Présomptions de culpabilité

 Présomptions de culpabilité :

I).  —  Définition (Présomptions de culpabilité)

   Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa[1]. La culpabilité, incarnée par la faute culpa

en latin-, trouve sa genèse dans la transgression d’une règle, et donc a fortiori dans

l’apparition de sociétés édifiant des valeurs au rang de normes.

En ce sens, la pensée morale — qu’il s’agisse de théologie, philosophie ou psychanalyse-place

l’humain au centre de tout, et au centre de l’humain, la faute[2].

 Communément, le terme de culpabilité renvoie au « sentiment douloureux et normal

qu’éprouve un sujet à la suite d’une faute réellement commise dont il se sent coupable et

responsable parce qu’elle représente la transgression d’une valeur qu’il a intériorisée et

reconnue valable« [3].

Étant un sentiment, la culpabilité vise le rapport entre le sujet et sa conduite.

« Je suis coupable » ; « Je culpabilise« .

Pour qu’existe ce sentiment, il faut donc qu’existe un Sujet.

Se culpabiliser, c’est s’attribuer une faute, c’est avoir conscience de soi vis-à-vis de l’autre.

La honte quant à elle se différencie de la culpabilité en ce que la première se veut secrète,

se ressent vis-à-vis de soi-même, de son estime, touche à la petitesse alors que la seconde

intègre l’Autre[4].

La culpabilité dépassant alors le rapport sujet-conduite par la transgression d’une valeur-ne

peut se voir perçue qu’en deux temps :

Il s’agit d’abord du sentiment qu’éprouve le sujet à la suite d’une faute, et ensuite d’accuser

le sujet et de le punir par la voix des autres.

Il y a ainsi une différence à faire entre le sentiment de culpabilité et la culpabilité elle-même.

Le sentiment de culpabilité concerne le Soi tandis que la culpabilité concerne les Autres.

Dès lors, la culpabilité a des conséquences sociales qui, elles-mêmes induisent une réponse

sociale :

II).  —  la culpabilité responsabilise.

(Présomptions de culpabilité)

             « La notion de culpabilité est tournée vers le passé, la notion de responsabilité

vers l’avenir« [5].

Précisément, la culpabilité se définit comme

« la situation d’une personne qui se voit reprocher l’élément moral d’une infraction,

soit au titre de l’intention, par hostilité aux valeurs sociales protégées,

soit au titre de la non-intention, par indifférence auxdites valeurs« [6].

La culpabilité, qui relève donc de l’élément moral d’une infraction,

concerne la psychologie de son auteur ;

psychologie qui va donner un prolongement très utile à la matérialité puisqu’elle

va permettre de mieux la comprendre.

En effet, le constat de la matérialité d’une infraction ne suffit pas pour soutenir

la responsabilité pénale.

Il faut se convaincre de l’état d’esprit de l’auteur afin de situer le comportement

dans sa dimension subjective.

Cet élément moral peut-être soit intentionnel ce qui signifie que l’auteur de l’infraction

avait la connaissance des faits prohibés, et que cette connaissance s’est doublée de la

volonté de les commettre-,

soit non intentionnel-ce qui vise davantage les comportements d’imprudence, de négligence,

de maladresse.

Il convient d’ores et déjà de

II).  —  distinguer la culpabilité d’autres termes qui

lui sont souvent assimilés. 

(Présomptions de culpabilité)

     A).  —  Tout d’abord, la culpabilité doit être distinguée

de l’imputabilité.

En effet, la culpabilité suppose la commission d’une faute intentionnelle ou non intentionnelle

constituant l’élément moral de l’infraction tandis que l’imputabilité concerne la possibilité de

mettre la faute au compte de celui qui l’a commise, supposant donc une conscience et une

volonté libre.

     B).  —  Ensuite, la culpabilité ne se confond pas avec la responsabilité.

En effet, celle-ci est engagée par la réunion de la culpabilité et de l’imputabilité.

Il se peut donc que la culpabilité d’un individu soit avérée, mais qu’une cause exonératoire existe

et vient excuser les agissements de l’agent.

Dès lors, la responsabilité de l’individu ne sera pas engagée[7].

     C).  —  La responsabilité pénale se définit ainsi comme :

« l’obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par

les textes qui les répriment [8]« .

             Dès lors, la mise en œuvre de la responsabilité conduit inéluctablement à

     **  la notion de punition-fixée et prononcée par l’État.

L’État a le monopole de la violence légitime[9] disait Max Weber.

Il reprend ainsi l’idée contractualisée d’Hobbes où les hommes ont confié le pouvoir

de punir à une instance supérieure représentée par l’État

-pouvoir accorder en échange d’une garantie de sécurité.

Ce contrat social traduit un déséquilibre de pouvoirs entre les individus d’une part et

l’État d’autre part.

C’est pourquoi ce dernier doit-avant d’utiliser son droit de punir-

     D).  —  établir la culpabilité de l’individu

(Présomptions de culpabilité)

sans quoi cette prérogative deviendrait arbitraire, tyrannique, abusive.

Le garde-fou de ce déséquilibre de pouvoirs entre les individus et l’État est alors incarné

par la présomption d’innocence.

   L’innocence trouve son étymologie dans le terme latin « noce? » qui signifie nuire, faire

du mal, causer du tort et est précédée de l’in-privatif.

C’est l’état de celui qui n’est pas coupable[10].

En ce sens l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789)

énonce que :

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour

s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

L’importance du principe de présomption d’innocence se reflète dans le nombre de sources –

aussi bien nationales qu’internationales – qui le garantissent[11].  

             En droit positif, ces consécrations textuelles de la présomption d’innocence laissent

entendre qu’il s’agit d’un principe acquis, compris, ancré.

Cependant, l’utilisation de l’expression « présomption d’innocence » n’a pas toujours était

aussi évidente :

en effet, les auteurs du droit pénal moderne n’utilisaient pas cette expression-alors quasiment

inexistante.

Faustin-Hélie y fait néanmoins référence comme suit :

« L’accusé sur lequel pesait tout à l’heure la présomption de culpabilité se trouve protégé par

une présomption d’innocence.

C’est à l’accusation d’en faire la preuve, et à la défense de la débattre.[12]« 

III).  —  La présomption d’innocence est dès lors

directement rattachée à la notion de preuve[13].

(Présomptions de culpabilité)

             Outre cette référence, l’expression « présomption d’innocence » est employée

parmi les auteurs français pour les premières fois par Garraud[14] en 1907.

Tout l’intérêt qu’il lui porte se fait en relation à la lutte entre l’école classique du droit pénal

et la nouvelle école positiviste italienne.

Ainsi, il explique que cette dernière en voulant accroître la défense sociale, viole les garanties

accordées au présumé coupable, garanties « qui se résument à la présomption d’innocence« .

La doctrine positiviste-fondée sur l’idée de déterminisme et de la théorie évolutionniste- est

représentée par Lombroso[15].

Celui-ci, après avoir étudié la population des centres pénitenciers italiens,

explique qu’il est possible d’identifier un criminel par la simple observation de critères propres.

Dès lors, la culpabilité pourrait se déduire : se présumer.

     A).  —  Le droit pénal contemporain est en opposition avec cette

vision positiviste.

En effet, il tire les enseignements d’une vision classique, voire néoclassique de la responsabilité

pénale qui se fonde sur deux préalables essentiels :

D’abord, elle ne peut être engagée sans qu’une pensée coupable ne se soit matérialisée dans

un fait.

Ensuite, elle ne peut pas être engagée sans condition d’imputabilité[16].

De sorte que, la démonstration de la culpabilité d’un individu est indispensable

pour que la présomption d’innocence dont il bénéficiait n’est plus lieu d’être.

             Néanmoins, le champ d’application de la présomption d’innocence est

difficile à cibler.

Classiquement, le principe de présomption d’innocence est abordé dans les manuels de droit

pénal par les chapitres concernant la charge de la preuve[17].

Ainsi, la présomption d’innocence se trouve perçue comme une technique probatoire.

Cependant, certains auteurs avancent que la présomption d’innocence a évolué de simple

règle de preuve à un véritable droit subjectif[18]. L‘article 9-1 du Code civil[19], qui énonce que

« Chacun a droit au respect à la présomption d’innocence » traduit cette idée de glissement vers

la notion de droit subjectif.

La présomption d’innocence recouvrirait alors plusieurs natures juridiques :

la première qui fait d’elle une technique probatoire

et la seconde qui l’institut comme droit subjectif.

     B).  —  La valeur de la présomption d’innocence, comprise comme

droit subjectif,

est d’autant plus significative qu’il s’agit d’un droit constitutionnel garanti par l’article 9 de la

Déclaration des droits de l’Homme, mais également d’un droit conventionnel énoncé par

l‘article 6§2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et du citoyen.

La présomption d’innocence dépasse ainsi la simple notion de droit et incarne alors un principe

pilier de notre système pénal.

En ce sens, il s’agit bien d’un principe et pas simplement d’un droit :

le premier infuse, guide, se diffuse dans toute la procédure pénale alors que le second reste

personnel à un individu qui ne peut s’en prévaloir qu’en cas de violation.

Ainsi, le terme de principe est particulièrement fort et laisse entendre que les dérogations sont

exceptionnelles, voire inexistantes. (Présomptions de culpabilité)

             Cependant, le terme « présomption » renvoie à la distinction classique entre

présomption irréfragable et réfragable.

      **  La présomption d’innocence est une présomption réfragable :

être innocent et être présumé innocent sont deux choses distinctes l’une de l’autre.

En effet, être innocent traduit une vérité, une réalité ;

alors qu’être présumé innocent est un artifice, un artefact qui pose un principe pouvant souffrir

d’exceptions. Ces exceptions, ce sont les présomptions de culpabilité.

             Celles-ci sont « des dérogations exorbitantes à la présomption d’innocence

qui obligent en certains cas la personne poursuivie à démontrer qu’elle n’est pas coupable[20]« .

En ce sens, l’article 1349 du Code civil définit les présomptions de culpabilité comme

« des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu« .

Le terme désigne ainsi à la fois la démarche inductive de celui qui pose

ou admet la présomption, mais également la preuve qui en résulte.

Mais, pourquoi admettre une telle démarche dans un système fondé sur le principe

de présomption d’innocence ?

Tout d’abord, il convient de

     C).  —  distinguer deux types de présomptions de culpabilité[21] :

D’une part, les présomptions de fait permettent au juge, en s’appuyant sur un faisceau d’indices,

de déduire l’élément moral d’une infraction[22]

et d’autre part, il y a les présomptions de droit qui, posées par la loi, déduisent de facto l’élément

d’une infraction in abstracto.

Ce sont ces dernières qui vont retenir notre attention.

En effet, les présomptions de fait traduisent un mécanisme-presque naturel-de l’office du juge qui

statue selon son intime conviction tandis que les présomptions de droit tendent, quant à elle,

à supposer comme constitué l’élément moral d’une infraction sans que la preuve contraire ait été

rapportée.

             Dès lors, l’utilité des présomptions de culpabilité réside dans le fait qu’un renversement de

la charge de la preuve s’opère :

c’est à l’accusé ou au prévenu de démontrer qu’il n’a pas commis la faute dont on l’accuse.

Les présomptions de culpabilité sont un mécanisme qui soulage l’accusation du fardeau de la preuve.

En principe, les juridictions nationales et supranationales admettent l’utilisation d’un tel procédé

en raison de la difficulté pour le ministère public d’établir la preuve de l’élément moral dans certains

cas[23].

     E).  —  Néanmoins, soulager l’accusation de la tâche probatoire,

c’est faciliter la répression.

Dès lors une utilisation abusive des présomptions de culpabilité pourrait conduire à une

violation du principe de présomption d’innocence. Pour éviter une telle atteinte,

le mécanisme des présomptions de culpabilité se doit d’être strictement encadré.

Or, malgré cette nécessité, on ne trouve pas dans le Code pénal ou dans le Code de procédure

pénale aucune disposition générale sur les présomptions de culpabilité.

Il y a chaque fois des utilisations éparses dans de divers domaines qui ne s’avèrent

pas clairement établies, mais seulement insinuées.

En effet, elles peuvent être repérées par l’emploi des termes tels que « est réputé » ; « est présumé« 

ou encore « est assimilé« [24].

De l’absence d’une disposition générale, on peut penser qu’il s’agit bien d’exceptions ponctuelles

au principe de présomption d’innocence.

Cependant, cette carence pourrait conduire en parallèle à un encadrement imprécis et indéterminé

de ce mécanisme.

D’autant plus que la matière concernée, le droit pénal, est un droit dont les enjeux sont considérables

puisqu’il peut aboutir à la privation de liberté d’une personne et que s’avèrent sanctionnées les atteintes

à des valeurs sociales importantes.

En outre,

     F).  —  la source qui établit les présomptions de culpabilité peut varier

selon qu’il s’agit de présomptions établies par la loi[25]       (Présomptions de culpabilité)

ou de présomptions établies par la jurisprudence[26].

Or, il apparaît possible d’avancer que les présomptions légales tendent à se voir plus encadrées

que les présomptions jurisprudentielles puisque celles-ci s’avèrent par définition établies strictement

par la loi. 

À l’inverse, les présomptions jurisprudentielles se trouvent plus à même de se voir appliquées

de façon imprévisible puisqu’elles tirent leur origine dans la pratique des tribunaux.

Dès lors, l’emploi d’un tel mécanisme de façon non définie et non encadrée peut conduire à des

dérives susceptibles d’avoir une répercussion sur le respect de la présomption d’innocence.

             Présomptions de culpabilité et présomption d’innocence sont donc indubitablement

liées.

L’article préliminaire du Code de procédure pénale illustre cette dualité entre présomption de culpabilité

et présomption d’innocence puisqu’il énonce en son IIIᵉ que

: « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité

n’ (ait) pas être établie[27]« .

Cependant, cette opposition traduit la difficulté de trouver un équilibre entre les

deux intérêts incarnés par chacune :

d’une part, la nécessité de réprimer les atteintes faites à la société

et d’autre part, le respect des droits garantis à une personne impliquée dans une procédure

pénale.  

     G).  —  Les présomptions de culpabilité et la présomption

d’innocence sont indéniablement liées, mais sont telles pour autant

incompatibles ?

Les présomptions de culpabilité, briment-elles inexorablement la présomption d’innocence

où s’agit-il simplement d’exceptions au principe ?

Autrement dit, les présomptions de culpabilité, redéfinissent-elles le rôle de la présomption

d’innocence ou au contraire permettent-elles de mieux comprendre l’objectif que la politique

la criminelle entend donner à celle-ci ?

             Étant donné que ces notions sont indissociables l’une de l’autre,

délimiter le rayonnement de la présomption d’innocence permet de voir dans quel cadre s’avère

appliquées les présomptions de culpabilité.

Entendues comme technique probatoire, les présomptions de culpabilité trouvent à s’appliquer

en droit pénal de fond,

autrement dit au stade de la constitution d’une infraction (Partie 1).

Entendues dans un sens plus large, comme préalable essentiel pour engager des poursuites

pénales contre un individu, les présomptions de culpabilité sont également présentes en

procédure pénale (Partie 2).

           Le droit pénal de fond comprend l’ensemble des infractions pénales et les peines qui

s’y appliquent.

La présomption d’innocence s’entend ici comme une technique probatoire dans le sens où

tous les éléments constitutifs d’une infraction — aussi bien matériel que moral-vont devoir

se voir prouvés par le ministère public pour engager la responsabilité pénale d’un individu

(Chapitre préliminaire). Les présomptions de culpabilité

restent cependant des exceptions qui ne trouvent à s’appliquer que pour certaines infractions

déterminées (Chapitre 1).

Il s’agit ainsi d’un mécanisme admis et encadré par le législateur et les tribunaux pour faciliter

la répression pénale (Chapitre 2).

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