La prise en considération des négligences dans les infractions
La prise en considération des négligences dans les infractions pénales
Propos introductifs
En droit pénal, la négligence est une faute non intentionnelle qui neconsiste pas en une action intentionnelle de l’auteur visant à commettreun acte sanctionné par la loi.
C’est une omission ou une imprudence qui entraîne des condamnations
pénales.
Ainsi, la négligence est un comportement par lequel une personne ne respectepas une norme de prudence, ce qui engendre involontairement un dommage
à autrui.
La négligence en droit pénal impose une responsabilité sur les individus pourleurs actions ou omissions lorsqu’ils ne conforment pas les standardsde prudence attendus, même sans intention malveillante.
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Il existe plusieurs types de négligence, tels que le manque de précautionordinaire, mais certaines négligences peuvent être assimilées à des fauteslourdes, consistant en un manque de précaution extrême, proche del’inconscience ou du mépris total des conséquences possibles.
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Les négligences peuvent être admises dans la caractérisation de plusieurs
infractions en droit pénal, comme violences involontaires tellesque les coups et blessures involontaires prévues à l’article 222-19
du Code pénal, ou encore l’homicide involontaire attendu à
l’article 221-6 du Code pénal.
Par ailleurs, il faut savoir que le droit pénal prévoit également dessanctions lorsque des négligences sont infligées à certaines catégories de
personnes particulièrement vulnérables,
telles que les mineurs ou les personnes âgées.
I). — La prise en considération des
négligences dans la caractérisation des
violences involontaires
(La prise en considération des négligences
dans les infractions)
A). — Élément légal
L’article 222-19 du Code pénal, dispose que :
« Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions
prévues à l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention,
négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail
pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement
et de 30 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une exigence
particulière de prudence ou de sécurité exigée par la loi ou le règlement,
les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45
000 euros d’amende. »
B). — Élément matériel
(La prise en considération des négligences dans les
infractions)
1) La faute
Il faut que les actes de violence constituent une faute.
Ainsi, l’article prévoit que la faute est créée dès lors qu’il y a :
« maladresse, imprudence, inattention, négligence ou
manquement ».
Dans cet article, le législateur affirme clairement que la négligence estconstitutive de faute, ce qui engage la responsabilité pénale de
l’auteur.
2) Le lien de causalité et le dommage
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Il faut un lien de causalité entre la faute de négligence et le
dommage occasionné à la victime.
Pour que l’atteinte involontaire constitue l’infraction au seinde l’article 222-19 du Code pénal, il faut que cette faute de
négligence ait entraîné une incapacité de travail pendant plus de
trois mois.
C). — L’élément moral
(La prise en considération des négligences dans
les infractions)
L’élément moral des atteintes involontaires en droit pénal seréfère à l’état d’esprit du délinquant au moment de la commission del’infraction.
Contrairement aux infractions intentionnelles, les atteintes
involontaires sont caractérisées par l’absence d’intention decauser le dommage.
Force est de constater que dans cet article, le législateur établit de manièreexplicite que la négligence, c’est-à-dire le manque de soin ou d’attentionrequis par les circonstances, constitue une faute au regard de la loi.
Cette reconnaissance légale de la négligence en tant que faute implique quel’auteur de cette négligence peut être tenu pénalement responsable.
En d’autres termes, toute personne dont le comportement négligentcause un dommage ou un préjudice peut être poursuivie en justiceet sanctionnée conformément au Code pénal.
Cette disposition vise à renforcer la vigilance et la responsabilité
individuelle afin de prévenir les actes imprudents et leurs conséquencessans doute graves.
II). — La prise en considération des
négligences dans la caractérisation de
l’homicide involontaire
(La prise en considération des négligences
dans les infractions)
A). — Élément légal
L’article 221-6 du Code pénal dispose que :
« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à
l’article 121-3 par maladresse, imprudence, inattention,
négligence ou manquement à une obligation
de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la
mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de
trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière
de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines
encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros
d’amende. »
B). — Élément matériel
(La prise en considération des négligences dans les
infractions)
L’élément matériel est le même que celui des violences involontaires.
Cependant, le résultat du dommage ne consiste pas en une interruptionde travail, mais en la mort de la victime, pour que les fautes de
négligence ou de maladresse de l’auteur puissent être qualifiéesd’homicide involontaire.
C). — Élément moral
(La prise en considération des négligences dans les
infractions)
L’élément moral quant à lui reste le même en matière d’homicide
involontaire que pour toutes les infractions non intentionnelles, secaractérisant par l’absence d’intention de causer le dommage, notammentl’absence de volonté de tuer la victime.
Plusieurs arrêts jurisprudentiels en matière d’homicide involontaire ontété prononcés concernant des médecins ayant fait preuve de négligence
envers leurs patients.
Tel est le cas, par exemple, dans un arrêt en date du 30 octobre 2007 dela Chambre criminelle de la Cour de cassation.
En l’espèce, un patient atteint d’une maladie décède après uneopération.
Le patient se plaignait de douleur, et le médecin n’a pas réagi face à cettesouffrance, ce qui a conduit au décès
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Le médecin avait fait preuve de négligence en touchant le crâne du patientavec son instrument suite à une erreur.
Le médecin a été reconnu coupable d’homicide involontaire pour avoirmanqué de diligence.
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Il est indéniable que les négligences constituent des comportements fautifsque le législateur réprime, qu’il s’agisse de violences involontaires ou
d’homicides involontaires.
Cependant, ce n’est pas le seul domaine où le législateur intervient poursanctionner les négligences.
Elles sont pénalement répréhensibles lorsqu’elles sont commises àl’encontre des mineurs.
III). — La répression des négligences sur les
mineurs
(La prise en considération des négligences
dans les infractions)
A). — Élément légal
L’article 227-15 du Code pénal dispose que :
« Le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard
l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans,
de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa
santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros
d’amende.
Constitue notamment une privation de soins qui le fait de maintenir un
enfant de moins de six ans sur la voie publique ou dans un espace affecté
au transport collectif de voyageurs, dans le but de solliciter la générosité des
passants.
Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa s’est rendue coupable sur
le même mineur du délit prévu à l’article 433-18-1, les peines sont portées
à dix ans d’emprisonnement et à 300 000 euros d’amende. »
B). — Les éléments préalables : la qualité de l’auteur
et de la victime de l’infraction
(La prise en considération des négligences dans les
infractions)
1) La qualité de l’auteur de l’infraction
Cette infraction vise principalement les ascendants, c’est-à-direles parents, grands-parents, ou les personnes ayant
l’autorité parentale sur la victime.
2) La qualité de la victime de l’infraction
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Le texte vise spécifiquement les mineurs.
En se concentrant sur les mineurs, le législateur a voulu soulignerl’importance de prendre en compte les négligences les concernant, car ils’agit d’actes graves.
Les mineurs , en tant qu’enfants et personnes vulnérables, nécessitentune protection particulière.
Ces négligences doivent être distinguées de celles impliquant des victimes
majeures, car les enfants sont moins capables de se défendre et decomprendre les dangers auxquels ils peuvent être exposés.
C). — Élément matériel
(La prise en considération des négligences dans les
infractions)
La privation implique un acte d’omission et de négligence, consistant à nepas alimenter un enfant ou à ne pas lui prodiguer les soins nécessaires à sondéveloppement.
La notion d’aliment est à prendre au sens large ; elle peut égalementinclure l’hygiène, les soins médicaux, etc.
Cependant, pour que l’infraction soit constituée, il faut que l’omission desoin soit suffisamment grave pour porter atteinte à la santé de l’enfant.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme dans un
arrêt en date du 12 octobre 2005
que les juges apprécient souverainement, en fonction de la situation exposée,
si les négligences et la privation de soin sont constitutives de l’infraction.
La Cour de cassation a affirmé que le fait de maintenir un enfant sur la voiepublique afin de solliciter la générosité des passants n’est pas constitutifde l’infraction de privation de soin lorsque « les pièces produites aux débats
révèlent que l’enfant est en bonne santé ».
D). — Élément moral
(La prise en considération des négligences dans les
infractions)
L’élément moral est le même que pour les infractions nonintentionnelles ; il n’est pas nécessaire de prouver l’intention del’auteur de ne pas donner d’aliment ni de soin à son enfant.
L’omission portant atteinte à la santé de l’enfant est suffisante pourcaractériser l’infraction.
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Conclusion
En conclusion, les négligences sont des fautes que le législateur a prises encompte en droit pénal afin d’engager la responsabilité pénale lorsd’infractions non intentionnelles.
Ces négligences sont prises en compte dans des infractions telles que les
blessures involontaires ou les homicides involontaires.
De plus, les actes de négligence sont pris en compte vis-à-vis des mineurs,
qui doivent être protégés en raison de leur âge et de leur capacité de
discernement limitée.
Par conséquent, la prise en considération des négligences en droit pénal
permet d’engager la responsabilité pénale lorsqu’une personne n’a pasfait preuve de prudence ni de diligence.
Dans ce contexte, on ne sanctionne pas l’intention, mais l’imprudence
qui a conduit à l’infraction pénale.
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les infractions)
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(La prise en considération des négligences dans les infractions)
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(La prise en considération des négligences dans les infractions)
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(La prise en considération des négligences dans les infractions)
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(La prise en considération des négligences dans les infractions)
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(La prise en considération des négligences dans les infractions)
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(La prise en considération des négligences dans les infractions)
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En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
(La prise en considération des négligences dans les infractions)
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La prise en considération des négligences dans
les infractions)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La prise en considération des négligences dans les infractions)
En somme, Droit pénal (La prise en considération des négligences dans les infractions)
Tout d’abord, pénal général (La prise en considération des négligences dans les infractions)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La prise en considération des négligences dans les infractions)
Aussi, Droit pénal fiscal (La prise en considération des négligences dans les infractions)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La prise en considération des négligences dans les infractions)
De même, Le droit pénal douanier (La prise en considération des négligences dans les infractions)
En outre, Droit pénal de la presse (La prise en considération des négligences dans les infractions)
Et ensuite (La prise en considération des négligences dans les infractions)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie.