La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation
La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation :
Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminer
sans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert).
Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement.
La responsabilité ne saurait être sans cette autre composante de l’imputabilité.
Il en est du libre arbitre comme du discernement.
De même que la conscience, pour ce qu’elle implique de juste perception des choses,
est indispensable à la répression, de même la liberté, pour ce qu’elle suppose de
détermination contrôlée ou contrôlable, en rejoint le principe.
I). — Définition de la volonté
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
La philosophie classique associe la volonté au libre arbitre.
En droit pénal, la volonté n’est pas définie par la loi. Cependant, elle est classiquement
considérée comme une composante de l’élément moral.
Plus particulièrement, la volonté est, auprès de la connaissance, la deuxième composante
permettant de caractériser l’intention.
Mais, la volonté peut également être appréhendée par le libre arbitre.
Dès lors, la volonté peut à la fois être un élément de l’intention et de l’imputabilité.
A). — La volonté, une composante de l’élément moral
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
La volonté appartient à l’élément moral de l’infraction.
Historiquement, on admettait de condamner pénalement les cadavres
(pour réprimer le suicide), ou les animaux.
Aujourd’hui, il faut que l’état d’esprit de l’auteur soit celui qui est décrit par la loi
pour que l’infraction soit condamnée, la culpabilité retenue.
Il est ainsi indispensable de caractériser l’élément moral pour retenir une infraction
et réprimer un comportement.
L’article 121-3 du Code pénal pose le principe selon lequel les crimes et les délits
sont toujours des infractions intentionnelles.
Dès lors, dans le silence du règlement édictant la contravention, l’intention n’est pas
requise.
Ce principe est néanmoins assorti d’une exception en matière correctionnelle :
les deuxième et troisième alinéas de l’article 121-3 CP précisent, en effet, que, lorsque
la loi le prévoit, il peut exister des délits en cas de mise en danger délibérée de la personne
d’autrui ou en cas d’imprudence ou de négligence.
L’exigence d’un élément moral est un principe à valeur constitutionnelle (DC, 16 juin 1999,
relative au délit de grande vitesse).
Il s’agit également d’un principe conventionnel, déduit de l’article 7, § 1 de la CESDH
(CEDH, 2009, sud Fondi c/Italie).
Par conséquent, le droit pénal réprime le plus souvent l’intention coupable (infractions
non intentionnelles), mais il intervient également parfois malgré le défaut d’intention
(infractions non intentionnelles).
B). — La volonté, une composante de l’intention
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
L’article 121-3 CP ne livre pas une définition de l’intention.
Selon les auteurs, l’intention, autrement appelée dol, requiert la réunion de deux
composantes classiques : la connaissance et la volonté.
** La volonté peut ainsi se définir comme une composante de l’intention, il s’agit
du « dol ».
Une personne qui a la connaissance de violer la loi (première composante de l’intention),
ne peut pas être poursuivie si elle n’a pas en plus la volonté de commettre ce comportement
pénalement sanctionné.
** La volonté désigne donc l’intention tournée vers le comportement (dol général),
vers le résultat (dol spécial), vers le comportement sans connaître le résultat
(dol indéterminé et dol dépassé).
C). — Le problème de la volonté en droit pénal
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
La volonté est à la fois source de responsabilité ou source d’irresponsabilité, selon
la politique de sévérité ou de clémence choisie par le législateur.
Il convient de se demander comment le législateur parvient à assurer un équilibre
entre l’exigence d’une volonté dans la constitution des infractions et la nécessité
de prendre en compte la volonté pour au contraire exonérer la responsabilité
pénale dans les causes subjectives d’irresponsabilité pénale.
II). — La volonté inculpatoire
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
La volonté est une source de responsabilité classique des infractions intentionnelles (A)
alors que, de manière surprenante, elle est récemment exigée à l’égard des infractions
non intentionnelles (B).
A). — La volonté dans les infractions intentionnelles
Dans les infractions intentionnelles, la volonté est une exigence classique.
Composante de l’intention, l’auteur de l’infraction peut avoir la volonté de commettre
un comportement ou la volonté de rechercher un certain résultat.
a). — La volonté du comportement (ou dol général)
La volonté du comportement, autrement dit « dol général », est la volonté de se
comporter comme la loi le décrit, la volonté de commettre l’élément matériel.
La volonté du comportement est exigée pour toutes les infractions intentionnelles,
contrairement au dol spécial.
b). — La volonté du résultat (ou dol spécial)
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En principe, la volonté du résultat n’est requise que lorsqu’il est érigé en élément
constitutif de l’infraction. On parle en ce cas de dol spécial.
Par exemple, dans le meurtre, est exigée en plus de la volonté de commettre l’acte
homicide, celle de tuer. C’est l’animus necandi. Cela permet de différencier, par
exemple, les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la
donner du meurtre.
Dans un arrêt en date du 20 janvier 2018, la Cour de cassation a retenu que l’infraction
d’exhibition sexuelle ne nécessitait pas la constitution d’un dol spécial qui résiderait
dans la volonté d’assigner une connotation sexuelle à l’exhibition.
Parfois, le résultat est susceptible d’aller au-delà de la volonté. C’est ce que l’on appelle
le « dol praeter intentionnel » ou « dol éventuel ».
Dans ce cas, au regard de l’élément moral, la volonté du résultat redouté est exigée,
mais pas nécessairement le résultat précisément advenu, concrètement réalisé.
Par exemple, pour les violences, on exige que l’auteur ait bien la volonté de porter
atteinte à l’intégrité physique de la victime.
En revanche, on n’exige pas de lui qu’il sache qu’il allait lui causer une ITT de trois mois.
Ainsi, la volonté est traditionnellement source d’inculpation : en ce qu’elle apporte
une coloration morale au comportement, elle est souvent exigée au titre de la constitution
de l’infraction.
En outre, son champ d’application semble avoir été étendu aux infractions non
intentionnelles, comme en témoigne l’instauration de la faute de mise en danger par
B). — La volonté dans les infractions non intentionnelles
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
L’introduction d’une exigence de volonté dans les infractions non intentionnelles est
plus récente. Cette exigence de volonté, là où l’intention est exclue, n’en demeure pas
moins paradoxale.
Quelques exemples peuvent être cités pour illustrer cette introduction d’une volonté
exigée en matière de faute non intentionnelle :
a). — Faute de mise en danger délibérée
Depuis la loi du 10 juillet 2000 introduisant la distinction entre la faute simple et
la faute qualifiée, la faute de mise en danger délibérée a émergé comme une forme
de faute qualifiée.
Avec cette faute, la violation du texte doit avoir été manifestement délibérée :
c’est la principale différence avec le manquement constitutif d’une faute simple.
On considère qu’on donne ainsi une coloration morale à la faute.
Avec cette exigence, ce caractère délibéré, on se rapproche, en effet, de la volonté :
l’agent doit délibérément avoir violé la norme, en toute connaissance de cause.
En un sens, ce caractère délibéré est proche du dol praeter intentionnel, évoqué
pour les violences involontaires :
de la même façon, le délinquant sait qu’un risque existe, mais il l’accepte et
s’accommode du résultat dommageable possible de son action.
Ainsi, bien que le législateur ait qualifié la faute de mise en danger délibérée parmi
les fautes non intentionnelles, celle-ci traduit une forme de volonté, une volonté
tendue vers un objet particulier : le risque.
b). — Le délit de risque causé à autrui
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Le Code pénal incrimine à titre autonome une faute de mise en danger délibérée
sous forme d’infraction-obstacle.
C’est donc la volonté tendue vers le risque provoqué qui est incriminé
en tant que tel à travers le délit de risque causé à autrui (art. 223-1 CP).
Si le risque survient, le délit-obstacle disparaît, absorbé dans la qualification d’homicide
ou de blessure involontaire.
c). — Complicité en matière d’infraction non intentionnelle
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Le complice n’a pas besoin de partager la volonté du résultat de l’auteur principal.
Dès lors, la complicité d’infraction non intentionnelle permet.
Ainsi, la volonté joue donc un rôle étendu en matière d’engagement de la responsabilité
pénale.
Traditionnellement associée aux infractions intentionnelles, la volonté est aussi exigée
à l’égard des infractions non intentionnelles dans les dernières évolutions du droit.
Cette envergure du rôle de la volonté dans l’engagement de la responsabilité pénale
ne doit toutefois pas faire oublier que la volonté peut avoir une nature disculpation.
Là réside l’ambivalence de la volonté :
source de responsabilité, la volonté est parfois, à l’opposé, d’une nature plus clémente.
III). — La volonté discupatoire
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
La volonté peut renvoyer au libre arbitre.
L’infraction ne peut être imputée qu’à la condition que l’auteur des faits l’ait librement
commise. Il faut que l’auteur ait librement agi.
À l’inverse, s’il a dû commettre une infraction, il n’y a pas de raison de le condamner.
Il n’a pas montré d’hostilité aux valeurs sociales protégées et n’est pas dangereux.
Dès lors, il faut tenir compte de la contrainte, ou bien de l’erreur, qui peuvent avoir
anéanti la volonté entendue comme le libre arbitre, et justifier qu’il soit exonéré de
responsabilité pénale (A). La question se pose également de savoir si la volonté
de la victime peut exonérer l’auteur de l’infraction (B).
A). — La volonté de l’auteur comme source d’irresponsabilité
pénale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Deux causes d’irresponsabilité pénale peuvent abolir la volonté de l’auteur :
la contrainte et l’erreur de droit.
a). — La contrainte
Selon l’article 122-2 du Code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne
qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle il n’a pas pu résister ».
Cette contrainte fait disparaître l’élément moral de l’infraction, et donc la responsabilité
de son auteur.
La différence avec le trouble mental est que le trouble abolit le discernement, alors que
la contrainte abolit la volonté.
L’auteur reste parfaitement conscient de son acte, mais il l’accomplit malgré lui, contre
son gré.
La contrainte peut revêtir différentes formes, qui toutes doivent présenter les mêmes
caractères. Elle peut être physique, ou morale.
** Dans la contrainte physique, l’agent est amené contre sa volonté à commettre
une infraction en raison d’une force exercée sur son corps alors que la contrainte morale
s’exerce directement sur la volonté de l’agent.
Cette contrainte peut être externe (Crim. 18 déc. 1978, n° 78-92.468, du verglas
« lorsque le danger en résultant s’est trouvé, en raison des conditions atmosphériques,
subitement localisé sur une surface réduite », qui fait déraper l’automobiliste),
ou interne (maladie, malaise brutal, épilepsie, narcolepsie…).
b). — L’erreur de droit
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
L’erreur de droit anéantit la volonté entendue comme libre arbitre et justifie que
l’auteur de l’infraction soit exonéré de responsabilité pénale.
L’erreur de droit doit être distinguée de l’erreur de fait :
il s’agit, non pas d’une mauvaise appréhension des faits, mais d’une mauvaise
compréhension de la loi.
L’auteur était persuadé que son comportement ne tombait pas sous le coup de la loi pénale.
Bien évidemment, l’erreur de droit ne peut pas être trop largement admise, sans quoi
la répression ne pourrait que rarement prospérer (il suffirait, en effet, pour l’auteur
d’une infraction d’invoquer l’ignorance de la loi).
Pour cette raison, une présomption de connaissance de la loi est instaurée :
Nemo censetur ignorare legem. Longtemps, cette présomption de connaissance de la loi
était irréfragable, l’erreur de droit n’est donc a priori pas envisageable.
Mais, depuis la réforme du Code pénal, elle est devenue une présomption simple :
elle peut être renversée. L’ignorance de la loi est désormais une cause d’irresponsabilité
pénale. Elle est toutefois très rarement admise, en raison des conditions très exigeantes
qui l’encadrent
B). — La volonté de la victime comme source d’irresponsabilité
pénale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
La question peut se poser de savoir si la volonté de la victime peut exonérer l’auteur de
l’infraction.
En principe, la volonté de la victime est indifférente à la caractérisation de l’infraction
pénale de l’auteur. Ce dernier ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité si la victime
a consenti à l’infraction.
Cependant, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme, la volonté de la victime est davantage prise en compte. Afin de garantir le
droit au respect à la vie privée, la CEDH a ainsi pu considérer que des actes de torture
et de violences volontaires pouvaient être exonérés dans l’hypothèse où la victime a
consenti à ces actes (CEDH, KA et AD contre Belgique, 17 février 2005).
Dès lors, la volonté de la victime pourrait être considérée comme une nouvelle cause
d’irresponsabilité pénale, pour l’heure limitée.
IV). — Contactez un avocat
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
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la contrainte cause d’irresponsabilité pénale
intention de nuire exemple
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
intention de nuire expression
la contrainte code penal
la contrainte droit pénal
intention de nuire faute grave
intention de nuire harcèlement moral
la contrainte en droit
la contrainte en droit pénal
intention de nuire juridique
intention de nuire jurisprudence
la contrainte et le droit
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la contrainte morale en droit pénal
intention de nuire loi
intention de nuire penal
la contrainte physique en droit pénal
la conviction est la volonté* humaine arrivée à sa plus grande puissance
intention de nuire pourparlers
intention volontaire
intérêt volonté* générale
interprétation de la volonté* des parties
intervention volontaire à l’instance
intervention volontaire constitution
Kant volonté* bonne
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
l’article 121-3 du code pénal
l’article 121-7 du code pénal
la faute non intentionnelle arrêt
la faute non intentionnelle en droit pénal
le respect de la différence
le respect de la parole donnée
la volonté* humaine definition
la volonté* humaine est une force matérielle semblable à la vapeur
le monde de la volonté* de puissance
le principe de proportionnalité en droit pénal
la volonté* Kant
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* manifeste
le consentement en droit pénal
Le droit d’accusation.
la volonté* n’existe pas
la volonté* philosophie
l’autonomie de la volonté* des parties
Laver l’accusation qui pèse sur quelqu’un.
la volonté* philosophie citations
la volonté* philosophie terminale
l’auteur en droit pénal
l’autonomie de la volonté* definition
la volonté* psychologie
la volonté* synonyme
l’article 223-1 du code pénal
l’article 225-3 du code pénal
la volonté* unilatérale dans le contrat
la volonté* unilatérale est une source d’obligations
l’article 121-3 du code pénal
l’article 121-7 du code pénal
la volonté* universelle
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* y est
l’arbitrage droit
l’article 121-2 du code pénal
la volonté* des parties dans un contrat
la volonté* d’exister
le respect de la personne humaine
le respect de la vie privée
La volonté* disculpatoire
la volonté* du feu
le respect de la volonté* des parties
le respect des libertés fondamentales
la volonté* du père
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* du peuple
le respect des valeurs républicaines
le respect ne vaut pas la soumission
la volonté* du peuple est le fondement
la volonté* du prince à force de loi
le vol en droit pénal
le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui article
leader volonté* confié
l’élément moral dans les infractions non intentionnelles
l’élément moral faute non intentionnelle
les contraventions non intentionnelles
les fautes non intentionnelles
la volonté* générale selon rousseau
la volonté* humaine
les infractions
la volonté* générale philo
la volonté* générale philosophie
les infractions connexes
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
les infractions continues
la volonté* générale en droit
la volonté* générale en philo
les infractions en droit pénal
la volonté* générale du peuple
la volonté* générale en philosophie
les infractions non intentionnelles
la volonté* générale définition juridique
la volonté* générale definition simple
les infractions non intentionnelles en droit pénal
la volonté* générale def
la volonté* générale def philo
les infractions occultes ou dissimulées
la volonté* générale
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
la volonté* générale citation
les infractions par omission
la volonté* du seigneur
la volonté* en droit pénal
les infractions pénales
l’homicide volontaire
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(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
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La volonté* dans les infractions intentionnelles
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limite à gauche et à droite
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l’omission en droit pénal
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Maintenir, soutenir l’accusation.
manque de volonté* psychologie
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mazzino montinari la volonté* de puissance n’existe pas
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montebello volonté* de puissance
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la théorie de la volonté* des parties
Nietzsche la volonté* de puissance explication de texte
Nietzsche volonté* de puissance citation
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nous sommes ici par la volonté* du peuple
objectif volonté* générale
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peine homicide volontaire avec préméditation
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philosophie de la volonté* de puissance
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philosophie volonté* générale
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la technique volonté* de puissance
physiologie de la volonté* de puissance
plainte pour volonté* de nuire
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quatre volonté* definition
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que volonté de Dieu soit faite
quelle volonté*
quelles sont les infractions non intentionnelles
qu’est-ce que la volonté* de puissance selon Nietzsche
respect de la vie
respect de la vie privée article
la liberté de la volonté* philosophie
respect de la volonté* des parties
respecter la volonté* du défunt
sa volonté* de puissance
Schopenhauer volonté* de puissance
Se défendre d’une accusation, réfuter une accusation, répondre à une accusation.
Se laver, se purger d’une accusation.
selon la volonté* du diable
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
si la volonté* générale peut errer
synonyme bonne volonté
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la puissance de la volonté*
synonyme une volonté* de fer
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la proportionnalité en droit pénal
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la probité en droit pénal
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la peine en droit pénal
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ta volonté* synonyme français
tentative d’homicide volontaire mineur
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théorie de la volonté* de puissance
Théorie de volonté* de puissance
la loi est la volonté* du peuple
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là où la volonté* de puissance fait défaut
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vidéos sur la volonté* de puissance
vol crime ou délit
la notion de volonté en philosophie
vol crime ou infraction
vol infraction ou délit
à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même,
enfin,
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de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
puis,
En outre,
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(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
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à cause de,
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à nouveau,
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En premier lieu,
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En revanche,
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Néanmoins,
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Premièrement,
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et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La volonté en droit pénal : de l’inculpation à
la disculpation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En somme, Droit pénal (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Tout d’abord, pénal général (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Aussi, Droit pénal fiscal (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
De même, Le droit pénal douanier (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
En outre, Droit pénal de la presse (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Et ensuite (La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES