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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation

La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation

La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation :

Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminer

sans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert).

Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement.

La responsabilité ne saurait être sans cette autre composante de l’imputabilité.

Il en est du libre arbitre comme du discernement.

De même que la conscience, pour ce qu’elle implique de juste perception des choses,

est indispensable à la répression, de même la liberté, pour ce qu’elle suppose de

détermination contrôlée ou contrôlable, en rejoint le principe.

I).  —  Définition de la volonté

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à

la disculpation)

La philosophie classique associe la volonté au libre arbitre.

En droit pénal, la volonté n’est pas définie par la loi. Cependant, elle est classiquement

considérée comme une composante de l’élément moral.

Plus particulièrement, la volonté est, auprès de la connaissance, la deuxième composante

permettant de caractériser l’intention.

Mais, la volonté peut également être appréhendée par le libre arbitre.

Dès lors, la volonté peut à la fois être un élément de l’intention et de l’imputabilité.

     A).  —  La volonté, une composante de l’élément moral

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

La volonté appartient à l’élément moral de l’infraction.

Historiquement, on admettait de condamner pénalement les cadavres

(pour réprimer le suicide), ou les animaux.

Aujourd’hui, il faut que l’état d’esprit de l’auteur soit celui qui est décrit par la loi

pour que l’infraction soit condamnée, la culpabilité retenue.

Il est ainsi indispensable de caractériser l’élément moral pour retenir une infraction

et réprimer un comportement.

L’article 121-3 du Code pénal pose le principe selon lequel les crimes et les délits

sont toujours des infractions intentionnelles.

Dès lors, dans le silence du règlement édictant la contravention, l’intention n’est pas

requise.

Ce principe est néanmoins assorti d’une exception en matière correctionnelle :

les deuxième et troisième alinéas de l’article 121-3 CP précisent, en effet, que, lorsque

la loi le prévoit, il peut exister des délits en cas de mise en danger délibérée de la personne

d’autrui ou en cas d’imprudence ou de négligence.

L’exigence d’un élément moral est un principe à valeur constitutionnelle (DC, 16 juin 1999,

relative au délit de grande vitesse).

Il s’agit également d’un principe conventionnel, déduit de l’article 7, § 1 de la CESDH

(CEDH, 2009, sud Fondi c/Italie).

Par conséquent, le droit pénal réprime le plus souvent l’intention coupable (infractions

non intentionnelles), mais il intervient également parfois malgré le défaut d’intention

(infractions non intentionnelles).

     B).  —  La volonté, une composante de l’intention

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

L’article 121-3 CP ne livre pas une définition de l’intention.

Selon les auteurs, l’intention, autrement appelée dol, requiert la réunion de deux

composantes classiques : la connaissance et la volonté.

**  La volonté peut ainsi se définir comme une composante de l’intention, il s’agit

du « dol ».

Une personne qui a la connaissance de violer la loi (première composante de l’intention),

ne peut pas être poursuivie si elle n’a pas en plus la volonté de commettre ce comportement

pénalement sanctionné.

**  La volonté désigne donc l’intention tournée vers le comportement (dol général),

vers le résultat (dol spécial), vers le comportement sans connaître le résultat

(dol indéterminé et dol dépassé).

     C).  —  Le problème de la volonté en droit pénal

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

La volonté est à la fois source de responsabilité ou source d’irresponsabilité, selon

la politique de sévérité ou de clémence choisie par le législateur.

Il convient de se demander comment le législateur parvient à assurer un équilibre

entre l’exigence d’une volonté dans la constitution des infractions et la nécessité

de prendre en compte la volonté pour au contraire exonérer la responsabilité

pénale dans les causes subjectives d’irresponsabilité pénale.

II).  —  La volonté inculpatoire

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à

la disculpation)

La volonté est une source de responsabilité classique des infractions intentionnelles (A)

alors que, de manière surprenante, elle est récemment exigée à l’égard des infractions

non intentionnelles (B).

     A).  —  La volonté dans les infractions intentionnelles 

Dans les infractions intentionnelles, la volonté est une exigence classique.

Composante de l’intention, l’auteur de l’infraction peut avoir la volonté de commettre

un comportement ou la volonté de rechercher un certain résultat.

          a).  —  La volonté du comportement (ou dol général)

La volonté du comportement, autrement dit « dol général », est la volonté de se

comporter comme la loi le décrit, la volonté de commettre l’élément matériel.

La volonté du comportement est exigée pour toutes les infractions intentionnelles,

contrairement au dol spécial.

          b).  —  La volonté du résultat (ou dol spécial)

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

En principe, la volonté du résultat n’est requise que lorsqu’il est érigé en élément

constitutif de l’infraction. On parle en ce cas de dol spécial.

Par exemple, dans le meurtre, est exigée en plus de la volonté de commettre l’acte

homicide, celle de tuer. C’est l’animus necandi. Cela permet de différencier, par

exemple, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la

donner du meurtre.

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2018, la Cour de cassation a retenu que l’infraction

d’exhibition sexuelle ne nécessitait pas la constitution d’un dol spécial qui résiderait

dans la volonté d’assigner une connotation sexuelle à l’exhibition.

Parfois, le résultat est susceptible d’aller au-delà de la volonté. C’est ce que l’on appelle

le « dol praeter intentionnel» ou « dol éventuel ».

Dans ce cas, au regard de l’élément moral, la volonté du résultat redouté est exigée,

mais pas nécessairement le résultat précisément advenu, concrètement réalisé.

Par exemple, pour les violences, on exige que l’auteur ait bien la volonté de porter

atteinte à l’intégrité physique de la victime.

En revanche, on n’exige pas de lui qu’il sache qu’il allait lui causer une ITT de trois mois.

Ainsi, la volonté est traditionnellement source d’inculpation : en ce qu’elle apporte

une coloration morale au comportement, elle est souvent exigée au titre de la constitution

de l’infraction.

En outre, son champ d’application semble avoir été étendu aux infractions non

intentionnelles, comme en témoigne l’instauration de la faute de mise en danger par

la loi du 10 juillet 2000.

     B).  —  La volonté dans les infractions non intentionnelles 

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

L’introduction d’une exigence de volonté dans les infractions non intentionnelles est

plus récente. Cette exigence de volonté, là où l’intention est exclue, n’en demeure pas

moins paradoxale.

Quelques exemples peuvent être cités pour illustrer cette introduction d’une volonté

exigée en matière de faute non intentionnelle :

          a).  —  Faute de mise en danger délibérée

Depuis la loi du 10 juillet 2000 introduisant la distinction entre la faute simple et

la faute qualifiée, la faute de mise en danger délibérée a émergé comme une forme

de faute qualifiée.

Avec cette faute, la violation du texte doit avoir été manifestement délibérée :

c’est la principale différence avec le manquement constitutif d’une faute simple.

On considère qu’on donne ainsi une coloration morale à la faute.

Avec cette exigence, ce caractère délibéré, on se rapproche, en effet, de la volonté :

l’agent doit délibérément avoir violé la norme, en toute connaissance de cause.

En un sens, ce caractère délibéré est proche du dol praeter intentionnel, évoqué

pour les violences involontaires :

de la même façon, le délinquant sait qu’un risque existe, mais il l’accepte et

s’accommode du résultat dommageable possible de son action.

Ainsi, bien que le législateur ait qualifié la faute de mise en danger délibérée parmi

les fautes non intentionnelles, celle-ci traduit une forme de volonté, une volonté

tendue vers un objet particulier : le risque.

          b).  —  Le délit de risque causé à autrui

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Le Code pénal incrimine à titre autonome une faute de mise en danger délibérée

sous forme d’infraction-obstacle.

C’est donc la volonté tendue vers le risque provoqué qui est incriminé

en tant que tel à travers le délit de risque causé à autrui (art. 223-1 CP).

Si le risque survient, le délit-obstacle disparaît, absorbé dans la qualification d’homicide

ou de blessure involontaire.

          c).  —  Complicité en matière d’infraction non intentionnelle

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Le complice n’a pas besoin de partager la volonté du résultat de l’auteur principal.

Dès lors, la complicité d’infraction non intentionnelle permet.

Ainsi, la volonté joue donc un rôle étendu en matière d’engagement de la responsabilité

pénale.

Traditionnellement associée aux infractions intentionnelles, la volonté est aussi exigée

à l’égard des infractions non intentionnelles dans les dernières évolutions du droit.

Cette envergure du rôle de la volonté dans l’engagement de la responsabilité pénale

ne doit toutefois pas faire oublier que la volonté peut avoir une nature disculpation.

Là réside l’ambivalence de la volonté :

source de responsabilité, la volonté est parfois, à l’opposé, d’une nature plus clémente.

III).  —  La volonté discupatoire

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à

la disculpation)

La volonté peut renvoyer au libre arbitre.

L’infraction ne peut être imputée qu’à la condition que l’auteur des faits l’ait librement

commise. Il faut que l’auteur ait librement agi.

À l’inverse, s’il a dû commettre une infraction, il n’y a pas de raison de le condamner.

Il n’a pas montré d’hostilité aux valeurs sociales protégées et n’est pas dangereux.

Dès lors, il faut tenir compte de la contrainte, ou bien de l’erreur, qui peuvent avoir

anéanti la volonté entendue comme le libre arbitre, et justifier qu’il soit exonéré de

responsabilité pénale (A). La question se pose également de savoir si la volonté

de la victime peut exonérer l’auteur de l’infraction (B).

     A).  —  La volonté de l’auteur comme source d’irresponsabilité

pénale 

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Deux causes d’irresponsabilité pénale peuvent abolir la volonté de l’auteur :

la contrainte et l’erreur de droit.

          a).  —  La contrainte  

Selon l’article 122-2 du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne

qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle il n’a pas pu résister ».

Cette contrainte fait disparaître l’élément moral de l’infraction, et donc la responsabilité

de son auteur.

La différence avec le trouble mental est que le trouble abolit le discernement, alors que

la contrainte abolit la volonté.

L’auteur reste parfaitement conscient de son acte, mais il l’accomplit malgré lui, contre

son gré.

La contrainte peut revêtir différentes formes, qui toutes doivent présenter les mêmes

caractères. Elle peut être physique, ou morale.

**  Dans la contrainte physique, l’agent est amené contre sa volonté à commettre

une infraction en raison d’une force exercée sur son corps alors que la contrainte morale

s’exerce directement sur la volonté de l’agent.

Cette contrainte peut être externe (Crim. 18 déc. 1978, n° 78-92.468, du verglas

« lorsque le danger en résultant s’est trouvé, en raison des conditions atmosphériques,

subitement localisé sur une surface réduite », qui fait déraper l’automobiliste),

ou interne (maladie, malaise brutal, épilepsie, narcolepsie…).

          b).  —  L’erreur de droit 

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

L’erreur de droit anéantit la volonté entendue comme libre arbitre et justifie que

l’auteur de l’infraction soit exonéré de responsabilité pénale.

L’erreur de droit doit être distinguée de l’erreur de fait :

il s’agit, non pas d’une mauvaise appréhension des faits, mais d’une mauvaise

compréhension de la loi.

L’auteur était persuadé que son comportement ne tombait pas sous le coup de la loi pénale.

Bien évidemment, l’erreur de droit ne peut pas être trop largement admise, sans quoi

la répression ne pourrait que rarement prospérer (il suffirait, en effet, pour l’auteur

d’une infraction d’invoquer l’ignorance de la loi).

Pour cette raison, une présomption de connaissance de la loi est instaurée :

Nemo censetur ignorare legem. Longtemps, cette présomption de connaissance de la loi

était irréfragable, l’erreur de droit n’est donc a priori pas envisageable.

Mais, depuis la réforme du Code pénal, elle est devenue une présomption simple :

elle peut être renversée. L’ignorance de la loi est désormais une cause d’irresponsabilité

pénale. Elle est toutefois très rarement admise, en raison des conditions très exigeantes

qui l’encadrent

     B).  —  La volonté de la victime comme source d’irresponsabilité

pénale

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

La question peut se poser de savoir si la volonté de la victime peut exonérer l’auteur de

l’infraction.

En principe, la volonté de la victime est indifférente à la caractérisation de l’infraction

pénale de l’auteur. Ce dernier ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité si la victime

a consenti à l’infraction.

Cependant, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de

l’homme, la volonté de la victime est davantage prise en compte. Afin de garantir le

droit au respect à la vie privée, la CEDH a ainsi pu considérer que des actes de torture

et de violences volontaires pouvaient être exonérés dans l’hypothèse où la victime à

consenti à ces actes (CEDH, KA et AD contre Belgique, 17 février 2005).

Dès lors, la volonté de la victime pourrait être considérée comme une nouvelle cause

d’irresponsabilité pénale, pour l’heure limitée.

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intention de nuire à l’entreprise

intention de nuire code civil

l’article 222-12 du code pénal

l’article 222-22-3 du code pénal

intention de nuire code du travail

intention de nuire code pénal

l’article 223-1 du code pénal

l’article 225-3 du code pénal

intention de nuire de l’employeur

intention de nuire du salarié faute

l’article 222-7 du code pénal

l’article 225-4-1 du code pénal

intention de nuire employeur

intention de nuire en latin

l’article 226-8 du code pénal

l’article 227-3 du code pénal

intention de nuire entreprise

intention de nuire et faute lourde

la bonne volonté* de Kant

la contrainte cause d’irresponsabilité pénale

intention de nuire exemple
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

intention de nuire expression

la contrainte code penal

la contrainte droit pénal

intention de nuire faute grave

intention de nuire harcèlement moral

la contrainte en droit

la contrainte en droit pénal

intention de nuire juridique

intention de nuire jurisprudence

la contrainte et le droit
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

la contrainte morale en droit pénal

intention de nuire loi

intention de nuire penal

la contrainte physique en droit pénal

la conviction est la volonté* humaine arrivée à sa plus grande puissance

intention de nuire pourparlers

intention volontaire

intérêt volonté* générale

interprétation de la volonté* des parties

intervention volontaire à l’instance

intervention volontaire constitution

Kant volonté* bonne
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

l’article 121-3 du code pénal

l’article 121-7 du code pénal

la faute non intentionnelle arrêt

la faute non intentionnelle en droit pénal

le respect de la différence

le respect de la parole donnée

la volonté* humaine definition

la volonté* humaine est une force matérielle semblable à la vapeur

le monde de la volonté* de puissance

le principe de proportionnalité en droit pénal

la volonté* Kant
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

la volonté* manifeste

le consentement en droit pénal

Le droit d’accusation.

la volonté* n’existe pas

la volonté* philosophie

l’autonomie de la volonté* des parties

Laver l’accusation qui pèse sur quelqu’un.

la volonté* philosophie citations

la volonté* philosophie terminale

l’auteur en droit pénal

l’autonomie de la volonté* definition

la volonté* psychologie

la volonté* synonyme

l’article 223-1 du code pénal

l’article 225-3 du code pénal

la volonté* unilatérale dans le contrat

la volonté* unilatérale est une source d’obligations

l’article 121-3 du code pénal

l’article 121-7 du code pénal

la volonté* universelle
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

la volonté* y est

l’arbitrage droit

l’article 121-2 du code pénal

la volonté* des parties dans un contrat

la volonté* d’exister

le respect de la personne humaine

le respect de la vie privée

La volonté* disculpatoire

la volonté* du feu

le respect de la volonté* des parties

le respect des libertés fondamentales

la volonté* du père
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

la volonté* du peuple

le respect des valeurs républicaines

le respect ne vaut pas la soumission

la volonté* du peuple est le fondement

la volonté* du prince à force de loi

le vol en droit pénal

le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui article

leader volonté* confié

l’élément moral dans les infractions non intentionnelles

l’élément moral faute non intentionnelle

les contraventions non intentionnelles

les fautes non intentionnelles

la volonté* générale selon rousseau

la volonté* humaine

les infractions

la volonté* générale philo

la volonté* générale philosophie

les infractions connexes
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

les infractions continues

la volonté* générale en droit

la volonté* générale en philo

les infractions en droit pénal

la volonté* générale du peuple

la volonté* générale en philosophie

les infractions non intentionnelles

la volonté* générale définition juridique

la volonté* générale definition simple

les infractions non intentionnelles en droit pénal

la volonté* générale def

la volonté* générale def philo

les infractions occultes ou dissimulées

la volonté* générale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

la volonté* générale citation

les infractions par omission

la volonté* du seigneur

la volonté* en droit pénal

les infractions pénales

l’homicide volontaire

la volonté* en philosophie

la volonté* en psychologie

l’homicide volontaire definition

la volonté* est une force qui permet de tout réaliser

la volonté* expresse du législateur

motivation volontaire
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

natinf dégradation volontaire

la victime en droit pénal

la volonté* 93

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La volonté* dans les infractions intentionnelles

La volonté* dans les infractions non intentionnelles

motivation synonyme de but

la volonté* de changer

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(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

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motivation pour volontariat

La volonté* de l’auteur irresponsabilité pénale

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la volonté* de mon père

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l’intention dans les infractions d’atteinte à l’honneur

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limite à la liberté d’expression

limite à la volonté* des parties

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(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

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lien de causalité infraction non intentionnelle

limite à gauche et à droite

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l’omission en droit pénal

ma volonté* synonyme
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Maintenir, soutenir l’accusation.

manque de volonté* psychologie

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mazzino montinari la volonté* de puissance n’existe pas

Michel Foucault leçons sur la volonté* de savoir

montebello volonté* de puissance

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la théorie de la volonté* des parties

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nous sommes ici par la volonté* du peuple

objectif volonté* générale
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origine volonté* générale

peine homicide volontaire avec préméditation

philo volonté* générale

philosophie de la volonté* de puissance

philosophie volonté* de vivre

la théorie de la voie de fait

philosophie volonté* générale

philosophie volonté* générale def

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physiologie de la volonté* de puissance

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quelles sont les infractions non intentionnelles

qu’est-ce que la volonté* de puissance selon Nietzsche

respect de la vie

respect de la vie privée article

la liberté de la volonté* philosophie

respect de la volonté* des parties

respecter la volonté* du défunt

sa volonté* de puissance

Schopenhauer volonté* de puissance

Se défendre d’une accusation, réfuter une accusation, répondre à une accusation.

Se laver, se purger d’une accusation.

selon la volonté* du diable
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

si la volonté* générale peut errer

synonyme bonne volonté

synonyme de motivation

la puissance de la volonté*

synonyme une volonté* de fer

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la proportionnalité en droit pénal

synonyme volonté* de Dieu

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la probité en droit pénal

synonyme volonté* d’entreprendre

synonyme volonté* divine

la peine en droit pénal

synonyme volonté* et détermination

synonyme volonté* professionnel

la peine en droit pénal

synonymes volonté* de fer
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

ta volonté* def

ta volonté* synonyme français

tentative d’homicide volontaire mineur

tentative d’homicide volontaire peine

théorie de la volonté* de puissance

Théorie de volonté* de puissance

la loi est la volonté* du peuple

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traduire volonté* de puissance

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là où la volonté* de puissance fait défaut

une volonté* de fer

vidéos sur la volonté* de puissance

vol crime ou délit

la notion de volonté en philosophie

vol crime ou infraction

vol infraction ou délit

à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

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Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

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Par contre,

par exemple,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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De même,

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Donc,

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En premier lieu,

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En somme,

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il est question de,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Malgré cela,

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(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

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Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Selon,

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touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Tout d’abord,

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troisièmement

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à

la disculpation)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

En somme, Droit pénal  (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Tout d’abord, pénal général (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Aussi, Droit pénal fiscal (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

De même, Le droit pénal douanier (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

En outre, Droit pénal de la presse (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

                 Et ensuite (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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