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Complice

D’abord, Complice :

I).  —  La responsabilité pénale au regard de la qualité de l’agent

Au titre de la commission d’une infraction, chaque agent n’agit pas sur le même plan.

  • L’auteur sera l’agent qui commet l’infraction.
  • Le complice va rendre possible la commission de cette infraction.
  • Un troisième agent peut s’ajouter à l’infraction, il sera poursuivi comme co-auteur.

Les qualités d’auteur et de co-auteur répondent au même régime,  celui de la complicité diffère.

L’article 121-7 du Code pénal définit la complicité. Il peut s’agir d’un acte fait par aide ou assistance ou encore par instigation (don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir).
Cela est appelé une « criminalité accessoire ».

II).  —  La responsabilité pénale du complice

Elle ne peut être engagée qu’à deux conditions :

  • la preuve d’un fait principal punissable doit être rapporté
  • il faut que l’un des actes prévus par la loi soit accompli.

Concernant tout d’abord le fait principal punissable,

il existe une théorie, celle de « l’emprunt de criminalité »,
c’est-à-dire que pour engager la responsabilité pénale au titre de la complicité, il faut nécessairement qu’un acte principal
ait été commis, ou du moins ait été tenté. Cet acte doit nécessairement être une infraction.
Précisons que ce fait principal s’il doit être nécessairement punissable,
rien n’indique a contrario que son auteur soit effectivement puni, et ce, même
si la relaxe intervient au regard d’un défaut d’intention coupable de l’auteur principal.

La responsabilité pénale du complice est empruntée à celle de l’auteur principal.   (Complice)

En effet, il faut partir du principe que la responsabilité pénale du complice est rattachée au fait principal et non
à l’auteur principal.
Ce principe est tout de même assorti de limites.
Il convient alors de distinguer entre deux hypothèses,

l’hypothèse où entre en jeu une cause objective d’irresponsabilité pénale

et celle ou entre en jeu une cause subjective.
Si les causes objectives d’irresponsabilité pénale telles que la légitime           (Complice)
défense, l’état de nécessité, l’ordre de la loi ou encore le commandement de l’autorité légitime entraînent une relaxe générale,
et n’engagent alors ni la responsabilité pénale de l’auteur ni celle du complice, tel n’est pas le cas des causes subjectives
qui n’auront aucun effet sur la responsabilité du complice.
Une distinction est également à faire par rapport aux

causes d’extinction de l’action publique.                  (Complice)

Les causes que l’on peut qualifier de plus « générales », telles que la prescription s’appliquent autant à l’auteur qu’au complice ;
alors que les causes plus « personnelles » comme la fuite de l’auteur, son décès notamment s’appliqueront seulement
à l’auteur principal et non au complice.
Une question pose cependant difficulté en jurisprudence, celle de

l’immunité familiale prévue à l’article 311-12 du Code pénal        (Complice)

qui dispose que ne peut donner lieu à des poursuites pénales, le vol commis au préjudice de certains
proches, limitativement énumérés. Ultérieurement,  cette immunité s’est étendue à d’autres infractions.
Si la Cour de cassation a un temps admis que cette immunité ne s’étendait pas au complice, elle semble
toutefois revenir sur sa position ; même si elle ne s’est plus prononcée clairement depuis l’entrée en vigueur
du nouveau Code pénal.

Enfin, concernant l’acte de complicité visé, deux catégories d’actes sont nécessaires

l’aide ou l’assistance
et la provocation ou fourniture d’instructions.
Concrètement, l’aide consiste par exemple dans le fait de fournir une arme afin de commettre un hold-up, alors que
l’assistance sera davantage l’action de faire le guet pour vérifier que personne n’arrive pendant ce hold-up.
La provocation doit nécessairement se faire par l’un des moyens énumérés par la loi,
à savoir don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir.
L’ordre peut consister par exemple en le fait pour un passager d’imposer au conducteur du véhicule de forcer un barrage
de police.

La menace quant à elle est l’exemple d’un employeur qui obtient un faux témoignage sous la menace

d’un licenciement.
Ce moyen de complicité déterminé, plusieurs conditions doivent ensuite être relevées afin d’engager la responsabilité
pénale du complice. Il doit s’agir d’un acte consommé (pas de tentative de complicité), d’un acte positif
(même s’il convient de noter de rares exceptions, notamment quand le complice est un professionnel et que de par son
statut il devait s’y opposer) et être antérieur ou concomitant à l’infraction (sauf en cas de promesse faite antérieurement).
A cet acte matériel, s’ajoute

III).  —  un élément intentionnel.       (Complice)

Pour l’engagement de la responsabilité pénale du complice la  conscience de deux choses,
il doit avoir connaissance de l’infraction et que son acte va servir à la commission de cette infraction.
En revanche, s’il y a une totale divergence entre l’infraction réalisée et l’infraction projetée,
il n’y aura pas complicité. Par exemple, l’auteur devait tuer telle personne mais de sa propre initiative
il en tue une autre, alors le second agent ne pourra voir sa responsabilité pénale engagée en tant que complice.
Il y aura néanmoins complicité si ce sont seulement les conditions de réalisation qui diffèrent ou si l’infraction
n’avait pas été déterminée préalablement.

IV).  —  Enfin d’un point de vue répressif, au regard de l’article 121-6 du CP Complice

le complice encourt la même peine que s’il avait été auteur de l’infraction.
Se pose cependant la question des circonstances aggravantes, suivent-elles
le même régime que les causes d’irresponsabilité pénale ?
Majoritairement oui. Les circonstances aggravantes
réelles vont s’appliquer aux deux, comme la bande organisée notamment alors que les circonstances aggravantes
personnelles comme la récidive ne vont s’appliquer qu’à celui concerné.

Ainsi, que la personne soit une personne physique ou morale, auteur ou complicité, sa responsabilité pénale
s’engage sur des conditions strictes.

V).  —  Contactez un avocat       (Complice)

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VI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci   (Complice)

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De même, Le droit pénal douanier (Complice)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Complice)

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