L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux
L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux :
Le discernement est une notion fondamentale en droit pénal, défini comme la capacité
d’agir en tout état de conscience.
S’il s’avère que le discernement de l’auteur d’une infraction avait été altéré ou aboli au
moment des faits, ce dernier pourra bénéficier d’une remise de peine, voire d’une
irresponsabilité pénale.
Le manque de discernement va notamment concerner deux types de personnes :
les mineurs
et les personnes atteintes d’un trouble psychique (malades mentaux).
I). — Le discernement des personnes mineures
(L’altération du discernement des mineurs et des
malades mentaux)
L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956 impose, afin de prononcer une mesure
éducative à l’encontre d’un mineur, que ce dernier ait agi avec intelligence et
volonté.
Le mineur sans discernement est pénalement irresponsable.
Cette solution a été consacrée par l’article 122-8 du Code pénal.
Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) pose une présomption simple
de non-discernement du mineur avant l’âge de 13 ans.
Cette présomption est susceptible d’être inversée par la preuve contraire :
s’il apparait que le mineur auteur de l’infraction est immature et a des difficultés
à comprendre la portée de ses actes, c’est qu’il manque probablement de discernement.
II). — Les personnes atteintes de troubles psychiques
ou neuropsychiques (L’altération du discernement
des mineurs et des malades mentaux)
L’article 122-1 du Code pénal prévoit que lorsqu’un trouble psychique ou neuropsychique
a aboli le discernement de l’auteur, celui-ci est déclaré irresponsable pénalement.
Si le trouble a seulement altéré son discernement, l’article prévoit uniquement une diminution
de la peine : « si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou
en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité,
est ramenée à trente ans », sauf décision spécialement motivée du juge.
Le trouble psychique ou neuropsychique peut prendre n’importe quelle forme de dysfonctionnement
mental, qu’il soit temporaire (ex. : épilepsie) ou permanent (démence, débilité profonde…).
Afin de pouvoir conclure à l’irresponsabilité pénale, l’affection doit avoir provoqué la perte de
la capacité de comprendre les actes réalisés.
Ce désordre doit également être concomitant aux faits reprochés.
Le trouble ne doit enfin pas résulter d’une intoxication volontaire (consommation d’alcool ou prise
de stupéfiants intentionnelle par l’auteur).
En effet, la loi du 24 janvier 2022 est venue consacrer, via un article 122-1-1, deux exceptions à
l’application de l’article 122-1 du Code pénal :
– Restera pénalement responsable la personne qui a délibérément consommé des substances
psychoactives, dans un temps très voisin de l’infraction, dans le but de commettre une infraction
ou d’en faciliter la commission
– La diminution de peine prévue en cas d’altération du discernement n’est pas applicable lorsque
cette altération résulte d’une consommation volontaire, de façon illicite ou manifestement
excessive, de substances psychoactives
Attention :
même si l’auteur de l’infraction peut profiter de l’impunité pénale, les coauteurs et
complices demeurent condamnables.
III). — Contacter un avocat
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mineur discernement
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(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
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neurologue ou psychiatre
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neurologue ou neuropsychiatre
neurologue ou neuropsychologue
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neurologue et neuropsychiatre
neurologue ou neurochirurgien
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neurologie ou psychiatrie
les personnes souffrant d’insuffisance rénale
les personnes souffrant d’un handicap mental
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non discrimination cedh
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non discrétionnaire
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
les personnes souffrant de diabète
les personnes souffrant de douleurs chroniques
non-directivité Roger
non discernement
les personnes souffrant de drépanocytose
les personnes souffrant de fibromyalgie
nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en France
nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en France 2022
les personnes souffrant de handicap psychique
les personnes souffrant de maladie chronique
neuropsychologue ou neuropsychiatre
neuropsychologue ou psychiatre
les personnes souffrant de maladies rares
les personnes souffrant de migraine
neuropsychologue neurologue différence
neuropsychologue ou neurologue
les personnes souffrant de paralysie
les personnes souffrant de problèmes psychiques
neuropsychologue et neurologue
neuropsychologue et neuropsychiatre
les personnes souffrant de troubles cognitifs
les personnes souffrant de troubles de santé mentale
neuropsychiatre ou neuropsychologue
neuropsychologue et neurologie différence
les personnes souffrant de troubles mentaux graves
les personnes souffrant de troubles psychiatre
non-discrimination paris
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
notion bonne distance
notion conscience de classe
non prescrit définition
non-respect de la dignité humaine
notion autonome cedh
notion autonome cjue
les patients souffrants
notion de délai raisonnable en droit
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notion de crainte de dieu
notion de délai raisonnable
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notion de conscience en philosophie
notion de conscience et l’inconscient
les personnes psychorigides
les personnes psychoses
notion de cause objective
notion de conscience du danger
les personnes psychotiques
les personnes qui ont grandement souffert
notion de cause réelle et sérieuse
notion de cohésion sociale
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
les personnes qui sourient le plus
les personnes rigides
notion de cause finale
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les personnes souffrant d’addiction
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notion de capitaux propres
notion de cause
les personnes souffrant de bipolarité
les personnes souffrant de bronchite
notion de capacité juridique
notion de capital humain
les personnes souffrant de cancer
les personnes souffrant de cataracte
notion de bonne foi
notion de culpabilité
les personnes souffrant de colopathie fonctionnelle
les personnes souffrant de comorbidités
notion de diffamation
notion de dignité
orthophoniste ou neuropsychologue
ou faire un bilan neuropsychologique à paris
peine pour bagarre mineur
peine pour braquage mineur
ou faire un bilan neuropsychologique adulte
ou neuropsychiques
pas de discernement
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
notion juridique définition
notion root cause
peine pour mineur agression
notion discrimination droit
notion juridique
peine pour mineur cambriolage
personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer
personne atteinte de psychose
notion d’identité sociale
notion d’intégration sociale
personne atteinte de trouble mentaux
notion de victime
notion d’humanisme
personne atteinte de troubles cognitifs
notion de vérité vrai
notion de vices cachés
personne atteinte de troubles psychique
notion de vérité philo
notion de vérité philosophie
personne dans l’incapacité de signer
notion de vérité en science
notion de vérité historique
personne incapable de signer
notion de vérité chez Platon
notion de vérité en philosophie
personne souffrant de JDI
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
notion de proximité
personne souffrant d’une forme trouble de la personnalité
personnes atteintes d’Alzheimer
notion de valeur perçue
notion de vérité
personnes atteintes de handicap
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
notion de valeur en économie
notion de valeur en philosophie
personnes atteintes de troubles du spectre autistique
personnes atteintes de troubles mentaux
notion de valeur ajoutée
notion de valeur definition
personnes atteintes de troubles mentaux graves
personnes souffrant de handicap
notion de valeur
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personnes souffrant ou souffrantes
notion de statut juridique
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pourquoi le droit pénal est un droit mixte
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
presbytère nonancourt
prescription fin de non-recevoir
prescription pénale mineur
présomption de blanchiment
présomption de compétence
notion de rôle
notion de socialisation
présomption de discernement
présomption de discernement mineur
notion de relation de cause à effet
notion de religion en philosophie
présomption d’innocence et présomption de culpabilité
preuve de discernement
notion de personne
notion de personne en droit
présomption de non-discernement mineur
présomption d’innocence et appel
notion de personne interposée
notion de personne juridique
présomption de minorité
présomption de non discernement
notion de personne morale
notion de personne morale de droit public
présomption de harcèlement moral
présomption de l’homme
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
notion de personne politiquement exposée
notion de personne vulnérable
présomption de disparition
présomption de distribution
notion de professionnel
notion de proxémie
preuve d’innocence
prévoir une incapacité de discernement
Principes de l’article 122-8 du code pénal
prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
problème de discernement
procuration en cas d’incapacité
procuration incapacité de discernement psychologie et neuropsychiatrie du vieillissement
psychologie neuropsychologie cognitive clinique
procuration invalide
procuration pour incapacité
psychiatre et neuropsychiatre
psychiatre neuropsychiatre différence
psychologue ou Europe
psychologue ou neuropsychologue
psychiatre ou neuropsychiatre
psychiatre ou psychanalyste
psychique ou psychologique différence
psychologue neuropsychologue différence
quand dieu dit non à notre relation
quand dire non
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
que veut dire discernement
que veut dire manquer de discernement
quand je dis non
quartier mineur
que signifie la notion de personnalité juridique
que sont les troubles psychiques
signification du mot discernement
quel est l’âge de discernement
quel non-sens
synonyme discernement esprit
quelle maladie psychiatrique
synonyme de mot discernement
quelles sont les maladies mentales les plus graves
quelles sont les maladies psychiatriques les plus graves
signification de discernement
quels sont les principaux troubles psychiques
quels sont les troubles psychiques
qu’est-ce que le discernement spirituel
sans discernement definition
sans discernement synonyme
qu’est-ce que les troubles mentaux
qu’est-ce que l’excuse de minorité
question non directive
qui manque de discernement
qui ne dit non consent
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
reconnaissance du handicap psychique
sans discernement
sans discernement def
suppression de la notion de cause
synonyme français discernement
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synonyme de discernement en français
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trouble anxieux handicap
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trouble bipolaire handicap psychique
notion de personnalité juridique
trouble de discernement
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(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
trouble psychique et neuropsychique
trouble psychique et santé mentale
notion de juste valeur en comptabilité
trouble psychique et trouble mental
trouble psychique handicap
notion de juste valeur
trouble psychique maladie mentale
trouble psychique oms
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trouble psychique ou neuropsychique
trouble psychique ou neuropsychique droit pénal
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notion de dignité humaine
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troubles dys handicap mental
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(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
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troubles psychiques et troubles psychiatriques
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un mineur doué de discernement
troubles psychologiques définition scientifique
troubles psychologiques définition simple
à cause de cela,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
De même,
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de plus,
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de sorte que,
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En conclusion,
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En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
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(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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(L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Pour conclure,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
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Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
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c’est pour cela que,
par ailleurs,
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Considérons,
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D’autant plus,
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De la même manière,
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de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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En conséquence,
En dernier lieu,
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En outre,
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en particulier,
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Par ailleurs ,
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Par la suite,
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Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
III). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(L’altération du discernement des mineurs et des malades
mentaux)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
En somme, Droit pénal (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Tout d’abord, pénal général (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Aussi, Droit pénal fiscal (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
De même, Le droit pénal douanier (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
En outre, Droit pénal de la presse (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Et ensuite (L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.