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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Droit pénal  > Droit pénal des nuisances

- La liste de certaines infractions du site :

La liste de certaines infractions du site : La liste de certaines infractions du site rassemble de nombreuses infractions pénales traitées de manières détaillée qu'il vous est loisible de consulter à tête reposée. L’infraction est un acte ou un comportement interdit par la loi, réprouvé en tant que tel et qui entraîne une sanction pénale, la peine d'abord, l'amende aussi,  et parfois le TIG    (La liste de certaines infractions du site) Les infractions en droit pénal visent tout d'abord, les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et des peines, il n’est...

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- Victime de nuisances sonores :

Victime de nuisances sonores

Victime de nuisances sonores : Victime de nuisances sonores : les troubles de voisinages s'avèrent nombreux et rendent souvent la vie insupportables. Les relations s'exaspèrent, débouchent sur des conflits qui finissent par des recours judiciaires. La définition de la nuisance sonore Issue du latin « nocere » qui signifie nuire, la nuisance est un trouble, un dérangement, d’une situation qui n’a pas lieu d’être cause aux tiers. Les nuisances les plus fréquentes : d'abord, le bruit (aboiement de chiens, cris des voisins, instrument de musique …), puis, l’exposition à des fumées, aussi, l’exposition à la poussière, voire, l’exposition à des vibrations, enfin, l’exposition à de...

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- Droit pénal des nuisances :

Droit pénal des nuisances

Sur le droit pénal des nuisances que dit la loi et quels sont nos recours face à ces bruits excessifs et intenses? Nous avons tous été au moins une fois dans notre vie confronté à la voisine du dessus qui décide de jouer de la trompette à 7 heures du matin ou encore le voisin d'à côté qui bricole le dimanche jusqu'à pas d'heure. Dans un premier temps, vous pouvez tenter de rencontrer les fautifs et de résoudre le problème à l'amiable, mais lorsque le dialogue reste difficile et qu'aucune solution ne semble possible, le droit pénal des nuisances est votre seul recours si cette...

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