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Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction

Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : 

Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : L’élément moral en droit pénal français est très important. Il vise la responsabilité des personnes. Les quelles agissent avec intelligence et volonté. Leur acte infractionnel se voit alors accomplit intentionnellement. Il s’en suit 3 sortes d’infractions : intentionnelle, praeter intentionnelle et non-intentionnelle

I.) – L’infraction intentionnelle      (Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction) 

L’article 121-3 du Code pénal

prévoit que, sauf disposition contraire, il n’y a pas de crime ou de délit sans intention
de les commettre. L’intention réside dans une connaissance par l’intéressé,
à la fois en droit et en fait,
de la situation dans laquelle il va intervenir,
et une volonté de l’intéressé, à la fois de comportement et de résultat.

L’article 121-4 du Code pénal

assimile, comme auteur d’une infraction, celui qui commet le crime ou délit, et celui qui ne
fait que le tenter. La tentative est toujours punissable en matière de crimes,
punissable que si la loi le prévoit explicitement en matière de délits,
et jamais punissable en matière de contraventions.

L’article 121-5 du Code pénal

prévoit que la tentative est constituée dès lors qu’elle est manifestée par un commencement
d’exécution et qu’elle n’a été suspendue qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
Le commencement d’exécution, à distinguer du simple acte préparatoire, désigne le début de la réalisation d’une infraction,
et la tentative correspond alors à l’interruption involontaire de ce commencement d’exécution.
La jurisprudence se place sur le terrain de la tentative, lorsque celle-ci est prévue par la loi pénale,
pour réprimer l’infraction impossible,
c’est-à-dire l’infraction qui ne pouvait être réalisée, avant même le commencement d’exécution
par l’auteur, du fait d’un élément extérieur à sa volonté.
C’est le cas, par exemple, du meurtre commis sur une personne déjà décédée.

II.) – L’infraction praeter intentionnelle   (Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction) 

L’infraction praeter intentionnelle est l’infraction dans laquelle
il y a une intention de commettre l’acte,
mais dont le résultat a excédé le but poursuivi par l’auteur.
À titre d’exemple, l’article 222-7 du Code pénal réprime les violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner.

III.) – L’infraction non-intentionnelle      (Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction) 

La non-intention renvoie à tous les comportements :
d’imprudence,
de négligence,
de maladresse, c’est-à-dire à des manifestations d’indifférence aux valeurs sociales protégées.
Dans les infractions non-intentionnelles, donc, il n’y a pas d’intention criminelle :
l’élément moral est une faute pénale.
À la lecture de l’article 121-3 du Code pénal, on distingue 3 catégories de fautes :

  • La faute simple:

  • est la faute d’imprudence, d’inattention, de négligence pratiquée au quotidien,
  • et qui peut concerner tout un chacun, mais qui ne relève pas d’une gravité importante.
  • Elle retenue quant il y a un lien de causalité direct entre le comportement de l’auteur et le résultat dommageable.
  • La faute caractérisée:

  • est la faute de négligence,
  • qui a exposé autrui à un risque d’une particulière gravité
  • que l’auteur ne pouvait ignorer, en raison, par exemple, de sa qualité ou de ses fonctions.
  • La faute délibérée:

  • est la violation manifeste d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
  • Elle consiste, pour l’auteur, à s’installer dans son imprudence
  • tout en se portant fort qu’elle n’aura pas les conséquences désastreuses redoutées.
  • Cette faute est à distinguer de l’intention.
  • Certes, la faute délibérée relève d’une nature volontaire,
  • car il y a, par hypothèse, volonté d’adhésion à la faute, mais nous ne sommes pas pour autant sur le terrain de l’intention,
  • puisqu’il y a volonté du comportement, mais pas du résultat.

 

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pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple

 

 

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