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Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
803 publications · page 67 sur 81
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Injures, insultes
Injures, insultes : le premier terme est une parole offensante visant à blesser l’honneur d’une personne alors que le second semble injure moins grave.
TROUBLE MENTAL
Trouble MENTAL est une cause subjective d’atténuation de la responsabilité pénale d’un individu. Si vous êtes dans cette situation, appelez le 0142715105
La contrainte en droit pénal
La contrainte en droit pénal se définit comme la force à laquelle on ne peut résister . Celle-ci peut être physique ou morale. appelez nos pénalistes.
Délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité
Délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité est le fait de s’appauvrir frauduleusement pour se soustraire à une obligation d’une décision judiciaire.
Le droit d’option dans l’exercice de l’action civile
Le droit d’option dans l’exercice de l’action civile distingue les deux actions possibles en procédure pénale : l’action publique et l’action civile.
Les soupçons en procédure pénale
Les soupçons en procédure pénale reposent non pas sur de simples allégations ou commérages, mais sur des indices objectifs et apparents. Tél. 01 42 71 51 05
La distinction entre la dénonciation calomnieuse et la diffamation
Différence entre dénonciation et diffamation : la seconde impute un fait portant atteinte à l’honneur tandis que la première se base sur un mensonge. Avocat
LE JUGEMENT DES DÉLITS
LE JUGEMENT DES DÉLITS désigne une décision de justice qui statue au fond sur la culpabilité de l’auteur de l’infraction. Appelez pénaliste au 0142715105
Les atteintes à l’autorité de la justice
Les atteintes à l’autorité de la justice, c’est jeter un discrédit par actes, écrits, paroles qui attentent à l’autorité et l’indépendance de la justice.
La vulnérabilité et la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH)
La vulnérabilité et la CEDH : celle-ci identifie les cas de vulnérabilité, afin d’accorder une protection spéciale pour garantir l’effectivité des droits.