L’intelligence artificielle et le droit pénal
L’intelligence artificielle et le droit pénalDe plus en plus au cœur de l’actualité, l’intelligence artificielle ne cesse de faire débatdans notre société. Sa place continuant de s’accroître avec les années, il était prévisibleque la justice n’allait pas échapper à cette révolution technologique. Mais quels sontvraiment, les impacts de cette intelligence artificielle sur le milieu juridique ?
Cette intelligence artificielle repose sur des algorithmes qui permettent de parvenir àun résultat en cherchant dans une base de données. Pour autant, sommes-nous prêtsà voir notre justice dépendre de simples calculs mathématiques ?
I). — L’intelligence artificielle et les décisions
de justice
(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
A). — Les intérêts d’un développement de l’intelligence
artificielle au sein de la justice
L’intelligence artificielle peut tout d’abord avoir pour objectif d’aider le professionneldans sa recherche d’informations. Qu’il s’agisse de magistrats ou encore d’avocats,
cet outil technologique va permettre un gain de temps considérable.
Ainsi, un juge qui rechercherait à obtenir toutes les décisions rendues sur un thèmesimilaire n’aurait qu’à le demander à l’ordinateur, qui lui afficherait alors instantanémentles résultats les plus pertinents. Ici l’intelligence factice n’a qu’une fonction d’assistancedu professionnel.
Mais, ne pourrait-on pas imaginer une intelligence artificielle capable de rendre desdécisions de justice ? Si dans ses fonctions d’assistance, elle est déjà apte d’indiquerau magistrat toutes les décisions précédemment rendues sur un sujet précis, pourquoine pourrait-elle pas rendre des verdicts de justice en s’établissant sur ces mêmes résultats ?
Le problème serait alors que la justice ne serait plus rendue en prenant en compte
les particularités de chaque affaire, mais plutôt de manière uniforme, avec des critèresà remplir pour obtenir tel ou tel verdict.
Il faudrait donc envisager un contrôle de ces décisions rendues par l’intelligence artificielle
de la part d’un magistrat, mais que penser d’un juge qui ne connaîtrait rien aux faits, maisqui se prononcerait sur la pertinence d’un jugement rendu par l’ordinateur ?
Cette justice 2.0 permettrait effectivement un désengorgement des tribunaux par untraitement beaucoup plus rapide, mais également un allègement des coûts engendréspar la justice.
B). — Les dangers de l’intervention de l’intelligence artificielle
(l’intelligence artificielle et le droit pénal)
En réalité, cette évolution technologique semble peu réalisable en France où le droit estcodifié.
En effet, dans les pays anglo-saxons de common law, le droit est essentiellement prétorien,
c’est-à-dire surtout inspiré de la jurisprudence. Ainsi, une juridiction, avant de prendre unedécision, regardera ce que les autres juridictions ont prononcé dans une affaire similaire etsuivra très souvent cette position.
Dans ce cas-là, il apparaît, en effet, possible et même probable qu’une intelligence artificiellequi rendrait des décisions avant le juge soit utile. En revanche, en France, le droit est codifiéet laisse donc une marge d’appréciation plus ou moins grande au juge. Or, il semble beaucoupplus difficile de transférer une marge d’appréciation et d’interprétation des faits et du droità une intelligence artificielle qui ne se contentera que de reproduire ce que le texte dit ouencore ce que les autres juridictions ont été en mesure de décider.
II). — L’intelligence artificielle et la preuve
(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
B). — Les apports de l’intelligence artificielle en matière probatoire
(l’intelligence artificielle et le droit pénal)
Le 6 octobre 2021, le Parlement européen a publié une résolution concernant le recours àl’intelligence artificielle en droit pénal.
Cette résolution a pour objectif de rappeler aux États que le déploiement de l’intelligenceartificielle dans la pratique judiciaire ne doit par principe pas être utilisée de manière préventive,
c’est-à-dire avant la commission d’une infraction en surveillant tous les citoyens, mais bien unefois le fait infractionnel commis. Dans les faits, la simple présence de la vidéosurveillance dansles espaces publics déroge déjà à ce principe.
Mais, d’autres questions se posent notamment au regard du développement de l’utilisation del’intelligence artificielle dans d’autres Pays ou encore à l’approche de certains importanteévènements qui vont attirer une énorme quantité d’individus à certains endroits commeles Jeux Olympiques à Paris en 2024.
Pourrait-on alors imaginer l’utilisation à grande échelle non plus d’une simple vidéosurveillance,
mais d’un véritable système de reconnaissance faciale en temps réel.
Le Parlement européen a, dans tous les cas, indiqué que si cette option devait être déployée,
elle ne le serait qu’à condition de respecter les droits fondamentaux.
D’autres États commencent à mettre en place des systèmes recourants à l’intelligence artificielleen matière probatoire. Les Pays-Bas, par exemple, utilisent un logiciel qui permet decréer des liens entre des données capturées auparavant par lesenquêteurs.
Ainsi, cette intelligence artificielle pourra établir un hyperlien entre du texte, une photoet une vidéo, ou encore un e-mail ou des publications sur les réseaux sociaux.
Enfin, cette intelligence artificielle peut aussi être utilisée à titre préventif.
On pensera, par exemple, ici aux fameuses « caméras intelligentes » qui permettentde détecter tel ou tel mouvement suspect ou encore aux logiciels d’identification parreconnaissance vocale.
B). — Prévenir les abus par un encadrement juridique de
l’usage de l’intelligence artificielle en matière de preuve
(l’intelligence artificielle et le droit pénal)
La pertinence du recours à l’intelligence artificielle pose en premier problème la questionde la fiabilité de ce type de preuve.
En effet, comment s’assurer de ce qui est dit par la machine ?
Ces erreurs peuvent provenir des données utilisées par la machine pour arriver à son résultatou encore d’une erreur de codage.
Par ailleurs, on peut aussi regretter l’absence de transparence dans le fonctionnement de cesintelligences artificielles. En effet, lorsque ces intelligences artificielles sont gérées par desentreprises, comment savoir exactement à quoi ont accès ces entreprises ?
Comment connaître sur quel critère l’intelligence artificielle a effectué son analyse ?
On pourrait, par exemple, imaginer un algorithme ciblant une communauté particulière.
C’est ainsi ce que l’on avait pu observer aux Pays-Bas où l’administration avait recouru àl’intelligence artificielle pour détecter des fraudes aux allocations familiales. Il s’avèrequ’en réalité, cet algorithme avait surtout ciblé les familles étrangères selon AmnestyInternational.
III). — Contacter un avocat
(L’intelligence artificielle et le droit pénal)
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou
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Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur
ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la
phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant
la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
III). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
En somme, Droit pénal (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
Tout d’abord, pénal général (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
De même, Le droit pénal douanier (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
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Et ensuite (L’intelligence artificielle et le droit pénal)
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