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Les présomptions de culpabilité

 Les présomptions de culpabilité :

Définition

   Mea culpa, mea culpa, mea maxima culpa[1]. La culpabilité, incarnée par la faute –culpa en latin-, trouve sa genèse dans la transgression d’une règle, et donc a fortiori dans l’apparition de sociétés édifiant des valeurs au rang de normes.

En ce sens, la pensée morale -qu’il s’agisse de théologie, philosophie ou psychanalyse- place l’humain au centre de tout, et au centre de l’humain, la faute[2].

 Communément, le terme de culpabilité renvoie au « sentiment douloureux et normal qu’éprouve un sujet à la suite d’une faute réellement commise dont il se sent coupable et responsable parce qu’elle représente la transgression d’une valeur qu’il a intériorisée et reconnue valable« [3].

Étant un sentiment, la culpabilité vise le rapport entre le sujet et sa conduite.

« Je suis coupable » ; « Je culpabilise« .

Pour qu’existe ce sentiment, il faut donc qu’existe un Sujet.

Se culpabiliser, c’est s’attribuer une faute, c’est avoir conscience de soi vis à vis de l’autre.

La honte quant à elle se différencie de la culpabilité en ce que la première se veut secrète,

se ressens vis à vis de soi-même, de son estime, touche à la petitesse alors que la seconde intègre l’Autre[4].

La culpabilité  dépassant alors le rapport sujet-conduite par la transgression d’une valeur- ne peut être perçue qu’en deux temps :

Il s’agit d’abord du sentiment qu’éprouve le sujet à la suite d’une faute, et ensuite d’accuser le sujet et de le punir par la voix des autres.

Il y a ainsi une différence à faire entre le sentiment de culpabilité et la culpabilité elle-même.

Le sentiment de culpabilité concerne le Soi tandis que la culpabilité concerne les Autres.

Dès lors, la culpabilité a des conséquences sociales qui, elles-mêmes induisent une réponse sociale :

la culpabilité responsabilise.

             « La notion de culpabilité est tournée vers le passé, la notion de responsabilité vers l’avenir« [5].

Précisément, la culpabilité se définie comme

« la situation d’une personne qui se voit reprocher l’élément moral d’une infraction,

soit au titre de l’intention, par hostilité aux valeurs sociales protégées,

soit au titre de la non-intention, par indifférence auxdites valeurs« [6].

La culpabilité, qui relève donc de l’élément moral d’une infraction, concerne la psychologie de son auteur ;

psychologie qui va donner un prolongement très utile à la matérialité puisqu’elle va permettre de mieux la comprendre.

En effet, le constat de la matérialité d’une infraction ne suffit pas pour soutenir la responsabilité pénale.

Il faut se convaincre de l’état d’esprit de l’auteur afin de situer le comportement dans sa dimension subjective.

Cet élément moral peut être soit intentionnel -ce qui signifie que l’auteur de l’infraction avait la connaissance des faits prohibés,

et que cette connaissance s’est doublée de la volonté de les commettre-,

soit non intentionnel -ce qui vise davantage les comportements d’imprudence, de négligence, de maladresse.

             Il convient d’ores et déjà de distinguer la culpabilité d’autres termes qui lui sont souvent assimilés.

Tout d’abord, la culpabilité doit être distinguée de l’imputabilité.

En effet, la culpabilité suppose la commission d’une faute intentionnelle ou non intentionnelle constituant l’élément moral de l’infraction tandis que l’imputabilité concerne la possibilité de mettre la faute au compte de celui qui l’a commise,

supposant donc une conscience et une volonté libre.

Ensuite, la culpabilité ne se confond pas avec la responsabilité.

En effet, celle-ci est engagée par la réunion de la culpabilité et de l’imputabilité.

Il se peut donc que la culpabilité d’un individu soit avérée, mais qu’une cause exonératoire existe et vienne excuser les agissements de l’agent. Dès lors, la responsabilité de l’individu ne sera pas engagée[7].

La responsabilité pénale se définit ainsi comme :

« l’obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par les textent qui les répriment[8]« .

             Dès lors, la mise en œuvre de la responsabilité conduit inéluctablement à la notion de punition -fixée et prononcée par l’État. L’État a le monopole de la violence légitime[9] disait Max Weber.

Il reprend ainsi l’idée contractualisée de Hobbes

où les hommes ont confié le pouvoir de punir à une instance supérieure représentée par l’État

-pouvoir accorder en échange d’une garantie de sécurité.

Ce contrat social traduit un déséquilibre de pouvoirs entres les individus d’une part et l’État d’autre part.

C’est pourquoi ce dernier doit -avant d’utiliser son droit de punir-

établir la culpabilité de l’individu,

sans quoi cette prérogative deviendrait arbitraire, tyrannique, abusive.

Le garde-fou de ce déséquilibre de pouvoirs entre les individus et l’État est alors incarné par la présomption d’innocence.

             L’innocence trouve son étymologie dans le terme latin « noce? » qui signifie nuire, faire du mal, causer du tort

et est précédée du in- privatif.

C’est l’état de celui qui n’est pas coupable[10].

En ce sens l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (1789) énonce que :

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

s’il est jugé indispensable de l’arrêter,

toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne

doit être sévèrement réprimée par la loi. »

L’importance du principe de présomption d’innocence se reflète dans le nombre de sources -aussi bien nationales qu’internationales- qui le garantissent[11].

 

             En droit positif, ces consécrations textuelles de la présomption d’innocence laissent entendre qu’il s’agit d’un principe acquis, compris, ancré.

Cependant, l’utilisation de l’expression « présomption d’innocence » n’a pas toujours était aussi évidente : en effet, les auteurs du droit pénal moderne n’utilisaient pas cette expression -alors quasiment inexistante.

Faustin-Hélie y fait néanmoins référence comme suit :

« L’accusé sur lequel pesait tout à l’heure la présomption de culpabilité se trouve protégé par une présomption d’innocence.

C’est à l’accusation d’en faire la preuve, et à la défense de la débattre.[12]« 

La présomption d’innocence est dès lors directement rattachée à la notion de preuve[13].

             Outre cette référence, l’expression « présomption d’innocence » est employée parmi les auteurs français pour les premières fois par Garraud[14] en 1907.

Tout l’intérêt qu’il lui porte se fait en relation à la lutte entre l’école classique du droit pénal et la nouvelle école positiviste italienne.

Ainsi, il explique que cette dernière en voulant accroitre la défense sociale, viole les garanties accordées au présumé coupable,

garanties « qui se résument à la présomption d’innocence« .

La doctrine positiviste -basée sur l’idée de déterminisme et de la théorie évolutionniste- est représentée par Lombroso[15].

Celui-ci, après avoir étudié la population des centres pénitenciers italiens,

explique qu’il est possible d’identifier un criminel par la simple observation de critères propres.

Dès lors, la culpabilité pourrait se déduire : se présumer.

             Le droit pénal contemporain est en opposition avec cette vision positiviste.

En effet, il tire les enseignements d’une vision classique voire néoclassique de la responsabilité pénale qui se fonde sur deux préalables essentiels :

D’abord, elle ne peut être engagée sans qu’une pensée coupable ne se soit matérialisée dans un fait.

Ensuite, elle ne peut être engagée sans condition d’imputabilité[16].

De sorte que, la démonstration de la culpabilité d’un individu est indispensable pour que la présomption d’innocence dont il bénéficiait n’est plus lieu d’être.

             Néanmoins, le champ d’application de la présomption d’innocence est difficile à cibler.

Classiquement le principe de présomption d’innocence est abordé dans les manuels de droit pénal par les chapitres concernant la charge de la preuve[17].

Ainsi, la présomption d’innocence est perçue comme une technique probatoire.

Cependant, certains auteurs avancent que la présomption d’innocence a évolué de simple règle de preuve à un véritable droit subjectif[18]. L‘article 9-1 du Code civil[19], qui énonce que

« Chacun a droit au respect à la présomption d’innocence » traduit cette idée de glissement vers la notion de droit subjectif.

La présomption d’innocence recouvrirait alors plusieurs natures juridiques :

la première qui fait d’elle une technique probatoire

et la seconde qui l’institut comme droit subjectif.

             La valeur de la présomption d’innocence, comprise comme droit subjectif,

est d’autant plus significative qu’il s’agit d’un droit constitutionnel garanti par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’Homme

mais aussi d’un droit conventionnel énoncé par l‘article 6§2 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et du citoyen.

La présomption d’innocence dépasse ainsi la simple notion de droit et incarne alors un principe pilier de notre système pénal.

En ce sens, il s’agit bien d’un principe et pas simplement d’un droit :

le premier infuse, guide, se diffuse dans toute la procédure pénale

alors que le second reste personnel à un individu

qui ne peut s’en prévaloir qu’en cas de violation.

Ainsi, le terme de principe est particulièrement fort et laisse entendre que les dérogations sont exceptionnelles voire inexistantes.

             Cependant, le terme « présomption » renvoie à la distinction classique entre présomption irréfragable et réfragable.

La présomption d’innocence est une présomption réfragable :

être innocent et être présumé innocent sont deux choses distinctes l’une de l’autre.

En effet, être innocent traduit une vérité, une réalité ;

alors qu’être présumé innocent est un artifice, un artefact qui pose un principe pouvant souffrir d’exceptions.

Ces exceptions, ce sont les présomptions de culpabilité.

             Celles-ci sont « des dérogations exorbitantes à la présomption d’innocence

qui obligent en certains cas la personne poursuivie à démontrer qu’elle n’est pas coupable[20]« .

En ce sens, l’article 1349 du Code civil définit les présomptions de culpabilité comme

« des conséquences que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu« .

Le terme désigne ainsi à la fois la démarche inductive de celui qui pose

ou admet la présomption, mais également la preuve qui en résulte.

Mais pourquoi admettre une telle démarche dans un système fondé sur le principe de présomption d’innocence?

             Tout d’abord il convient de distinguer deux types de présomptions de culpabilité[21] :

D’une part, il y a les présomptions de fait qui permettent au juge, en s’appuyant sur un faisceau d’indices, de déduire l’élément moral d’une infraction[22]

et d’autre part, il y a les présomptions de droit qui, posées par la loi, déduisent de facto l’élément d’une infraction in abstracto.

Ce sont ces dernières qui vont retenir notre attention.

En effet, les présomptions de fait traduisent un mécanisme -presque naturel- de l’office du juge qui statue selon son intime conviction tandis que les présomptions de droit tendent, quant à elle, à supposer comme constitué l’élément moral d’une infraction sans que la preuve contraire n’ait été rapportée.

             Dès lors, l’utilité des présomptions de culpabilité réside dans le fait qu’un renversement de la charge de la preuve s’opère :

c’est à l’accusé ou au prévenu de démontrer qu’il n’a pas commis la faute dont on l’accuse.

Les présomptions de culpabilité sont un mécanisme qui soulage l’accusation du fardeau de la preuve.

En principe, les juridictions nationales et supranationales admettent l’utilisation d’un tel procédé en raison de la difficulté pour le ministère public d’établir la preuve de l’élément moral dans certains cas[23].

             Néanmoins, soulager l’accusation de la tâche probatoire, c’est faciliter la répression.

Dès lors une utilisation abusive des présomptions de culpabilité pourrait conduire à une violation du principe de présomption d’innocence. Pour éviter une telle atteinte, le mécanisme des présomptions de culpabilité se doit d’être strictement encadré.

Or, malgré cette nécessité, on ne trouve dans le Code pénal ou dans le Code de procédure pénale aucune disposition générale sur les présomptions de culpabilité.

Ce sont à chaque fois des utilisations éparses dans des domaines divers et variés qui ne sont pas clairement établies, mais seulement insinuées.

En effet, elles peuvent être repérées par l’emploi des termes tels que « est réputé » ; « est présumé » ou encore « est assimilé« [24].

De l’absence d’une disposition générale, on peut penser qu’il s’agit bien d’exceptions ponctuelles au principe de présomption d’innocence. Cependant, cette carence pourrait conduire en parallèle à un encadrement imprécis et indéterminé de ce mécanisme.

D’autant plus que la matière concernée, le droit pénal, est un droit dont les enjeux sont considérables

puisqu’il peut aboutir à la privation de liberté d’une personne

et que sont sanctionnées les atteintes à des valeurs sociales importantes.

             En outre, la source qui établit les présomptions de culpabilité peut varier

selon qu’il s’agit de présomptions établies par la loi[25]

ou de présomptions établies par la jurisprudence[26].

Or, il est possible d’avancer que les présomptions légales tendent à être plus encadrées que les présomptions jurisprudentielles puisque celles-ci sont par définition établies strictement par la loi. 

A l’inverse, les présomptions jurisprudentielles sont plus à même d’être appliquées de façon imprévisible puisqu’elles tirent leur origine dans la pratique des tribunaux.

Dès lors, l’emploi d’un tel mécanisme de façon non définie et non encadrée peut conduire à des dérives susceptibles d’avoir une répercussion sur le respect de la présomption d’innocence.

             Présomptions de culpabilité et présomption d’innocence sont donc indubitablement liées.

L’article préliminaire du Code de procédure pénale  illustre cette dualité entre présomption de culpabilité et présomption d’innocence puisqu’il énonce en son III° que

: « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie[27]« .

Cependant, cette opposition traduit la difficulté de trouver un équilibre entre les deux intérêts incarnés par chacune :

d’une part, la nécessité de réprimer les atteintes faites à la société

et d’autre part, le respect des droits garantis à une personne impliquée dans une procédure pénale.

 

             Les présomptions de culpabilité et la présomption d’innocence sont indéniablement liées,

mais sont telles pour autant incompatibles?

Les présomptions de culpabilité briment-elles inexorablement la présomption d’innocence

ou s’agit t-il simplement d’exceptions au principe?

Autrement dit, les présomptions de culpabilité redéfinissent-elles le rôle de la présomption d’innocence

ou au contraire permettent-elles de mieux comprendre l’objectif que la politique criminelle entend donner à celle-ci?

             Étant donné que ces notions sont indissociables l’une de l’autre,

délimiter le rayonnement de la présomption d’innocence permet de voir dans quel cadre sont appliquées les présomptions de culpabilité. Entendues comme technique probatoire,

les présomptions de culpabilité trouvent à s’appliquer en droit pénal de fond,

autrement dit au stade de la constitution d’une infraction (Partie 1).

Entendues dans un sens plus large, comme préalable essentiel pour engager des poursuites pénales contre un individu, les présomptions de culpabilité sont également présentes en procédure pénale (Partie 2).

 

PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS

          

 

Le droit pénal de fond comprend l’ensemble des infractions pénales et les peines qui s’y appliquent. La présomption d’innocence s’entend ici comme une technique probatoire dans le sens où tous les éléments constitutifs d’une infraction -aussi bien matériel que moral- vont devoir être prouvés par le ministère public pour engager la responsabilité pénale d’un individu (Chapitre préliminaire). Les présomptions de culpabilité restent cependant des exceptions qui ne trouvent à s’appliquer que pour certaines infractions déterminées (Chapitre 1). Il s’agit ainsi d’un mécanisme admis et encadré par le législateur et les tribunaux pour faciliter la répression pénale (Chapitre 2).

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