Droit pénal

Droit pénal

Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal,

intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste.

Du point de vue social,

il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier de ce  droit.
La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.
La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès.
Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-même lorsque il a connaissance d’une infraction pénale.

Du point de vue juridique,

il se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions, il s’agit du droit pénal général, ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du droit pénal spécial. Ce droit est donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses et des degrés différents, sont  considérés comme contraires à un ordre social et à la sécurité publique.

Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement lourdes, il est soumis à une certaine rigueur.

Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle qu’est le principe de légalité criminelle :

toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair et précis. Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de l’infraction (un élément légal, un élément matériel, et un élément moral), et le quantum maximal de la peine encourue.

A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux, qui montrent à quel point ce droit est une matière encadrée.

 

Quant aux modalités d’application du droit, elles relèvent de la procédure pénale et  sont réunies dans le code de procédure pénale.

La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives et le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

Ce droit régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux infractions, et pratiqué conformément aux nomes de procédure pénale en vigueur, recouvre une réalité particulièrement vaste : il convient, en conséquence, de le subdiviser afin de le définir en fonction de ses domaines d’application

avocat spécialiste pénal :

En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement, il s’agit de se charger de tous les agissements dits répréhensibles.
Il est possible de concevoir sa différence d’avec le droit civil ainsi.
Le droit civil porte sur ce qu’il peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes).
Quant au droit pénal, il se rapporte aux règles que doit respecter l’individu face à la communauté.
Cela signifie que toute violation, de la simple infraction jusqu’aux crimes, de règles assurant la cohésion
d’une communauté tombe sous sa responsabilité.
Au-delà des justiciables concernés, ce domaine implique toute la société.
Bien entendu, il dépend de la société, de l’époque à laquelle elle se situe, et de ce qu’elle établit comme
étant une violation, ce qui fait de cette branche quelque chose de péremptoire tout en étant constamment en mutation.
Le droit dit pénal se compose lui-même de plusieurs champs d’application.
Le spécialiste du pénal peut porter son intérêt d’abord, sur le droit pénal en terme général,
c’est-à-dire la détermination des modalités d’exercice du droit en cas d’infraction.
Mais cela peut tout autant être spécifique, le spécialiste s’intéressera alors à dresser un tableau
selon chaque violation du droit ; ou bien il fera de la procédure même son objet,
à savoir quelle juridiction est apte et selon quel type de déroulement dans l’organigramme de la justice.

On distingue trois niveaux de gravité, impliquant chacun leurs propres conséquences juridiques

: Il y a tout d’abord la contravention, ensuite le délit, et enfin le crime.
Premièrement,

la contravention (art 131-14 CP) enveloppe des violations du droit inférieures à une certaine somme.
Deuxièmement,

le délit (art 131-3 CP) est une violation de gravité intermédiaire, qui peut être punie d’une amende
(supérieure à la contravention) mais concerne également des peines d’emprisonnement.

Troisièmement

le crime (art 121-3CP) est la dernière des trois catégories qui regroupe les violations les plus graves.
En droit pénal Paris, soit la France, détermine cette catégorie par la durée de la peine encourue.
Le coupable d’un crime encourt une peine de plus de dix ans.
Pour ce droit Paris n’est pas l’unique lieu où une cour spéciale, la cour d’assises, se consacre spécifiquement pour le crime.
Le droit, dans une communauté, a pour mission d’épouser toutes les dimensions de la vie sociale,
afin d’assurer au mieux son rôle de régulation.
Or, dans le droit contemporain, hérité des pratiques en œuvre du temps de l’empire romain,
le droit est distingué en deux grandes catégories, se déclinant elles-mêmes en plusieurs sous-groupes.
Ces deux familles sont le civil et le pénal. 

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