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Le doute profite-t-il toujours au prévenu devant un tribunal ?

Le doute profite-t-il toujours au prévenu devant un tribunal ?

Le doute profite-t-il toujours au prévenu devant un tribunal ? En droit pénal, une condamnation exige une preuve suffisante.

Sommaire

I. Le doute en droit pénal : une garantie fondamentale
II. La charge de la preuve repose sur l’accusation
III. Le rôle de l’intime conviction du juge
IV. Quand le doute conduit à une relaxe
V. Le doute dans les affaires d’agression sexuelle
VI. Les conséquences pratiques pour la défense pénale
VII. Tableaux pratiques
VIII. FAQ juridique
IX. Mots-clés SEO
X. Phrases SEO
XI. Schema.org FAQ JSON-LD

Introduction

  1. La formule est connue : le doute profite au prévenu. Elle est souvent invoquée devant les juridictions pénales, notamment dans les affaires où les preuves sont discutées, contradictoires ou insuffisantes.
  2. Cette règle signifie qu’une personne ne peut pas être condamnée si le tribunal conserve un doute sérieux sur sa culpabilité.
  3. En droit pénal, la condamnation ne repose pas sur une impression, une émotion ou une probabilité. Elle suppose une preuve suffisante.
  4. Le prévenu bénéficie de la présomption d’innocence tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.
  5. Le doute peut porter sur les faits, leur date, leur auteur, leur qualification juridique ou l’intention.
  6. Lorsque ce doute demeure après les débats, le tribunal doit prononcer une relaxe.

I. Le doute en droit pénal : une garantie fondamentale

A. Une protection contre l’erreur judiciaire

  1. Le doute qui profite au prévenu est d’abord une protection contre l’erreur judiciaire.
  2. La justice pénale peut priver une personne de liberté, inscrire une condamnation au casier judiciaire et détruire une réputation.
  3. Une telle décision exige donc une grande rigueur.
  4. Condamner sans certitude suffisante serait contraire aux principes fondamentaux du procès pénal.

B. Un principe lié à la présomption d’innocence

  1. La présomption d’innocence impose de traiter la personne poursuivie comme innocente tant qu’elle n’est pas condamnée.
  2. Elle impose aussi que l’accusation démontre la culpabilité.
  3. Le doute ne doit pas être supporté par le prévenu.
  4. Il doit profiter à celui qui est poursuivi.
  5. Cette règle s’applique devant le tribunal correctionnel, la cour criminelle et la cour d’assises.

C. Un principe applicable même dans les affaires graves

  1. Plus une affaire est grave, plus l’émotion est forte.
  2. Pourtant, le droit pénal ne varie pas selon l’émotion du dossier.
  3. Les accusations de violences, d’agression sexuelle, de harcèlement ou de maltraitance doivent être examinées avec sérieux.
  4. Mais elles doivent aussi être prouvées.
  5. La gravité de l’accusation ne remplace jamais la preuve.

II. La charge de la preuve repose sur l’accusation

A. Le prévenu n’a pas à prouver son innocence

  1. En droit pénal, une personne poursuivie n’a pas à démontrer qu’elle est innocente.
  2. C’est au ministère public d’établir la culpabilité.
  3. Les parties civiles peuvent également produire des éléments.
  4. Mais la charge principale de la preuve demeure du côté de l’accusation.
  5. Si l’accusation ne démontre pas les faits, la relaxe doit être prononcée.

B. Le silence du prévenu ne suffit pas à le condamner

  1. Le prévenu peut se défendre, répondre, produire des pièces ou contester.
  2. Mais son silence ne peut pas, à lui seul, établir sa culpabilité.
  3. La défense peut choisir une stratégie adaptée au dossier.
  4. Le tribunal doit fonder sa décision sur les preuves.
  5. Il ne peut pas condamner parce qu’une explication paraît insuffisante si l’accusation elle-même ne prouve pas les faits.

C. La preuve doit porter sur tous les éléments de l’infraction

  1. Pour condamner, le tribunal doit vérifier tous les éléments de l’infraction.
  2. Il faut un élément matériel.
  3. Il faut parfois un élément intentionnel.
  4. Il faut une qualification pénale exacte.
  5. Il faut un lien entre les faits et la personne poursuivie.
  6. Si un seul élément essentiel manque, la condamnation devient impossible.

III. Le rôle de l’intime conviction du juge

A. L’intime conviction n’est pas une impression personnelle

  1. Le juge pénal statue selon son intime conviction.
  2. Cette expression est parfois mal comprise.
  3. Elle ne signifie pas que le juge peut condamner selon son intuition.
  4. L’intime conviction doit se former à partir des preuves débattues à l’audience.
  5. Elle suppose une analyse rationnelle du dossier.

B. Les preuves doivent être discutées contradictoirement

  1. Une preuve doit pouvoir être discutée par la défense.
  2. Le contradictoire permet de vérifier la fiabilité des éléments produits.
  3. Une déclaration, un témoignage, une expertise ou un document doit pouvoir être contesté.
  4. C’est ce débat qui permet au tribunal de se forger une conviction.
  5. Sans débat contradictoire, la preuve perd de sa force.

C. Le juge doit motiver sa décision

  1. Lorsqu’il condamne ou relaxe, le tribunal doit expliquer sa décision.
  2. La motivation permet de comprendre pourquoi les preuves sont jugées suffisantes ou insuffisantes.
  3. Elle protège contre l’arbitraire.
  4. Elle permet aussi d’exercer un recours.
  5. Dans les dossiers sensibles, cette motivation est essentielle.

IV. Quand le doute conduit à une relaxe

A. Le doute sur l’existence des faits

  1. Le tribunal peut d’abord douter de l’existence même des faits.
  2. Les déclarations peuvent être imprécises.
  3. Les versions peuvent être contradictoires.
  4. Les éléments matériels peuvent manquer.
  5. Dans ce cas, le tribunal ne peut pas condamner.

B. Le doute sur l’auteur des faits

  1. Le doute peut aussi porter sur l’identité de l’auteur.
  2. Une infraction peut avoir été commise sans que la personne poursuivie soit nécessairement l’auteur.
  3. Le tribunal doit établir un lien certain entre les faits et le prévenu.
  4. À défaut, la relaxe s’impose.

C. Le doute sur la qualification juridique

  1. Le tribunal peut considérer que des faits ont existé, mais qu’ils ne correspondent pas à l’infraction poursuivie.
  2. C’est fréquent lorsque le comportement est inapproprié mais que l’infraction pénale n’est pas caractérisée.
  3. Le juge doit distinguer faute morale, faute professionnelle et infraction pénale.
  4. Si la qualification est incertaine, le doute profite au prévenu.

D. Le doute sur l’intention

  1. Dans de nombreuses infractions, l’intention est essentielle.
  2. Le tribunal doit établir que la personne poursuivie a voulu commettre l’acte reproché.
  3. En matière d’agression sexuelle, l’intention sexuelle peut être au cœur du débat.
  4. Si cette intention n’est pas démontrée, une relaxe peut être prononcée.

V. Le doute dans les affaires d’agression sexuelle

A. Des dossiers souvent difficiles à prouver

  1. Les affaires d’agression sexuelle sont souvent complexes.
  2. Elles peuvent se dérouler sans témoin direct.
  3. Elles peuvent être révélées tardivement.
  4. Elles peuvent reposer principalement sur des déclarations.
  5. Cette difficulté ne doit pas conduire à minimiser les accusations.
  6. Mais elle ne doit pas non plus faire disparaître l’exigence de preuve.

B. La parole de la victime doit être entendue

  1. La parole de la victime doit être prise au sérieux.
  2. Elle peut constituer un élément central du dossier.
  3. Elle peut même être déterminante lorsqu’elle est précise, constante et cohérente.
  4. Toutefois, elle doit être appréciée juridiquement.
  5. Elle doit être confrontée aux autres éléments de la procédure.

C. La parole ne supprime pas le doute par elle-même

  1. Une déclaration ne supprime pas automatiquement le doute.
  2. Le tribunal examine la précision du récit.
  3. Il vérifie la stabilité des déclarations.
  4. Il recherche les éléments de corroboration.
  5. Il analyse les contradictions éventuelles.
  6. Si le doute subsiste, la relaxe doit être prononcée.

D. Comportement inapproprié et infraction pénale

  1. Dans certains dossiers, le tribunal peut relever un comportement inapproprié sans retenir l’infraction pénale.
  2. Cette distinction est essentielle.
  3. Un comportement peut être critiquable, fautif ou maladroit.
  4. Mais il ne constitue une infraction que si les éléments légaux sont réunis.
  5. Le doute sur la qualification empêche la condamnation.

VI. Les conséquences pratiques pour la défense pénale

A. Identifier les zones de doute

  1. La défense doit rechercher les zones de doute du dossier.
  2. Ces zones peuvent concerner les dates, les lieux, les gestes, les témoins, les déclarations ou l’intention.
  3. L’objectif n’est pas de créer artificiellement un doute.
  4. L’objectif est de montrer les incertitudes réelles de la procédure.

B. Analyser les déclarations successives

  1. Les déclarations doivent être comparées.
  2. La défense examine les premières révélations, les auditions, les confrontations et les déclarations à l’audience.
  3. Elle recherche les contradictions importantes.
  4. Elle distingue les variations secondaires des contradictions essentielles.
  5. Cette analyse peut être décisive.

C. Rechercher les éléments objectifs

  1. Les éléments objectifs peuvent confirmer ou contredire une accusation.
  2. Planning, messages, vidéos, géolocalisation, attestations, certificats ou registres peuvent avoir une importance majeure.
  3. Un seul élément matériel peut parfois faire basculer l’appréciation du dossier.
  4. La défense doit donc agir rapidement.

D. Contester la qualification pénale

  1. Même si certains faits sont admis, leur qualification peut être contestée.
  2. Un comportement inadapté ne constitue pas toujours une infraction.
  3. Un propos déplacé ne suffit pas toujours à caractériser un harcèlement.
  4. Un contact ambigu ne suffit pas toujours à caractériser une agression sexuelle.
  5. La défense peut donc obtenir une relaxe lorsque la qualification pénale n’est pas démontrée.

XII. Le doute ne signifie pas l’absence totale de preuve

  1. Il est important de comprendre que le doute ne signifie pas toujours qu’il n’existe aucune preuve.
  2. Dans de nombreux dossiers pénaux, il existe des éléments à charge, mais ceux-ci ne sont pas toujours suffisants pour fonder une condamnation.
  3. Le tribunal peut considérer qu’un dossier contient des indices, des déclarations ou des comportements discutables, tout en estimant que la preuve de culpabilité n’est pas complète.
  4. Cette nuance est essentielle.
  5. La justice pénale ne condamne pas sur la seule base d’un faisceau d’impressions.
  6. Elle doit rechercher si les éléments réunis permettent d’établir les faits avec une certitude suffisante.
  7. Un doute peut donc subsister malgré l’existence d’éléments troublants.
  8. Dans ce cas, le juge doit s’abstenir de condamner.
  9. C’est précisément ce qui distingue le soupçon, l’indice et la preuve.
  10. Un soupçon peut justifier une enquête.
  11. Un indice peut orienter les investigations.
  12. Mais seule une preuve suffisante peut justifier une condamnation.

XIII. Soupçon, indice, preuve : trois notions à ne pas confondre

  1. Le soupçon correspond à une hypothèse.
  2. Il peut naître d’un comportement, d’une déclaration, d’un contexte ou d’une inquiétude.
  3. Le soupçon peut être légitime, mais il ne permet pas à lui seul de condamner.
  4. L’indice est plus concret.
  5. Il s’agit d’un élément qui paraît aller dans le sens d’une accusation.
  6. Un indice peut être un message, une présence sur les lieux, une déclaration indirecte ou une contradiction.
  7. Mais un indice doit être confronté aux autres éléments du dossier.
  8. Il peut perdre sa force si d’autres pièces le contredisent.
  9. La preuve, elle, suppose un degré supérieur de solidité.
  10. Elle doit permettre au tribunal de retenir les faits sans doute sérieux.
  11. Cette distinction est fondamentale dans les affaires pénales sensibles.
  12. Elle permet d’éviter qu’une personne soit condamnée uniquement parce que son comportement paraît suspect.

XIV. Le doute dans les dossiers reposant sur des déclarations contradictoires

  1. De nombreux procès pénaux reposent sur des déclarations opposées.
  2. Une personne affirme avoir subi une infraction.
  3. Une autre conteste totalement les faits.
  4. Le tribunal doit alors rechercher les éléments permettant de départager les versions.
  5. Il examine la précision des déclarations.
  6. Il compare les récits successifs.
  7. Il recherche les contradictions.
  8. Il analyse les éléments extérieurs.
  9. Il vérifie si une version est corroborée par d’autres preuves.
  10. Lorsque les deux versions demeurent possibles, la condamnation devient juridiquement fragile.
  11. Le juge ne peut pas condamner simplement parce qu’une version paraît plus émotionnellement convaincante.
  12. Il doit pouvoir expliquer pourquoi la culpabilité est établie.
  13. Si cette certitude manque, le doute doit profiter au prévenu.

XV. Le doute dans les affaires médiatisées

  1. Les affaires pénales médiatisées présentent une difficulté particulière.
  2. L’opinion publique peut se former très rapidement.
  3. Les réseaux sociaux, les articles de presse et les commentaires publics peuvent créer une pression considérable.
  4. Pourtant, le tribunal ne juge pas une réputation.
  5. Il ne juge pas une émotion collective.
  6. Il ne juge pas une indignation médiatique.
  7. Il juge un dossier pénal.
  8. Les magistrats doivent donc se détacher du bruit extérieur.
  9. Ils doivent examiner les pièces, les témoignages, les expertises et les débats.
  10. Une affaire peut être médiatiquement choquante sans être juridiquement démontrée.
  11. Inversement, une affaire peu médiatisée peut être solidement établie.
  12. Le doute doit toujours être apprécié dans le cadre du procès, et non dans l’espace médiatique.

XVI. Le doute et la motivation du jugement

  1. Lorsqu’un tribunal prononce une relaxe en raison du doute, il doit motiver sa décision.
  2. La motivation permet de comprendre pourquoi les preuves n’ont pas été jugées suffisantes.
  3. Elle peut viser l’imprécision des faits.
  4. Elle peut viser l’absence de corroboration.
  5. Elle peut viser des contradictions.
  6. Elle peut viser l’absence d’élément intentionnel.
  7. Elle peut aussi viser une qualification pénale insuffisamment caractérisée.
  8. Cette motivation est essentielle pour les parties.
  9. Elle permet au prévenu de comprendre pourquoi il est relaxé.
  10. Elle permet aux parties civiles de comprendre pourquoi la juridiction n’a pas retenu la culpabilité.
  11. Elle permet également au ministère public d’apprécier l’opportunité d’un appel.

XVII. Le doute en appel

  1. Une relaxe peut être contestée par le ministère public.
  2. Lorsque l’affaire est rejugée en appel, les juges réexaminent les faits et les preuves.
  3. La cour d’appel peut confirmer la relaxe.
  4. Elle peut aussi infirmer la décision et condamner si elle estime que les preuves sont suffisantes.
  5. Le doute peut donc être apprécié différemment selon les juridictions.
  6. Toutefois, le principe reste le même.
  7. Une condamnation ne peut intervenir que si la culpabilité est démontrée.
  8. Si le doute persiste en appel, la relaxe doit être confirmée.
  9. La défense doit donc continuer à structurer son argumentation autour des faiblesses du dossier.
  10. Elle doit montrer que les incertitudes demeurent malgré le réexamen de l’affaire.

XVIII. Pourquoi le doute est une garantie pour tous

  1. Le principe selon lequel le doute profite au prévenu protège toutes les personnes susceptibles d’être poursuivies.
  2. Il ne protège pas une catégorie particulière de justiciables.
  3. Il protège l’ensemble des citoyens.
  4. Chacun peut un jour être accusé, dénoncé ou mis en cause.
  5. Dans une société démocratique, la condamnation pénale doit rester l’exception réservée aux faits prouvés.
  6. Le doute n’est donc pas un obstacle à la justice.
  7. Il est une condition de la justice.
  8. Il empêche la condamnation précipitée.
  9. Il rappelle que la liberté individuelle ne peut être sacrifiée sur la base d’une incertitude.
  10. Il impose aux juridictions une méthode rigoureuse.
  11. Il garantit que le procès pénal demeure un procès de preuve.

XIX. À retenir

  1. Le doute profite au prévenu lorsque la culpabilité n’est pas suffisamment démontrée.
  2. Ce principe découle directement de la présomption d’innocence.
  3. Le prévenu n’a pas à prouver son innocence.
  4. La charge de la preuve repose sur l’accusation.
  5. Le tribunal doit examiner les faits, les preuves, la qualification pénale et l’intention.
  6. Une accusation grave ne suffit jamais à condamner.
  7. Une déclaration doit être appréciée avec l’ensemble du dossier.
  8. Une affaire médiatisée doit rester jugée sur les preuves.
  9. Une relaxe ne signifie pas toujours que rien ne s’est passé.
  10. Elle signifie que la culpabilité pénale n’est pas démontrée.
  11. Lorsque le doute subsiste, la relaxe est l’application normale du droit pénal.

XX. Bloc de maillage interne conseillé

À lire également :

  1. Les preuves nécessaires pour caractériser une agression sexuelle
  2. Peut-on être condamné uniquement sur la parole d’un mineur ?
  3. La parole de la victime suffit-elle à condamner en justice ?
  4. Comportement inapproprié et infraction pénale : quelles différences ?
  5. Comment prouver son innocence dans une affaire sexuelle ?

XXI. Conclusion renforcée

  1. Le doute occupe une place centrale dans le procès pénal.
  2. Il ne s’agit pas d’une formule de défense artificielle, mais d’un principe fondamental.
  3. Le tribunal ne peut condamner que si les éléments du dossier permettent d’établir la culpabilité.
  4. Lorsque les faits sont imprécis, lorsque les preuves sont contradictoires, lorsque l’intention n’est pas démontrée ou lorsque la qualification pénale demeure incertaine, la relaxe peut s’imposer.
  5. Cette exigence vaut dans toutes les affaires pénales, y compris les plus sensibles.
  6. Elle vaut notamment dans les dossiers d’agression sexuelle, de harcèlement, de violences ou de maltraitance.
  7. La justice pénale doit entendre les plaignants.
  8. Elle doit aussi protéger les personnes poursuivies contre les condamnations insuffisamment fondées.
  9. Cet équilibre est difficile, mais il est indispensable.
  10. Une société démocratique ne peut pas condamner sur le seul soupçon.
  11. Elle doit condamner seulement lorsque la preuve est suffisante.
  12. C’est pourquoi le doute profite au prévenu.
  13. Ce principe n’est pas une faiblesse de la justice.
  14. Il est l’une de ses garanties les plus importantes.

XXII. Les erreurs fréquemment commises dans l’appréciation du doute

  1. Dans le débat public, le doute est souvent mal compris.
  2. Certaines personnes considèrent qu’une relaxe signifie automatiquement que les faits dénoncés étaient faux.
  3. D’autres pensent au contraire qu’une accusation suffit à établir une culpabilité.
  4. Ces deux approches sont juridiquement inexactes.
  5. Une relaxe signifie uniquement que les éléments produits devant le tribunal ne permettent pas de démontrer la culpabilité avec le degré de certitude exigé par le droit pénal.
  6. Le juge ne statue pas sur une croyance.
  7. Il statue sur des preuves.
  8. Cette distinction est fondamentale.
  9. Une personne peut être sincèrement convaincue d’avoir subi une infraction.
  10. Pourtant, le tribunal peut considérer que les preuves demeurent insuffisantes.
  11. À l’inverse, une accusation fortement contestée peut aboutir à une condamnation lorsque les éléments matériels sont suffisamment solides.
  12. Le doute ne doit donc jamais être confondu avec une approbation ou une désapprobation morale.
  13. Il constitue un mécanisme juridique de protection.
  14. Cette protection est indispensable pour éviter les condamnations injustifiées.
  15. Les magistrats sont ainsi tenus de distinguer soigneusement les émotions, les convictions personnelles et les preuves judiciaires.
  16. C’est précisément cette exigence qui garantit la crédibilité de la justice pénale.

Tableau n°6 – Les confusions fréquentes

Idée reçue Réalité juridique
Une relaxe signifie que la victime a menti Faux
Une accusation suffit à condamner Faux
Le doute protège les coupables Faux
La présomption d’innocence empêche de condamner Faux
Une preuve insuffisante impose la relaxe Vrai

XXIII. Le doute devant le tribunal correctionnel et la cour criminelle

  1. Le principe selon lequel le doute profite au prévenu s’applique devant toutes les juridictions répressives.
  2. Devant le tribunal correctionnel, il concerne notamment les délits.
  3. Devant la cour criminelle départementale ou la cour d’assises, il concerne les crimes les plus graves.
  4. La nature de l’infraction ne modifie pas le principe.
  5. Une accusation criminelle ne bénéficie pas d’un régime de preuve allégé.
  6. Au contraire, la gravité de la peine encourue impose souvent une vigilance renforcée.
  7. Plus les conséquences d’une condamnation sont importantes, plus la qualité de la preuve devient déterminante.
  8. Les magistrats doivent ainsi examiner chaque élément avec attention.
  9. Ils doivent distinguer les certitudes, les hypothèses et les simples suppositions.
  10. Cette analyse peut nécessiter plusieurs jours d’audience dans les dossiers complexes.
  11. Les débats contradictoires jouent alors un rôle essentiel.
  12. Les témoins sont entendus.
  13. Les experts sont interrogés.
  14. Les pièces sont discutées.
  15. Les contradictions sont examinées.
  16. Ce travail permet au tribunal d’évaluer si le doute subsiste ou non.
  17. Lorsque le doute disparaît, la condamnation peut intervenir.
  18. Lorsqu’il demeure, la relaxe ou l’acquittement devient juridiquement nécessaire.

Tableau n°7 – Les conséquences du doute selon la juridiction

Juridiction Décision en cas de doute
Tribunal correctionnel Relaxe
Cour criminelle Acquittement
Cour d’assises Acquittement
Juridictions spécialisées Relaxe ou acquittement selon la nature des faits

XXIV. Pourquoi les avocats pénalistes invoquent fréquemment le doute

  1. Dans la pratique judiciaire, la notion de doute occupe une place centrale dans la stratégie de défense.
  2. L’avocat pénaliste ne cherche pas nécessairement à démontrer de manière positive l’innocence de son client.
  3. Son rôle consiste souvent à montrer que la preuve de culpabilité demeure insuffisante.
  4. Cette distinction est fondamentale.
  5. La défense analyse les auditions.
  6. Elle examine les expertises.
  7. Elle vérifie les dates.
  8. Elle contrôle les incohérences éventuelles.
  9. Elle recherche les éléments objectifs négligés par l’accusation.
  10. Elle met en évidence les hypothèses alternatives compatibles avec les faits.
  11. L’objectif n’est pas de créer artificiellement une incertitude.
  12. L’objectif est de démontrer que l’incertitude existe déjà dans le dossier.
  13. Lorsque cette démonstration est convaincante, le doute profite au prévenu.
  14. Cette logique explique pourquoi certains dossiers très médiatisés aboutissent à une relaxe malgré des accusations particulièrement graves.
  15. Le tribunal ne juge pas la gravité de l’accusation.
  16. Il juge la qualité de la preuve.
  17. Cette exigence demeure au cœur de l’État de droit.
  18. Elle protège l’ensemble des citoyens contre le risque d’une condamnation fondée sur des éléments insuffisants.

Tableau n°8 – Le travail de la défense

Action de la défense Objectif
Étude des auditions Détecter les contradictions
Analyse des expertises Vérifier leur portée réelle
Vérification chronologique Contrôler la cohérence des faits
Recherche de preuves Produire des éléments objectifs
Contestation juridique Discuter la qualification pénale

XXV. Conclusion générale renforcée

  1. Le doute profite au prévenu parce que la justice pénale exige davantage qu’une suspicion.
  2. Une accusation, même grave, doit être démontrée.
  3. Une émotion, même légitime, ne remplace pas la preuve.
  4. Une conviction personnelle ne suffit pas à caractériser une infraction.
  5. Le tribunal doit examiner les faits avec rigueur.
  6. Il doit analyser les éléments matériels.
  7. Il doit apprécier les témoignages.
  8. Il doit vérifier les expertises.
  9. Il doit contrôler la cohérence de l’ensemble du dossier.
  10. Cette méthode protège les victimes lorsque les faits sont établis.
  11. Elle protège également les personnes poursuivies lorsque la preuve demeure insuffisante.
  12. Le doute n’est donc pas un obstacle à la justice.
  13. Il constitue au contraire l’une des garanties fondamentales du procès équitable.
  14. Lorsqu’il subsiste après les débats, la relaxe n’est pas une faveur.
  15. Elle est l’application normale des principes fondamentaux du droit pénal français.

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VII. Tableaux pratiques

Tableau 1 — Les formes de doute en droit pénal

Type de doute Exemple Conséquence possible
Doute sur les faits Les faits ne sont pas établis Relaxe
Doute sur l’auteur L’identité de l’auteur est incertaine Relaxe
Doute sur l’intention L’élément moral manque Relaxe
Doute sur la qualification Les faits ne correspondent pas à l’infraction Relaxe
Doute sur la preuve Les éléments sont insuffisants Relaxe

Tableau 2 — Ce que doit démontrer l’accusation

Élément Question du tribunal
Faits Que s’est-il passé exactement ?
Auteur Qui a commis les faits ?
Qualification Quelle infraction est caractérisée ?
Intention L’acte était-il volontaire ?
Preuve Le dossier permet-il de condamner sans doute sérieux ?

Tableau 3 — Doute et agression sexuelle

Point discuté Analyse
Déclaration Est-elle précise et constante ?
Geste reproché Est-il clairement identifié ?
Caractère sexuel Est-il démontré ?
Intention Est-elle établie ?
Corroboration Existe-t-il des éléments extérieurs ?

Tableau 4 — Causes fréquentes de relaxe

Cause Explication
Faits imprécis Le tribunal ne peut pas qualifier l’acte
Contradictions Les versions ne permettent pas une certitude
Absence de preuve matérielle Le dossier repose sur des éléments fragiles
Intention non démontrée L’élément moral fait défaut
Qualification incertaine L’infraction poursuivie n’est pas établie

Tableau 5 — Rôle de l’avocat pénaliste

Mission Objectif
Analyse du dossier Identifier les faiblesses de l’accusation
Étude des auditions Relever les contradictions
Recherche de preuves Produire des éléments objectifs
Contestation juridique Discuter la qualification pénale
Plaidoirie Montrer que le doute doit profiter au prévenu

VIII. FAQ juridique

1. Le doute profite-t-il toujours au prévenu ?

Oui. Si le tribunal conserve un doute sérieux sur la culpabilité, il doit prononcer une relaxe.

2. Le prévenu doit-il prouver son innocence ?

Non. La charge de la preuve repose sur l’accusation.

3. Une accusation grave suffit-elle à condamner ?

Non. Même grave, une accusation doit être prouvée.

4. Une victime peut-elle être sincère mais la relaxe prononcée ?

Oui. La relaxe signifie que la culpabilité pénale n’est pas suffisamment démontrée, pas nécessairement que la personne ment.

5. Le doute peut-il porter sur l’intention ?

Oui. Si l’intention n’est pas démontrée, la condamnation peut être impossible.

6. Le doute existe-t-il dans les affaires d’agression sexuelle ?

Oui. Comme dans toutes les affaires pénales, le tribunal doit vérifier la preuve, la qualification et l’intention.

7. Une relaxe signifie-t-elle que rien ne s’est passé ?

Pas nécessairement. Elle signifie que l’infraction poursuivie n’est pas démontrée au niveau exigé par le droit pénal.

8. Pourquoi consulter un avocat pénaliste ?

Pour analyser la procédure, identifier les contradictions, produire des preuves et défendre la présomption d’innocence.

IX. Mots-clés SEO

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X. Phrases SEO

  1. Le doute profite au prévenu lorsque la culpabilité n’est pas suffisamment démontrée.
  2. En droit pénal, une accusation grave ne suffit jamais à condamner.
  3. Le tribunal correctionnel doit vérifier les preuves avant de prononcer une condamnation.
  4. La présomption d’innocence impose que la charge de la preuve repose sur l’accusation.
  5. Le prévenu n’a pas à prouver son innocence.
  6. Une relaxe peut être prononcée lorsque les faits sont imprécis.
  7. Le doute peut porter sur l’auteur, les faits, l’intention ou la qualification pénale.
  8. Dans les affaires d’agression sexuelle, la preuve demeure indispensable.
  9. La parole de la victime doit être entendue mais juridiquement appréciée.
  10. Une déclaration ne supprime pas automatiquement le doute.
  11. L’avocat pénaliste recherche les contradictions et les incertitudes du dossier.
  12. Le juge statue selon son intime conviction à partir des preuves débattues.
  13. Une infraction pénale doit être caractérisée dans tous ses éléments.
  14. Un comportement inapproprié ne constitue pas toujours une infraction pénale.
  15. Lorsque le doute subsiste, la relaxe est la conséquence normale du droit pénal.

XI. Schema.org FAQ JSON-LD

{
« @context »: « https://schema.org« ,
« @type »: « FAQPage »,
« mainEntity »: [
{
« @type »: « Question »,
« name »: « Le doute profite-t-il toujours au prévenu ? »,
« acceptedAnswer »: {
« @type »: « Answer »,
« text »: « Oui. Si le tribunal conserve un doute sérieux sur la culpabilité, il doit prononcer une relaxe. »
}
},
{
« @type »: « Question »,
« name »: « Le prévenu doit-il prouver son innocence ? »,
« acceptedAnswer »: {
« @type »: « Answer »,
« text »: « Non. La charge de la preuve repose sur l’accusation. Le prévenu bénéficie de la présomption d’innocence. »
}
},
{
« @type »: « Question »,
« name »: « Une accusation grave suffit-elle à condamner ? »,
« acceptedAnswer »: {
« @type »: « Answer »,
« text »: « Non. Même grave, une accusation doit être prouvée par des éléments suffisants et contradictoirement discutés. »
}
},
{
« @type »: « Question »,
« name »: « Une relaxe signifie-t-elle que rien ne s’est passé ? »,
« acceptedAnswer »: {
« @type »: « Answer »,
« text »: « Pas nécessairement. Elle signifie que l’infraction poursuivie n’est pas démontrée au niveau exigé par le droit pénal. »
}
}
]

 

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
à cause de cela
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

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Néanmoins,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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évidemment,

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plus précisément,

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Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

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Suivant,

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et puis,

et aussi,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

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Après que,

Aussi,

bien que,

car,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

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par ailleurs,

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Contraste,

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de ce fait,

de façon,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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dommage encore,

En fait,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

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Selon,

Suivant,

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Toutefois,
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troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Toutefois
(Cabinet pénal)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

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Alors que,

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Finalement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Cabinet pénal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

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De même,

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Malgré cela,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Malgré cela,

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Par conséquent,

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Malgré cela,

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Finalement,

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Il s’agit de,

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Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
à cause de cela
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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de nouveaude plus,

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De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

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Finalement,

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Contraste,

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De même,

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En premier lieu,

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En somme,

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Finalement,

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il est question de,

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Il s’agit de,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

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Outre cela,

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Par conséquent,

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Premièrement,

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Puis,

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à cause de,

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c’est ainsi que,

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Contraste,

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touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Cabinet pénal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
à cause de cela
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

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Contraste,

D’autant plus,

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De la même manière
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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de nouveaude plus,

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de sorte que,

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En fait,

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En outre,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois
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troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

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En fait,

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En outre,

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en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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Par la suite,

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parce que,

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plus tard,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

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Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Toutefois
(Cabinet pénal)

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Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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Alors que,

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Après cela,

Après que,

Aussi,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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c’est pour cela que,

par ailleurs,

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Contraste,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

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Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,
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Après que,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

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par ailleurs,

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Contraste,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Pour conclure,

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Premièrement,

Prenons le cas de,

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Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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Par la suite,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

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Premièrement,

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Finalement,

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Il s’agit de,

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Malgré cela,

Malgré tout,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

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Premièrement,

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Selon,

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Tandis que,

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Tout d’abord,

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en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Tandis que,

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Tout d’abord,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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De la même manière
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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de nouveaude plus,

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deuxièmement,

Donc,

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En dernier lieu,

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En fait,

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En premier lieu,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

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Par ailleurs ,

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Alors que,

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Après que,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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c’est pour cela que,

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Considérons,

Contraste,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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En outre,

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Alors que,

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Malgré cela,

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Premièrement,

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à cause de,

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Alors que,

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Après que,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

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Considérons,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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Finalement,

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Il s’agit de,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

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Par ailleurs ,

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Après que,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
à cause de cela
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

enfin,

de nouveaude plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

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Contraste,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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de nouveaude plus,

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En fait,

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En outre,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

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Contraste,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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Premièrement,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Toutefois
(Cabinet pénal)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

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Après cela,

Après que,

Aussi,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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c’est pour cela que,

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Contraste,

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En fait,

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En outre,

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en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

troisièmementet ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Cabinet pénal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

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Cependant,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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parce que,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Qui plus est,

Selon,

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Tout d’abord,

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en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

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parce que,

plus précisément,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

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Premièrement,

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Finalement,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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Tout d’abord,

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en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

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Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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Malgré cela,

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Par ailleurs ,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

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Par ailleurs ,

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Malgré cela,

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Malgré cela,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

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Prenons le cas de,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

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(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

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Malgré cela,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
en particulier,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

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Finalement,

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il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur

ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de

l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En somme, Droit pénal (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Tout d’abord, pénal général (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Puis, pénal des affaires (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Aussi, Droit pénal fiscal (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

De même, Le droit pénal douanier (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

En outre, Droit pénal de la presse (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

                 Et ensuite (Avocat garde à vue Paris : intervention urgente 24h/24)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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