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Contrainte

Contrainte :

L’article 122-2 du code pénal prévoit que la personne qui agit sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle

elle n’a pu résister, n’est pas pénalement responsable.

I).  —  La contrainte physique  (Contrainte)

1).  —  Elle peut d’abord, avoir une origine externe (nature, animaux, tierce personne).

Exemple : personne qui tient la main d’une autre pour lui faire effectuer un faux.

2).  —  Mais, l’origine peut être interne, lorsqu’elle a supprimé la volonté de l’agent.

Exemple : personne qui dépasse la zone de validité de son ticket de métro car il c’était endormi.

3).  —  Enfin, la contrainte n’est admise comme cause d’irresponsabilité que lorsqu’elle remplit un certain nombre

de conditions :

**  Elle doit être irrésistible.

**  Elle ne doit pas être précédée d’une faute de l’agent.

II).  —  La contrainte morale   (Contrainte)

Il s’agit d’une pression exercée sur la volonté de l’agent.

1).  —  Elle peut avoir une cause externe :

Il peut s’agir de menaces ou de provocations provenant d’un tiers.

Cette contrainte est une cause d’irresponsabilité pénale dans les cas où elle est irrésistible, c’est-à-dire que l’auteur

de l’infraction n’était plus libre de faire ce qu’il voulait. La personne n’avait donc pas de volonté criminelle.

Dans les cas où la volonté du délinquant n’a pas été complètement annihilée,

elle n’est pas retenue. Le délinquant sera responsable pénalement et celui qui aura provoqué la commission

de l’infraction sera complice de celle-ci.

2).  —  Elle peut avoir une origine interne :

L’irresponsabilité pénale de la personne ne s’avère pas retenue dans les cas où elle a commis une infraction sous le coup

de l’émotion ou de la passion. Il en est de même si elle a agi ainsi par conviction.

Cependant on s’aperçoit souvent dans les faits que lorsqu’une personne a commis un crime passionnel, les jurés lui

accordent souvent une réduction de peine.

III).  —  Contacter un avocat   (Contrainte)

Pour votre défense :

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avocat en droit criminel

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c’est quoi la contrainte* technique

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cas pratique sur les causes objectives d’irresponsabilité pénale

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contrainte* et consentement en santé mentale

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contrainte* en droit pénal international

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contrainte* en droit

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citez la contrainte* que le concepteur s’est appliqué à satisfaire

contrainte* économique

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civil et pénal

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civil ou pénal

contrainte* droit des traités

contrainte* droit pénal
     (Contrainte)

civil pénal

contrainte* droit de passage

contrainte* droit des contrats

clinique de droit international pénal et humanitaire

code pénal contrainte* morale

contrainte* d’intégrité fonctionnelle

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code pénal contrainte* par corps

consentement et contrainte* dans les soins en psychiatrie

contrainte* d’intégrité

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conséquence de l’irresponsabilité pénale

la contrainte* d’une table

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contrainte* pénal

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contrainte* par la force physique

contrainte* par la force physique philosophie

la contrainte* en arts plastiques

la contrainte* en droit

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la contrainte* en droit français

la contrainte* en droit pénal contrainte* obligation

contrainte* pénale 2014

la contrainte* droit pénal

la contrainte* du prisonnier

contrainte* pénale 2017

contrainte* pénale 2019

la contrainte* définition juridique
     (Contrainte)

la contrainte* d’intégrité fonctionnelle

contrainte* pénale 2020

contrainte* pénale article

la contrainte* de temps

la contrainte* définition

contrainte* pénale bracelet électronique

contrainte* pénale chiffres

la contrainte* de von mises

la contrainte* def

contrainte* pénale code de procédure pénale

contrainte* pénale code pénal

la contrainte* de la règle de droit

la contrainte* de qualité

contrainte* pénale communautaire

contrainte* pénale création

la contrainte* de financement

la contrainte* de financement et gestion des performances

contrainte* pénale critique

contrainte* pénale def

la contrainte* dans l’art

la contrainte* dans l’éducation

contrainte* pénale droite

contrainte* pénale et sursis avec mise à l’épreuve

la contrainte* citation

la contrainte* contraire

contrainte* pénale exemple

contrainte* pénale la fin

la contrainte* cause d’irresponsabilité pénale

la contrainte* c’est quoi

contrainte* pénale Légifrance

contrainte* pénale loi 2015

la contrainte* budgétaire

la contrainte* budgétaire

contrainte* pénale morale

contrainte* pénale peine

la contrainte* annihile

la contrainte* annihile-t-elle la liberté

contrainte* pénale peine alternative

contrainte* pénale peine principale

la contrainte* administrative

la contrainte* admissible

contrainte* pénale probation

contrainte* pénale récidive

la contrainte*

la contrainte* à la rupture

contrainte* pénale reforme
     (Contrainte)

contrainte* pénale suppression

la contrainte* d’intégrité référentielle

la contrainte* du progrès

droit pénal social

droit pénal spécial

contrainte* pénale sursis avec mise à l’épreuve

contrainte* pénale texte

droit pénal public ou privé

droit pénal routier

contrainte* philosophie

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droit pénal procédure pénale

droit pénal public

contrainte* physique aide-soignante

contrainte* physique au travail

droit pénal privé

droit pénal privé ou public

contrainte* physique auxiliaire de vie

contrainte* physique citation

droit pénal international et droit international pénal

droit pénal international et européen

contrainte* physique def

contrainte* physique def philo

droit pénal général et droit pénal spécial

droit pénal général et spécial

contrainte* physique définition

contrainte* physique droit pénal

droit pénal français

droit pénal général

contrainte* physique et

contrainte* physique et morale
     (Contrainte)

droit pénal et procédure pénale

droit pénal fiscal

contrainte* physique exemple

contrainte* physique interne

droit pénal et droit civil

droit pénal et droit criminel

contrainte* physique légitime

contrainte* physique légitime définition

droit pénal économique

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droit pénal droit public

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droit pénal droit privé ou public

contrainte* physique philosophie

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droit pénal spécial et droit pénal général

droit procédure pénale

école de la contrainte* et du consentement

droit pénal des sociétés

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contrainte* physique signification

contrainte* physique synonyme

droit pénal des affaires avocat

droit pénal des mineurs

contrainte* politique
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contrainte* politique de rémunération

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droit pénal des affaires

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contrainte* pression externe

droit pénal contrainte* physique

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droit pénal bancaire

droit pénal comparé

contrainte* professionnelle

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droit international pénal et droit pénal international

droit pénal avocat

contrainte* quotidienne

contrainte* radiale

droit pénal

droit pénal administratif

contrainte* réglementaire

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droit de la procédure pénale

droit de procédure pénale

contrainte* signification

contrainte* sociale

droit criminel et pénal

droit de la défense en procédure pénale

contrainte* sociale citation

contrainte* structurelle

droit correctionnel

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contrainte* torsion
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contrainte* tube pression interne

droit civil et droit pénal

droit civil et pénal

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contrainte* Urssaf

droit pénal droit civil

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différence entre force et contrainte*

droit civil droit pénal

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différence contrainte* et pression

différence entre contrainte* et pression

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détention droit pénal

Didier rebut droit pénal international

contrainte*s de la politique

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définition la contrainte* physique

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définition de l’irresponsabilité pénale

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de la contrainte* à l’adhésion

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contrainte*s y afférentes

en quoi consiste la contrainte* judiciaire

entre contrainte* et consentement

est-ce la contrainte* qui pousse l’homme à travailler

être contrainte*

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exemple de contrainte* légitime

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extorsion contrainte* morale
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la contrainte* irrésistible

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grand avocat pénaliste

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ile de la réunion contrainte*

introduction à la procédure pénale

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la contrainte* en philosophie

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la contrainte* est-elle la seule manière d’éduquer

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jurisprudence irresponsabilité pénale

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j’ai une contrainte* personnelle

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irresponsabilité pénale et contrainte*

irresponsabilité pénale trouble psychique

la contrainte* hydrostatique

la contrainte* imposée                                                                                 (Contrainte)

irresponsabilité pénale de l’état

irresponsabilité pénale def

la contrainte* induite

la contrainte* internationale

irresponsabilité pénale Age

irresponsabilité pénale article

la contrainte* interne

la contrainte* judiciaire

procédure civile et pénale

procédure civile et procédure pénale

la contrainte* juridique

la contrainte* légale

pouvoir de contrainte* définition

pouvoir de contrainte* définition juridique

la contrainte* légitime

la contrainte* libère

pénal ou civil

pénal ou criminel

la contrainte* logique

la contrainte* malthusienne

pénal des affaires

pénal et civil

la contrainte* morale en droit pénal

la contrainte* naturelle

monopole de la contrainte* légitime

monopole de la contrainte* organisée définition

la contrainte* n’est pas un fait justificatif

la contrainte* nie-t-elle la liberté

relation entre contrainte* et force
     (Contrainte)

relation entre contrainte* et pression

la contrainte* nominale

la contrainte* normale

relation entre force et contrainte*

relation entre force et travail

la contrainte* normale maximale

la contrainte* organisée

relation entre force et distance

relation entre force et pression

la contrainte* osmotique

la contrainte* par corps

l’imprévisibilité de la contrainte*

l’irresponsabilité pénale

la contrainte* pénal

la contrainte* pénale

l’état détient le monopole de la contrainte* légitime

l’exercice de la contrainte*

la contrainte* peut-elle être libératrice

la contrainte* philosophie définition

l’état avait le monopole de la contrainte* physique légitime

l’état détenteur du monopole de la contrainte* physique légitime

la contrainte* physique

la contrainte* physique en droit pénal

les droits de la défense en procédure pénale

l’état a le monopole de la contrainte* légitime

la contrainte* physique légitime

la contrainte* physique ou morale

les causes subjectives d’irresponsabilité pénale dissertation

les contrainte*s de la politique produit

la contrainte* physique synonyme

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les causes légales d’irresponsabilité pénale

     (Contrainte)

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la contrainte* supprime la liberté

les causes d’irresponsabilité pénale cas pratique

loi contrainte* pénale 2014

loi Taubira 2015

les causes d’irresponsabilité pénale

la contrainte* suscite l’imagination

la contrainte* tangentielle

les causes d’irresponsabilité en droit pénal

les causes d’irresponsabilité pénale

la contrainte* technique

la contrainte* technologique

les cas d’irresponsabilité pénale

les causes de l’irresponsabilité pénale

la contrainte* tectonique

la contrainte* temporelle

le pouvoir entre contrainte* et consentement

l’éloge de la contrainte*

la contrainte* thermique

la contrainte* Urssaf

le pénal

le pouvoir de contrainte*

la courbe contrainte*-déformation

la différence entre contrainte* et pression

le monopole de la contrainte* physique légitime

le pénal

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     (Contrainte)

la force contrainte* économique

le monopole de la contrainte* légitime appartient

le monopole de la contrainte* organisée

la force contrainte* physique

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le monopole de la contrainte*

le monopole de la contrainte* légitime

la force de contrainte* physique

le droit international pénal

le droit pénal special

la force de contrainte* physique du pouvoir

la force de la contrainte* physique

le droit pénal général

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la liberté est une contrainte*

la loi est une contrainte* pour ma liberté

le droit pénal

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la migration contrainte*

la morale est-elle contrainte* ou libération

l’art vit de la contrainte*

le contrainte*s horaires

la notion de contrainte*

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loi Taubira contrainte* pénale

l’unité de la contrainte*

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merle et Vitu

merle et Vitu traité de droit criminel

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métier sans contrainte* physique

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montrer que la contrainte* est qualifiée

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nouvelle peine contrainte* pénale

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peine de contrainte* pénale

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que sous la contrainte*
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qu’est-ce que la contrainte* morale

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que veut dire contrainte* en droit

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quelles sont les causes d’irresponsabilité pénale

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relation entre force et vitesse

relation entre les forces l’État détenteur du monopole de la contrainte* physique légitime

qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale

question droit pénal

recours à la contrainte*

recours à la contrainte* synonyme

réforme contrainte* pénale 2014

réforme contrainte* pénale 2014

relation entre force et accélération

sans contrainte* physique

sans pouvoir de contrainte*

relation entre pression limite et contrainte* admissible

répertoire de droit pénal et de procédure pénale

s’adapter aux contrainte*s naturelles

s’affranchir des contrainte*s

sans contrainte*

s’est vue contrainte*
     (Contrainte)

signification de contrainte* physique

s’imposer des contrainte*s

spécialiste droit pénal

toute contrainte* physique est légitime

traité de droit criminel

un pouvoir de contrainte*

une contrainte* en droit

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une contrainte* morale

relation entre contrainte* et déformation

une contrainte* morale définition

vous êtes contrainte*

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                              
     (Contrainte)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                             
     (Contrainte)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                    
     (Contrainte)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                          
     (Contrainte)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

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c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                        (Contrainte)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                  (Contrainte)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                           (Contrainte)
 troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                             
     (Contrainte)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                     
     (Contrainte)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                           
     (Contrainte)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,                                                                 
     (Contrainte)

à cause de,

ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

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     (Contrainte)

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deuxièmement,

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En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

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En outre,

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finalement,

En revanche,

En somme,

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de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                                  
     (Contrainte)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

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Pourtant,

Premièrement,

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Qui plus est,

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Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                       (Contrainte)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

vu la contrainte* du temps

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Contrainte)

En somme, Droit pénal    (Contrainte)

Tout d’abord, pénal général   (Contrainte)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires    (Contrainte)

Aussi, Droit pénal fiscal    (Contrainte)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme     (Contrainte)

De même, Le droit pénal douanier    (Contrainte)

En outre, Droit pénal de la presse    (Contrainte)

                 Et ensuite,    (Contrainte)

pénal des nuisances    (Contrainte)

Donc, pénal routier infractions    (Contrainte)

Outre cela, Droit pénal du travail    (Contrainte)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement    (Contrainte)

Cependant, pénal de la famille    (Contrainte)

En outre, Droit pénal des mineurs    (Contrainte)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique    (Contrainte)

En fait, pénal international    (Contrainte)

Tandis que, Droit pénal des sociétés    (Contrainte)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation    (Contrainte)

Toutefois, Lexique de droit pénal    (Contrainte)

Alors, Principales infractions en droit pénal    (Contrainte)

Puis, Procédure pénale    (Contrainte)

Pourtant, Notions de criminologie      (Contrainte)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE    (Contrainte)

Aussi, AUTRES DOMAINES    (Contrainte)

Enfin, CONTACT.    (Contrainte)