L’empoisonnement : définition et sanctions

Empoisonnement :

I).  —  Définition de l’empoisonnement

(Empoisonnement)

L’empoisonnement est « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort », prévoit l’article 221-5 du Code pénal. C’est un crime formel. Ainsi, il s’avère constitué par l’attentat lui-même, quel qu’ensoit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l’auteur sera quand même poursuivi pourempoisonnement.

II).  —  Les éléments constitutifs  de l’empoisonnement

     A).  —  Les conditions préalables

(Empoisonnement)

Il faut une victime, tierce personne et vivante. Le produit doit être mortifère : **  c’est donc une substance qui est susceptible de donner la mort. Ce caractère mortifère s’apprécie en fonction de l’état du produit donné : 1). / soit par sa qualité qui le rend mortifère, comme un poison, 2). / soit par son mélange avec d’autres produits, 3). / et soit par sa quantité (comme le fait d’administrer sur une longue période desdoses qui, prises isolément, ne sont pas mortelles).

     B).  —  L’élément matériel

(Empoisonnement)

L’emploi ou l’administration de substance de nature à entraîner la mort Cet élément est primordial, est ceci peu importe la façon dont l’agent a fait prendrele poison à la victime. Cela peut se mélanger à la nourriture ou à un breuvage, une inoculation par piqûre, une absorption par la respiration ou encore uneimprégnation par la peau. L’exigence du caractère mortifère des substances distingue l’empoisonnement de l’administration de substances nuisibles article 222-15 du Code pénal), qui par nature porte atteinte à l’intégrité d’une victime et non à la vieDe plus, il importe peu qu’il soit administré par la personne qui a préparé le poison.

     C).  —  L’élément moral

(Empoisonnement)

L’élément moral suppose :

Par exemple, dans l’affaire du sang contaminé (TC. PARIS, 23 août 1992), les jugesont refusé d’appliquer la qualification d’empoisonnement du fait du défaut devolonté de tuer.

III).  —  Les peines encourues pour l’empoisonnement

(Empoisonnement)

1).  **  C’est une infraction formelle : l’infraction d’empoisonnement est consommée dès que les actes sont accomplis, et cela, même s’ils ne produisent pas le résultat auquel ils devaient aboutir. 2).  **  La victime n’a donc pas besoin d’avoir subi un préjudice du fait de cetteadministration pour que l’infraction soit constituée : 1).  //  il y a donc empoisonnement dès que la victime a reçu le poison. Cette infraction fait encourir les mêmes peines et circonstances aggravantesque le meurtre : Trente ans de réclusion criminelle. 2).  //  La tentative est punissable, puisque  cette infraction est un crime. 3).   //  Le délai de prescription de commence à courir le jour où la substance a puse voir administrée. Il est de 10 ans.

IV).  —  CONTACTEZ UN AVOCAT

(Empoisonnement)

POUR VOTRE DÉFENSE :

avocat empoisonnement* infraction volontaire empoisonnement* empoisonnement* tentativeempoisonnement* droit pénalavocat spécialiste empoisonnement* empoisonnement* droit pénal spécialempoisonnement* en droit pénal

infraction empoisonnement

empoisonnement* infraction formelleempoisonnement* infraction matériellepénal empoisonnement* empoisonnement* peine encouruepeine pour empoisonnement* empoisonnement* prescriptionpeine pour tentative d’empoisonnement* respirer du gazintoxication poissonproduit ménager toxique

symptôme empoisonnement alimentaire

intoxication insecticide symptômeintoxication huiles essentielles symptômesadministration de substances nuisiblesdéfinition mortifèrejavel d’inhalationgroupe anarchistesigne d’indigestiondol général dol spécialivresse javelintoxication synonymedol droit pénal

Contactez un avocat

(Empoisonnement)

pour votre défense

avocatpénaliste

à cause de cela,

(Empoisonnement)

à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,

Cependant,

(Empoisonnement)

c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,

De la même manière,

(Empoisonnement)

De même, enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,

en particulier,

(Empoisonnement)

En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,

Mais,

(Empoisonnement)

Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs, Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,

Pour commencer,

(Empoisonnement)

Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Empoisonnement)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS Puis, Tél. 01 42 71 51 05 Ensuite, Fax 01 42 71 66 80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Empoisonnement) En somme, Droit pénal  (Empoisonnement) Tout d’abord, pénal général (Empoisonnement) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Empoisonnement) Aussi, Droit pénal fiscal (Empoisonnement) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Empoisonnement) De même, Le droit pénal douanier (Empoisonnement) En outre, Droit pénal de la presse (Empoisonnement)                  Et ensuite (Empoisonnement) Donc, pénal routier infractions  (Empoisonnement) Outre cela, Droit pénal du travail (Empoisonnement) Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (Empoisonnement) Cependant, pénal de la famille  (Empoisonnement) En outre, Droit pénal des mineurs  (Empoisonnement) Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (Empoisonnement) En fait, pénal international (Empoisonnement) Tandis que, Droit pénal des sociétés (Empoisonnement) Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit pénal Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT. ______________________________________________________________________________________________

Précédent article

L’empoisonnement est défini par l’art 221-5 du code pénal, comme «

Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances

de nature à entraîner la mort ».

C’est un crime formel.

Ainsi, sa constitution provient de l’attentat lui-même, quel qu’en soit le résultat.

Donc si la victime ne meurt pas, l’auteur sera quand même poursuivi pour cette

infraction.

I. Les éléments constitutifs 

A. Les conditions préalables 

Il faut une victime, tierce personne et vivante.

Le produit doit être mortifère : c’est donc une substance qui est susceptible de

donner la mort.

Ce caractère mortifère sera apprécié en fonction de l’état du produit donné, donc

de sa qualité

** Puis, le mélange avec d’autres produits,

** Ensuite, la quantité.

(Comme le fait d’administrer sur une longue période des doses qui, prises

isolément, ne sont pas mortelles).

B. L’élément matériel :

L’emploi ou l’administration de substance de nature à entraîner

la mort

Cet élément est primordial, est ceci peu importe la façon dont l’agent a fait prendre

le poison à la victime. Cela peut se voir mélangé à la nourriture ou à un breuvage,

une inoculation par piqûre, une absorption par la respiration ou encore une

imprégnation par la peau.

Ensuite, l’exigence du caractère mortifère des substances distingue l’empoisonnement

de l’ administration de substances nuisibles (art 222-15), qui est de nature à porter

atteinte à l’intégrité d’une victime et non à la vie.

De plus, il importe peu qu’il soit administré par la personne qui a préparé le poison.

C. L’élément moral 

Il suppose :

En premier lieu, un dol général :

L’agent doit avoir la connaissance du caractère mortel de la substance administrée.

En second lieu, un dol spécial : L’agent doit avoir eu l’intention de donner la mort, l’animus necandi.

Par exemple, dans l’affaire du sang contaminé

(Tr Corr. PARIS, 23 août 1992), les juges ont refusé d’appliquer la qualification

d’empoisonnement du fait du défaut de volonté de tuer.

II. Le régime 

1). **  d’abord, c’est une infraction formelle : l’infraction se trouve consommée dès que les actes se trouvent accomplis, et cela, même s’ils ne produisent pas le résultat auquel ils devaient aboutir. 2).  **  ensuite, la victime n’a donc pas besoin d’avoir subi un préjudice du fait decette administration pour le constitution de l’infraction : Il y a donc empoisonnement dès que la victime a reçu le poison.

III. Les peines encourues 

Tout d’abord, cette infraction fait encourir les mêmes peines et circonstances

aggravantes que le meurtre : 30 ans de réclusion criminelle.

De plus, la tentative est punissable, puisqu’il s’agit un crime.

Enfin, le délai de prescription commence à courir le jour de l’administration de la

substance.

Il est de 10 ans.