Trafic de stupéfiants
Trafic de stupéfiants : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue.
On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis.
Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal.
Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes.
Les stupéfiants sont définis à l’article 222-41 Code pénal.
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies (ONU)
ont classifié les produits dangereux dans le Code de la santé publique en 4 catégories :
— D’abord, les substances stupéfiantes telles que l’héroïne, la cocaïne, l’ecstasy ou
le cannabis ;
— Ensuite, les substances psychotropes tels que les anti-dépresseurs, les tranquillisants,
les hypnotiques ;
— Puis, certains médicaments, dont ceux qui peuvent présenter un danger pour
la santé, notamment lorsqu’on les prend en quantité importante, ou si leurs effets
nécessitent un suivi médical ;
— Enfin, les substances dangereuses telles que l’éther et l’acide.
I). — Trafic de stupéfiants : les éléments
constitutifs de l’infraction
L’existence d’un produit stupéfiant est l’élément préalable à toute infraction pénale
relative au trafic de stupéfiants.
Les 6 agissements spécialement incriminés :
1). — En premier lieu, la direction ou d’organisation d’un groupement destiné au trafic
2). — En second lieu, le crime de fabrication ou de production illicites : article 222-35 CP
3). — Troisièmement, l’importation ou d’exportation illicites de stupéfiants : article 222-36 CP
4). — Ensuite, le délit de transport, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi
illicite de stupéfiants : article 222-37 CP
5). — Encore, la justification mensongère de ressources et d’opérations de placement :
6). — Enfin, Le délit de cession ou d’offre en vue de la consommation personnelle :
II). — Trafic de stupéfiants : la répression de
l’infraction enfin,
a) — Pour chacun de ces crimes et délits, la tentative est punissable ;
b) — Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables selon l’article 222-42 CP ;
c) — Des peines complémentaires à prévoir.
** Elles sont applicables soient aux personnes physiques (Articles 222-44 à 222-48-1 CP)
** soit aux personnes physiques et personnes morales (Articles 222-49 à 222-51 CP).
Pour tous les agissements criminels et délictuels, une peine de sûreté de plein droit
peut se voir prononcée si les juges ont condamné les auteurs ou complices à une peine au
moins égale à 10 ans.
Le législateur a prévu une circonstance aggravante identique à chaque infraction :
la bande organisée.
Il est aussi à noter qu’un système de repentir permet de diminuer les peines prononcées :
articles 222-43 et 222-43-1 CP.
Le délai de la prescription de l’action publique est de 30 ans en matière criminelle
et 20 ans pour les délits.
Le délai de la prescription de la peine est de 30 ans pour les crimes et de 20 ans pour
les délits et court à partir de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Trafic de stupéfiants)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Trafic de stupéfiants)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Trafic de stupéfiants)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Trafic de stupéfiants)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois
(Trafic de stupéfiants)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Trafic de stupéfiants)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(Trafic de stupéfiants)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
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Considérons,
Contraste,
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manière que,
De la même manière
(Trafic de stupéfiants)
De même,
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de plus,
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De plus,
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deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
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En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Trafic de stupéfiants)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
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Pour commencer
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
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Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Trafic de stupéfiants)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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De même,
enfin,
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en dernier lieu,
De plus,
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Malgré cela,
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Néanmoins,
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Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
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Finalement,
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parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
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Premièrement,
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Qui plus est,
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Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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En somme,
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Pour conclure,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
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Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur présumé,complice, receleur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’activité du site (Trafic de stupéfiants)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Trafic de stupéfiants)
En second lieu, Droit pénal (Trafic de stupéfiants)
Tout d’abord, pénal général (Trafic de stupéfiants)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Trafic de stupéfiants)
Aussi, Droit pénal fiscal (Trafic de stupéfiants)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Trafic de stupéfiants)
De même, Le droit pénal douanier (Trafic de stupéfiants)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Trafic de stupéfiants)
Et ensuite, (Trafic de stupéfiants)
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT