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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > FAUTE INTENTIONNELLE

FAUTE INTENTIONNELLE

Faute intentionnelle :

La faute intentionnelle est une action interdite par la loi pénale. Lorsque l’intervention a volontairement eu lieu de manière illicite, on parle

d’infraction intentionnelle.

I).  —  La notion de faute intentionnelle    (Faute intentionnelle)

L’infraction est intentionnelle lorsque l’auteur de l’acte a pleinement voulu son acte et le résultat de l’acte, le responsable

de l’acte a non seulement conscience du caractère illicite de son acte, mais a aussi la volonté de l’accomplir et de produire

un résultat dommageable.

La doctrine désigne la faute intentionnelle sous l’expression d’intention (pénale) » ou de « dol (criminel) ». Les infractions

pour lesquelles l’élément moral requis consiste en une telle faute sont dites violations délibérées. Sous l’empire de l’ancien

Code pénal, pour savoir s’il en était ainsi, il fallait se référer au texte d’incrimination qui employait ordinairement des termes

non équivoques en visant un fait accompli « sciemment », « volontairement », « à dessein », « avec connaissance »,

« frauduleusement », « de mauvaise foi », etc. En pratique, l’intention criminelle était requise pour la presque totalité

des crimes, un grand nombre de délits et quelques contraventions. 

II).  —  les caractéristiques de la faute intentionnelle.

Elles sont aux nombres de cinq qui constituent la faute intentionnelle

     A).  —  DOL GÉNÉRAL                   (Faute intentionnelle)

Le dol général est constitué à la fois de l’intention et du mobile ; ces deux éléments tendent à se confondre

ce qui ne devrait pas être le cas. 

          a)  —  L’intention

Qu’il s’agisse des crimes, des contraventions ou des délits, l’intention doit être démontrée. Cette dernière ne peut reposer

que sur la conscience de l’auteur : il doit connaitre les enjeux d’une telle action, et le faire en tout état de cause.

Le dol général ou intention criminelle est composé de deux éléments : la connaissance et la volonté ou l’acceptation de fixer

l’acte interdit ou s’abstenir d’intervenir conformément à la loi.

Exemple : vouloir tirer un coup de feu et vouloir la mort d’autrui caractérise l’intention homicide dans le crime de meurtre.

L’intention criminelle ou dol général est donc la volonté qui conduit à un but déterminé ; elle montre que la personne

veut commettre l’infraction.

          b)  —  Le mobile

Les mobiles constituent les raisons qui ont poussé l’auteur de l’infraction à commettre un acte. Il peut s’agir de (la colère,

ou encore de la cupidité, de sentiments…) qui conduira à commettre une infraction, et donc un acte répréhensible.

L’infraction ne sera effectivement commise que lorsque l’intention criminelle sera mise en pratique, et ce sans tenir

compte du mobile de cette infraction.

Peu importe si l’on tue par jalousie ou par vengeance, le fait est qu’il y a eu un meurtre, et qu’il a été intentionnellement commis.

Même si le mobile est honorable, l’acte est commis, et sera punissable. Par conséquent, le mobile ne constitue pas un élément utile

à la juridiction ; toutefois, le juge pourra prendre en considération certains mobiles afin d’alléger la peine, même si le mobile

n’est pas déterminant.

Pourtant, le mobile peut être important, car il peut permettre de démontrer le caractère plus ou moins intentionnel de l’auteur.

Si l’intention détermine l’élément moral, et si c’est elle qui est sanctionnée, les mobiles peuvent néanmoins être pris en compte.

     B).  —  DOL AGGRAVÉ                  (Faute intentionnelle)

Il s’agit d’une infraction préméditée ou réalisée en bande organisée. Dans tous les cas, elle a été planifiée. L’article 132-72

définit la préméditation comme le « dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé ». Il s’agit donc

de préparer avec plus ou moins de précision l’acte avant de le commettre. Selon les cas, et selon les prévisions établies par la loi,

certains actes verront leur peine aggravée suivant les circonstances. Cela peut donc conduire à une aggravation de l’homicide volontaire.

     C).  —  DOL DÉTERMINÉ ET INDÉTERMINÉ

On parle de dol déterminé lorsque l’auteur a précisément atteint son but, c’est-à-dire que l’infraction a été commise exactement

telle qu’elle devait l’être, et que le résultat obtenu est exactement celui qu’il recherchait.

Au contraire, le dol indéterminé correspond à l’absence de visée précise de l’infraction, qu’il s’agisse du résultat ou de la victime.

L’auteur n’a pas de victime au préalable visée, et n’a pas d’intention criminelle. L’agent sait qu’il veut provoquer un préjudice,

mais il n’en connait pas l’intensité ni le résultat. Ainsi, la faute sera jugée en fonction de la gravité du dommage

(incapacités temporaires, incapacités permanentes, ou même mort de la victime).

5— DISCORDANCE ENTRE L’INTENTION ET LE  RÉSULTAT (délit praeter intentionnel)

(Faute intentionnelle)

Le délit praeter intentionnel suppose que le résultat réel dépasse le résultat voulu.

Dans cette hypothèse, le résultat qui a été effectivement réalisé par le délinquant est au-delà, a dépassé le résultat qu’il avait

l’intention de causer.

Cela suppose que le criminel a voulu blesser la victime, mais en fin de compte il a tué. Face à cette hypothèse, deux réponses

sont possibles.

Soit, on s’en tient au résultat, c’est-à-dire de porter des violences volontaires ou soit en s’en tient au résultat c’est-à-dire

qu’il a causé la mort de la victime involontairement.

On peut se demander s’il n’y a pas de solution intermédiaire compromise.

En principe il n’est pas possible de considérer l’infraction praeter intentionnel, comme une pure infraction intentionnelle,

y compris dans son résultat c’est donc l’exemple de l’article 222-7, avec les coups volontaires est moindre que le meurtre,

mais elle est supérieure à la violence volontaire sans causer la mort qui puni de 10 ans.

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