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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Le rôle du parquet dans la mise en exécution des sentences pénales
Le rôle du parquet dans l’exécution des sentences pénales : des peines mise en mouvement par les magistrats auxquels sont-elles confiée par la loi ? Avocat
Autorités judiciaires exécution des peines
Autorités judiciaires exécution des peines : un certain nombre d’autorités judiciaires sont compétents en matière d’exécution des peines. Quel rôle à jouer.
L’étendue de la présomption d’innocence
L’étendue de la présomption d’innocence se manifeste tout au long de la procédure pénale et pour tous les citoyens, notamment devant le juge d’instruction.
Propagande et publicité en faveur du suicide
Propagande et publicité en faveur du suicide quel qu’en soit le mode, en faveur produits, objets ou méthodes préconisés sont prévus et punis Art 223-14 CP.
Non-rétroactivité de la loi pénale ?
Non-rétroactivité de la loi pénale : Qu’est-ce que la non-rétroactivité de la loi pénale ? Quelles sont les normes réalisées par le juge ?
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Enlèvement et séquestration
Enlèvement et séquestration : fait d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle. Appelez.
Recherche et administration de la preuve
Recherche et administration de la preuve : les infractions peuvent être établies par tous modes de preuve et le juge décide d’après son intime conviction.
Mis en cause dans une affaire pénale ?
Mis en cause dans une affaire pénale – à ce stade, vous n’êtes qu’un simple suspect, impliqué dans une procédure pénale avec certains droits. Avocat pénal
Différence obligations moyens obligations résultats
Différence obligations moyens obligations résultats – Comment distinguer ces deux notions ? Pour votre défense faites appel à nos pénalistes.
La prise en charge des victimes mineures dans le procès pénal
Les victimes mineures dans le procès pénal : la prise en charge constitue une priorité pour les juridictions. Plusieurs droits sont attribuées aux victimes.