diffamation

menaces et d’intimidation

peine pour menace et harcèlement

plainte injure et menace

menaces et insultes code pénal

menaces et intimidation

peine menace verbale

peine pour insulte et menace

menaces et intimidation lois

menaces et intimidations code pénal

outrage diffamation

outrage ou diffamation

peine diffamation internet

peine menace

plainte pour diffamation calomnieuse

plainte pour injures et menaces

porter plainte pour injure et menace

porter plainte pour injures et diffamation

plainte pour insulte et menace par sms

prescription diffamation internet
(Injures, insultes)

prescription injures et diffamation

plainte pour insultes et menaces verbales

plainte pour menace et intimidation

porter plainte pour menace et intimidation

prescription diffamation

qu’est-ce qu’une insulte

qu’est-ce qu’une menace

prescription outrage

propos injurieux diffamatoires ou excessifs

propos injurieux sur internet

qu’est-ce qu’une diffamation

quand porter plainte pour menace et intimidation

que veut dire injure en français

quelle injustice

qu’est-ce qu’un outrage

qu’est-ce qu’un outrage à agent

que répondre à une insulte

sanction diffamation sur internet

synonyme injure et insulte*

synonymes de injure

vocabulaire injurieux

à cause de cela,
(Injures, insultes)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Injures, insultes)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Injures, insultes)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Injures, insultes)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Injures, insultes)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Injures, insultes)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Injures, insultes)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Injures, insultes)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

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De la même manière,
(Injures, insultes)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

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Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En fait,

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(Injures, insultes)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Injures, insultes)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,
(Injures, insultes)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

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Suivant,

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Tout d’abord,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Injures, insultes)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Injures, insultes)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Injures, insultes)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Injures, insultes)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Injures, insultes)

En somme, Droit pénal  (Injures, insultes)

Tout d’abord, pénal général  (Injures, insultes)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Injures, insultes)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Injures, insultes)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme   (Injures, insultes)

De même, Le droit pénal douanier  (Injures, insultes)

En outre, Droit pénal de la presse  (Injures, insultes)

                 Et ensuite (Injures, insultes)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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