L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort
L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mortÉtude comparative d’infractions : homicide involontaire et
violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
« Vous avez volontairement frappé une personne avec une battede baseball, dans le but de la blesser, celle-ci décède sur le coup.
Vous ne souhaitiez pas la tuer, mais malheureusement, le résultatde vos violences a dépassé vos prévisions ».
« Vous avez renversé un piéton par mégarde, et celui-ci meurtdes suites de ses blessures.
Vous ne désiriez pas le tuer, mais malheureusement, il est mort ».
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Ces deux hypothèses sont assez similaires.
Dans les deux cas,
la mort est en cause,
et l’intention de tuer est absente.
Pourtant, le droit pénal français apprécie ces deux situations demanière différente.
** Dans le premier cas, le droit pénal français retientla qualification de violences ayant entraîné la mort sans intention
** Dans le second cas, c’est la qualification d’homicide involontaire
(article 221-6 du Code pénal) que le droit pénal français maintient.
Cette différence de qualification emporte des conséquences nonnégligeables.
Notamment, en tant que
crime, les violences ayant occasionné la mort sans intention de
la donner (article 222-7 du Code pénal) sont punies de 15 ansde réclusion criminelle.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
L’homicide involontaire, quant à lui, est un délit réprimé de3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Si les deux hypothèses précitées paraissaient semblables aupremier abord, l’étude des peines encourues dans chacuned’elle permet de prendre conscience de leurs divergences.
À la lecture de ces propos, il semble assez logique de se demanderpour quelles raisons des faits ayant entraîné la mort de manièrenon intentionnelle sont appréhendés de façon aussi différente ;
avec une répression plus sévère dans un cas que dans l’autre.
Afin de comprendre cette différence, il est indispensable des’intéresser aux éléments constitutifs des deux infractions.
I). — Les éléments matériels des deux
infractions
(L’homicide involontaire et les violences
ayant entraîné la mort)
A). — L’élément matériel de l’homicide involontaire
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné
la mort)
Caractériser l’élément matériel de l’homicide involontaire nécessitede démontrer l’existence d’un résultat (1),
d’un comportement fautif (2), ainsi qued’un lien de causalité entre ledit résultat et le comportement fautif.
a). — Le résultat
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Dans le cadre de la caractérisation de l’homicide involontaire, le résultat recherchéest celui de la mort.
Cette mort doit être le résultat d’un comportement, et celle-ci ne peut uniquementsurvenir que sur une personne humaine, vivante au moment des faits.
b). — Un comportement fautif
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Dans le cadre de l’homicide involontaire, le comportement fautif peut résulter d’uneaction ou d’une omission (abstention fautive).
L’abstention fautive, c’est, par exemple, le cas d’un professionnel qui ne se conformepas aux mesures légales relatives à la sécurité.
L’homicide involontaire incrimine différentes catégories de comportements fautifs.
Le comportement peut relever d’un manquement à une obligation de prudence oude sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Également cela peut être une imprudence, de l’inattention, de la négligence, oumême de la maladresse.
c). — Un lien entre le résultat et le comportement fautif
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Enfin, afin que l’élément matériel de l’homicide involontaire soit caractérisé,
il est nécessaire d’apporter l’existence d’un lien de causalité entre le résultat
(la mort) et le comportement fautif.
À cet égard, il faut savoir que le lien de causalité n’est pas abordé de l’égalemanière lorsqu’il s’agit d’un auteur-personne physique que lorsqu’il s’agitd’un auteur-personne morale.
S’agissant de l’auteur-personne physique, on distingue la causalité directede la causalité indirecte.
La causalité directe, elle se définit nécessairement à travers le prisme dela théorie de proximité des causes.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
C’est lorsque l’auteur aura causé directement, de manière immédiate,
le dommage en lançant le contrôle de l’objet, ou en heurtant directement
Également, la causalité directe pourra être retenue pour des causes pluslointaines, lorsque le comportement aura été le paramètre déterminantde la réalisation du dommage.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
La causalité indirecte pourra, elle, être retenue lorsque la personnephysique n’aura pas causé directement le dommage, mais aura créé oucontribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage.
Également, elle pourra être retenue lorsque la personne physique n’aurapas pris les mesures nécessaires permettant de l’éviter.
En cas de causalité directe, une faute simple suffit pour engager la
responsabilité de la personne physique.
La faute est considérée comme simple lorsque l’auteur n’a pas accompliles diligences normales compte tenu de la nature de ses missions oude ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyensdont il disposait.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Lorsqu’il s’agit d’une causalité indirecte, une faute simple ne suffit pas.
Il faut alors apporter l’existence d’une faute délibérée, ou d’une fautecaractérisée.
La faute délibérée, c’est lorsque la personne physique avait la volonté
de commettre la faute, la volonté de violer la loi ou le règlement.
La faute caractérisée, c’est lorsque la personne physique expose autruià un danger en toute connaissance de cause, ou lorsque celui-ci commetune abstention grave.
Cela peut être le cas lorsque le comportement fautif est un délit ou unecontravention.
B). — L’élément matériel des violences ayant
entraîné la mort sans intention de la donner
(L’homicide involontaire et les violences ayant
entraîné la mort)
Avant tout, il est nécessaire de noter que l’appréhensiondes violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner
est assez particulière.
En effet, lorsque l’on va s’intéresser aux éléments constitutifs de cette
infraction, on va en réalité vérifier si les éléments constitutifs
des violences volontaires sont réunis.
Ce n’est qu’au moment de la répression, que l’on va constater le résultatdes violences et qualifier l’infraction de violences ayant entraîné la mort
Pour ce qui est des éléments constitutifs, les violences impliquent unacte matériel positif, unique ou multiple, commis sur une victime
humaine et vivante au moment des faits.
L’acte positif doit nécessairement être violent.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Le geste violent peut être un contact direct sans objet intermédiaire, ouavec l’intermédiaire d’un objet.
Également, les violences par chocs émotifs peuvent parfois être prisesen compte.
Notamment, cela peut être le cas lorsqu’une personne plante une machetteà côté de l’oreille d’une personne.
Enfin, malgré sa non-prise en compte au moment de s’intéresseraux éléments constitutifs de l’infraction, il faut tout de même noter que lamort de la victime sera nécessaire afin que l’infraction soit qualifiéede violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, aumoment de la répression.
II). — L’élément moral des deux infractions
(L’homicide involontaire et les violences
ayant entraîné la mort)
A). — L’élément moral de l’homicide involontaire
(L’homicide involontaire et les violences ayant
entraîné la mort)
L’homicide involontaire est une infraction non intentionnelle, l’auteur n’ayantpas eu la volonté spéciale d’arriver au résultat de la mort.
Cependant, cela ne signifie pas pour autant que cette infraction est dépourvuede volonté.
En effet, s’il n’y a pas de volonté d’arriver à un résultat, il y a tout de mêmeune volonté d’adopter un comportement.
B). — L’élément moral des violences ayant entraîné
la mort sans intention de la donner
(L’homicide involontaire et les violences ayant
entraîné la mort)
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner supposela volonté de commettre l’acte de violence portant atteinte à l’intégrité de
Aussi, il faut noter que l’erreur sur la personne est indifférente, car cela nene change rien au fait que l’acte de violence ait été voulu.
III). — Les éléments permettant de distinguer
les deux infractions.
(L’homicide involontaire et les violences
ayant entraîné la mort)
En étudiant les éléments constitutifs des deux infractions, une différencefondamentale apparaît.
Si ces deux infractions ont pour résultat une mort non souhaitée, il n’enreste pas moins qu’une des infractions est non intentionnelle, alors quel’autre suppose une intention coupable.
En effet, l’homicide involontaire ne suppose pas de volonté d’intenterà l’intégrité d’une personne, alors que les violences ayant entraîné
la mort sans intention de la donner, si.
Dans le cadre de cette dernière, la mort n’était certes pas le résultatattendu initialement, mais celui-ci n’est que la conséquence d’une
volonté de blesser.
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Le résultat a tout simplement dépassé les prévisions de l’auteur.
Cette seule différence, qui reste fondamentale, justifie la différencede répression entre ces deux infractions.
Également, une différence apparaît au niveau des éléments matériels
des deux infractions.
Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sontenvisagées en tant que violences et supposent un acte matériel positifde violences, alors que l’homicide involontaire suppose un comportement
fautif, qui peut être un acte positif comme une abstention fautive.
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(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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=(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
à cause de,
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à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
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Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
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Tout d’abord, pénal général (L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mort)
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Toutefois, Lexique de droit pénal
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