Droit pénal spécial

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse peut se définir comme le fait de profiter de la situation de faiblesse ou de dépendance d’une personne pour obtenir d’elle un acte ou une abstention qui lui est gravement préjudiciable (Article 223-15-2 du Code pénal).

Les éléments constitutifs de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.

I. Premièrement, condition préalable : une personne vulnérable

La victime doit être soit :

  • D’abord, un mineur ;
  • Puis, une personne d’une particulière vulnérabilité ;
  • Aussi, une personne en état de sujétion psychologique ou physique.

II. Deuxièmement, l’élément matériel de l’infraction

Il faut :

  • Tout d’abord, un acte ou une abstention commis par la victime.

L’acte ou l’abstention n’a pas besoin d’avoir été consentis ou réalisés. Il suffit que l’auteur agisse pour conduire sa victime à ce résultat, ce qui n’implique pas la réalisation effective de l’acte ou l’abstention.

  • Puis, l’acte ou l’abstention doivent être gravement préjudiciables.

III. Puis, l’élément moral de l’infraction

L’auteur doit avoir voulu profiter de la situation de faiblesse ou de dépendance de la victime pour obtenir d’elle un acte ou une abstention.

Les peines de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

Peines principales :

Peines complémentaires : Elles sont visées à l’article 223-15-3 du Code pénal.

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