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Que faire lorsque l'on est accusé de complicité ?

d’abord La complicité : ( art 121-7 du code pénal )
Être complice, ce n’est pas avoir accompli personnellement un acte qualifié d’infraction (délit ou crime) par le code pénal français. Être complice, c’est collaborer avec l’auteur principal du délit ou du crime.
On peut se rendre complice de deux façons : Par « aide ou assistance » ou par « provocation ».
Au regarde du nouveau code pénal français,

I. Vous êtes considéré comme complice par « aide ou assistance » d’un crime ou d’un délit si, consciemment, vous en avez facilité :     ( La complicité )

  • d’abord, la préparation
  • ensuite, la consommation

Il s’agit ici de toute aide matérielle ou morale :

  1. En premier lieu, fourniture des moyens de l’infraction,
  2. En second, fourniture de renseignements utilisés ou non (Guets, Plans géographiques, mode de vie de la victime),
  3. soit, encouragements,
  4. Enfin, présence pendant consommation de l’infraction …

II. Vous êtes également considéré comme complice « par provocation » si vous avez incité un tiers à commettre une infraction:

  • en la provoquant: Dons, promesses, menaces…
  • en donnant des instructions pour la commettre : Ordre, Abus d’autorité, Abus de pouvoir…

Une fois l’élément matériel avéré, plusieurs éléments sont également nécessaires pour que la complicité soit punissable:
1. Il est nécessaire que l’infraction dont il est question soit elle-même pénalement punissable.
C’est une condition préalable à l’établissement de toute complicité, qui découle de la théorie dite, de l’emprunt de criminalité: Sans une infraction punissable, les faits constitutifs de la complicité seraient dénués de tout caractère illicite.
NB : L’infraction ne doit pas être effectivement punie. Les poursuites sont indépendantes. Elle doit juste être incriminée par le code pénal français.
2. L’élément moral de la complicité doit également être prouvé : Nul ne peut être puni pour des actes de complicité sans avoir eu conscience de commettre un acte illicite. L’élément moral s’établit donc lorsque le présumé complice a agit en connaissance de cause.
3. L’établissement d’un lien de causalité

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