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Droit pénal

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Droit pénal

I).  —  Le droit pénal,

intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un

domaine plus vaste.

     A).  —  Du point de vue social,

il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter

un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction

de cette société.

C’est l’objectif premier de ce  droit.

La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.

La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au

procès.

Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure,

c’est ce que l’on appelle l’action publique,

mise en mouvement par la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-même

lorsqu’il a connaissance d’une infraction pénale.

     B).  —  Du point de vue juridique, (Droit pénal)

il se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions, il s’agit du droit

général, ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du pénal spécial.

Ce droit est donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses et des

degrés différents, sont  considérés comme contraires à un ordre social et à la

sécurité publique.

II).  —  Touchant à des sujets sensibles aux conséquences

généralement lourdes, il est soumis à une certaine rigueur.

(Droit pénal)

     A).  —  Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle

qu’est le

principe de légalité criminelle :

toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair et précis.

Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de l’infraction

—  (un élément légal, un élément matériel, et un élément moral),

—  et le quantum maximal de la peine encourue.

     B).  —  A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux,

qui montrent à quel point ce droit est une matière encadrée.

Quant aux modalités d’application du droit,
elles relèvent de la procédure pénale et
sont réunies dans le code de procédure pénale.

La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives et

le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à

l’épuisement des voies de recours.

Ce droit régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux infractions,

et pratiqué conformément aux nomes de procédure pénale en vigueur, recouvre

une réalité particulièrement vaste : il convient, en conséquence, de le subdiviser

afin de le définir en fonction de ses domaines d’application

III).  —  avocat spécialiste pénal :

(Droit pénal)

En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement, il s’agit de se charger de tous

les agissements dits répréhensibles.

Il est possible de concevoir sa différence d’avec le droit civil ainsi.

Le droit civil porte sur ce qu’il peut advenir entre deux justiciables (individus

ou groupes).

Quant au pénal, il se rapporte aux règles que doit respecter l’individu face

à la communauté.

Cela signifie que toute violation, de la simple infraction jusqu’aux crimes,

de règles assurant la cohésion d’une communauté tombe sous sa responsabilité.

Au-delà des justiciables concernés, ce domaine implique toute la société.

Bien entendu, il dépend de la société, de l’époque à laquelle elle se situe,

et de ce qu’elle établit comme étant une violation, ce qui fait de cette branche

quelque chose de péremptoire tout en étant constamment en mutation.

Le droit dit pénal se compose lui-même de plusieurs champs d’application.

Le spécialiste du pénal peut porter son intérêt d’abord, sur le pénal en terme

général, c’est-à-dire la détermination des modalités d’exercice du droit en

cas d’infraction.

Mais, cela peut tout autant être spécifique, le spécialiste s’intéressera alors

à dresser un tableau selon chaque violation du droit ; ou bien il fera de

la procédure même son objet,

à savoir quelle juridiction est apte et selon quel type de déroulement dans

l’organigramme de la justice.

IV).  —  On distingue trois niveaux de gravité,

impliquant chacun leurs propres conséquences

juridiques :  (Droit pénal)

Il y a tout d’abord la contravention, ensuite le délit, et enfin le crime.

     A).  —  Premièrement,

la contravention (art 131-14 CP) enveloppe des violations du droit inférieures

à une certaine somme.

     B).  —  Deuxièmement,

le délit (art 131-3 CP) est une violation de gravité intermédiaire, qui peut être

punie d’une amende (supérieure à la contravention) mais concerne également

des peines d’emprisonnement.

     C).  —  Troisièmement

le crime (art 121-3 CP) est la dernière des trois catégories qui regroupe les

violations les plus graves.

En droit pénal Paris, soit la France, détermine cette catégorie par la durée

de la peine encourue.

Le coupable d’un crime encourt une peine de plus de dix ans.

Pour ce droit Paris n’est pas l’unique lieu où une cour spéciale, la cour d’assises,

se consacre spécifiquement pour le crime.

Le droit, dans une communauté, a pour mission d’épouser toutes les dimensions

de la vie sociale, afin d’assurer au mieux son rôle de régulation.

Or, dans le droit contemporain, hérité des pratiques en œuvre du temps de

l’empire romain, le droit est distingué en deux grandes catégories, se déclinant

elles-mêmes en plusieurs sous-groupes.

Ces deux familles sont le civil et le pénal. 

V).  —  Contactez un avocat

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mise en danger délibérée d’autrui code pénal

notre état de droit brûle et nous regardons ailleurs

objectif du droit pénal* spécial

objet du droit pénal* spécial

peines ancien régime

pénale loi sur la corruption

pourquoi aimer le droit pénal*

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répression dictionnaire juridique

pourquoi étudier le droit pénal*

pourquoi faire du droit pénal*

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qu’est qu’ une infraction formelle

pourquoi le droit pénal* a été créé

que signifie criminalité organisée

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qu’est-ce qu’ une infraction instantanée

qu’est-ce que le droit pénal* général

pourquoi le droit pénal* est un droit mixte

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que ce qu’un état de droit

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qu’est-ce une infraction pénale

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qu’appelle-t-on droit pénal*

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quel est l’objectif du droit pénal*

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quels sont les infractions pénales

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qu’est-ce que la répression des fraudes

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qu’est-ce qu’une infraction matérielle

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quel est le droit pénal*

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qui qualifie l’infraction

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quelles infractions sont inscrites au casier judiciaire

qui a inventé le code pénal de 1810

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quels sont les 4 grands principes de la prévention incendie

quels sont les droit pénal*

qu’est-ce qu’un délit en droit pénal*

qu’est-ce qu’une infraction de droit commun

quels sont les éléments constitutifs de l’infraction

quels sont les principes de la prévention intrinsèque

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quels sont les principes généraux de la prévention

Qu’est-ce que que le droit pénal*

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répartition tripartite des infractions

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régime des peines droit pénal*

régime d’exécution des peines

répression étatique

répression sociale

réprimer terme juridique

responsabilité pénale société

une loi pénale peut-elle être rétroactive

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tripartite des infractions

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sujet la classification tripartite des infractions

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responsabilité pénale volontaire

valeur du principe de légalité des délits et des peines

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,                                                                                                        (Droit pénal)

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,                                                                                           (Droit pénal)

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,                                                                                                     (Droit pénal)

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,                                                                            (Droit pénal)

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

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Aussi,

bien que,

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Cependant,

c’est ainsi que,                                                                           (Droit pénal)

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,                                                                                               (Droit pénal)

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,                                                              (Droit pénal)

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,                                                                                              (Droit pénal)

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

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Contraste,

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De même,

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Donc,

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Enfin,

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Finalement,                                                                                  (Droit pénal)

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

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évidemment,

Par la suite,

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parce que,

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Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

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Tout d’abord,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Cabinet d’avocats pénalistes parisiens        (Droit pénal)

Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05

Fax : 01.42.71.66.80

E-mail : contact@cabinetaci.com

Catégories

Premièrement, LE CABINET

Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (Droit pénal)

En second lieu, Droit pénal  (Droit pénal)

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,    

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après,  pénal du travail

Davantage encore, pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, pénal des mineurs

Ainsi, pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, pénal des sociétés

En dernier, pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT

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