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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne :

Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne  (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne)

  • En suite, les infractions sexuelles : les atteintes sexuelles, le viol, les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, l’exhibition sexuelle…

  • L’expression infraction sexuelle regroupe toutes les infractions qui portent atteinte ou tentent de porter atteinte à la liberté sexuelle de la victime

  • ainsi que les comportements qui peuvent outrager en raison de leur connotation sexuelle.
    • Tout d’abord, les atteintes sexuelles qui se définissent par tout agissement en rapport avec l’activité sexuelle. Elles ne sont répréhensibles que si elles sont commises :
      • par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).
      • par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).
    • Ensuite, les agressions sexuelles (art 222-27) qui supposent une atteinte sexuelle avec utilisation de violence, contrainte, menace ou surprise par l’auteur.
    • Puis, le viol (art. 222-23) qui est une agression sexuelle avec un résultat spécifique : un acte de pénétration sexuelle.
    • Et encore, le harcèlement sexuel (art 222-33) qui est le fait de harceler dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle.
    • Enfin, l’exhibition sexuelle
    • Hormis le harcèlement et l’exhibition sexuelle, le fait d’enregistrer les autres actes de violences sexuelles est punie par la loi : c’est ce que l’on appelle le « happy slapping ».
  • Mais encore, le trafic de stupéfiants       
  • Et aussi, les atteintes involontaires

 

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au

téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les mots clés suggérés par l’examen de l’expression ci-dessus traitée :

Premièrement, Lettres 1
Actes portant gravement atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à l’intégrité corporelle, atteinte à l’intégrité de la peau, atteinte à l’intégrité de la personne, atteinte à l’intégrité du cadavre, atteinte à l’intégrité physique définition, atteinte à l’intégrité physique et psychique, atteinte à l’intégrité, atteinte à l’intégrité de l’œuvre, atteinte à l’intégrité définition, atteinte à l’intégrité du corps humain, atteinte à l’intégrité d’une personne, atteinte à l’intégrité humaine, atteinte à l’intégrité morale, atteinte à l’intégrité morale d’une personne, atteinte à l’intégrité morale et physique,

Deuxièmement, Lettres 2

atteinte à l’intégrité physique, atteinte à l’intégrité physique au travail, atteinte à l’intégrité physique code pénal, atteinte à l’intégrité physique de la personne, atteinte à l’intégrité physique droit pénal, atteinte à l’intégrité physique d’une personne, atteinte à l’intégrité physique et morale, atteinte à l’intégrité physique et psychique, atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un salarié, atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteinte à l’intégrité psychique, atteinte à l’intégrité sans incapacité de travail, atteinte grave à l’intégrité physique,

Troisièmement, Lettres 3

atteinte involontaire à l’intégrité physique, atteinte involontaire à l’intégrité d’autrui, atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine, atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne, atteinte involontaire à l’intégrité d’une personne par imprudence, atteinte involontaire à l’intégrité physique code pénal, atteinte involontaire à l’intégrité physique d’un animal, atteinte permanente à l’intégrité physique, atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (aipp), atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique csst, atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique
Lettres 4
indemnisation, atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, atteinte permanente à l’intégrité psychique, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, atteinte volontaire à l’intégrité physique, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, atteintes volontaires à l’intégrité physique définition, barème atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique,

Lettres 5

diagnostic infirmier atteinte à l’intégrité de la peau, exemple d’atteinte à l’intégrité physique, grave atteinte à l’intégrité morale, il ne peut être porté atteinte à l’intégrité, indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’atteinte à l’intégrité, l’atteinte à l’intégrité physique, l’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir, les atteintes à l’intégrité morale, menace d’atteinte à l’intégrité physique, plan de soins atteinte à l’intégrité de la peau, porter atteinte à l’intégrité d’autrui,
Lettres 6
porter atteinte à l’intégrité de quelqu’un, porter atteinte à l’intégrité physique, porter atteinte à l’intégrité physique définition, que veut dire atteinte à l’intégrité, que veut dire atteinte à l’intégrité physique, risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique, tentative d’atteinte à l’intégrité physique.

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