Non classé
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
803 publications · page 78 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Amnistie
Amnitie : définit par l’oubli des fautes passées. Il est interdit à quiconque de les rechercher ou même de les évoquer sans encourir une peine.
La cessation de la peine du fait de l’âge atteint par le condamné
En quoi consiste la cessation de la peine du fait de l’âge atteint par le condamné ? Qu’arrive t-il à un condamné ayant soixante cinq ans ?
Les remises de peine
Les remises de peine : Quelles sont ses différentes formes ? Quelle est la définition en donner ? Faites appel à nos spécialistes pénal paris. T 0142715105
Non classé
L’aménagement fin de la peine
L’aménagement fin de la peine : Quelle est la définition de l’aménagement fin de la peine ? Quel est le rôle du juge lors de cette procédure ?
La maladie grave du condamné
La maladie grave du condamné : Qu’est-ce qu’une maladie grave pour un condamné ? Quels sont les dispositions dont peut bénéficier le condamné ?
Qu’est-ce que la semi-liberté ?
Qu’est-ce que la semi-liberté ? En quoi consiste t elle ? Quelles sont les conditions d’exécution? Nos avocats spécialistes sont à votre disposition.
Non classé
L’interdiction de séjour
L’interdiction de séjour Quel est son domaine d’application, son régime et enfin sa procédure juridique ? Appelez à l’aide nos pénalistes. tel : 014275105
L’exécution des peines correctionnelles
L’exécution des peines correctionnelles concerne celles prononcées par les tribunaux qui doivent se voir exécutées. Appelez nos pénalistes. Tel 0142715105
La prescription de la peine
La prescription de la peine : consiste en le délai qui s’écoule entre le prononcé de la peine et sa mise en non-exécution. Appelez nos pénalistes au Tel
Le juge de l’application des peines (JAP)
Le juge de l’application des peines est un juge spécialisé du TGI chargé de suivre les condamnés à l’intérieur et à l’extérieur de la prison.