Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Actualités juridiques
La menace de violences
La menace de violences – appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercer une menace vis-à-vis d’une personne. Appelez 0142715105
Actualités juridiques
L’histoire de la justice pénale internationale
L’histoire de la justice pénale internationale a pour objectif la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves au nom de l’humanité tout entière.
Actualités juridiques
Droit des personnes
Droit des personnes – définit l’ensemble des règles de droit qui viennent régir, le statut et les actes d’une personne sujette à la loi. Appelez 0142715105.
Articles du Code Pénal
La responsabilité d’un majeur protégé
La responsabilité pénale d’un majeur protégé – le CPP prévoit, cette personne ne peut être poursuivie qu’après expertise déterminant sa responsabilité.
Articles du Code Pénal
Assignation à résidence sous surveillance électronique
Assignation à résidence sous surveillance électronique consiste à assigner à son domicile une personne mise en examen avec bracelet pour la contrôler.
Actualités juridiques
Indemnisation préjudice moral
Indemnisation préjudice moral – chaque victime est en droit de faire valoir ce préjudice qui est atteinte à l’affection, à l’honneur et la réputation
Articles du Code Pénal
Coups et blessures : définition, conditions, sanctions et indemnisation
Coups et blessures : définition, conditions et sanctions – indemnisation visent infractions pouvant avoir plusieurs niveaux de gravité. pénaliste 0142715105
Articles du Code Pénal
Le contentieux des violences intrafamiliales
Le contentieux des violences intrafamiliales – définit l’ensemble des conflits non résolus entre les parties, susceptibles d’être portés devant le juge.
Articles du Code Pénal
Violation de domicile
Violation de domicile – définit l’entrée volontaire dans la maison ou dans la propriété d’une personne sans son autorisation. Nos pénalistes T : 0142715105
Atteintes aux biens
Usurpation : article, définition, identité, répression
Usurpation : article, définition, identité, répression – s’attribue sans droit et de manière illégitime l’identité d’un tiers et se faire passer pour lui.