9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal spécial  > Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne :

Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne  (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

  • En suite, les infractions sexuelles : les atteintes sexuelles, le viol, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle…

  • L’expression infraction sexuelle regroupe toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime

  • ainsi que les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle.
    • Tout d’abord, les atteintes sexuelles qui se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
      • par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).
      • par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).
    • Ensuite, les agressions sexuelles (art 222-27) qui supposent une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, contrainte, menace ou surprise par l’auteur.
    • Puis, le viol (art. 222-23) qui est une agression sexuelle avec un résultat spécifique : un acte de pénétration sexuelle.
    • Et encore, le harcèlement sexuel (art 222-33) qui est le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
    • Enfin, l’exhibition sexuelle
    • Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi : c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».
  • Mais encore, le trafic de stupéfiants       
  • Et aussi, les atteintes involontaires

 

Contacter un avocat   (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

Pour votre défense :

Avocat atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

intégrité de personne
les atteintes à l’intégrité physique de la personne
lignes directrices sur les atteintes à la vie privée
Avocat atteinte à la vie d’autrui
atteinte à la vie d’autrui
atteinte à la vie privée au travail
avocat spécialiste atteinte à la vie d’autrui
atteinte à la vie privée dans le cadre professionnel
atteinte à la vie privée dans un couple
cabinet d’avocat spécialisé atteinte à la vie d’autrui
avocat spécialisé atteinte à la vie d’autrui
avocat spécialiste atteinte à la vie d’autrui
atteinte à la vie privée dans un lieu public
atteinte à la vie privée d’autrui
spécialiste atteinte à la vie d’autrui
atteinte à la vie privée droit à l’image
atteinte à la vie privée d’un mineur

avocat atteinte a l’intégrité d’une personne

atteinte à la vie privée par captation
atteinte à la vie privée par fixation d’image
spécialisé atteinte a l’intégrité d’une personne
atteinte à la vie privée sur internet prescription
atteinte à l’intégrité de la personne définition
meilleur avocat pour atteinte a l’intégrité d’une personne
atteinte à la vie privée sur internet prescription
atteinte à l’intégrité de la personne définition
avocat spécialiste atteinte a l’intégrité d’une personne
atteinte à l’intégrité des personnes
atteinte à l’intégrité du cadavre
avocat pour affaire atteinte a l’intégrité d’une personne
atteinte à l’intégrité du corps humain
atteinte à l’intégrité du domaine public
spécialiste atteinte a l’intégrité d’une personne
atteinte à l’intégrité du domaine public routier
atteinte à l’intégrité du territoire

avocat pour affaire d’atteinte a l’intégrité d’une personne

atteinte a l’intégrité d’une personne
atteintes a la vie privee
convocation au tribunal atteinte a l’intégrité d’une personne
atteintes à l’intégrité de la personne
atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne
meilleur avocat de paris pour atteinte a l’intégrité d’une personne
atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique
atteintes involontaires à l’intégrité de la personne
avocat pénaliste atteinte a l’intégrité d’une personne paris
atteintes volontaires à l’intégrité de la personne
intégrité de la personne en droit

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au
téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les mots clés suggérés par l’examen de l’expression ci-dessus traitée :

Premièrement, Lettres 1
Actes portant gravement atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à l’intégrité de la peau, atteinte à l’intégrité de la personne, atteinte à l’intégrité du cadavre, atteinte à l’intégrité physique définition, atteinte à l’intégrité physique et psychique, atteinte à l’intégrité, atteinte à l’intégrité de l’œuvre, atteinte à l’intégrité définition, atteinte à l’intégrité du corps humain, atteinte à l’intégrité d’une personne, atteinte à l’intégrité humaine, atteinte à l’intégrité morale, atteinte à l’intégrité morale d’une personne, atteinte à l’intégrité morale et physique,

Deuxièmement, Lettres 2

atteinte à l’intégrité physique, atteinte à l’intégrité physique au travail, atteinte à l’intégrité physique code pénal, atteinte à l’intégrité physique de la personne, atteinte à l’intégrité physique droit pénal, atteinte à l’intégrité physique d’une personne, atteinte à l’intégrité physique et morale, atteinte à l’intégrité physique et psychique, atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un salarié, atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteinte à l’intégrité psychique, atteinte à l’intégrité sans incapacité de travail, atteinte grave à l’intégrité physique,

Troisièmement, Lettres 3

atteinte involontaire à l’intégrité physique, atteinte involontaire à l’intégrité d’autrui, atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine, atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne, atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne par imprudence, atteinte involontaire à l’intégrité physique code pénal, atteinte involontaire à l’intégrité physique d’un animal, atteinte permanente à l’intégrité physique, atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (aipp), atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique csst, atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique
Lettres 4
indemnisation, atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, atteinte permanente à l’intégrité psychique, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, atteinte volontaire à l’intégrité physique, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, atteintes volontaires à l’intégrité physique définition, barème atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique,

Lettres 5

diagnostic infirmier atteinte à l’intégrité de la peau, exemple d’atteinte à l’intégrité physique, grave atteinte à l’intégrité morale, il ne peut être porté atteinte à l’intégrité, indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’atteinte à l’intégrité, l’atteinte à l’intégrité physique, l’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir, les atteintes à l’intégrité morale, menace d’atteinte à l’intégrité physique, plan de soins atteinte à l’intégrité de la peau, porter atteinte à l’intégrité d’autrui,
Lettres 6
porter atteinte à l’intégrité de quelqu’un, porter atteinte à l’intégrité physique, porter atteinte à l’intégrité physique définition, que veut dire atteinte à l’intégrité, que veut dire atteinte à l’intégrité physique, risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, tentative d’atteinte à l’intégrité physique.

Contactez un avocat     (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories