Trafic de stupéfiants : Infraction résultant de différentes activités relatives à la drogue. On y trouve des délits, mais aussi des crimes gravement punis.
Infraction réprimée aux articles 222-34 et suivants du Code pénal.
Plusieurs agissements criminels et délictuels prévus par les textes. Les stupéfiants sont définis à l’article 222-41 Code pénal.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont classifié les produits dangereux dans le Code de la santé publique en 4 catégories :
- D’abord, les substances stupéfiantes telles que l’héroïne, la cocaïne, l’ecstasy ou le cannabis ;
- Ensuite, les substances psychotropes telles que les anti-dépresseurs, les tranquillisants, les hypnotiques ;
- Puis, certains médicaments, dont ceux qui peuvent présenter un danger pour la santé, notamment lorsqu’on les prend en quantité importante, ou si leurs effets nécessitent un suivi médical ;
- Enfin, les substances dangereuses telles que l’éther et l’acide.
I. Trafic de stupéfiants : les éléments constitutifs de l’infraction
L’existence d’un produit stupéfiant est l’élément préalable à toute infraction pénale relative au trafic de stupéfiants.
Les 6 agissements spécialement incriminés :
- En premier lieu, la direction ou d’organisation d’un groupement destiné au trafic : article 222-34 CP
- En second lieu, le crime de fabrication ou de production illicites : article 222-35 CP
- Troisièmement, l’importation ou d’exportation illicites de stupéfiants : article 222-36 CP
- Ensuite, le délit de transport, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition ou d’emploi illicite de stupéfiants : article 222-37 CP
- Encore, la justification mensongère de ressources et d’opérations de placement : article 222-38 CP
- Enfin, Le délit de cession ou d’offre en vue de la consommation personnelle : article 222-39 CP
II. Trafic de stupéfiants : la répression de l’infraction enfin,
- Pour chacun de ces crimes et délits, la tentative est punissable ;
- Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables selon l’article 222-42 CP ;
- Des peines complémentaires à prévoir. Elles sont applicables soient aux personnes physiques (Articles 222-44 à 222-48-1 CP) soit aux personnes physiques et personnes morales (Articles 222-49 à 222-51 CP).
Pour tous les agissements criminels et délictuels, une peine de sûreté de plein droit peut être prononcée si les juges ont condamné les auteurs ou complices à une peine au moins égale à 10 ans.
Le législateur a prévu une circonstance aggravante identique à chaque infraction : la bande organisée.
Il est aussi à noter qu’un système de repentir permet de diminuer les peines prononcées : articles 222-43 et 222-43-1 CP.
Le délai de la prescription de l’action publique est de 30 ans en matière criminelle et 20 ans pour les délits.
Le délai de la prescription de la peine est de 30 ans pour les crimes et de 20 ans pour les délits et court à partir de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
