07 juin

La conscience, la volonté et le discernement

La conscience, la volonté et le discernement sont des notions de droit pénal quipermettent la Caractérisation de l’élément intentionnel de l’infraction.

En effet, par rapport aux infractions non intentionnelles, où l’intention de l’agentn’a pas à être démontrée, un simple élément matériel (acte de commission oud’omission) et une faute de l’agent (de négligence, de prudence) suffisant àcaractériser l’infraction, les infractions intentionnelles supposent quant à ellesque puisse être démontré un élément intentionnel, en plus de l’élément matériel.

Néanmoins, il faut également pouvoir caractériser ces notions permettant dedémontrer l’élément intentionnel de l’infraction.

I). — Des composantes de l’élément moral de

l’infraction

(La conscience, la volonté et le discernement)

A). — La notion de conscience

La conscience est une notion en droit pénal, qui renvoie à la situation dans laquellel’agent a connaissance du fait qu’il a commis ou qu’il est sur le point de commettreune infraction, ce qui renvoie à ce qu’on appelle : un dol général.

L’agent a conscience que son action pourrait tomber, être sanctionnée sous le coupde la loi pénale, cependant ça ne l’empêche pas de la réaliser.

B). — La notion de volonté

(La conscience, la volonté et le discernement)

La volonté est une notion en droit pénal, qui correspond quant à elle au fait pourl’agent de chercher, de vouloir le résultat découlant directement du comportementqui est incriminé par le législateur, ce qui renvoie à ce qu’on appelle : un dol spécial.

C)). — La notion de discernement

(La conscience, la volonté et le discernement)

Le discernement est une notion en droit pénal, qui fait référence à l’aptitude de l’agentà comprendre la portée et les conséquences de son acte au moment des faits, aptitudequi peut poser un problème dans différentes situationsEn effet, lorsque le discernement de l’agent a été altéré ou aboli au moment des faits,

ce dernier pourra bénéficier d’une remise de peine (altéré), voire d’une irresponsabilitépénale (aboli).

Ensuite, plus généralement, l’absence de discernement va principalement concernerles personnes dites vulnérables : les mineurs ou encore les personnes atteintes d’untrouble psychique ou neuropsychique permanent (maladies psychiatriques).

II)). — La caractérisation des composantes de

l’élément intentionnel de l’infraction

(La conscience, la volonté et le discernement)

A). — La caractérisation de la conscience

Le travail des magistrats va être ici d’essayer de démontrer que l’agent avait connaissancedu fait que l’action qu’il a accomplie tombait sous le coup de la loi pénale et étaitsanctionnée par cette dernière.

Cette connaissance se déduit la plupart du temps de l’élément matériel.

Effectivement, si l’individu soustrait frauduleusement la chose d’autrui

(Art 311-1 du Code pénal), il ne pourra prétendre ne pas avoir eu conscience decommettre une infraction et c’est le même scénario qui se répète pour toutes lesinfractions intentionnelles.

B). — La caractérisation de la volonté

(La conscience, la volonté et le discernement)

Le travail des magistrats va être ici plus compliqué, car la volonté suppose un certaindol spécial, qui est plus difficile à démontrer que le dol général, requis pour lacaractérisation de la conscience.

Les magistrats vont devoir ici essayer de démontrer que l’agent a cherché le résultatincriminé par la loi pénale, il a voulu ce dernier et on va ici une fois de plus regarderles circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise pour déduire cette volonté.

En effet, si l’individu a porté atteinte à la vie d’autrui, on va venir regarder dans quellescirconstances, il y a porté atteinte, s’il a utilisé une arme de nature à provoquer la mortd’autrui et on va surtout regarder la région du corps de la victime que l’agent a visée

(pour l’homicide volontaire : Art 221-1 à 221-3 du Code pénal).

C’est ainsi à partir de tous ces éléments que les magistrats pourront déduire la volonté

de l’agent.

C). — La caractérisation du discernement

(La conscience, la volonté et le discernement)

Les magistrats vont ici prendre en considération de nombreux éléments d’ordre subjectif,

afin de déterminer si l’agent était au moment des faits apte à comprendre la portée et lesconséquences de son acte.

Ces éléments subjectifs correspondent en premier lieu à l’âge de l’agent au moment des faits.

On pourrait prendre comme point de repère l’âge de raison, qui correspond à l’âge à partirduquel l’enfant commence à prendre conscience de la portée et des conséquences de ses actes,

et selon les ouvrages, il serait fixé en général à sept ans.

Néanmoins, ce qu’on peut constater en droit pénal français, est que le mineur qui n’a pasencore fêté son 13ᵉ anniversaire ne peut être sanctionné pénalement pour les actesqu’il aurait commis.

(La conscience, la volonté et le discernement)

En effet, le code de la justice pénale des mineurs pose une présomption simple denon-discernement des mineurs délinquants de moins de treize ans, qui ne peuvent fairel’objet que de « mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation ».

Ce qui donne suite au fameux arrêt Laboube du 13 décembre 1956, qui imposait quele mineur délinquant a agi avec intelligence et volonté pour que l’infraction lui soitimputable et pour que sa responsabilité pénale puisse être engagée.

A contrario, selon les dispositions de l’article 122 – 8 du Code pénal, on pourra être moinsindulgent avec le mineur, en considérant que ce dernier était apte à comprendre la portéeet les conséquences de son acte, en le sanctionnant pénalement, cependant les peinesencourues seront réduites par rapport à celles encourues par les majeurs, car on tientcompte tout de même de son jeune âge dans la répression.

(La conscience, la volonté et le discernement)

Cependant, cette présomption est toujours susceptible d’être renversée, lorsquela preuve contraire peut être apportée, lorsqu’on réussit à démontrer que le mineurdélinquant présentait une certaine forme d’immaturité.

On trouve également dans ces éléments subjectifs des particularités liées à l’étatde santé de l’agent au moment des faits, lorsque ce dernier est notamment atteintde troubles psychiques ou neuropsychiques, qui l’empêche de comprendre la portéeet les conséquences de ses actes, soit, car son discernement a été aboli, en ce cas,

il sera déclaré irresponsable, soit, parce que son discernement a été altéré, et dansce cas, la peine sera simplement réduite, ce que prévoient par ailleurs les dispositionsde l’article 122-1 du Code pénal.

Le trouble psychique ou neuropsychique peut être temporaire (ex. : épilepsie) oupermanent (démence, débilité profonde…).

(La conscience, la volonté et le discernement)

Le trouble ne doit enfin pas résulter d’une intoxication.

volontaire (consommation d’alcool ou prise de stupéfiants intentionnelle).

Effectivement, la loi du 24 janvier 2022 est venu consacrer, via un article 122-1-1,

une exception à l’application des dispositions de l’article 122-1 du Code pénal, endisposant que ces dispositions ne s’appliquaient pas à la situation dans laquellel’altération résulterait d’une consommation volontaire, de façon illicite ou manifestementexcessive, de substances psychoactives.