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Le juge en droit pénal

Posté par Maître dans Droit pénal
Le juge en droit pénal « Le public est le juge absolu’’, selon Molière « Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ « L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’ Le pouvoir de juger était considéré d’abord, d’origine divine, puis laïque ou royalependant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu […]
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Le droit à un avocat en garde à vue

Posté par Maître dans Cabinet ACI, Droit pénal, Les Procédure pénale
Le droit à un avocat en garde à vue: L’article 63-3-1 du Code de procédure pénale dispose que, dès le début de la garde à vue, la personne peut demander l’assistance par un avocat. Ce droit à l’assistance d’un avocatdurant la garde à vue a été ailleurs renforcé par l’arrêt de la CEDH Salduz contre Turquie. En […]
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