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Cabinet ACI > Non classé  > L’intelligence artificielle et le droit pénal

L’intelligence artificielle et le droit pénal

L’intelligence artificielle et le droit pénal

De plus en plus au cœur de l’actualité, l’intelligence artificielle ne cesse de faire débat

dans notre société. Sa place continuant de s’accroître avec les années, il était prévisible

que la justice n’allait pas échapper à cette révolution technologique. Mais quels sont

vraiment, les impacts de cette intelligence artificielle sur le milieu juridique ?

Cette intelligence artificielle repose sur des algorithmes qui permettent de parvenir à

un résultat en cherchant dans une base de données. Pour autant, sommes-nous prêts

à voir notre justice dépendre de simples calculs mathématiques ?

I).  —  L’intelligence artificielle et les décisions

de justice

(L’intelligence artificielle et le droit pénal)

     A).  —  Les intérêts d’un développement de l’intelligence

artificielle au sein de la justice

L’intelligence artificielle peut tout d’abord avoir pour objectif d’aider le professionnel

dans sa recherche d’informations. Qu’il s’agisse de magistrats ou encore d’avocats,

cet outil technologique va permettre un gain de temps considérable.

Ainsi, un juge qui rechercherait à obtenir toutes les décisions rendues sur un thème

similaire n’aurait qu’à le demander à l’ordinateur, qui lui afficherait alors instantanément

les résultats les plus pertinents. Ici l’intelligence factice n’a qu’une fonction d’assistance

du professionnel.

Mais, ne pourrait-on pas imaginer une intelligence artificielle capable de rendre des

décisions de justice ? Si dans ses fonctions d’assistance, elle est déjà apte d’indiquer

au magistrat toutes les décisions précédemment rendues sur un sujet précis, pourquoi

ne pourrait-elle pas rendre des verdicts de justice en s’établissant sur ces mêmes résultats ?

Le problème serait alors que la justice ne serait plus rendue en prenant en compte

les particularités de chaque affaire, mais plutôt de manière uniforme, avec des critères

à remplir pour obtenir tel ou tel verdict.

Il faudrait donc envisager un contrôle de ces décisions rendues par l’intelligence artificielle

de la part d’un magistrat, mais que penser d’un juge qui ne connaîtrait rien aux faits, mais

qui se prononcerait sur la pertinence d’un jugement rendu par l’ordinateur ?

Cette justice 2.0 permettrait effectivement un désengorgement des tribunaux par un

traitement beaucoup plus rapide, mais également un allègement des coûts engendrés

par la justice.

     B).  —  Les dangers de l’intervention de l’intelligence artificielle

(l’intelligence artificielle et le droit pénal)

En réalité, cette évolution technologique semble peu réalisable en France où le droit est

codifié.

En effet, dans les pays anglo-saxons de common law, le droit est essentiellement prétorien,

c’est-à-dire surtout inspiré de la jurisprudence. Ainsi, une juridiction, avant de prendre une

décision, regardera ce que les autres juridictions ont prononcées dans une affaire similaire et

suivra très souvent cette position.

Dans ce cas-là, il apparaît, en effet, possible et même probable qu’une intelligence artificielle

qui rendrait des décisions avant le juge soit utile. En revanche, en France, le droit est codifié

et laisse donc une marge d’appréciation plus ou moins grande au juge. Or, il semble beaucoup

plus difficile de transférer une marge d’appréciation et d’interprétation des faits et du droit

à une intelligence artificielle qui ne se contentera que de reproduire ce que le texte dit ou

encore ce que les autres juridictions ont été en mesure de décider.

II).  —  L’intelligence artificielle et la preuve

(L’intelligence artificielle et le droit pénal)

     B).  —  Les apports de l’intelligence artificielle en matière probatoire

(l’intelligence artificielle et le droit pénal)

Le 6 octobre 2021, le Parlement européen a publié une résolution concernant le recours à

l’intelligence artificielle en droit pénal.

Cette résolution a pour objectif de rappeler aux États que le déploiement de l’intelligence

artificielle dans la pratique judiciaire ne doit par principe pas être utilisée de manière préventive,

c’est-à-dire avant la commission d’une infraction en surveillant tous les citoyens, mais bien une

fois le fait infractionnel commis. Dans les faits, la simple présence de la vidéosurveillance dans

les espaces publics déroge déjà à ce principe.

Mais, d’autres questions se posent notamment au regard du développement de l’utilisation de

l’intelligence artificielle dans d’autres Pays ou encore à l’approche de certains importante

évènements qui vont attirer une énorme quantité d’individus à certains endroits comme

les Jeux Olympiques à Paris en 2024.

Pourrait-on alors imaginer l’utilisation à grande échelle non plus d’une simple vidéosurveillance,

mais d’un véritable système de reconnaissance faciale en temps réel.

Le Parlement européen a, dans tous les cas, indiqué que si cette option devait être déployée,

elle ne le serait qu’à condition de respecter les droits fondamentaux.

D’autres États commencent à mettre en place des systèmes recourants à l’intelligence artificielle

en matière probatoire. Les Pays-Bas, par exemple, utilisent un logiciel qui permet de

créer des liens entre des données capturées auparavant par les

enquêteurs.

Ainsi, cette intelligence artificielle pourra établir un hyperlien entre du texte, une photo

et une vidéo, ou encore un e-mail ou des publications sur les réseaux sociaux.

Enfin, cette intelligence artificielle peut aussi être utilisée à titre préventif.

On pensera, par exemple, ici aux fameuses « caméras intelligentes » qui permettent

de détecter tel ou tel mouvement suspect ou encore aux logiciels d’identification par

reconnaissance vocale.

     B).  —  Prévenir les abus par un encadrement juridique de

l’usage de l’intelligence artificielle en matière de preuve

(l’intelligence artificielle et le droit pénal)

La pertinence du recours à l’intelligence artificielle pose en premier problème la question

de la fiabilité de ce type de preuve.

En effet, comment s’assurer de ce qui est dit par la machine ?

Ces erreurs peuvent provenir des données utilisées par la machine pour arriver à son résultat

ou encore d’une erreur de codage.

Par ailleurs, on peut aussi regretter l’absence de transparence dans le fonctionnement de ces

intelligences artificielles. En effet, lorsque ces intelligences artificielles sont gérées par des

entreprises, comment savoir exactement à quoi ont accès ces entreprises ?

Comment connaître sur quel critère l’intelligence artificielle a effectué son analyse ?

On pourrait, par exemple, imaginer un algorithme ciblant une communauté particulière.

C’est ainsi ce que l’on avait pu observer aux Pays-Bas où l’administration avait recouru à

l’intelligence artificielle pour détecter des fraudes aux allocations familiales. Il s’avère

qu’en réalité, cet algorithme avait surtout ciblé les familles étrangères selon Amnesty

International.

III).  —  Contacter un avocat

(L’intelligence artificielle et le droit pénal)

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ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la

phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant

la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

III).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

En somme, Droit pénal (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

Tout d’abord, pénal général (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

Aussi, Droit pénal fiscal (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

De même, Le droit pénal douanier (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

En outre, Droit pénal de la presse (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

                 Et ensuite (L’intelligence artificielle et le droit pénal)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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