Chantage et menace
CHANTAGE ET MENACE :
Bien que le « chantage » et la « menace » apparaissent semblables dans le langage courant, le législateur pénal a entendu les distinguer.
En effet, alors que le chantage renvoie au fait de faire usage de moyens de pression en vue d’obtenir une remise frauduleuse, les menaces constituent
des atteintes volontaires à l’intégrité d’autrui.
I). — Les menaces (Chantage et menace)
Aux termes des articles 222-17, 222-18, et R. 623-1 du Code pénal, ce sont les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes qui sont
expressément visées.
A). — La condition préalable des menaces
S’il n’est pas nécessaire que les menaces soient directement adressées à l’individu concerné, il importe en revanche qu’elles visent une personne, sinon
déterminée, au moins déterminable.
Il est donc exclu de retenir la qualification de menace en présence de paroles lancées en l’air dont ne serait rendue destinataire aucune personne identifiable.
À l’inverse, des poursuites du chef de menaces sont envisageables en présence de paroles menaçantes adressées à un tiers, charge à lui de les transmettre
à l’intéressé.
B). — L’élément matériel des menaces (Chantage et menace)
L’élément matériel de l’infraction de menaces est susceptible de revêtir plusieurs formes :
a). — Le cas des menaces réitérées ou matérialisées
Selon l’article 222-17 du Code pénal, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes est caractérisée dans sa dimension matérielle,
dès lors qu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image, ou tout autre objet.
1). — La menace réitérée
Ici, le texte se rapporte à l’hypothèse dans laquelle les menaces, verbales ou gestuelles, n’auraient été matérialisées sur aucun support. Dans ce cas,
il importe que les faits aient été réitérés, à deux reprises au moins.
En l’absence de précisions du législateur quant à l’intervalle de temps devant séparer les deux menaces, il est tout à fait envisageable que ce laps de temps
soit particulièrement long, ou à l’inverse, relativement court.
Cependant, il est nécessaire que les menaces soient renouvelées à l’encontre de la même victime.
2). — La menace matérialisée par un écrit, une image, ou tout autre objet
Dès lors qu’une menace est matérialisée, l’exigence d’un renouvellement n’est plus requise, peu importe le support de la matérialisation (écrit, image,
ou tout autre objet), sous réserve que le message soit de nature à impressionner celui qui en est rendu destinataire.
b). — Le cas des menaces avec ordre de remplir une condition
Aux termes de l’article 222-18 du Code pénal, le législateur entend réprimer les menaces, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou
un délit contre les personnes, lorsqu’elles sont faites avec l’injonction de remplir une condition.
Concrètement, ce type de menaces se traduit par l’ordre donné à la victime de faire, ou de ne pas faire quelque chose.
En l’absence de précisions textuelles en ce sens, l’exigence d’une matérialisation ou d’une réitération de la menace n’est pas requise.
c). — Le cas des menaces de violences légères
En dehors des cas ci-dessus exposés, comme prévu par les articles 222-17 et 222-18 du Code pénal, la menace reste susceptible de poursuites sur
le fondement de l’article R.623-1 du Code pénal, lorsqu’elle vise des violences légères.
Il importe alors que la menace soit réitérée, ou bien matérialisée par un écrit, une image, ou tout autre objet. À défaut, l’infraction ne saurait
être caractérisée.
C). — L’élément moral des menaces (Chantage et menace)
Conformément au principe général édicté par l’article 121-3 du Code pénal, selon lequel il n’est point de crime ou délit sans intention de le commettre,
les menaces sont des infractions volontaires, et cela, quelle que soit leur dimension matérielle.
Cependant, il est de jurisprudence constante que la loi n’impose pas que l’auteur ait voulu mettre ses menaces à exécution, ni même qu’il ait été en mesure
de le faire.
Il s’en déduit qu’il suffise que l’auteur ait proféré ses menaces volontairement, et en connaissance de cause. Dès lors, l’élément moral des infractions
de menaces implique que leur auteur ait agi volontairement, en ayant conscience de la portée du trouble apporté par ses agissements dans l’esprit
de la victime.
Si le droit pénal est en principe indifférent aux mobiles, la qualification de menaces ne saurait être retenue à l’encontre d’un auteur qui y aurait recours
pour la défense d’un droit légitime. Il en est de même si l’ordre intimé à la victime est juste, ou si la condition n’apparait pas préjudiciable.
D). — La répression des menaces (Chantage et menace)
1). — Les menaces réitérées ou matérialisées
L’auteur de menaces réitérées ou matérialisées sur un support encourt une peine de six mois de prison et de 7 500 euros d’amende.
Cette peine est susceptible d’être portée à trois années d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende si les faits sont constitutifs d’une menace de mort
(article 222-17 du Code pénal).
2). — Les menaces avec ordre de remplir une condition
Les menaces avec ordre de remplir une condition sont passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les peines peuvent
être aggravées à hauteur de cinq années d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende s’il est question d’une menace de mort (article 222-18 du Code pénal).
3). — Les menaces de violences légères
Alors que les deux infractions susvisées sont constitutives de délits, les menaces de violences légères relèvent de la contravention de troisième classe
(article R.623-1 du Code pénal).
Le montant maximum de l’amende encourue s’élève donc à 68 euros.
II). — Le chantage (Chantage et menace)
L’article 312-10 du Code pénal définit le chantage comme étant « le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte
à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs
ou d’un bien quelconque ».
A). — L’élément matériel du chantage (Chantage et menace)
Dans sa dimension matérielle, l’infraction de chantage consiste à menacer une victime de faire des révélations ou de lui imputer des faits de nature à porter
atteinte à son honneur ou à sa considération, et ce, dans le but d’obtenir une remise.
Il en ressort que la remise doit être déterminante du chantage, ce qui implique que la menace est nécessairement antérieure.
Aussi, l’infraction est caractérisée dès lors qu’une remise a été obtenue du fait d’une menace.
En cela, la frontière entre le chantage et l’extorsion est mince, car la finalité de l’infraction est la même.
Si la forme et le support de la menace sont indifférents (menace écrite ou verbale ; révélations d’évènements réels ou imaginaires), il importe en revanche
que les termes utilisés soient suffisamment clairs et précis, même si la jurisprudence tend à se montrer souple en admettant que l’auteur procède par allusions,
ou sous couvert d’artifices de langage.
B). — L’élément moral du chantage
Pour entrer en voie de condamnation à l’encontre de l’auteur d’un chantage, il est nécessaire d’établir qu’il a agi volontairement, c’est-à-dire en connaissance
du caractère illégitime de ses menaces, ainsi que du caractère indu des remises obtenues.
C). — La répression du chantage
Le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 312-10 du Code pénal), les peines pouvant être portées à sept années
d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, dans l’hypothèse où les menaces seraient portées à exécution (article 312-11 du Code pénal).
III). — Contacter un avocat
(Chantage et menace)
Pour votre défense
article code pénal menace de mort
chantage affectif signes
chantage article code pénal
au chantage définition
chantage affectif définition
chantage affectif loi
avec force menaces
chantage à l’adultère définition
chantage à l’emploi définition
c’est quoi menaces
chantage à l’embauche
chantage à l’emploi
ce sont des menaces d’abord, (Chantage et menace)
chantage à la remise des clés
chantage à la rupture conventionnelle
c’est du chantage
chantage à la démission
chantage à la plainte pénale
c’est quoi chantage
chantage
chantage affectif
menaces huissier suite impayé téléphonie mobile
chantage affectif mère âgée fille
menaces non réitérées
menaces nucléaires
chantage affectif parents
menaces mises en quarantaine
menaces natinf
chantage affectif personnes âgées
chantage affectif rupture puis, (Chantage et menace)
menaces naturelles
menaces naturelles définition
chantage atomique partie 2
chantage au divorce
menaces matérialisées
menaces maternelle
chantage au faux virus
chantage au licenciement
menaces journalistes
menaces marché immobilier
chantage au travail
chantage au travail salarié
menaces lyrics
menaces mais libres
chantage avec des photos
menaces Macron
menaces main courante
chantage avec ma propre adresse mail
menaces littoraux ensuite, (Chantage et menace)
menaces loi
chantage avec menace
chantage avec mon adresse mail
menaces judiciaires
menaces justice
chantage banque renégociation prêt
chantage boite mail
menaces les plus drôles
menaces liberté d’information
chantage brouteur
chantage c’est quoi
menaces intimidation
menaces intimidations code pénal
chantage code civil
chantage code pénal
menaces informatiques et pratiques de sécurité en France
menaces informatiques liste
chantage comment porter plainte
chantage comment s’en sortir aussi, (Chantage et menace)
menaces insultes code pénal
menaces internes
chantage commercial
chantage condamnation
menaces informatiques pouvant toucher les entreprises
menaces infraction pénale
chantage contre de l’argent
chantage contre plainte
menaces numériques
menaces objets connectés
chantage ccp
chantage crime
menaces huissier
menaces huissier par sms
chantage crime ou délit
chantage de mon patron
menaces économiques France
menaces harcèlement également, (Chantage et menace)
chantage définition juridique
chantage définition simple
menaces Genius
menaces grande distribution
chantage délit pénal
chantage démission
menaces hacker
menaces hacker internet
chantage diffusion vidéo
chantage divorce
menaces géopolitiques
menaces gilets jaunes
chantage droit pénal
chantage d’un employeur
menaces forêt amazonienne
menaces France
chantage d’un milliardaire
chantage d’un salarié de même, (Chantage et menace)
menaces et chantages
menaces fonctionnaire
chantage d’un salarié envers son employeur
chantage éducation
menaces hybrides
menaces informatiques
chantage électronique
chantage émotif
menaces Facebook
menaces faute grave
chantage émotif définition
chantage émotionnel
menaces et opportunités du marché
menaces et tentative d’intimidation
chantage émotionnel dans le couple
chantage émotionnel définition mais, (Chantage et menace)
menaces et opportunités
menaces et opportunités de l’environnement
chantage employeur
chantage en ligne
menaces et harcèlement
menaces et intimidations au travail
chantage et code pénal
chantage et dépression
menaces éléments constitutifs
menaces environnementales
chantage et d’extorsion de fonds
chantage et divorce
menaces et intimidation
menaces et intimidation lois
chantage et éducation
chantage et harcèlement
menaces et injures
menaces et insultes par sms
chantage et harcèlement moral
chantage et menace
menaces en droit pénal
menaces envers un enseignant
chantage et menace au travail car, (Chantage et menace)
chantage et menace code pénal
menaces en l’air
menaces en mer du Nord
chantage et menace d’avortement
chantage et menace de mort
menaces écosystème
menaces écrites
chantage et menace financier
chantage et menace fonds
menaces des nouveaux entrants
chantage et menace hacker
chantage et menace harcèlement
menaces droit pénal
menaces d’une entreprise
chantage et menace harcèlement moral
chantage et menace huissier
menaces d’état
menaces d’internet
chantage et menace humaine
chantage et menace humanité
menaces de mort sanction
menaces délit code pénal
chantage et menace judiciaire après, (Chantage et menace)
chantage et menace juridique
menaces d’éclaircies
menaces définition
chantage et menace justice
chantage et menace loi
menaces de mort délit
menaces de mort réitérées
chantage et menace mail
chantage et menace moral
menaces dans la nuit
menaces d’atteinte aux personnes
chantage et menace mort
chantage et menace négociation
menaces d’attentats en France
menaces d’avortement
chantage et menace par mail
chantage et menace pénal
menaces de mort avec arme
menaces de mort code pénal
chantage et menace plainte
chantage et menace pour
menaces de mort
menaces de mort article code pénal de suite, (Chantage et menace)
chantage et menace que faire
chantage et menace racket
menaces contre les libertés des peuples et la démocratie
menaces d’agression physique
chantage et menace ultimatum
chantage et menace universitaire
menaces crime ou délit
menaces d’accouchement prématuré
chantage et menace verbale
chantage et menaces
menaces cyber
menaces cybersécurité
chantage et racket
chantage et transaction
menaces contre Eric Zemmour
menaces contre la démocratie
chantage étymologie
chantage exemple
menaces contre avocat
menaces contre Charlie hebdo
chantage Facebook
chantage Facebook vidéo alors, (Chantage et menace)
menaces conjugales
menaces contraventionnelles
chantage familial
chantage financier
menaces écologiques
menaces économie mondiale
chantage financier parents
chantage football
menaces bitcoin
menaces boite aux lettres
chantage garde alternée
chantage gitan
menaces biodiversité
menaces biologiques
chantage grève de la faim
chantage grossesse
menaces bataclan
menaces bio
chantage hacker
chantage hacker mail
menaces bac certes, (Chantage et menace)
menaces banques
chantage harcèlement moral
chantage homme marié
menaces avec ordre ou sous conditions
menaces avec un couteau
chantage infraction
chantage infraction pénale
menaces à
menaces au travail que faire
chantage Instagram
chantage interdit par la loi
menaces célestes
menaces Charlie hebdo
chantage internet
chantage internet police
menaces avec chien
menaces avec ordre de remplir une condition
chantage internet que faire
chantage intimidation menace
menaces avec arme cependant, (Chantage et menace)
menaces avec arme natinf
chantage islam
chantage juge
menaces avec arme code pénal
menaces avec arme Légifrance
chantage justice
chantage légal
menaces à l’environnement
menaces au travail droit
chantage licenciement
chantage loi
menaces au travail
menaces au travail
chantage mail
chantage manipulateur en tout cas, (Chantage et menace)
menaces asymétriques
menaces au téléphone
chantage masculin ou féminin
chantage menace
menaces au pluriel
menaces au sahel
chantage menace de mort
chantage menace synonyme
menaces al qasida
menaces al qasida Charlie hebdo
chantage mortel
chantage négociation
menaces à l’intégrité physique
menaces à peine voilées
chantage net en particulier, (Chantage et menace)
chantage nom
menaces à la validité interne
menaces à l’arme blanche
chantage nom de domaine
chantage notaire
menaces à la sécurité
menaces à la validité externe
chantage nucléaire
chantage numérique
menaces à domicile
menaces à la biodiversité
chantage numéro de téléphone
chantage opposé
menacé une personne
menaces
chantage ordinateur
chantage origine du mot
menace sanction tout d’abord, (Chantage et menace)
menace sanction pénale
chantage ou extorsion
chantage ou intimidation
menace pénal
menace puni par la loi
chantage ou menaces
chantage ou négociation
menace et chantage* au travail
menace peine encourue
chantage ou promesse
chantage ou quoi
menace infraction pénale
menace ou menaces
chantage par mail
chantage parental
menace droit pénal
menace en droit pénal
chantage peine
chantage peine pénale
menace de mort tribunal davantage encore, (Chantage et menace)
menace délit
chantage pénal
chantage photo
menace de mort sanction
menace de mort sanction pénale
chantage photo Facebook
chantage photo Instagram
menace de mort peine
menace de mort pénal
chantage police
chantage pour divorcer
menace de mort infraction
menace de mort jurisprudence
chantage pour mariage
chantage pour plainte
menaces comment réagir
menaces conjoint
chantage pour rupture conventionnelle
chantage pour un homme
menace de mort délit
menace de mort droit pénal puis, (Chantage et menace)
chantage pour une victoire
chantage professionnel
les menaces qui pèsent sur l’environnement
les risques qui menaces les ressources en eau
chantage psychologique
chantage puni par la loi
le chantage est-il puni par la loi
le chantage puni par la loi
chantage qualification pénale
chantage que dit la loi
le chantage code pénal
le chantage définition
chantage que faire
chantage que signifie
le chantage affectif quand ceux que nous aimons nous manipulent
le chantage citation
chantage quel recours
chantage quelle sanction
infraction pénale menaces de mort
chantage rançon internet
chantage remise des clés et aussi, (Chantage et menace)
infraction pénale chantage
infraction pénale menace
chantage risques
chantage rupture
infraction menaces
infraction menaces de mort
chantage rupture conventionnelle
chantage sanction
harcèlement téléphonique sans menaces
chantage sanction pénale
chantage sans preuve
délit pénal de chantage
chantage sentimental
chantage suicidaire
délit menace de mort
délit menaces de mort
chantage sur Facebook
chantage sur Instagram
comment supprimer les menaces sur mon pc
chantage sur internet
chantage téléphone certain, (Chantage et menace)
comment signaler des menaces sur Facebook
comment sortir du chantage affectif
chantage terme juridique
chantage texte de loi
comment réagir au chantage affectif
comment répondre aux menaces
chantage travail
chantage trojan virus
comment prouver des menaces
comment prouver des menaces de mort
chantage un chanteur
chantage vidéo Facebook
comment gérer les menaces
comment prouver chantage
chantage vidéo Instagram
chantage webcam Facebook
comment faire du chantage affectif
comment gérer le chantage affectif
chantage webcam porter plainte
chantage webcam téléphone
chanter ou chantage
code pénal chantage
code pénal menace de mort
comment éviter le chantage
comment faire du chantage a quelqu’un
cyberchantage que faire ainsi, (Chantage et menace)
décompensation dépressive avec chantage affectif
délit chantage
délit de chantage code pénal
différence entre chantage et menace*
différence entre chantage et menaces*
du chantage
est-ce que tu me menaces
extorsion et chantage
harcèlement avec menaces
harcèlement menaces que faire
infraction chantage
infraction menace de mort
insultes et menaces de mort
insultes menaces que faire
jurisprudence chantage affectif
jurisprudence menaces de mort
Kaspersky menaces détectées
l’art du chantage
le chantage
le chantage affectif
les menaces informatiques
les menaces qui pèsent sur le patrimoine naturel
l’infraction de chantage
l’objet de menaces de mort
mail avec chantage
menace de mort code pénal finalement, (Chantage et menace)
menace de mort crime ou délit
un chantage
menaces océans
sanction pour menace de mort
menaces opportunités
menaces orales
recours contre chantage
menaces ordinateur
menaces ours polaire
ultimatum ou chantage
menaces par gestes ou emblèmes
menaces par sms
sanction pénale pour menace de mort
menaces par sms que faire
menaces physiques
sanction pénale menace de mort
menaces physiques au travail
menaces physiques et verbales
sanction menace de mort
menaces plainte
main courante ou menace plainte
menaces porter plainte
rançon internet
menaces pour la biodiversité
menaces pour la démocratie
quimper chantage
menaces pour la nature
menaces pour la planète
qu’est-ce que le chantage
menaces pour l’environnement
menaces pour les banques
qu’est-ce que le chantage affectif en dernier lieu, (Chantage et menace)
menaces pour l’humanité
menaces pour une association
quelle sanction pour menace de mort
menaces pour une entreprise
menaces proférées
quelle peine pour menaces de mort
menaces qualifiées
menaces que faire
quelle peine pour chantage
menaces quelqu’un
menaces qui pèsent
quelle chantage
menaces qui pèsent sur la biodiversité
menaces qui pèsent sur la France
risques ou menaces
sanction chantage
un chantage intolérable
une menaces
une menaces définition
verbe avec chantage
Zemmour menacé de mort
menaces qui pèsent sur le littoral
menaces qui pèsent sur l’eau
que veut dire menaces de mort
menaces qui pèsent sur les océans
menaces réitérées
quel chantage enfin, (Chantage et menace)
menaces ressources humaines
menaces sans ordre ni condition
que veut dire chantage affectif
menaces sous conditions
menaces sur Charlie hebdo
que signifie menaces
menaces sur Facebook
menaces sur Instagram
que faire si chantage sur internet
menaces sur internet
menaces sur la maison blanche
que faire menaces verbales
menaces sur les systèmes d’information
menaces sur mineur
quelles sont les menaces d’internet
menaces téléphoniques que faire
pourquoi le chantage affectif
menaces terroriste France
menaces terroristes
pourquoi faire du chantage affectif
menaces terroristes au Burkina Faso
menaces transversales
plainte pour chantage affectif
menaces verbales
menaces verbales au travail
piratage avec chantage
menaces verbales code pénal
menaces verbales entre voisins
que faire chantage internet
menaces verbales par téléphone
menaces verbales porter plainte
que des menaces
menaces verbales sur lieu de travail voilà, (Chantage et menace)
menaces voilées
phrase avec chantage
menaces voisin
on me fait du chantage
menaces zones humides
message chantage
pression ou chantage
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que, (Chantage et menace)
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis, (Chantage et menace)
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent, (Chantage et menace)
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord, (Chantage et menace)
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus, (Chantage et menace)
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu, (Chantage et menace)
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure, (Chantage et menace)
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que, (Chantage et menace)
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu, (Chantage et menace)
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent, (Chantage et menace)
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord, (Chantage et menace)
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
qualification chantage
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Chantage et menace)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Chantage et menace*)
En somme, Droit pénal (Chantage et menace*)
Tout d’abord, pénal général (Chantage et menace*)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Chantage et menace*)
Aussi, Droit pénal fiscal (Chantage et menace*)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Chantage et menace*)
De même, Le droit pénal douanier (Chantage et menace*)
En outre, Droit pénal de la presse (Chantage et menace*)
Et ensuite, (Chantage et menace*)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.