9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal spécial  > Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse peut se définir comme le fait de profiter de la situation de faiblesse

ou de dépendance d’une personne pour obtenir d’elle un acte ou une abstention qui lui est gravement préjudiciable

(Article 223-15-2 du Code pénal).

I).  —  Les éléments constitutifs de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance

ou de faiblesse.

     A).  —   Premièrement, condition préalable : une personne vulnérable

La victime doit être soit :

     1).  —  D’abord, un mineur

2).  —  Puis, une personne d’une particulière vulnérabilité

3).  —  Aussi, une personne en état de sujétion psychologique ou physique.

     B).  —  Deuxièmement, l’élément matériel de l’infraction

Il faut :

     1).  —  Tout d’abord, un acte ou une abstention commis par la victime.

                L’acte ou l’abstention n’a pas besoin d’avoir été consentis ou réalisés. Il suffit que l’auteur agisse pour conduire sa victime

                à ce résultat, ce qui n’implique pas la réalisation effective de l’acte ou l’abstention.

     2).  —  Puis, l’acte ou l’abstention doivent être gravement préjudiciables.

     C).  —  III. Puis, l’élément moral de l’infraction

L’auteur doit avoir voulu profiter de la situation de faiblesse ou de dépendance de la victime pour obtenir d’elle un acte

ou une abstention.

II).  —  Les peines de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

Peines principales :

     1).  —  Abus simple : 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Article 223-15-2, al 1 du Code pénal.

2).  —  Abus aggravé : 5 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Article 223-15-2, al 2 du Code pénal.

Peines complémentaires : Elles sont visées à l’article 223-15-3 du Code pénal.

III).  —  Contactez un avocat   (Abus frauduleux de l’état d’ignorance

ou de faiblesse)

Pour votre défense : 

Avocat délit d’abus de faiblesse

abus de confiance abus de faiblesse Avocat spécialiste droit pénal Paris

cabinet pénal abus de faiblesse

abus de confiance définition code pénal

abus de confiance définition français                             d’abord, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Avocat spécialiste droit pénal Créteil

Avocat spécialiste droit pénal Nanterre

CABINET ACI

abus de confiance définition juridique

abus de confiance définition pénale                                puis, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Avocat spécialiste droit pénal Bobigny

Cabinet d’avocat droit pénal Bobigny

abus de confiance définition simple

abus de confiance définition synonyme

Avocat pénaliste Versailles

abus de faiblesse                                                                ensuite, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse (2013)

Cabinet d’avocat droit pénal Créteil

abus de faiblesse 223-15-2

abus de faiblesse 70 ans

Avocat pénaliste Paris

abus de faiblesse a                                                             aussi, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse à partir de quel Age

Avocat pénaliste Nanterre

abus de faiblesse a quel Age

abus de faiblesse Age

Cabinet d’avocat droit pénal Nanterre

abus de faiblesse aggravé                                                       de même, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse aide à domicile

Avocat pénaliste Créteil

abus de faiblesse alcool

abus de faiblesse argent

Avocat pénaliste Bobigny

abus de faiblesse article

abus de faiblesse article 223-15-2                                                également, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Cabinet d’avocat droit pénal Paris

abus de faiblesse article code pénal

abus de faiblesse assurance

Avocat pénal Versailles

abus de faiblesse assurance vie                                                    d’abord, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse au travail

Avocat pénal Paris

abus de faiblesse avocat

abus de faiblesse avocat radié

avocat pénaliste paris abus de faiblesse                                      puis, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse banque

abus de faiblesse banque personne âgée

suspicion d’abus de faiblesse que faire

abus de faiblesse bipolaire

abus de faiblesse chez les personnes âgées                                ensuite, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

suspicion d’abus de faiblesse

abus de faiblesse civil

abus de faiblesse civil ou pénal

soupçon d’abus de faiblesse

abus de faiblesse code civil                                                           également, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse code consommation

signaler un abus de faiblesse au procureur

abus de faiblesse code de la consommation

abus de faiblesse code pénal                                                         aussi, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

signaler un abus de faiblesse

abus de faiblesse code pénal prescription

abus de faiblesse comptes bancaires

sanction pénale abus de faiblesse

abus de faiblesse conditions                                                          de même, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse contrat

recours pour abus de faiblesse

abus de faiblesse couple non marié

abus de faiblesse ccp                                                                        enfin, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

recours en cas d’abus de faiblesse

abus de faiblesse crime ou délit

cabinet pénalistes paris abus de faiblesse

abus de faiblesse dans un couple

abus de faiblesse de la part d’un avocat                                       depuis, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

recours contre abus de faiblesse

abus de faiblesse de

abus de faiblesse de droit                                                                  mais encore, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

recel d’abus de faiblesse définition

abus de faiblesse définition

abus de faiblesse définition code pénal

recel d’abus de confiance définition

abus de faiblesse définition français

abus de faiblesse définition juridique                                                 encore davantage, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

qu’est-ce que l’abus de faiblesse

abus de faiblesse délai de prescription

abus de faiblesse démarchage à domicile

qu’est-ce qu’un abus de faiblesse

abus de faiblesse des personnes âgées

abus de faiblesse droit

qu’est-ce que l’abus de faiblesse

abus de faiblesse droit bancaire

abus de faiblesse droit civil

quel recours pour abus de faiblesse

abus de faiblesse droit consommation

abus de faiblesse droit de la consommation

quel recours contre un abus de faiblesse                                                 (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse droit des contrats

abus de faiblesse droit du travail

quel recours contre abus de faiblesse

abus de faiblesse droit français

abus de faiblesse droit pénal

quel avocat pour abus de faiblesse

abus de faiblesse d’un fils sur sa mère

abus de faiblesse d’une personne

que veut dire abus de faiblesse

abus de faiblesse d’une personne âgée

pénaliste avocat abus de faiblesse

abus de faiblesse d’une personne vulnérable

abus de faiblesse élément constitutif

qu’appelle t on abus de faiblesse

abus de faiblesse élément intentionnel

abus de faiblesse élément matériel

quand y a-t-il abus de faiblesse

abus de faiblesse éléments constitutifs

abus de faiblesse en droit civil

prouver un abus de faiblesse

abus de faiblesse en droit des contrats

abus de faiblesse en droit du travail

prouver l’abus de faiblesse

abus de faiblesse en famille

abus de faiblesse entre conjoint

procuration bancaire abus de faiblesse sur personnes âgées

abus de faiblesse entre époux

abus de faiblesse entreprise

procédure pénale pour abus de faiblesse                                                       d’abord, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse envers personnes âgées

abus de faiblesse envers un parent

procédure pénale abus de faiblesse

abus de faiblesse envers une personne âgée

abus de faiblesse épouse

prescription pour abus de faiblesse

abus de faiblesse et autres manipulations

abus de faiblesse et code pénal

prescription pénale abus de faiblesse                                                puis, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse et personnes âgées

abus de faiblesse et prescription

prescription en matière d’abus de faiblesse

abus de faiblesse exemple

abus de faiblesse familiale                                                                 ensuite, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

prescription en cas d’abus de faiblesse

abus de faiblesse famille

abus de faiblesse fils

prescription d’un abus de faiblesse                                            aussi, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse France

abus de faiblesse Gouvernement

prescription du délit d’abus de faiblesse

abus de faiblesse gouv.fr

abus de faiblesse grossesse

prescription délit abus de faiblesse

abus de faiblesse handicapée                                            également, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse héritage                                                           Ainsi, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

prescription de l’abus de faiblesse

abus de faiblesse homme

abus de faiblesse immobilier

porter plainte pour abus de faiblesse sur mineur

abus de faiblesse immunité familiale                                    de même, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse infraction

porter plainte contre x pour abus de faiblesse

abus de faiblesse infraction continue

abus de faiblesse infraction occulte

tentative d’abus de faiblesse

un abus de faiblesse

victime abus de faiblesse

un abus de faiblesse sur une personne âgée

victime d’abus de faiblesse

victime d’un abus de faiblesse

abus de faiblesse juge des tutelles

abus de faiblesse jurisprudence                                                             (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

plainte pour abus de faiblesse prescription

abus de faiblesse justice

abus de faiblesse locataire

plainte contre x pour abus de faiblesse

abus de faiblesse loi

abus de faiblesse mariage

peine pour abus de faiblesse

abus de faiblesse médecin

abus de faiblesse militaire

peine abus de faiblesse

abus de faiblesse mineur

abus de faiblesse mise sous tutelle

on m’a accusé d’abus de faiblesse

abus de faiblesse mutuelle

abus de faiblesse notaire

mesure d’éloignement abus de faiblesse

abus de faiblesse nullité du contrat

abus de faiblesse nullité testament

lettre gratuite pour abus de faiblesse                                       (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

le délit d’abus de faiblesse

abus de faiblesse obligation banque

abus de faiblesse ou confiance

l’abus de faiblesse ou d’ignorance

abus de faiblesse ou d’ignorance

abus de faiblesse par avocat

l’abus de faiblesse et les pratiques commerciales agressives

abus de faiblesse par descendant

abus de faiblesse par personne ayant autorité

l’abus de faiblesse est sanctionné par

abus de faiblesse par un avocat

abus de faiblesse par un proche

l’abus de faiblesse en droit pénal

abus de faiblesse peine

abus de faiblesse peine encourue

l’abus de faiblesse en droit

abus de faiblesse pénal

abus de faiblesse pénalité

l’abus de faiblesse code pénal                                                            (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse personne âgée

abus de faiblesse personne âgée assurance vie

l’abus de faiblesse

abus de faiblesse personne âgée famille

abus de faiblesse personne âgée héritage

l’abus de confiance définition

abus de faiblesse personne dépressive

abus de faiblesse personne étrangère

gens du voyage abus de faiblesse

abus de faiblesse personne handicapée

abus de faiblesse personne malade

éléments constitutifs de l’abus de faiblesse

abus de faiblesse personne morale

abus de faiblesse personne sous curatelle

éléments constitutifs abus de faiblesse

abus de faiblesse personne sous tutelle

abus de faiblesse personne vulnérable

élément moral abus de faiblesse

abus de faiblesse personnes âgées

abus de faiblesse personnes handicapées

dénoncer un abus de faiblesse

abus de faiblesse plainte

abus de faiblesse plainte héritiers

délit d’abus de faiblesse code pénal

abus de faiblesse plainte pénale

délit d’abus de faiblesse

abus de faiblesse porter plainte                                                              (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse prescription

plainte pour abus de faiblesse sur mineur

point de départ prescription abus de faiblesse

abus de faiblesse prescription de l’action publique

abus de faiblesse prison

délit abus de faiblesse

abus de faiblesse protection juridique

abus de faiblesse psychologique

délai de prescription pour abus de faiblesse

abus de faiblesse que dit la loi

abus de faiblesse que faire

définition juridique de l’abus de faiblesse

abus de faiblesse quel avocat

abus de faiblesse quel recours

définition du mot abus de faiblesse

abus de faiblesse qui contacter

abus de faiblesse qui peut porter plainte

définition délit d’abus de faiblesse

abus de faiblesse quoi faire

abus de faiblesse recours

définition de l’abus de faiblesse

abus de faiblesse relation amoureuse

abus de faiblesse religion

définition d’abus de faiblesse

abus de faiblesse sanction

abus de faiblesse sanction pénale

définition abus de faiblesse code pénal

abus de faiblesse secte

abus de faiblesse service public

déclarer un abus de faiblesse

abus de faiblesse succession                                                             (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse sur mineur

d’abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne

abus de faiblesse sur personne âgée

condamnation abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne âgée code pénal

abus de faiblesse sur personne âgée fragile

c’est quoi abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne âgée que faire

abus de faiblesse sur personne âgée vulnérable

cas d’abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne bipolaire

abus de faiblesse sur personne dépressive

avocat spécialiste abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne handicapée

abus de faiblesse sur personne majeur handicapé

avocat spécialisé en abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne vulnérable

abus de faiblesse sur personne vulnérable code pénal

avocat radié pour abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne vulnérable peine

abus de faiblesse sur personne vulnérable peine abus de faiblesse quel recours

avocat radié du barreau abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personne vulnérable prescription

abus de faiblesse sur personnes âgées

avocat pour abus de faiblesse

abus de faiblesse sur personnes vulnérables

abus de faiblesse sur un parent

avocat condamné pour abus de faiblesse

abus de faiblesse sur une personne handicapée

abus de faiblesse sur une personne malade

avocat abus de faiblesse succession                                              davantage encore, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse testament

abus de faiblesse texte de loi

avocat abus de faiblesse paris

abus de faiblesse Tracfin

abus de faiblesse travail

association victime abus de faiblesse

abus de faiblesse travaux

abus de faiblesse tribunal compétent

association des victimes d’abus de faiblesse

abus de faiblesse tutelle

abus de faiblesse usufruit te

association d’aide aux victimes d’abus de faiblesse

abus de faiblesse vente

abus de faiblesse vente à domicile

article de loi abus de faiblesse

abus de faiblesse vente immobilière

abus de faiblesse viager

article de loi abus de faiblesse

abus de faiblesse vice du consentement

abus de faiblesse victime décédée

Age abus de faiblesse

abus de faiblesse victime par ricochet

avocat paris abus de faiblesse

abus de faiblesse vieillesse                                                          enfin, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

abus de faiblesse voyance

accusé d’abus de faiblesse

abus de faiblesse vulnérabilité

abus d’état de faiblesse

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,                                                                        (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,                                                                    (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,                                                           (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                                                 (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,                                                          de même, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,                                                                           pour autant, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,                                                                              par ailleurs, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                                                   enfin, (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

accusé d’abus de faiblesse

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

 (Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense 

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Aussi, Fax : 01.42.71.66.80

Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

En second lieu, Droit pénal  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Tout d’abord, pénal général  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires   (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse*)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse*)

Également, Droit pénal de l’urbanisme  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse*)

De même, Le droit pénal douanier  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse*)

Et aussi, Droit pénal de la presse  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse*)

                 Et ensuite,  (Abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse*)

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.