Coups et blessures : définition, conditions, sanctions et indemnisation
Coups et blessures : définition, conditions et sanctions :
« Coups et blessures » est le nom, tiré de l’ancien . Code pénal, donné à l’infraction d’« atteintes volontairesà l’intégrité physique de la personne » prévue par le Code pénal aux articles 222-7 et suivants.
Il s’agit d’une infraction pouvant avoir plusieurs niveaux de gravité et pouvant par conséquent revêtir la qualitéde contravention, de délit ou de crime.
Les coups et blessures ne pouvant être qualifiés qu’en présence d’un élément légal (A),
d’un élément matériel (B)
et d’un élément moral (C),
il convient tout d’abord d’étudier ces trois éléments constitutifs de l’infraction (I).
La répression des coups et blessures sera vue dans un second temps (II),
puis une analyse du comportement à adopter lorsque l’on est victime de coups et blessures sera effectuée (III).
I). — Coups et blessures : les éléments constitutifs de l’infraction
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
A). — L’élément légal des coups et blessures
L’élément légal d’une infraction est le texte décrivant le comportement répréhensible et prévoit la peine associée à cecomportement. Toute infraction nécessite un élément légal pour pouvoir être reprochée à un individu.
En droit pénal français, les infractions puisent leur élément légal dans le Code pénal.
Les coups et blessures s’avèrent définis comme l’infraction d’« atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne »,
ou encore de « violences physiques », et trouvent leur fondement dans les articles 222-7 et suivant du Code pénal.
B). — L’élément matériel constitutif des coups et blessures
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
1). — Un acte de violence physique
Les articles 222-7 et suivants ne donnent pas une définition exhaustive des violences, un comportement violent pouvantrevêtir de très nombreuses formes.
Ainsi, le seul élément matériel nécessaire à la qualification de l’infraction de coups et blessures est un « acte deviolence ».
Sont alors réprimés tous les actes ayant entraîné un contact entre l’agresseur et la victime, tels que les coups de poing,
coups de pied, claques, gifles, etc. Les violences sont également qualifiées lorsque le contact entre l’agresseur et lavictime n’est pas direct, mais est réalisé au moyen d’un objet (arme, animal, voiture, ou tout autre objet de la viecourante).
2). — Une atteinte à l’intégrité physique de la victime
L’acte de violence constitutif des coups et blessures doit avoir eu pour conséquence de porter atteinte à l’intégritéphysique de la victime. Les coups doivent donc avoir blessé la personne victime qui les a reçus.
Il est ainsi nécessaire de pouvoir prouver que les blessures sont liées aux coups donnés, sans que la jurisprudence n’exigeun lien de causalité direct et immédiat.
B). — L’élément moral constitutif des coups et blessures
L’élément moral, également nommé élément intentionnel, représente la volonté de l’agresseur de porter des coups sur lapersonne de sa victime, donc d’attenter à son intégrité.
Cet élément intentionnel n’est que le fait de vouloir l’acte de violence, et non de désirer le dommage, la blessure que cetacte a infligé à la victime.
Ainsi, afin de pouvoir condamner une personne pour coups et blessures, il faudra simplement prouver que l’auteur descoups et blessures a eu l’intention de porter des coups à sa victime.
II). — La répression des coups et blessures
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
A). — Les peines encourues pour coups et blessures à
Le Code pénal réprime les coups et blessures en tant que contravention, délit ou crime, selon la gravité des blessuressubies par la victime.
Lorsque l’agression a eu pour conséquence une Interruption totale de Travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours,
l’article R. 625-1 du Code pénal prévoit une amende de 1 500 euros. Il s’agit alors d’une contravention de cinquièmeclasse.
Si l’Interruption totale de Travail (ITT) est supérieure à huit jours, l’article 222-11 du Code pénal prévoit 3 ans de prisonet 45 000 euros d’amende. Il s’agit donc ici d’un délit.
En cas de mutilation ou d’infirmité permanente, l’auteur des faits s’expose à une peine de 10 années de prison ou 150000 euros d’amende selon l’article 222-9 du Code pénal. L’infraction apparait comme l’antécédente un délit.
Si les violences entraînent la mort sans l’intention de la donner, la peine prévue par l’article 222-7 du Code pénal s’élèveà 15 années de réclusion criminelle, là par contre et à l’inverse des deux précédents délits, il s’agit d’un crime.
B). — Les circonstances aggravantes des coups et blessures
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
Le Code pénal prévoit plusieurs circonstances aggravantes relatives à la qualité de la victime ou de l’auteur des coups etblessures, ou aux circonstances de l’infraction.
Une circonstance aggravante est un élément entraînant l’aggravation de la peine normalement encourue.
a). — Description des circonstances aggravantes des coups et blessures
Concernant les coups et blessures, les circonstances aggravantes sont définies aux articles 222-8, 222-10, 222-12, et 222-
13 selon le texte aggravé.
Les circonstances aggravantes relatives à la personne de la victime
Les peines prévues pour les coups et blessures sont aggravées si les violences sont commises :
1). — Sur un mineur de 15 ans
2). — Ou sur une personne vulnérable (physiquement ou psychiquement) ou enceinte
3). — Sur ses parents naturels ou adoptifs, ou sur ses ascendants
4). — Ou sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire, un policier,
5). — ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un pompier, un gardien assermenté d’immeuble
6). — Sur un enseignant ou un membre d’un établissement scolaire, un agent de transport, un professionnel de santé
7). — Ou sur les conjoints, ascendants ou descendants, ou personnes vivant avec les personnes mentionnées ci-dessus
8). — Sur un témoin, victime ou partie civile, pour l’empêcher de dénoncer ou de témoigner
9). — Ou sur une personne se livrant à la prostitution
10). — Sur un mineur de 15 ans par ascendant légitime
Les circonstances aggravantes relatives à la personne de l’auteur
Les peines prévues pour les coups et blessures sont aggravées si les violences sont commises :
1). — Par le conjoint, concubin ou partenaire de la victime, ou pour forcer ou empêcher une
personne à conclure une union par :
2). — une personne dépositaire de l’autorité publique
3). — plusieurs personnes opérant en qualité d’auteurs ou complices
4). — un majeur assisté d’un mineur
5). — une personne agissant en état d’ivresse
6). — une personne dissimulant son visage pour ne pas être identifiée
Les circonstances aggravantes relatives aux circonstances de l’infraction
Les peines prévues pour les coups et blessures sont aggravées si les violences sont constituées :
1). — Avec préméditation ou guet-apens
2). — Avec usage ou menace d’une arme
3). — Dans les établissements d’enseignement ou les locaux de l’administration
4). — Dans un moyen de transport collectif
5). — Si un mineur assiste aux faits et que ceux-ci se trouvent effectués par le conjoint, concubin
ou partenaire de la victime, ou si la victime est mineure, par un ascendant
Lorsque deux ou trois circonstances aggravantes se cumulent, la peine est encore aggravée.
b). — Conséquences des circonstances aggravantes
Qu’elles soient une contravention, un délit ou un crime, les infractions de coups et blessuressont aggravées lorsqu’une ou plusieurs circonstances aggravantes les accompagnent.
Les circonstances aggravantes ont alors pour conséquence de punir d’une peine plus lourde les actes commis.
Les infractions de coups et blessures sont aggravées de la manière suivante :
1). — l’agression a eu pour conséquence une Interruption totale de Travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours et
s’accompagne d’une circonstance aggravante, l’article 222-13 du Code pénal prévoit que la peine est portée à 3 ansd’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
2). — Si l’infraction comporte deux circonstances aggravantes, la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75
000 euros d’amende.
3). — Lorsque l’infraction est constituée avec trois circonstances, la peine est de 7 ans de prison et 100 000 euros
d’amende. L’infraction n’est donc plus une contravention (comme le prévoyait l’article R. 625-1), mais un délit passibled’emprisonnement.
4). — Si l’Interruption totale de Travail (ITT) est supérieure à huit jours et comporte une circonstance aggravante,
l’article 222-12 du Code pénal prévoit que la peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
5). — Si l’infraction comprend deux circonstances aggravantes, la peine est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100
000 euros d’amende.
6). — Lorsque l’infraction atteint trois circonstances, la peine s’élève à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
7). — En cas de mutilation ou d’infirmité permanente et commise avec une circonstance aggravante, l’article 229-10
prévoit que la peine se trouve redressée à 15 ans de réclusion criminelle. Le délit devient ici un crime.
8). — Si les violences entraînent la mort sans l’intention de la donner et qu’elles se produisent avec une circonstance
aggravante, la peine augmente à 20 ans de réclusion criminelle.
III). –Les peines complémentaires
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
Les peines complémentaires s’avèrent des sanctions prononcées en plus de la peine principale, prévue par le texte.
L’article 131-10 du Code pénal énonce que les peines complémentaires peuvent emporter « interdiction, déchéance,
incapacité ou suppression d’un droit, injonction de soins ou obligation de le faire ».
Les peines principales pour les coups et blessures s’avèrent celles énoncées ci-dessus : des peines d’emprisonnementet/ou d’amende selon la gravité de l’infraction et l’existence ou non de circonstances aggravantes.
Les peines complémentaires seront déterminées par le Tribunal ou la Cour et seront adaptées à la gravité des faits,
à la personnalité de l’auteur et au risque de récidive.
Les peines complémentaires peuvent ainsi être :
1). — Le retrait de l’autorité parentale si l’infraction a été commise par un parent sur son enfant2). — L’interdiction temporaire de détenir une arme, si l’infraction a été commise à l’aide d’une arme3). — L’interdiction définitive de détenir un animal dangereux, si les violences ont été infligées par le biais d’un animal4). — La confiscation de l’objet ou de l’animal qui a servi à commettre l’infraction, le cas échéant5). — Un suivi socio-judiciaire6). — Un stage de responsabilisation sur les violences conjugales et sexistes7). — L’interdiction d’exercer une profession si l’infraction s’avère commise à l’occasion de son activité
IV). — Que faire si vous êtes victime de coups et blessures
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
Voici la marche à suivre :
Il faut, dans un premier temps, déposer plainte (1), puis faire évaluer vos blessures (2) afin de pouvoir vous faireindemniser (3).
1). — Déposer plainte lorsqu’on est victime de coups et blessures
Comme pour toute infraction, lorsque vous êtes victime de violences, la première démarche à effectuer est de déposerplainte.
Le dépôt de plainte permet d’informer la justice qu’une infraction s’avère commise, ce qui permettra aux servicescompétents de mener une enquête afin d’appréhender l’auteur des faits, pour que ce dernier soit sanctionné et que lavictime soit indemnisée des dommages qu’elle a subis.
Les délais pour déposer plainte sont de 1 an pour les contraventions, 6 ans pour les délits et 20 ans pour les crimes.
Afin de déposer plainte, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel commissariat de police ou de gendarmerie. Unagent vous recevra et prendra note de votre plainte pour coups et blessures. Il vous remettra, à l’issue de votre dépôt deplainte, une copie de votre plainte, à conserver.
Votre plainte sera alors transmise au procureur de la République qui décidera des suites à lui donner.
Vous pouvez également porter plainte directement auprès du procureur de la République par courrier.
Il faudra régulièrement vous constituer partie civile, ce qui vous permettra l’indemnisation des dommages que vousavez subis.
2). — Faire évaluer ses blessures résultant de violences
Il est nécessaire qu’une victime de coups et blessures fasse évaluer ses blessures physiques et son incapacité totale detravail par un médecin.
Le médecin établira un certificat médical permettant de prouver le dommage subi. C’est grâce à ce certificat médicalque la victime pourra se faire indemniser.
3). — L’indemnisation des dommages subis par la victime
Une victime de coups et blessures subit de nombreux dommages qui sont indemnisables.
Les premiers dommages sont les conséquences physiques des blessures endurées par la victime : incapacité totale detravail, douleurs temporaires et/ou permanentes, modification de l’apparence physique, handicap permanent, etc.
Ces conséquences physiques, en ce qu’elles incommodent la victime qui les ressent, sont indemnisables et serontévaluées par le Tribunal ou la Cour, selon les conclusions déposées par l’avocat de la victime. C’est pour cette raisonqu’il est nécessaire de faire appel à un avocat et de faire estimer ces préjudices par un médecin.
Les blessures éprouvées par la victime entraînent également
des dommages patrimoniaux à la victime, c’est-à-dire un
coût financier. Ainsi, la victime pourra être amenée à subir des opérations, des séances de rééducation, à acheter dumatériel médical (fauteuil roulant, lit médicalisé, etc.). Tous ces actes sont très chers pour la victime, qui peut se fairerembourser tous les frais qu’elle a dû avancer. Il est alors très important de conserver toutes les factures d’achat,
certificats, et autres documents permettant de prouver les sommes payées par la victime.
Une fois les dommages évalués, l’avocat remet au Tribunal
ou à la Cour des conclusions de partie civile qui listent toutes
les dépenses et préjudices subis par la victime. Le tribunal ou la cour condamnera alors l’auteur des faits à rembourser àla victime les sommes demandées.
Si l’auteur des actes s’avère insolvable, la Commission d’indemnisation des victimes d’Infraction (CIVI) peut se voir saisie d’unedemande d’indemnité. Lorsque vous êtes victime de coup
V). — Contacter un avocat
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Pour votre défense
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(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
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porte plainte coup et blessure
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droit pénal des affaires
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droit pénal du travaildroit pénal et droit civildélit coup et blessuredélit coups et blessures volontairesdroit pénal privédroit pénal publicdélit de fuite homicide involontairedélit d’homicide involontairedroit pénal général et pouvoirs policiers
droit pénal général et spécial
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dépôt de plainte contre coup et blessure
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droit de la procédure pénale
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dommage et intérêt coup et blessuredroit correctionneldroit criminel et pénaldommage et intérêt pour coup et blessure*
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droit civil et pénal
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droit de la défense en procédure pénaleélément moral homicide involontaireéléments constitutifs des coups et blessures* volontairesindemnisation agression civilindemnisation agression physiqueéléments constitutifs homicide involontaireen cas d’agression physiqueexemple d’indemnisation agressionexemple homicide involontaire
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l’homicide involontaire droit pénal
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liste circonstances aggravantesliste des circonstances aggravantesloi coup et blessureloi coup et blessurespeine pour coup et blessure volontairepeine pour coup et blessure volontaire avec armeloi coups et blessures volontairesloi pour coup et blessure
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plainte pour coup et blessure sur mineur
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plainte pour coup et blessures
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procédure civile et pénaleprocédure civile et procédure pénalequelle peine pour homicide involontairequelle sanction pour coup et blessurequoi coups et blessures droit pénalr 625-1 code pénal
- 625-1 du code pénal
sanction pour coup et blessure
sanction pour coup et blessure involontaire
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r.625-1 du code pénalréparations pour coups et blessures 14 lettresretirer une plainte pour coup et blessureréunion code pénalsanction coup et blessuresanction coups et blessures volontairetribunal pour bagarretribunal pour coup et blessure
sanction homicide involontaire
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
sanction pénale homicide involontairevictime coups et blessures volontairesvictime d’agression et indemnisationsanction pénale pour coup et blessuresanction pénale pour coup et blessuretribunal coup et blessuretribunal de police coup et blessuressanction pour coup et blessure volontaire
sanction pour homicide involontaire
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sans coups et blessures droit pénal articlesans coups et blessures droit pénal belge articlespécialiste du droit pénalsuite dépôt plainte coups et blessuressystème pénaltentative de blessures volontairestentative de coup et blessurevol avec 2 circonstances aggravantestentative de coups et blessures
tentative de coups et blessures volontaires
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vol avec 3 circonstances aggravantestentative d’homicide involontairetous les actes de violencetraité de droit crimineltraité de droit criminel merle et Vitutribunal correctionnel pour coups et blessurestribunal homicide involontaireun homicide involontaire
victime de coup et blessure
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à cause de,
ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’aprèsde ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
à cause de,
ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
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D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
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Il s’agit de,
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victime de coups et blessures volontairesvol circonstances aggravantes
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Coups et blessures : définition, conditions et sanctions)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste
En somme, Droit pénal
Tout d’abord, pénal général
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
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