Le juge en droit pénal
Le juge en droit pénal
« Le public est le juge absolu’’, selon Molière
« Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’
« L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’
Le pouvoir de juger était considéré d’abord, d’origine divine, puis laïque ou royale
pendant l’Ancien Régime.
Un pouvoir revêtu donc, d’un caractère sacré.
Le juge romain était alors, celui qui conciliait la volonté des dieux et celle
des citoyens.
Pendant la période royale,
c’était le roi celui qui tranchait les litiges, en interprétant la volonté divine.
Le juge médiéval, un juge chrétien, était le juge d’Église.
À partir du XIX siècle, le juge a acquis sa place actuelle, celle de rendre la justice
selon les lois.
« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles
de la loi », selon Montesquieu en 1748.
I. – À l’heure actuelle, Que signifie juge ?
Et plus spécialement, le juge en droit pénal ?
(Le juge en droit pénal)
« Un juge est un homme établi par l’autorité du souverain, pour rendre à chacun de
ses sujets la justice qui lui est due selon les lois ; en quoi il est différent d’un arbitre
qui ne tient son pouvoir que de ceux qui l’ont nommé ».
Le mot juge vient du latin judicem,
du latin judex =droit et de dicere = dire.
C’est un magistrat chargé de juger, c’est-à-dire de déclarer quelqu’un coupable,
de condamner, d’infliger des peines, de rendre la justice en appliquant les lois.
Rendre la justice est une fonction de l’État.
En effet, le magistrat, comme l’ensemble les fonctionnaires
publiques, est recruté par un concours national. Il est formé dans une école spécialisée,
l’École nationale de la magistrature (ENM) située à Bordeaux, pendant 31 mois
alternant entre périodes d’enseignement et périodes de stage en juridiction.
Il peut passer par chacune des grandes spécialisations du métier de magistrat :
siège, Parquet, instance, instruction, enfants, application des peines.
Le juge est nommé par l’État. (Le juge en droit pénal)
Un juge est un magistrat investi par l’autorité publique du pouvoir de dire
le droit, c’est-à-dire à rendre des jugements en appliquant la loi dans les affaires
litigieuses.
En France, les juges rendent leurs décisions « au nom du peuple français ».
L’exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec l’exercice de toutes
fonctions publiques et de toute autre activité professionnelle ou salariée, sauf
les activités d’enseignement.
Toute manifestation d’avis politique est incompatible avec la fonction du juge.
Le juge est un agent de l’État attaché au pouvoir judiciaire
chargé de rendre la justice.
Le mot juge désigne également les personnes qui font partie d’un jury, quel qu’en
soit le domaine.
Il n’est pas parti au procès, mais un acteur-directeur du procès.
La fonction de juger s’incarne depuis toujours dans
la personne,
qui remplit l’office de trancher un conflit opposant deux parties adverses rigueur,
désintéressement, impartialité sont autant de qualités caractérisant le juge
contemporain.
L’autorité judiciaire française est composée des magistrats
du siège et du Parquet.
Tout magistrat a vocation à être nommé, durant sa carrière, soit à des fonctions
du siège soit à des fonctions du Parquet.
La séparation entre siège et Parquet n’est pas définitive.
En effet, les magistrats peuvent, lors de leur carrière, changer à plusieurs
reprises de l’un à l’autre.
Les juges français, dans les tribunaux de grande instance, peuvent être appelés à
siéger indifféremment et parallèlement dans les chambres civiles ou correctionnelles.
Le droit pénal (Le juge en droit pénal)
constitue l’ensemble des règles juridiques régissant la réaction de l’État vis-à-vis
des infractions et des délinquants.
Une réaction incluant simultanément la prévention, la rééducation et la répression.
La défense des personnes et des biens est une prérogative de l’autorité publique,
personne ne doit se rendre justice à soi-même.
Nul ne peut se faire justice à lui-même.
Le magistrat incarne cette mission et le Parquet requiert parallèlement l’application
de la loi.
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale
implique la succession de différentes phases (d’abord, l’enquête, puis, l’instruction,
ensuite, le jugement, enfin, l’application de la peine) caractérisée par l’intervention
de multiples acteurs.
Parmi les protagonistes, l’auteur d’une infraction et la victime, c’est un rôle crucial
que jouent les autorités judiciaires, et plus spécialement, le juge.
Les affaires pénales sont traitées par les juges répressifs.
(Le juge en droit pénal)
Ils traitent et répriment les contraventions, les délits et les crimes.
Ils peuvent exercer leurs fonctions dans trois genres de juridictions :
le tribunal de police, le tribunal correctionnel et tribunal criminel divisés selon
la gravité des infractions.
Le juge répressif rend la justice au nom de l’État et du peuple.
Il dirige le bon déroulement du procès pénal.
Il donne la parole au Procureur de la République, au condamné et aux avocats
des parties.
Garant du respect des lois. Il rend et prononce son verdict après avoir étudié
le dossier et entendu l’accusé exposant ses arguments dans un débat contradictoire.
Il fixe les peines et ordonne les dommages et intérêts.
Le juge répressif est par définition « la bouche de la loi ».
Son rôle est limité à l’application de la loi.
Il n’a pas le rôle du créateur de la loi. Le juge pénal est soumis aux lois pénales.
Il ne peut pas condamner le prévenu à une infraction ou à une peine, si le législateur
n’a pas fixé au préalable le comportement incriminé et sa peine, selon le principe de
légalité des délits et des peines.
Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c’est-à-dire
aucun crime ou peine, sans loi.
Son rôle (Le juge en droit pénal)
consiste-en principe à défendre l’intérêt public, tout en veillant aux intérêts des
victimes et de la société. Il tranche les conflits pénaux opposant les plaideurs,
qui peuvent être soit personne physiques soit personne morale, dans le cadre
du procès pénal.
Il rend jugement en tenant compte des faits et des éléments de preuve présentés
devant lui après un débat contradictoire selon son intime conviction.
L’autorité de la loi reste absolue et le monopole de la création des incriminations
reste entre les mains du législateur.
Dans ce cadre, le juge interprète la loi pénale.
En effet, il peut donner un sens aux termes non-définis par le législateur ainsi
que définir le domaine d’application de la règle pénale.
Le juge constitue un écouteur impartial.
En effet, il fait abstraction de ses opinions personnelles,
de sa passion ou de son affection en faveur ou en défaveur de l’une ou l’autre des
parties adverses.
Il fonde sa décision sur les seuls éléments de preuves, qui lui ont été soumis au
cours des débats et en écoutant objectivement tout ce qui se dit à l’audience par
les témoins, les avocats défendeurs et les parties.
Il s’abstient d’exercer ses fonctions sous la pression d’influences, il reste un esprit
indépendant.
L’impartialité est exigée par les magistrats du siège (juges d’instruction et du jugement),
statuant sur le fond de l’affaire, en excluant les magistrats du Parquet (Ministre public),
qui défendent la loi
II). — Comment se prémunir contre l’arbitraire
des juges du siège ?
(Le juge en droit pénal)
L’impartialité du juge est tout d’abord assurée par la séparation des fonctions,
puis d’instruction et enfin de poursuite
et de jugement confiées à des organes distincts, selon l’article préliminaire du Code
de procédure pénale qui dispose
« la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement ».
Selon la jurisprudence, un même juge ne peut siéger pour la même affaire
(mêmes faits, mêmes personnes), tant au premier degré qu’en appel.
Ensuite, elle est assurée par l’interdiction aux magistrats
(Le juge en droit pénal)
conjoints, parents ou alliés jusqu’au troisième degré de siéger dans une même
cause et à tout magistrat qui entretient des liens personnels ou de parenté
avec l’un des parties en cause ou leurs avocats jusqu’au troisième degré
(COJ, art. L. 111-10).
Le justiciable a à sa disposition deux moyens d’agir contre
la partialité du juge,
D’abord, la requête en suspicion légitime (art. 662 CPP)
et puis la récusation (art. 668 CPP).
Une distinction tient au motif invoqué tendant à mettre en cause soit un magistrat,
soit une juridiction tout entière.
Elles s’appliquent, par exemple, en cas d’hostilité exprimée publiquement par un
juge d’instruction, de communauté ou de contradiction des intérêts entre le juge et
les justiciables ou de connaissance antérieure de la cause par le juge.
Le constat de la partialité d’un juge l’oblige en principe à se récuser d’office.
À défaut, il est possible pour les parties de demander son éloignement en déposant
une requête en récusation
ou une requête en suspicion légitime.
De surcroît, le juge répressif est un fonctionnaire indépendant
des pouvoirs législatif et exécutif dans les pays démocratiques,
selon le principe de séparation des pouvoirs ;
une indépendance affirmée par son statut d’inamovibilité prévue par
l’article 64 de la Constitution de 1958 dans son Titre VIII consacré à l’autorité
judiciaire.
Le principe d’inamovibilité signifie qu’un juge ne peut pas être révoqué, suspendu
où se déplacer d’office sans son consentement, mais selon certaines règles
procédurales prévues par son statut.
III). — Quels sont les rôles du juge au cours
du procès pénal ? (Le juge en droit pénal)
Le magistrat du siège est un juge.
En effet. Il est celui qui rend les jugements.
Au contraire, le magistrat « debout ‘’ (le procureur) ne rend pas de jugements,
mais il défend la loi, l’ordre public.
Selon sa spécialisation et le stade du procès pénal, il est juge d’instruction,
juge des libertés et de la détention, juge répressif, juge d’application
des peines au sein du procès pénal.
Le juge répressif joue de nombreux rôles pendant le procès
pénal.
Il interprète tout d’abord, la loi, il évalue la preuve, contrôle le déroulement des
audiences devant lui et enfin, prononce des jugements.
Dans les affaires criminelles, il y a d’autres magistrats, qui interviennent plus en
amont de l’audience,
tels que le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention.
Le juge d’instruction est un magistrat du siège
(Le juge en droit pénal)
chargé lors de l’instruction préparatoire de préparer le dossier d’une affaire pénale.
Il peut être saisi par le Procureur de la République, qui ouvre une information
judiciaire, ou par une victime, qui se constitue partie civile.
Pour lui, la mission d’instruction constitue une faculté en cas de délits et une
obligation en cas de crimes.
Son devoir est d’informer à charge et à décharge. Sa mission consiste donc à
réunir tous les éléments de preuves susceptibles de faire surgir la vérité lors de
l’audience.
Lors de la phase d’instruction, la privation de la liberté d’aller et venir
constitue le dernier moyen du juge d’instruction,
afin de garder le suspect à la disposition de la justice, de conserver les preuves,
d’empêcher tout type de pression exercée contre les victimes et les témoins ou
de la concertation frauduleuse du mis en examen avec ses coauteurs et complices.
Le juge des libertés et de la détention
(Le juge en droit pénal)
intervient lors de la phase préparatoire du procès pénal.
L’article 137-1 du Code de la procédure pénale définit les prérogatives du JLD.
Il est à noter pour commencer que c’est un juge du siège, spécialement chargé
de statuer sur la demande de mise en détention provisoire du mis en examen ou
sur les éventuelles demandes de mise en liberté formulées par les détenus.
C’est aussi, un magistrat, saisi par ordonnance motivée du juge d’instruction,
selon l’art.137-1 al.4 Code de procédure pénale.
Et il intervient en matière de détention provisoire dans les cas suivants :
— D’abord, il ordonne le placement en détention, à la suite d’un débat contradictoire
— Ensuite, il ordonne la prolongation de la détention à l’expiration des délais prévus
par la loi
— Enfin, il statue sur les demandes de mise en liberté faites par le détenu en cas
de violation du contrôle judiciaire, il peut ordonner la révocation de ce contrôle et
le placement du mis en examen en détention provisoire.
La mission centrale du juge répressif se déroule lors de la
phase de l’audience, lorsqu’il dit le droit.
(Le juge en droit pénal)
À l’audience,
le juge répressif vérifie si les faits reprochés à une personne correspondent à l’une
des infractions prévues par le code pénal.
Pour cela, il analyse tout d’abord, les faits, il entend ensuite les témoins à charge
et à décharge, recourt éventuellement à la désignation d’un expert, mais aussi,
ordonne un transport sur les lieux.
Le juge apprécie librement le crédit des preuves,
(Le juge en droit pénal)
qui lui sont soumises Il n’est pas lié par les constatations des enquêteurs contenues
dans les procès-verbaux.
Le juge ne peut pas recevoir comme valables les moyens de preuve non soumis aux
débats contradictoires.
Ensuite. il applique le droit aux faits de cas d’espèce,
c’est-à-dire que le juge dit le droit (jurisdictio)
en relevant (auctoritas) la solution la plus appropriée.
C’est l’arbitre de l’affaire criminelle.
En effet, il décide de la crédibilité des preuves, afin de juger si le prévenu a accompli
ou a pris part à l’accomplissement de l’infraction et si sa culpabilité est prouvée hors
de tout doute.
Alors, si l’accusé est déclaré coupable,
(Le juge en droit pénal)
le juge prononce d’abord, la sentence et impose une sanction, qui peut d’ailleurs varier
d’une simple amende à une peine d’emprisonnement, selon la gravité de l’infraction.
Il propose une sanction ou une mesure de sûreté en fonction des particularités du cas
d’espèce et du profil de l’accusé.
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale ne s’arrête pas
au prononcé de la sanction, (Le juge en droit pénal)
mais il inclut également l’exécution de celle-ci avec l’intervention du juge
d’application des peines.
Tout d’abord, le juge d’application des peines (JAP)
(Le juge en droit pénal)
est un magistrat du siège chargé de suivre les condamnés au stade d’exécution
des peines privatives de liberté.
L’article D 49-27 du Code de procédure pénale prévoit alors, ses missions.
Il a compétence en premier lieu, pour fixer les principales modalités de l’exécution
des peines privatives de liberté et également à superviser la manière, d’appliquer
la peine.
À ce titre, Il oriente donc et contrôle aussi, les conditions de leur application.
Ensuite, il détermine les modalités du traitement pénitentiaire, c’est-à-dire
qu’il ordonne, modifie, ajourne ou révoque les mesures de sursis avec mise à
l’épreuve, de permission de sortie, de semi-liberté et de libération conditionnelle.
Sa compétence s’étend aussi, aux établissements pénitentiaires situés dans le ressort
de son Tribunal de Grande Instance, ainsi qu’aux condamnés résidant dans son ressort.
Afin d’accomplir ses missions, il a l’assistance du service pénitentiaire d’insertion
et de probation (SPIP) et aussi la commission d’application des peines, dont il est
Président.
Enfin, ce sont moins les bonnes lois que les bons juges, qui font les
bons jugements.
Mais, le juge répressif joue
des rôles variés intervenant dès la phase d’enquête d’une affaire pénale jusqu’au stade
de l’exécution d’un jugement.
Il rend la justice en veillant au respect des textes législatifs et réglementaires, selon
le principe de légalité criminelle.
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(Le juge en droit pénal)
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il peut être jugé ou avocat Cody cross
juge des loyers commerciaux tribunal judiciaire
juge des mineurs
il y a que la vérité qui compte
il y a 20 que la vérité qui compte
impartial juge administratif
Impartialité du juge pénal²
juge des libertés et de la détention code de procédure pénale
juge des libertés psychiatrie (Le juge en droit pénal)
inamovibilité
inamovibilité des juges
instruction à charge et à décharge
instruction à charge et à décharge code de procédure pénale
juge des libertés
juge des libertés et de la détention
instruction à charge et à décharge def
instruction parquet
intérêt à agir devant le juge administratif
interprétation par le juge pénal
intime conviction du juge pénal
juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles
juge des contentieux et de la protection
intime conviction magistrat
intime conviction preuve
juge des contentieux de la protection expulsion
juge des contentieux de la protection juge des tutelles
intime conviction procédure pénale
intime conviction tribunal correctionnel (Le juge en droit pénal)
juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
juge des contentieux de la protection et juge des tutelles
intime conviction veut dire
intime conviction veut dire quoi
jaf tribunal judiciaire
juge des contentieux de la protection
juge des contentieux de la protection crédit à la consommation
jap juge
jap tribunal
je veux donner un sens à ma vie
juge magistrat
juge maître
le gouvernement des juges
juge des référés tribunal judiciaire
juge des saisies
le fondement du principe de la légalité criminelle
juge non impartial
juge ou avocat salaire
le juge administratif définition juridique (Le juge en droit pénal)
le juge administratif droit européen
juge ou juriste
juge ou magistrat
le juge administratif
le juge administratif définition
juge pénal
juge pénal acte administratif
le juge a dit le droit
le juge a fait droit
Juge pénal définition
juge pénal définition juridique
le juge
juge pénal et acte administratif
juge pénal et juge administratif
le droit n’est pas la justice
juge pénale
juge près le tribunal
le droit de la justice
le droit et la justice philosophie (Le juge en droit pénal)
juge Prot
juge protection contentieux
le droit au juge naturel définition
le droit d’accès au juge
juge proximité
le droit à la justice
le droit au juge
juge rapporteur tribunal administratif
juge récusation avocat
le déclin du principe de légalité criminelle
le divorce sans juge en droit international privé
juge référé
juge répressif
le contrat s’impose au juge
le contrôle du juge pénal
juge répressif définition
juge sans avocat
l’article r. 48-1 du code de procédure pénale
l’autorité publique définition (Le juge en droit pénal)
juge suppléant
juge tribunal
l’article 34 de la constitution de 1958
l’article 89 de la constitution de 1958
juge tribunal administratif
juge tribunal correctionnel
l’article 167 du code de procédure pénale
l’article 3 de la constitution de 1958
juge tribunal de commerce
juge tutelle
l’article 109 du code de procédure pénale
l’article 11 du code de procédure pénale
juge unique
juge unique code de procédure pénale
l’appréciation souveraine du juge
l’article 1 de la constitution de 1958
juge unique droit administratif
juge unique en matière pénale
l’application stricte de la loi pénale (Le juge en droit pénal)
l’appréciation souveraine des juges du fond
juge unique juge inique
juge unique pénal
l’application de la loi par le juge
l’application de la loi pénale par le juge
juge unique tribunal correctionnel
juge vraiment impartial
l’action civile devant le juge pénal
laissé à l’appréciation du juge
juge vs avocat
Jugement au pénal
Jugement civil et pénal
l’acte militant devant le juge pénal
l’action civile des héritiers devant le juge pénal
Jugement cour criminelle et pénale
Jugement définitif pénal
la vérité est toujours au milieu
la vérité, nous est-elle accessible
Jugement par défaut pénal (Le juge en droit pénal)
Jugement pénal
la vérité du mensonge
la vérité en justice
Jugement pénal définitif
la vérité, c’est qu’il n’y a pas de vérité
la vérité est au milieu
Jugement pénal rendu par défaut
Jugement réputé contradictoire procédure pénale
juger en fait et en droit définition
juges 17
la place du juge dans le contrat
la vérité ce n’est que
juges consulaires tribunal de commerce
juges des tutelles
la cour de justice de la république
la crédibilité
juges du droit
juges du droit objectif
l’article r92 du code de procédure pénale (Le juge en droit pénal)
la cour d’appel juge en fait et en droit
juges du droit signification
juges du fond pénale
jurisprudence droit pénal
justice de paix
l’office du juge
l’article 77-1-1 du code de procédure pénale
le juge et la loi pénale citation
le juge et la preuve en droit civil
juge en droit pénal général et pouvoir policier
juge en droit pénal handicapé
le juge est le législateur des cas particuliers Ripert
le juge et la loi pénale
juge en droit pénal harcèlement
juge en droit pénal histoire
le juge est-il un législateur particulier
le juge et la jurisprudence
juge en droit pénal homicide involontaire
juge en droit pénal humanitaire (Le juge en droit pénal)
le juge en matière pénale
le juge est le législateur des cas particuliers
juge en droit pénal immunité
juge en droit pénal international et des affaires
le juge en droit international privé
le juge en droit pénal
juge en droit pénal judiciaire
juge en droit pénal juré
le juge en droit des obligations
le juge en droit des régimes matrimoniaux
juge en droit pénal juridiction d’instruction
juge en droit pénal légitime défense
le juge en droit de la famille
le juge en droit des contrats
juge en droit pénal loi rétroactive
juge en droit pénal majeur
le juge en droit
le juge en droit constitutionnel
juge en droit pénal militaire (Le juge en droit pénal)
juge en droit pénal* mineur
le juge droit pénal*
le juge du contentieux et de la protection
juge en droit pénal ou civil
juge en droit pénal*
le juge d’instruction pénal
le juge doit appliquer la loi
juge en droit pénal* provisoire
juge en droit pénal* qualification des faits
le juge d’instruction définition
le juge d’instruction instruit à charge et à décharge
juge en droit pénal* quelle branche
juge en droit pénal* recel
le juge des tutelles définition
le juge d’instruction def
juge en droit pénal* spécial
juge en droit pénal* spécialisé
le juge des référés en droit français
le juge des tutelles (Le juge en droit pénal)
juge en droit pénal* tribunal
juge en droit pénal veut dire quoi
le juge des référés en droit
le juge des référés en droit administratif
juge en droit pénal* voie de fait
juge en droit pénal* vol
le juge des référés
le juge des référés définition
juge en droit pénal vol à l’étalage
juge en droit public
le juge départiteur
le juge des libertés et de la détention
juge en droit social
juges-en fait et en droit
le juge définition
le juge définition juridique
juge en référé
juge et avocat
le juge de tutelle (Le juge en droit pénal)
le juge def
juge et avocat dévotion paroles
juge et droit pénal*
le juge de proximité
le juge de proximité définition
juge et magistrat
juge et partie
le juge de paix
le juge de paix définition
juge et partie droit
juge exécution avocat
le juge de l’exception définition
le juge de l’exécution en droit Ohana
juge expropriation
juge filaire avocat
le juge de la mise en état définition
le juge de l’action définition
juge fiscal
juge fonctionnaire (Le juge en droit pénal)
le juge de droit commun
le juge de fond définition
juge français cedh
juge impartial
le juge d’appel en droit administratif
le juge de droit
juge impartial définition
juge impartial synonyme
le juge dans le contentieux pénal des affaires publiques
le juge dans le contrat
juge impartialité
juge impartialité citation
le juge constitutionnel définition
le juge crée-t-il du droit
juge impartialité objective
juge indépendant et impartial
le juge comme bouche de la loi
le juge connait le droit latin
juge international (Le juge en droit pénal)
juge interprète la loi
le juge bouche de la loi
le juge code pénal
juge jex
juge judiciaire
le juge administratif et le droit pénal
le juge applique la loi
juge judiciaire et droit pénal
juge judiciaire juge administratif
le juge administratif et la loi
le juge administratif et le droit international
juge juridique
juge le droit français
le juge administratif en droit français
le juge administratif en droit interne
juge liberté détention psychiatrie
juge liberté et détention
le juge pénal dissertation
le juge pénal est-il source de droit
juge du fond droit pénal (Le juge en droit pénal)
juge du fond droit pénal*
le juge pénal
le juge pénal définition
juge du fond et juge du droit
juge du for définition
le juge ordinaire définition
le juge ou la juge
juge du parquet
juge du parquet définition
le juge n’est-il que la bouche de la loi
le juge ordinaire
juge du siège définition
juge du travail
le juge ne doit être que la bouche de la loi
le juge n’est que la bouche de la loi
juge du tribunal de commerce
juge en droit fiscal
le juge la bouche de la loi (Le juge en droit pénal)
le juge n’applique pas la loi
juge en droit international
juge en droit pénal*
le juge judiciaire définition juridique
le juge judiciaire en contentieux administratif
juge en droit pénal* association
juge en droit pénal* avocat
le juge judiciaire
le juge judiciaire définition
juge en droit pénal* bancaire
juge en droit pénal* bande organisée
le juge fiscal
le juge interprète la loi
juge en droit pénal* boursier
juge en droit pénal c’est quoi
le juge et l’interprétation de la loi
le juge fait droit à
juge en droit pénal* cours
juge en droit pénal définition (Le juge en droit pénal)
le juge européen de droit commun
le juge fait droit
juge en droit pénal* des affaires
juge en droit pénal* des affaires familiales
le juge et le droit public économique
le juge et le droit subjectif
juge en droit pénal* du travail
juge en droit pénal* et criminologie
le juge et le droit de l’environnement
le juge et le droit international
juge en droit pénal* financier
juge en droit pénal fonction publique
le juge et l’application de la loi
le juge et le contenu du contrat
juge en droit pénal* France
juge en droit pénal* général
le juge tranche le litige
le juge tranche les litiges (Le juge en droit pénal)
juge des tutelles
juge des tutelles juge des contentieux de la protection
le juge placé définition
le juge suppléant définition
juge des tutelles majeurs
juge des tutelles réforme 2020
le juge répressif définition
le juge soumis à la loi
juge des tutelles tribunal judiciaire
juge devenu avocat
le juge peut-il refuser d’appliquer la loi
le juge peut-il refuser un divorce
juge d’instruction impartialité
juge d’instruction instruit à charge et à décharge
le juge pénal peut-il avoir à contrôler la légalité d’un acte administratif
le juge pénal peut-il exercer un contrôle de conventionnalité
juge droit
juge droit civil
le juge pénal fait ce qu’il veut commentaire (Le juge en droit pénal)
le juge pénal français
juge droit international
juge droit pénal
le juge pénal fait ce qu’il veut
le juge pénal fait ce qu’il veut code pénal
juge droit pénal des affaires
juge droit public
le juge pénal et les contrats de la commande publique
le juge pénal face au principe de légalité
juge du contentieux de la protection
juge du contentieux et de la protection
le juge pénal et le règlement
le juge pénal et les actes administratifs
juge du contrat définition
juge du droit définition simple
Le juge pénal et la qualification des faits
le juge pénal et le principe de légalité
juge du droit fond
juge du droit pénal (Le juge en droit pénal)
avocat pénaliste paris
juge du fond
le juge pénal et la légalité des actes administratifs
le juge pénal et la loi
juge du fond définition en droit
juge du fond définition juridique
le juge unique
le juge unique en droit administratif
l’office du juge en procédure civile
l’office du juge et la loi pénale
le juge unique en droit pénal*
le juger une personne définition
l’office du juge en droit des contrats
l’office du juge en droit pénal*
le marteau du juge définition
le médecin devant le juge pénal
l’office du juge en droit
l’office du juge en droit de la consommation
le pouvoir de dire le droit
le pouvoir des juges (Le juge en droit pénal)
l’office du juge def
l’office du juge définition
le pouvoir discrétionnaire du juge pénal
le pouvoir du juge pénal
l’office du juge civil
l’office du juge dans le procès civil
le pouvoir en droit privé
le pouvoir normatif du juge
l’office du juge
l’office du juge administratif définition
le principe de la légalité criminelle
le principe de la légalité criminelle définition
l’intime conviction du juge définition
l’intime conviction du juge en droit pénal
le principe de la légalité pénale
le principe de légalité criminelle à l’épreuve des droits européens
l’intime conviction des jurés définition
l’intime conviction du juge
le principe de légalité criminelle en droit pénal (Le juge en droit pénal)
le principe de légalité criminelle entre déclin et résurgence
l’interprétation stricte de la loi pénale
l’intime conviction des jurés
le principe de légalité criminelle et le juge pénal
le principe de légalité criminelle et ses corollaires
l’interprétation de la loi pénale par le juge
l’interprétation du juge
le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit
le principe de légalité droit pénal
l’interprétation de la loi par le juge
l’interprétation de la loi pénale
le principe de légalité en droit pénal
le principe de légalité pénale
l’intérêt public
l’intérêt public définition
le principe d’interprétation stricte de la loi pénale
le référé
l’indépendance et l’impartialité du juge administratif
l’intérêt général en droit public (Le juge en droit pénal)
le renvoi pour cause de suspicion légitime
le rôle du juge dans la jurisprudence
l’impartialité du juge administratif
l’inamovibilité
le rôle du juge dans l’application de la loi
le rôle du juge en droit de la famille
l’état de la fonction publique
lier le juge définition
le rôle du juge en droit des contrats
le rôle du juge en droit du travail
les méthodes d’interprétation utilisées par le juge pénal sont
les référés administratifs
le rôle du juge en droit français
le rôle du juge pénal*
les lois sont justes.
les lois sont-elles justes
le statut d’un fonctionnaire
le statut fonctionnaire
les lois sont-elles toujours juste (Le juge en droit pénal)
les lois sont-elles injustes
le tribunal a fait droit
le tribunal de grande instance
les éléments de preuves
les juges
le tribunal de proximité
le tribunal judiciaire
les articles de la constitution de 1958
les différents juges
l’office du juge et la règle de droit
l’office du juge pénal*
loi civile et loi pénale
loi et justice philosophie
magistrat avantages et inconvénients
magistrat consulaire
loi juste
loi juste et injuste
magistrat tribunal administratif
manque d’impartialité juge (Le juge en droit pénal)
loi pénale d’interprétation stricte
lui rendre justice
madame la juge
magistrat administratif
magistrat Cour de cassation
nul crime nulle peine sans loi latin
nul ne peut se faire justice à soi-même latin
magistrat et juge
magistrat juge
marc rivet juge
Marianne Jamet juge
Michael Ghir juge
modèle de requête en suspicion légitime
modèle requête en récusation
ne pas rendre justice
nouveau juge cour suprême
nul crime nulle peine sans loi
nul ne peut se faire justice à soi-même
marge d’appréciation du juge (Le juge en droit pénal)
nul ne peut se faire justice à soi-même article
nul ne peut se faire justice à soi-même auteur
pouvoir de droit
nul ne peut se faire justice à soi-même définition
nul ne peut se faire justice lui-même
pouvoir d’office du juge définition
pouvoir souverain d’appréciation du juge
nul ne peut se faire justice soi-même
nul ne se fait justice à soi-même
marge d’appréciation du juge
nulle peine sans loi
Opposition jugement pénal
nullum crimen nulla poena sine lege article
nullum crimen nulla poena sine lege Beccaria
procédure devant le tribunal administratif
procédure devant le tribunal de commerce
nullum crimen nulla poena sine lege définition
nullum crimen nulla poena sine lege signification
office du juge (Le juge en droit pénal)
office du juge définition juridique
Opposition jugement pénal par défaut
parquet juge
pas de crime pas de peine sans loi
passer devant un juge des affaires familiales
peut-on donner un sens à l’existence
peut-on donner un sens à tous
procédure devant le tribunal du travail
procédure devant le tribunal judiciaire
peut-on donner un sens à tout
pierre Ménard juge
pouvoir de faire les lois
pouvoir de fait et pouvoir de droit
principe de légalité criminelle article
principe de légalité criminelle cedh
pouvoir de rendre la justice
pouvoir des juges
prérogative de la puissance publique
prérogative de l’administration (Le juge en droit pénal)
procédure devant le juge pénal*
procédure devant le tribunal de proximité
prérogative de l’état
prérogative de puissance publique droit administratif
principe de légalité criminelle constitution
prérogative de service public
principe de légalité criminelle code pénal
Prescription exécution jugement pénal
Prescription jugement pénal
principe de légalité criminelle
principe d’inamovibilité
procédure de référé
procédure de référé devant le tribunal judiciaire
qui fait la justice
qui rend la justice
procédure juge de paix
procédure référé
procès tribunal correctionnel
procédure référé tribunal judiciaire (Le juge en droit pénal)
référé au tribunal
référé au tribunal administratif
procédure tribunal judiciaire
procès correctionnel
que dit la constitution de 1958
que juge le tribunal pénal
référé administratif
référé droit administratif
que le juge fait droit
que signifie le principe de la légalité criminelle
référé provision tribunal administratif
référé tribunal administratif
que veut dire rendre la justice
quel est le rôle du juge pénal*
qu’est-ce que c’est la vérité
qu’est-ce qu’une autorité publique
question préjudicielle devant le juge pénal*
qui décide de la détention provisoire
qui est fonctionnaire de l’état (Le juge en droit pénal)
référés
référés administratifs
qui est le juge pénal*
rapport entre le juge et la loi
Rectification erreur matérielle jugement pénal
récusation d’un juge pour impartialité
Récusation juge pénal*
référé provision
référé tribunal judiciaire
rendre justice expression
rendre justice philosophie
référé urgence
regarder rendre la justice
Relevé de condamnation pénale et jugement
rendre justice
rendre justice à quelque chose
requête en récusation
requête en récusation de juge
rendre justice et non la justice (Le juge en droit pénal)
qui rend la justice en France
rendre la justice n’est que la seconde dette de la société empêcher les procès, c’est la première
rendre mieux justice
requête en suspicion légitime code de procédure civile
requête en suspicion légitime code de procédure pénale
rendre une justice de qualité
renvoi pour cause de suspicion légitime
requête en récusation d’expert
requête en récusation juge
tribunal administratif référé
tribunal civil de première instance
requête en récusation juge d’instruction
requête en suspicion légitime
tribunal de commerce juge
tribunal de grande instance
requête en suspicion légitime contre les magistrats
tribunal de proximité def
tribunal de proximité tribunal judiciaire
requête en suspicion légitime tribunal de commerce (Le juge en droit pénal)
tribunal correctionnel juge unique
tribunal de grande instance Cayenne affaires familiales
rêve de rendre la justice
tribunal de proximité
tribunal de tutelle
un avocat peut devenir juge
un fonctionnaire
tribunal des affaires sociales
saisine d’office du juge civil
tribunal judiciaire de proximité
tribunal judiciaire et tribunal de proximité
saisir le juge définition
tribunal de proximité 2020
rôle du juge en droit administratif
saisir le juge définition juridique
tribunal de première instance
tribunal des mineurs
saisir le juge pénal*
se rendre à la justice
Signification d’un jugement pénal (Le juge en droit pénal)
Signification jugement pénal
statuer en fait et en droit
sujet le principe de la légalité criminelle
test juge ou avocat
tout juge dit le droit aucun ne l’édicte
toutes les lois sont-elles justes
trancher ce conflit
tribunal de grandes instances
tribunal de police tribunal judiciaire
un juge définition
un juge définition juridique
tribunal des référés
tribunal des tutelles
un juge impartial
un juge intègre def
tribunal grande instance
tribunal judiciaire chambre de proximité
un juge
un juge doit être impartial (Le juge en droit pénal)
tribunal judiciaire de Nanterre référé
vérité apparente
vérité dans l’action ou vérité
tribunal juge des tutelles
tribunal première instance
vérité partielle
vérité pour action vérité
tribunal proximité
tribunal tutelle
un fonctionnaire c’est quoi
un juge en danger
vérité évidente
vérité individuelle
un juge ou une juge
un juge pénal
vérité à dire
vérité véracité
un juge, peut-il devenir avocat
un juge, peut-il être jugé (Le juge en droit pénal)
valeur du principe de légalité criminelle
un magistrat est-il un juge
une intime conviction définition
une juge ou un juge
voyager c’est donner un sens à sa vie
une vérité un mensonge
vérité visée
y a-t-il une vérité
à cause de cela (Le juge en droit pénal)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le juge en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le juge en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le juge en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le juge en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le juge en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le juge en droit pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le juge en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le juge en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le juge en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le juge en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le juge en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le juge en droit pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le juge en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le juge en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le juge en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le juge en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le juge en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le juge en droit pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le juge en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le juge en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le juge en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le juge en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le juge en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le juge en droit pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le juge en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le juge en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le juge en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le juge en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le juge en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le juge en droit pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant (Le juge en droit pénal)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière (Le juge en droit pénal)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier (Le juge en droit pénal)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais (Le juge en droit pénal)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer (Le juge en droit pénal)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois (Le juge en droit pénal)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient donc, de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,
ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur
ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de
l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).
Contactez un avocat
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
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Premièrement, LE CABINET (Le juge en droit pénal)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Le juge en droit pénal)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le juge en droit pénal)
En second lieu, Droit pénal (Le juge en droit pénal)
Tout d’abord, pénal général (Le juge en droit pénal)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Le juge en droit pénal)
Puis, pénal des affaires (Le juge en droit pénal)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le juge en droit pénal)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Le juge en droit pénal)
De même, Le droit pénal douanier (Le juge en droit pénal)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Le juge en droit pénal)
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
Que, Droit pénal des sociétés
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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