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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Plainte pour harcèlement verbal

Plainte pour harcèlement verbal

PLAINTE POUR HARCÈLEMENT VERBAL

I).  —  Le harcèlement verbal

     A).  —  Le harcèlement   (Plainte pour harcèlement verbal)

Le harcèlement est un mode de persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements et des paroles hostiles afin de démoraliser

et d’affaiblir psychologiquement la personne qui en est victime. Ces attaques ou sollicitations continues sont réalisées dans le but d’épuiser ou

de tourmenter la victime.

La loi punit toutes les formes de harcèlement, en tenant compte de la fréquence et la teneur des actes.

Le harcèlement peut se faire de plusieurs manières, il peut notamment se faire de façon verbale c’est-à-dire que le harcèlement sera relatif à la

parole, aux mots ou langages. Cet harcèlement verbal se fera de vive voix plutôt que par écrit.

     B).  —  Le harcèlement verbal   (Plainte pour harcèlement verbal)

Le harcèlement verbal peut se dérouler dans différentes situations, réprimées par le Code pénal. Et, celui-ci existe quel que sont les rapports

entre l’auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d’un même établissement, couple marié ou non…

          1).  —  Le harcèlement verbal général 

De façon générale, l’article 222-33-22 du Code pénal a prévu que « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés

ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est

puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit

jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. » Ainsi, en général le harcèlement de type verbal donc à l’aide de paroles est puni s’il a

conduit à une altération physique ou mentale de la santé d’une personne.

Le législateur a également prévu plusieurs circonstances aggravantes, elles comprennent le harcèlement verbal sur internet c’est-à-dire

lorsqu’il a été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique

ou électronique.

Le harcèlement verbal scolaire s’avère également concerné, dès lors qu’il est prévu que l’infraction est également constitué

« lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée

ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » ou bien « lorsque

ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même

en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent

une répétition. »

          2).  —  Le harcèlement verbal dans les relations de travail   (Plainte pour harcèlement verbal)

Plus spécifiquement, le harcèlement de type verbal est réprimé plus sévèrement, s’il a lieu dans les relations de travail,

en effet, l’article 222-33-2 du Code pénal dispose que « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés

ayant pour objet ou pour effet une dégradation

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale

ou de compromettre son avenir professionnel est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».

L’article vise explicitement des propos pouvant altérer

les conditions de travail.

          3).  —  Le harcèlement verbal entre époux, partenaires de PACS ou concubins

Ensuite, le harcèlement verbal est également plus sévèrement réprimé quand il se produit entre époux ou partenaire de pacs

ou concubin,

car l’article 222-33-1 du Code pénal prévoit que « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de

solidarité ou son concubin par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni de trois ans de prison

et de 45 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou

n’ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende lorsqu’ils ont causé

une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou ont été commis alors qu’un mineur était présent et y a assisté.

Les mêmes peines sont encourues lorsque cette infraction est commise par un ancien conjoint ou un ancien concubin

de la victime, ou un ancien partenaire lié à cette dernière par un pacte civil de solidarité. Les peines sont portées à dix ans

d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. »

Le harcèlement verbal au sein à l’égard du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin est également réprimé.

          4).  —  Le harcèlement verbal au téléphone    (Plainte pour harcèlement verbal)

Le harcèlement verbal téléphonique est également envisagé au titre des agressions sonores de l’article 222-16 du Code pénal,

en effet,

« les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications

électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et

de 15 000 euros d’amende. »

La peine est aggravée lorsqu’ils sont commis par le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin.

          5).  —  Le harcèlement verbal à connotation sexuelle 

Enfin, lorsque le harcèlement verbal a une connotation sexuelle il est réprimé par l’article 222-33 du Code pénal qui dispose que

« Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation

sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son

encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. ». Est notamment assimilée au harcèlement sexuel toute forme de

pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Ce texte prévoit de nombreuses circonstances aggravantes

par exemple lorsque l’auteur du harcèlement abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ou bien lorsque ce harcèlement

est réalisé sur un mineur de quinze ans.

Le harcèlement verbal sexuel au sein des relations de travail est spécifiquement réprimé par l’article L. 1153-1 du Code du travail.

Cet article dispose que le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui

soit portent atteinte à la dignité du salarié en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une

situation intimidante, hostile ou offensante.

II).  —  Les actions possibles en cas de harcèlement verbal

(Plainte pour harcèlement verbal)

     A).  —  Démarches en cas de harcèlement verbal

Si vous êtes dans l’urgence nécessitant une intervention des forces de l’ordre vous pouvez contacter la police secours en composant

le 17 (par téléphone) ou en envoyant un SMS au 114 si vous n’êtes pas dans la possibilité de communiquer oralement.

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie peut être admise en justice, dans le cas du harcèlement

On conseillé de consulter un médecin afin de vous faire délivrer un ITT ou de constater une dégradation de votre santé physique ou mentale.

Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l’auteur des actes incriminés, et si l’auteur s’avère inconnu il y a possibilité de porter

plainte contre X.

     B).  —  Le dépôt de plainte pour harcèlement verbal   (Plainte pour harcèlement verbal)

La « plainte » est un moyen procédural par lequel une personne se déclarant victime d’une infraction peut saisir les autorités compétentes

pour enquêter et exercer les poursuites contre l’auteur présumé de l’infraction.

Il existe plusieurs manières de porter plainte pour harcèlement :

          1).  —  La plainte dite «simple»

Vous pouvez vous rendre à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, le dépôt de plainte ne peut pas vous être refusé.

La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République.

Il vous est également possible de porter plainte directement auprès du procureur de la République par l’envoi d’une lettre au tribunal

judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

Le procureur va décider de donner suite ou non à la plainte en procédant à une enquête. Il choisit de manière discrétionnaire de poursuivre

ou non selon les dispositions de l’article 40-1 du Code de procédure pénal. Dans le cas de plainte sur un délit et que le procureur décide

d’un classement sans suite, on a toujours la possibilité de contourner cette décision en se constituant partie civile directement devant le

juge d’instruction ou par la voie de la citation directe faite devant la juridiction compétente lorsque l’auteur des faits s’avère connu.

          2).  —  La plainte avec constitution de partie civile                (Plainte pour harcèlement verbal)

Il est possible de rédiger une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement où le juge d’instruction sera directement contacté

afin qu’il ouvre une enquête.

En effet, d’après le premier alinéa de l’article 2 du Code de procédure pénale « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime,

un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. »

          3).  —  La citation directe

Enfin, si l’identité de l’auteur est connue, il est possible de saisir directement le tribunal correctionnel par voie de citation directe.

L’article 551 du Code de Procédure pénale prévoit que le ministère public, la partie civile ou toute administration légalement habilitée

peut requérir une citation directe, c’est-à-dire qu’ils peuvent citer la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction à comparaître

directement devant un tribunal pénal. La citation directe a donc pour effet de faire démarrer le procès pénal.

III).  —  Contacter un avocat    (Plainte pour harcèlement verbal)

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l’article 222-16 du code pénal

l’article 222-22 du code pénal

harcèlement verbal au travail

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l’article 222-23 du code pénal

l’article 222-33

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l’article 222-33 du code pénal

l’article 222-33-2

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l’article 222-33-2 du code pénal

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l’article 222-33

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l’article 222-33 du code pénal

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l’article 222-33-2 du code pénal (2)

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l’article 551 du code de procédure pénale

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plainte harcèlement professionnel                                                                                                    Plainte pour harcèlement verbal)

porter plainte pour appel téléphonique abusif

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plainte harcèlement moral travail

plainte harcèlement moral voisin

porter plainte pour harcèlement

porter plainte pour harcèlement à l’école

plainte harcèlement moral fonction publique

plainte harcèlement moral sans preuve

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plainte harcèlement moral famille

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plainte harcèlement moral couple

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plainte harcèlement moral collègue

plainte harcèlement moral conjoint

porter plainte pour harcèlement d’un voisin

porter plainte pour harcèlement en ligne

plainte harcèlement moral

plainte harcèlement moral au travail

porter plainte pour harcèlement et diffamation

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plainte harcèlement au travail

plainte harcèlement au travail non fondée

porter plainte pour harcèlement ex conjoint

porter plainte pour harcèlement familial

plainte formelle harcèlement moral

plainte harcèlement                                                                                                                               Plainte pour harcèlement verbal)

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porter plainte pour harcèlement huissier

plainte en ligne harcèlement

plainte et plainte avec constitution de partie civile

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plainte de harcèlement psychologique au travail

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plainte contre x avec constitution de partie civile

plainte contre x pour harcèlement

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plainte pour harcèlement et intimidation

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porter plainte pour harcèlement moral famille

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porter plainte pour harcèlement moral fonction publique

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plainte pour harcèlement conséquence

plainte pour harcèlement couple

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plainte pour harcèlement classée sans suite

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porter plainte pour harcèlement moral travail

plainte pour harcèlement criminel

plainte pour harcèlement de voisinage

porter plainte pour harcèlement moral voisin

porter plainte pour harcèlement morale

plainte pour harcèlement au travail

plainte pour harcèlement casier judiciaire

porter plainte pour harcèlement numéro masqué

porter plainte pour harcèlement par sms

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plainte pour harcèlement au téléphone

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plainte pour harcèlement

plainte pour harcèlement à l’école

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porter plainte pour harcèlement sans preuve

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porter plainte pour harcèlement scolaire

plainte pour harcèlement familial

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plainte pour cyber harcèlement

plainte pour diffamation et harcèlement moral

porter plainte pour harcèlement sms

plainte police harcèlement

plainte pour acharnement

porter plainte pour harcèlement téléphonique

plainte pour harcèlement ex conjoint

plainte pour harcèlement Facebook

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plainte pour harcèlement scolaire

plainte pour harcèlement sexuel

que dire à un harceleur

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plainte pour harcèlement sans preuve

que faire quand on est victime de harcèlement

plainte pour harcèlement que faire

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que répondre à un harceleur

plainte pour harcèlement psychologique au travail

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que veut dire le mot harceler

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qui saisir en cas de harcèlement moral

quid de la citation directe

réaction face au harcèlement

répondre à un harceleur

retirer une plainte pour harcèlement

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procédure plainte pour harcèlement moral

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prouver harcèlement

prouver harcèlement moral

pourquoi un harceleur harcelé

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pourquoi harceler une personne

prouver le harcèlement moral au travail

prouver le harcèlement moral dans le couple

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texte de l’article 222-33 du code pénal                                                                           Plainte pour harcèlement verbal)

prouver le harcèlement psychologique

prouver un harcèlement

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prouver un harcèlement moral

puis je porter plainte pour harcèlement moral

qui est ce que le harcèlement moral

quand le harcelé devient harceleur

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quand porter plainte pour harcèlement moral

pourquoi on harcèle

quand porter plainte pour harcèlement moral au travail

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quand utiliser la citation directe

suite plainte avec constitution de partie civile

suite plainte pour harcèlement

te harceler ou t’harceler

témoignage plainte harcèlement

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trousse d’information sur le harcèlement psychologique

un harcèlement psychologique

un harceleur

victime de harcèlement moral que faire

une plainte pour harcèlement moral

un homme me harcèle

une plainte avec constitution de partie civile

une plainte pour harcèlement

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A cause de cela,                                                                                  Plainte pour harcèlement verbal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                 Plainte pour harcèlement verbal)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                     Plainte pour harcèlement verbal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                             Plainte pour harcèlement verbal)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                              Plainte pour harcèlement verbal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                            Plainte pour harcèlement verbal)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                       Plainte pour harcèlement verbal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,                                                                            Plainte pour harcèlement verbal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                    Plainte pour harcèlement verbal)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                            Plainte pour harcèlement verbal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,                                                                                     Plainte pour harcèlement verbal)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,                                                                                             Plainte pour harcèlement verbal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,                                                                                  Plainte pour harcèlement verbal)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,                                                                  Plainte pour harcèlement verbal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

A cause de cela,                                                                   Plainte pour harcèlement verbal)

à cause de,

ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                       Plainte pour harcèlement verbal)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

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en particulier,

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,                                                                                      Plainte pour harcèlement verbal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

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troisièmement

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Pour commencer,                                                                      Plainte pour harcèlement verbal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

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Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

voie de citation directe

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Plainte pour harcèlement verbal)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Plainte pour harcèlement verbal)

En somme, Droit pénal  (Plainte pour harcèlement verbal)

Tout d’abord, pénal général  (Plainte pour harcèlement verbal)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Plainte pour harcèlement verbal)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Plainte pour harcèlement verbal)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Plainte pour harcèlement verbal)

De même, Le droit pénal douanier  (Plainte pour harcèlement verbal)

En outre, Droit pénal de la presse  (Plainte pour harcèlement verbal)

                 Et ensuite,  (Plainte pour harcèlement verbal)

pénal des nuisances   (Plainte pour harcèlement verbal)

Donc, pénal routier infractions  (Plainte pour harcèlement verbal)

Outre cela, Droit pénal du travail  (Plainte pour harcèlement verbal)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  (Plainte pour harcèlement verbal)

Cependant, pénal de la famille  (Plainte pour harcèlement verbal)

En outre, Droit pénal des mineurs (Plainte pour harcèlement verbal)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (Plainte pour harcèlement verbal)

En fait, pénal international  (Plainte pour harcèlement verbal)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  (Plainte pour harcèlement verbal)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation  (Plainte pour harcèlement verbal)

Toutefois, Lexique de droit pénal  (Plainte pour harcèlement verbal)

Alors, Principales infractions en droit pénal  (Plainte pour harcèlement verbal)

Puis, Procédure pénale  (Plainte pour harcèlement verbal)

Pourtant, Notions de criminologie  (Plainte pour harcèlement verbal)

En revanche, DÉFENSE PÉNALE  (Plainte pour harcèlement verbal)

Aussi, AUTRES DOMAINES  (Plainte pour harcèlement verbal)

Enfin, CONTACT.  (Plainte pour harcèlement verbal)