Atteintes aux personnes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles sur les droits des victimes
Vulnérabilité : victime et délinquant
Vulnérabilité : victime et délinquant concerne certaines victimes ou délinquants que la loi protège plus spécialement en raison de caractéristiques propres.
Articles du Code Pénal
Violences morales
Violences morales sont des violence psychologiques caractérisées par des critiques permanentes, du harcèlement, des humiliations et atteintes à la dignité.
Articles du Code Pénal
Plainte pour harcèlement verbal
Plainte pour harcèlement verbal – persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements et des paroles hostiles afin de démoraliser la victime
Articles du Code Pénal
L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge
L’irresponsabilité pénale tenant à l’âge – implique chez l’individu, non seulement le libre arbitre, mais encore une volonté dénuée de toute entrave. Appel
Articles du Code Pénal
Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur
Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur
Actualités juridiques
Contrainte ou force majeure, cause d’irresponsabilité pénale
Contrainte ou force majeure, cause d’irresponsabilité pénale-implique qu’on a connaissance de commettre un acte illicite, mais sa volonté s’avère annihilée
Articles du Code Pénal
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines
Viol, atteinte ou agression sexuelle : définition et peines : font partie des infractions à caractère sexuel consentie ou non par la victime. Tel 0142715105
Articles du Code Pénal
Crimes contre l’espèce humaine
Crimes contre l’espèce humaine : visent à réprimer les comportements en sélectionnant les individus ou porter atteinte à la diversité de l’espèce humaine.
Actualités juridiques
Omission de porter secours
Omission de porter secours – L’omission de porter secours est une des variantes du délit de non-assistance à personne en danger de l’article 223-6 d CP.
Actualités juridiques
Délit de violation de domicile
Délit de violation de domicile – consiste à s’introduire dans le domicile d’autrui contre leur refus, au mépris du non-consentement du titulaire du domicile